Toutes les commissions mixtes paritaires de la session

  1. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Réunion de CMP

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Réunion de CMP

  3. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Réunion de CMP

  4. Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

    Réunion de CMP

  5. Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Réunion de CMP

  6. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Réunion de CMP

  7. Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    Réunion de CMP

  8. Projet de loi de finances pour 2026

    Réunion de CMP

  9. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Réunion de CMP

  10. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Réunion de CMP

  11. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Réunion de CMP

  12. Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    Réunion de CMP

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