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Liste des CMP de la session en cours

  

  • Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    • Réunion de la CMP :  26 septembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Catherine Morin-Desailly, Jérôme Durain, David Assouline, Maryse Carrère
      - Députés : Naïma Moutchou, Bruno Studer, Fabienne Colboc, Didier Paris, Constance Le Grip, Frédéric Reiss, Laurent Garcia
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet, Sylvie Robert
      - Députés :Guillaume Vuilletet, Jean Terlier, Céline Calvez, Cécile Rilhac, Béatrice Descamps, Marietta Karamanli, Alexis Corbière

  

  • Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    • Réunion de la CMP :  26 septembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Catherine Morin-Desailly, Jérôme Durain, David Assouline, Maryse Carrère
      - Députés : Naïma Moutchou, Bruno Studer, Fabienne Colboc, Didier Paris, Constance Le Grip, Frédéric Reiss, Laurent Garcia
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet, Sylvie Robert
      - Députés :Guillaume Vuilletet, Jean Terlier, Céline Calvez, Cécile Rilhac, Béatrice Descamps, Marietta Karamanli, N.