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Listes des CMP de la session en cours

  

  

  • Projet de loi de finances pour 2023
    • Réunion de la CMP : 6 décembre à 21 heures (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme  Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme  Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nadia Hai, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Stéphane Sautarel, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Antoine Lefèvre, M. Bernard Delcros, Mme Isabelle Briquet, M. Pascal Savoldelli, M. Jean-Claude Requier
      - Députés : Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, N., Mme Christine Pires Beaune, Mme Lise Magnier, Mme Eva Sas, M. Nicolas Sansu

  

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
    • Réunion de la CMP : 1er décembre à 8 h 30 (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Loïc Hervé, M. Henri Leroy, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Leconte, M. Alain Richard
      - Députés : M. Sacha Houlié, M. Florent Boudié, Mme Marie Lebec, M. Jordan Guitton, M. Thomas Portes, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Nadine Bellurot, Mme Agnès Canayer, Mme Dominique Vérien, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Guillaume Gouffier-Valente, Mme Julie Lechanteux, N., M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, N., M. Christophe Naegelen

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Réunion de la CMP : 22 novembre à 13 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, M. Arnaud Bazin, M. Jérôme Bascher, M. Vincent Capo-Canellas, M. Thierry Cozic, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nadia Hai, M. Mathieu Lefèvre, M. Alexandre Sabatou, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Pascal Lecamp
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Christine Lavarde, M. Vincent Segouin, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-Marie Mizzon, Mme Isabelle Briquet, M. Éric Bocquet, M. Christian Bilhac
      - Députés : M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Sébastien Rome, M. Mickaël Bouloux, Mme Christine Arrighi, N., M. Charles de Courson

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • Réunion de la CMP : 15 novembre à 18 h 45 (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, M. Philippe Mouiller, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Michelle Meunier, M. Martin Lévrier
      - Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, Mme Joëlle Mélin, M. Frédéric Mathieu, M. Yannick Neuder, M. Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. René-Paul Savary, Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
      - Députés : Mme Monique Iborra, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Ségolène Amiot, M. Jérôme Guedj, M. Paul Christophe, M. Pierre Dharréville, M. Paul-André Colombani

  

  • Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
    • Réunion de la CMP : 9 novembre à 11 h 30 (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Frédérique Puissat, M. Philippe Mouiller, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, Mme Michelle Meunier, M. Martin Lévrier
      - Députés : M. Marc Ferracci, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Fadila Khattabi, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Stéphane Viry, M. Philippe Vigier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, Mme Florence Lassarade, Mme Annick Jacquemet, Mme Émilienne Poumirol, Mme Maryse Carrère, Mme Cathy Apourceau-Poly
      - Députés : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Laure Lavalette, Mme Farida Amrani, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Valletoux, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Bertrand Pancher

Les CMP de la session 2021-2022

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Réunion de la CMP : 3 août à 21 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Segouin, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Teva Rohfritsch
      - Députés : M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nadia Hai, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M.Roger Karoutchi, M. Arnaud Bazin, M. Stéphane Sautarel, M. Jean-Marie Mizzon, M. Thierry Cozic, M. Éric Bocquet, M. Jean-Claude Requier
      - Députés : Mme Patricia Lemoine, M. Franck Allisio, Mme Marianne Maximi, Mme Lise Magnier, Mme Eva Sas, N., M. Charles de Courson

  

  • Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
    • Réunion de la CMP : 1er août à 18 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, M. Franck Montaugé, M. Xavier Iacovelli
      - Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Bregeon, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, M. Nicolas Turquois
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Christine Lavarde, M. Bruno Belin, Mme Sophie Primas, M. Jean-Pierre Moga, Mme Corinne Féret, M. Henri Cabanel, Mme Cathy Apourceau-Poly
      - Députés : M. Guillaume Kasbarian, Mme Florence Goulet, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérard Leseul, M. Thomas Mesnier, Mme Sandrine Rousseau, M. Pierre Dharréville

  

  

  • Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
    • Réunion de la CMP : 21 juillet à 14 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Bernard Jomier, M. Alain Richard
      - Députés : M. Sacha Houlié, Mme Caroline Abadie, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Thomas Ménagé, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Mandon
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Agnès Canayer, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Dominique Vérien, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Véronique Guillotin, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Thomas Rudigoz, Mme Marie-France Lorho, M. Antoine Léaument, M. Philippe Brun, M. Didier Lemaire, Mme Sandra Regol, M. Paul Molac

  

