Les commissions mixtes paritaires de la session 2011-2012

  •  2ème projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • réunion de la CMP : Lundi 30 juillet 2012
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Michèle André, Jean-Pierre Caffet, Eric Bocquet, Marie-Hélène Des Esgaulx, Vincent Delahaye
      - Députés : Gilles Carrez, Christian Eckert, Marie-Christine Dalloz, Hervé Mariton, Pierre-Alain Muet, Valérie Rabault, Denys Robillard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Patriat, Richard Yung, Frédérique Espagnac, François Fortassin, Fabienne Keller, Philippe Dallier, Philippe Dominati
      - Députés : Eric Alauzet, Dominique Baert, Charles de Courson, Claude Goasguen, Laurent Grandguillaume, Jean-François Mancel, Thomas Thévenoud
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
  •  Projet de loi de relatif au harcèlement sexuel 
    • réunion de la CMP : Jeudi 26 juillet 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Christiane Demontès, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, François Pillet, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Pascale Crozon, Barbara Romagnan, Ségolène Neuville, Georges Fenech, Guy Geoffroy 
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicolas Alfonsi, Esther Benbassa, Philippe Kaltenbach, Virigine Klès, André Reichardt, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Gérard Sebaoun, Jean-Yves le Bouillonnec, Catherine Coutelle, Patrice Verchère, Gilles Bourdouleix, Sergio Coronado
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
  •  Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
    • réunion de la CMP : Lundi 5 mars 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Thierry Repentin, René Vandierendonck, Gérard Le Cam, Esther Sittler, Charles Revet, Vincent Capo-Canellas
      - Députés : Serge Poignant, Bernard Gérard, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Annick Lepetit, Alain Cacheux, Marcel Rogemont
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Jacques Fileul, Joël Labbé, Robert Tropeano, Michel Houel, Gérard César, Elisabeth Lamure
      - Députés : Jean-Pierre Nicolas, Richard Maillie, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : 6 mars 2012
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • réunion de la CMP : Lundi 27 février 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Philippe Marini, Nicole Bricq, Yves Daudigny, Richard Yung, Marie-France Beaufils, Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou
      - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Louis Giscard d'Estaing, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Sandrine Mazetier, Jean Launay
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Berson, François Marc, Marc Massion, François Fortassin, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, Francis Delattre
      - Députés : Jean-François Lamour, Eric Berdoati, Michel Bouvard
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : 29 février 2012
  •  Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
    • réunion de la CMP : Mercredi 14 février 
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Nicole Borvo Cohen-Seat, Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Jean-René Lecerf, François Noël Buffet, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Jean-Paul Garraud, Eric Ciotti, Christian Estrosi, Dominique Raimbourg, Jean-Jacques Urvoas, Serge Blisko
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jean-Jacques Hyest, Viriginie Klès, Jacques Mézard, Catherine Tasca, François Zocchetto
      - Députés : Bernard Gérard, Patrice Verchère, Marietta Karamanli, Marylise Lebranchu
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : 27 février 2012
  •  Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
    • réunion de la CMP : Mercredi 1er février 
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Marie-Christine Blandin, Bariza Khiari, Dominique Gillot, Jacques Legendre, Marie-Annick Duchêne, Catherine Morin-Desailly, Cécile Cukierman
      - Députés : Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon, Marie-Hélène Thoraval, Monique Boulestin, Marcel Rogemont, Patrick Bloche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Françoise Cartron, André Gattolin, Colette Mélot, Jean-Jacques Lozach, Danielle Michel, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Plancade
      - Députés : Frédéric Reiss, Marianne Dubois, Françoise Imbert, Michel Françaix
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions : 13 février 2012
  •  Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France 
    • réunion de la CMP : Mardi 31 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Jean-Louis Carrère, Alain Néri, Jeanny Lorgeoux, Marcel-Pierre Cléach, André Trillard, Christian Namy, Michèle Demessine
      - Députés : Guy Teissier, Patrick Beaudouin, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Jean-Claude Viollet, René Rouquet, Daniel Boisserie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bernard Piras, Jacques Berthou, Leila Aïchi, Pierre Charon, Christian Cambon, Philippe Paul, Robert Tropeano
      - Députés : Françoise Hostalier, Françoise Briand, Guy Chambefort, Jean-Paul Bacquet, Pascal Brindeau
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions : 13 février 2012
  •  Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
    • réunion de la CMP : Mercredi 18 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, Michel Delebarre, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Guy Geoffroy, Etienne Blanc, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Régis Juanico
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Patrice Gélard, Simon Sutour, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Dominique Dord, Michel Raison, Bernard Roman, Bernard Derosier 
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : 31 janvier 2012
  •  Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
    • réunion de la CMP : Mercredi 18 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Procaccia, Antoine Lefèvre, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc, Dominique Dord, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Michel Clément, Alain Vidalies, Philippe Vuilque
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martial Bourquin, Nicole Bricq, Michel Delebarre, Claude Domeizel, Hervé Maurey, André Reichardt, Bernard Saugey
