Toutes les commissions mixtes paritaires de la session

  1. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    Réunion de CMP

  2. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Réunion de CMP

  3. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Réunion de CMP

  4. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    Réunion de CMP

  5. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Réunion de CMP

  6. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    Réunion de CMP

  7. Proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires

    Réunion de CMP

  8. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

    Réunion de CMP

  9. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Réunion de CMP

  10. Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    Réunion de CMP

  11. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

    Réunion de CMP

  12. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Réunion de CMP

  13. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Réunion de CMP

  14. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Réunion de CMP

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Réunion de CMP

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