  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
    • Réunion de la CMP : 20 juillet à 17 h 30 (Sénat) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Arnaud Bazin, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Briquet, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Daniel Labaronne, M. Franck Allisio, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Pascal Lecamp
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Antoine Lefèvre, M. Stéphane Sautarel, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Vincent Delahaye, M. Thierry Cozic, M. Pascal Savoldelli, M. Christian Bilhac
      - Députés : M. Xavier Roseren, M. Bryan Masson, M. David Guiraud, M. Philippe Brun, M. François Jolivet, N., M. Charles de Courson

  

  • Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    • Réunion de la CMP : 19 juillet à 14 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. André Reichardt, Mme Nadine Bellurot, Mme Nathalie Goulet, M. Jérôme Durain, M. Didier Marie, M. Ludovic Haye
      - Députés : M. Sacha Houlié, M. Benjamin Haddad, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, Mme Raquel Garrido, M. Raphaël Schellenberger, Mme Blandine Brocard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Muriel Jourda, M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Ludovic Mendes, Mme Béatrice Roullaud, Mme Élisa Martin, M. Roger Vicot, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jérémie Iordanoff, N.

  

  • Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
    • Réunion de la CMP : 17 février à 11 heures (Sénat) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Marie Mercier, M. Loïc Hervé, M. Hussein Bourgi, M. Jérôme Durain, Mme Nadège Havet
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Patrick Vignal, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Aude Luquet
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Brigitte Lherbier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, Mme Laurence Harribey, M. Henri Cabanel, Mme Cécile Cukierman
      - Députés : Mme Caroline Abadie, M. Ludovic Mendes, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Zumkeller, M. Paul Molac, N., Mme Alexandra Louis

  

  • Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
    • Réunion de la CMP : 16 février à 17 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Laurent Duplomb, M. Claude Nougein, M. Pierre Louault, M. Denis Bouad, M. Franck Montaugé, M. Bernard Buis
      - Députés : M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Roland Lescure, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Fabrice Brun, M. Jean-Marie Sermier, M. Nicolas Turquois
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Pierre Cuypers, M. Daniel Gremillet, M. Olivier Rietmann, M. Jean-Michel Arnaud, M. Sébastien Pla, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
      - Députés : M. Hervé Pellois, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Dominique Potier, M. Antoine Herth, M. Thierry Benoit, Mme Sylvia Pinel, M. André Chassaigne

  

  • Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
    • Réunion de la CMP : 17 février à 10 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, Mme Sylviane Noël, M. Yves Bouloux, Mme Amel Gacquerre, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Serge Mérillou, M. Bernard Buis
      - Députés : M. Bruno Studer, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Céline Calvez, Mme Florence Provendier, M. Frédéric Reiss, Mme Constance Le Grip, Mme Maud Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Michel Bonnus, M. Jean-Marc Boyer, M. Patrick Chaize, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Claude Tissot, Mme Maryse Carrère, M. Fabien Gay
      - Députés : M. Pierre-Alain Raphan, N., Mme Michèle Victory, Mme Agnès Thill, M. Bertrand Pancher, N., N.

  

  • Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
    • Réunion de la CMP : 10 février à 10 h 30 (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Patrick Chauvet, Mme Martine Berthet, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, Mme Florence Blatrix-Contat, M. Bernard Buis
      - Députés : M. Roland Lescure, Mme Cendra Motin, Mme Olga Givernet, Mme Monique Limon, Mme Virginie Duby-Muller, N., M. Patrick Mignola
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Laurent Somon, M. Loïc Hervé, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
      - Députés : Mme Monica Michel-Brassart, Mme Mireille Clapot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thomas Gassilloud, M. Guy Bricout, N., N.

  

  • Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
    • Réunion de la CMP : 3 février à 9 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Patrick Chauvet, Mme Florence Blatrix Contat, M. Rémi Féraud, Mme Marie Evrard
      - Députés :  M. Roland Lescure, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Vuilletet, Mme Constance Le Grip, N., M. David Corceiro, Mme Patricia Lemoine
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Jérôme Bascher, M. Yves Bouloux, Mme Marie-Christine Chauvin, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean-Claude Tissot, Mme Guylène Pantel, M. Fabien Gay
      - Députés : M. Alexandre Holroyd, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Dominique Potier, M. Charles de Courson, N., N.

  

  • Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
    • Réunion de la CMP : 2 février à 9 h 15 (Assemblée nationale) -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Nathalie Goulet, Mme Angèle Préville, M. Jean-Yves Leconte, M. Ludovic Haye
      - Députés :  Mme Yaël Braun-Pivet, M. Raphaël Gauvain, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger, M. Sylvain Waserman
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, M. Éric Bocquet
      - Députés : M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Dunoyer, Mme Jennifer De Temmerman, N.

