Archives des commissions mixtes paritaires - Session 2022-2023

  1. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Commission mixte paritaire

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réunion de CMP

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

    Réunion de CMP

  4. Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

    Réunion de CMP

  5. Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Réunion de CMP

  6. Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Réunion de CMP

  7. Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

    Réunion de CMP

  8. Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

    Réunion de CMP

  9. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

    Réunion de CMP

  10. Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

    Réunion de CMP

  11. Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

    Réunion de CMP

  12. Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

    Réunion de CMP

  13. Proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Réunion de CMP

  14. Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

    Réunion de CMP

  15. Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    Réunion de CMP

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