Toutes les commissions mixtes paritaires de la session

  1. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Réunion de CMP

  2. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Réunion de CMP

  3. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    Réunion de CMP

  4. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Réunion de CMP

  5. Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

    Réunion de CMP

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Réunion de CMP

  7. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Réunion de CMP

  8. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Réunion de CMP

  9. Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    Réunion de CMP

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

    Réunion de CMP

  11. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

    Réunion de CMP

  12. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Réunion de CMP

  13. Projet de loi sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

    Réunion de CMP

  14. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Réunion de CMP

  15. Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

    Réunion de CMP

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