  

  • Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
    • Réunion de la CMP : 2 février à 9 h 15 (Assemblée nationale) -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Nathalie Goulet, Mme Angèle Préville, M. Jean-Yves Leconte, M. Ludovic Haye
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Raphaël Gauvain, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger, M. Sylvain Waserman
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, M. Éric Bocquet
       - Députés : M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Dunoyer, Mme Jennifer De Temmerman, N.

  

  • Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
    • Réunion de la CMP : 1er février, à 17 h 30 (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Olivier Paccaud, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Max Brisson, M. Lucien Stanzione, Mme Sabine Van Heghe, Mme Nadège Havet
      - Députés : M. Bruno Studer, Mme Céline Calvez, Mme Zivka Park, Mme Cécile Rilhac, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Maxime Minot, M. Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Toine Bourrat, Mme Sabine Drexler, Mme Anne Ventalon, Mme Annick Billon, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Fialaire, Mme Céline Brulin
      - Députés : Mme Fabienne Colboc, M. Gaël Le Bohec, Mme Michèle Victory, M. Benoit Potterie, M. Grégory Labille, M. Michel Castellani, N.

  

  

  • Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
    • Réunion de la CMP : 31 janvier à 17 h 30 (Sénat) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Michel Savin, M. Stéphane Piednoir, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Bruno Studer, Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, Mme Constance Le Grip, M. Éric Diard, Mme Maud Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Else Joseph, M. Claude Kern, M. Yan Chantrel, M. Éric Gold, M. Jérémy Bacchi
      - Députés : M. Belkhir Belhaddad, Mme Sylvie Charrière, M. Régis Juanico, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Béatrice Descamps, N., N.

  

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
    • Réunion de la CMP : 31 janvier à 18 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, Mme Sophie Primas, M. Éric Kerrouche, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Bruno Questel, M. Didier Martin, Mme Laurianne Rossi, M. Thibault Bazin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Élodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Dominique Estrosi-Sassone, M. Alain Milon, M. Daniel Gueret, Mme Valérie Létard, Mme Laurence Harribey, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
      - Députés : M. Rémy Rebeyrotte, M. Mickaël Nogal, M. Jean-Louis Bricout, Mme Maina Sage, M. Pascal Brindeau, M. Jean-Félix Acquaviva, N.

  

  • Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    • Réunion de la CMP : 25 janvier à 17 h 30 (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Christophe-André Frassa, Mme Frédérique Puissat, M. Olivier Henno, Mme Florence Blatrix Contat, M. Serge Mérillou, M. Ludovic Haye
      - Députés : Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Cendra Motin, M. Dominique Da Silva, Mme Anne-Laure Blin, M. Stéphane Viry, M. Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Serge Babary, Mme Françoise Dumont, Mme Claudine Thomas, M. Arnaud De Belenet, M. Franck Montaugé, M. Henri Cabanel, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Philippe Chalumeau, M. Philippe Chassaing, M. Gérard Leseul, M. Philippe Huppé, M. Charles de Courson, N., N.

  

  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
    • Réunion de la CMP : 20 janvier à 9 h 15 (Sénat) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Laurence Rossignol, Mme Florence Lassarade, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Emilienne Poumirol, M. Xavier Iacovelli
      - Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Geneviève Levy, M. Frédéric Reiss, Mme Perrine Goulet, Mme Albane Gaillot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. René-Paul Savary, M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Annick Jacquemet, Mme Michelle Meunier, M. Stéphane Artano, Mme Laurence Cohen
      - Députés : Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Catherine Fabre, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Six, Mme Sylvia Pinel, N.

  

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
    • Réunion de la CMP : 13 janvier à 14 heures (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Chantal Deseyne, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Pierre Sueur, M. Bernard Jomier, M. Thani Mohamed Soilihi
      - Députés :  Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Coralie Dubost, M. Ian Boucard, M. Guillaume Larrivé, Mme Laurence Vichnievsky
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Stéphane Le Rudulier, Mme Catherine Di Folco, Mme Nadine Bellurot, M. Hervé Marseille, M. Jean-Yves Leconte, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi
      - Députés : Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Pascal Brindeau, M. Ugo Bernalicis, N.