      - Députés : Serge Grouard, Michel Raison, Charles de la Verpillière, Marietta Karamanli, Jean-Paul Chanteguet
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : 20 février 2012
  •  Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
    • réunion de la CMP : Mardi 17 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Annie David, Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Catherine Deroche, Jean-Louis Lorrain, Gérard Roche
      - Députés : Jean-Pierre Door, Jean-Sébastien Vialatte, Cécile Dumoullin, Olivier Jardé, Jean-Louis Touraine, Gérard Bapt, Catherine Lemorton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, Marc Laménie, Gisèle Printz, Patricia Schillinger
      - Députés : Michel Heinrich, Jean-Marie Rolland, Jacques Domergue, Serge Blisko, Georges Colombier
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions : 21 février 2012
  •  Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
    • réunion de la CMP : Mardi 10 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, François Pillet, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Philippe Goujon, François Vannson, Christian Vanneste, Dominique Raimbourg, René Dosière, Jean-Jacques Urvoas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto
      - Députés : Philippe Gosselin, Serge Blisko, Jérôme Lambert
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions : 26 janvier 2012
  •  Proposition de loi relative à la protection de l'identité
    • réunion de la CMP : Mardi 10 janvier 2012
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Virginie Klès, Jean-Yves Leconte, Eliane Assassi, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Philippe Goujon, François Vannson, Christian Vanneste, Serge Blisko, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto
      - Députés : Philippe Gosselin, Dominique Raimbourg, Sandrine Mazetier
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions (texte de la cmp rejeté par le Sénat) :  26 janvier 2012
    • nouvelle lecture : 21 février 2012
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011
    • réunion de la CMP : lundi 19 décembre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Richard Yung, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Christian Eckert, Jean-Yves Le Bouillonnec
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Marc, Michel Berson, Jean Germain, François Fortassin, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier, Jean-Paul Emorine
      - Députés :Pierre Lequiller, Martine Aurillac
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : mercredi 21 décembre 2011
  •  Projet de loi de finances pour 2012
    • réunion de la CMP : lundi 12 décembre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, François Marc, Jean-Marc Todeschini, Eric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou
      - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Christian Eckert
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Frédérique Espagnac, Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dallier, Roger Karoutchi, Francis Delattre
      - Députés : Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz, Jean-François Mancel, Dominique Baert, Jean Launay
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : mardi 20 décembre 2011
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
    • réunion de la CMP : mercredi 16 novembre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Annie David, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Alain Milon, Muguette Dini
      - Députés : Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Marisol Touraine, Jean Mallot, Martine Pinville
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christiane Demontès, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Jean-Pierre Godefroy, Marc Laménie, Isabelle Pasquet
      - Députés :  Bérengère Poletti, Isabelle Vasseur, Guy Lefrand, Michel Issindou, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Luc Préel
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : mercredi 23 novembre 2011
    • petite loi
  • Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
    • réunion de la CMP : mardi 15 novembre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Annie David, Bernard Cazeau, Aline Archimbaud, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Jean-Pierre Door, Arnaud Robinet, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Catherine Lemorton, Jean Mallot, Gérard Bapt
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Jacky Le Menn, Alain Milon, Patricia Schillinger
      - Députés :  Yves Bur, Bernard Perrut, Georges Colombier, Martine Pinville, Christian Hutin, Jean-Luc Préel
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : mardi 13 décembre 2011
  •  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants 
    • réunion de la CMP : jeudi 10 novembre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Virginie Klès, Catherine Tasca, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, François Pillet, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Luc Warsmann, Eric Ciotti, Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Dominique Raimbourg, Serge Blisko, George Pau-Langevin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Gaëtan Gorce, Jacques Mézard, André Reichardt
      - Députés :  Philippe Goujon, Jean Tiberi, Patricia Adam, Yves Durand, Marc Dolez, Philippe Folliot
    • rapport de la cmp - Echec
    • nouvelle lecture : mardi 13 décembre 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011
    • réunion de la CMP : jeudi 20 octobre 2011
    • composition : 
      membres titulaires   :
      - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, François Marc, François Patriat, Eric Bocquet, Charles Guené, Aymeri de Montesquiou
      - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Olivier Carré, Jérôme Cahuzac, Christian Eckert, Henri Emmanuelli
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michèle André, Georges Patient, Marc Massion, Yvon Collin, Francis Delattre, Philippe Dominati, François Trucy
      - Députés :  Jean-François Mancel, Michel Diefenbacher, Louis Giscard d'Estaing, Jean Launay, François de Rugy, Charles de Courson
    • rapport de la cmp - Accord
    • texte de la cmp
    • lecture des conclusions de la CMP : mardi 25 octobre 2011
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