  

  

  • Projet de loi relatif à la protection des enfants
    • Réunion de la CMP : 11 janvier à 17 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Bernard Bonne, Mme Corinne Imbert, Mme Nadia Sollogoub, Mme Michelle Meunier, Mme Annie Le Houerou, M. Xavier Iacovelli
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Laurent Burgoa, Mme Chantal Deseyne, M. René-Paul Savary, Mme Brigitte Devesa, Mme Laurence Rossignol, M. Stéphane Artano, Mme Laurence Cohen
      - Députés :

  

  • Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
    • Réunion de la CMP : 14 décembre 2021 à 14 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Dominique Vérien, Mme Agnès Canayer, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hussein Bourgi, M. Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Caroline Abadie, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Catherine Belrhiti, Mme Claudine Thomas, M. Philippe Bonnecarrère, M. Didier Marie, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
      - Députés : Mme Laetitia Avia, M. Ludovic Mendes, Mme Lamia El Aaraje, M. Michel Zumkeller, Mme Sylvia Pinel, M. Bastien Lachaud, N.

  

  • Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
    • Réunion de la CMP : 8 décembre 2021 à 17 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin, Mme Nicole Bonnefoy, M. Didier Rambaud
      - Députés :  M. Laurent Saint-Martin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alexandre Holroyd, Mme Cendra Motin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, Mme Marguerite Deprez-Audebert
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Stéphane Sautarel, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Jean-François Longeot, Mme Isabelle Briquet, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Gérard Lahellec
      - Députés : Mme Marie Lebec, N., Mme Christine Pires Beaune, M. Vincent Ledoux, Mme Béatrice Descamps, N., M. Jean-Paul Lecoq

  

  • Projet de loi de finances pour 2022
    • Réunion de la CMP : 1er décembre 2021 à 9 heures (Assemblée nationale) - Échec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Roger Karoutchi, M. Bernard Delcros, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
      - Députés :  M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Woerth, M. Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Vincent Segouin, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Thierry Meignen, Mme Sylvie Vermeillet, M. Thierry Cozic, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
      - Députés : Mme Bénédicte Peyrol, N., Mme Christine Pires Beaune, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.

  

  • Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
    • Réunion de la CMP : 1er décembre 2021 à 16 h 30 (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Olivier Rietmann, M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, M. Jean-Jacques Michau, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Bernard Buis
      - Députés : M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Anne-Laurence Petel, M. Mickaël Nogal, M. Patrice Perrot, M. Jérôme Nury, N., M. Nicolas Turquois
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Louault, M. Rémi Cardon, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
      - Députés : M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Dominique Potier, M. Philippe Huppé, M. André Villiers, M. Jean-Michel Clément, Mme Bénédicte Taurine

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Réunion de la CMP : 22 novembre 2021 à 9 h 30 (Sénat) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Sébastien Meurant, M. Vincent Capo-Canellas, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
      - Députés :  M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, Mme Zivka Park, Mme Marie Lebec, M. Éric Woerth, N., M. Bruno Millienne
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Arnaud Bazin, M. Thierry Meignen, M. Stéphane Sautarel, M. Vincent Delahaye, Mme Isabelle Briquet, M. Christian Bilhac, M. Pascal Savoldelli
      - Députés : N., N., Mme Christine Pires Beaune, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Sabine Rubin, N.

  

  • Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
    • Réunion de la CMP : 7 décembre 2021 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Laurence Rossignol, Mme Martine Filleul, M. Xavier Iacovelli
      - Députés :  Mme Fadila Khattabi, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Monique Limon, Mme Carole Grandjean, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry, Mme Perrine Goulet
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Frédérique Puissat, Mme Chantal Deseyne, Mme Florence Lassarade, Mme Annick Billon, Mme Monique Lubin, Mme Guylène Pantel, Mme Laurence Cohen
      - Députés : Mme Sophie Panonacle, (LaREM) Mme Bérangère Couillard, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, M. Michel Castellani, N., M. Pierre Dharréville

  

  • Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
    • Réunion de la CMP : 18 novembre 2021 à 14 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, M. Loïc Hervé, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Michel Mis, Mme Coralie Dubost, M. Victor Habert-Dassault, M. Antoine Savignat, M. Vincent Bru
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Marie Mercier, Mme Nathalie Goulet, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Jean Terlier, M. Raphaël Gauvain, Mme Cécile Untermaier, M. Dimitri Houbron, M. Pascal Brindeau, N., N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Réunion de la CMP : 16 novembre 2021 à 18 heures (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Imbert, M. Philippe Mouiller, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Dominique Théophile
      - Députés : Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Jean-Pierre Door, M. Thibault Bazin, M. Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. René-Paul Savary, Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Michelle Meunier, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
      - Députés : Mme Annie Vidal, Mme Monique Iborra, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, M. Pierre Dharréville

  

  • Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
    • Réunion de la CMP : 15 novembre 2021 à 18 heures (Sénat) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Damaisin, M. François Jolivet, M. Gilles Carrez, M. Éric Woerth, M. Brahim Hammouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Sébastien Meurant, M. Philippe Dominati, M. Charles Guené, M. Vincent Delahaye, M. Vincent Éblé, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
      - Députés :Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.

  

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
    • Réunion de la CMP : 15 novembre 2021 à 18 heures (Sénat) - 
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
      - Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Damaisin, M. François Jolivet, M. Gilles Carrez, M. Éric Woerth, M. Brahim Hammouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Sébastien Meurant, M. Philippe Dominati, M. Charles Guené, M. Vincent Delahaye, M. Vincent Éblé, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
      - Députés :Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.

  

  • Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
    • Réunion de la CMP : 16 novembre 2021 à 18 heures (Assemblée nationale) - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Julien Bargeton, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert
      - Députés : M. Bruno Studer, Mme Cécile Rilhac, Mme Sylvie Charrière, Mme Anne Brugnera, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, Mme Maud Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Else Joseph, Mme Toine Bourrat, Mme Anne Ventalon, M. Yan Chantrel, Mme Sonia De La Provôté, M. Bernard Fialaire, Mme Céline Brulin
      - Députés : Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Yannick Kerlogot, Mme Michèle Victory, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Béatrice Descamps, M. Bertrand Pancher, Mme Sabine Rubin

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
    • Réunion de la CMP :  2 novembre 2021 -  Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Pascale Gruny, M. Arnaud de Belenet, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Martin Lévrier
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Caroline Abadie, M. Philippe Gosselin, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Florence Lassarade, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Sacha Houlié, M. Jean Terlier, Mme Lamia El Aaraje, M. Dimitri Houbron, M. Michel Zumkeller, M. Paul Molac, M. Sébastien Jumel

  

  • Proposition de loi relative à l'adoption
    • Réunion de la CMP :  4 novembre 2021 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Dominique Vérienmme Laurence Harribey, Mme Michelle Meunier, M. Xavier Iacovelli
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Monique Limon, Mme Coralie Dubost, M. Xavier Breton, M. Alain Ramadier, Mme Maud Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Claudine Thomas, Mme Nadine Bellurot, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Bernard Fialaire, Mme Éliane Assassi
      - Députés : Mme Sereine Mauborgne, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marietta Karamanli, M. Pascal Brindeau, M. Paul Molac, N., N.

  

  • Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
    • Réunion de la CMP :  21 octobre 2021 -Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Catherine Belrhiti, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Laurence Harribey, M. Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Victor Habert-Dassault, Mme Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
      - Députés : M. Raphaël Gauvain, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Gomès, M. Ugo Bernalicis, N.

  

  • Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
    • Réunion de la CMP :  21 octobre 2021 -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Catherine Belrhiti, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Laurence Harribey, M. Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Victor Habert-Dassault, Mme Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
      - Députés : M. Raphaël Gauvain, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Gomès, M. Ugo Bernalicis, N.

  

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Réunion de la CMP : Mercredi 12 janvier 2022 (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Xavier Iacovelli
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, M. Alain Milon, Mme Élisabeth Doineau, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
      - Députés : 

  

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Réunion de la CMP : Mercredi 12 janvier 2022 (Assemblée nationale) - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Xavier Iacovelli
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, M. Alain Milon, Mme Élisabeth Doineau, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
      - Députés : 

  

  • Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
    • Réunion de la CMP :  7 octobre 2021 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Dumont, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, M. Jérôme Durain, M. Patrick Kanner, M. Ludovic Haye
      - Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Fabien Matras, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Huguette Tiegna, M. Guillaume Larrivé, M. Antoine Savignat, M. Vincent Bru
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Stéphane Le Rudulier, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
      - Députés : M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Guillaume Vuilletet, M. Hervé Saulignac, M. Christophe Euzet, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, N., M. Paul-André Colombani

  

  • Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
    • Réunion de la CMP :  4 octobre 2021 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Mme Sophie Primas, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, M. Serge Mérillou, M. Franck Montaugé, M. Bernard Buis
      - Députés : M. Grégory Besson-Moreau, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Julien Dive, M. Victor Habert-Dassault, Mme Michèle Crouzet
      membres suppléants :
      - Sénateurs : M. Jean-Marc Boyer, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Olivier Rietmann, M. Pierre Louault, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
      - Députés : M. Frédéric Descrozaille, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Dominique Potier, M. Thierry Benoit, N., Mme Sylvia Pinel, N.