Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSéance du 21 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1116 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (998 Ko)
Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
2. Convention fiscale avec la République de Panama. – Rejet, en nouvelle lecture, d'un projet de loi en procédure d’examen simplifié
Rejet de l’article unique du projet de loi.
3. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.
MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils.
MM. François Marc, vice-président de la commission des finances ; le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Francis Delattre, Gérard Miquel. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
4. Droits, protection et information des consommateurs. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 2 (suite)
Amendement n° 44 rectifié (précédemment réservé) de Mme Mireille Schurch. – MM. le président, Philippe Dallier, Mmes Évelyne Didier, Marie-France Beaufils, MM. Daniel Dubois, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 rectifié (précédemment réservé) de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier. – Retrait.
MM. Gérard Cornu, Claude Jeannerot.
Amendement n° 9 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission de l’économie ; le ministre, Thierry Repentin, Francis Delattre, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
Mme Virginie Klès, MM. Philippe Dallier, Jacques Mézard, Daniel Dubois. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 9 rectifié.
Amendements identiques nos 49 de Mme Mireille Schurch et 206 de M. Joël Labbé. – Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 206 ; rejet de l’amendement n° 49.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis AA
Amendement n° 202 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois ; MM. le secrétaire d'État, le président de la commission, Michel Bécot, Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis
Amendement n° 94 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Mme Nathalie Goulet, M. Michel Bécot. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 116 de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 143 rectifié de M. Michel Teston et 197 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Michel Teston, Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 195 rectifié de M. Jacques Mézard. - Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Michel Teston, Daniel Dubois, Gilbert Roger. – Adoption des amendements nos 143 rectifié et 197 rectifié bis, les amendements nos 38 et 195 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 156 de M. Hervé Maurey. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Adoption.
Amendement n° 214 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 118 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission, Gérard Cornu, Mme Nathalie Goulet, M. Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Samia Ghali, Mireille Schurch, M. Marc Laménie. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 115 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le secrétaire d’État, Gérard Cornu. – Retrait.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendements identiques nos 39 de Mme Mireille Schurch et 155 de M. Hervé Maurey. – Mme Mireille Schurch, M. Daniel Dubois.
Amendement n° 148 rectifié de M. Michel Teston. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 149 rectifié de M. Michel Teston. – M. Claude Bérit-Débat.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Daniel Dubois. – Rejet des deux amendements identiques nos 39 et 155 ; adoption des amendements nos 148 rectifié et 149 rectifié.
Amendement n° 150 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 215 de la commission et sous-amendement n° 144 rectifié bis de M. Michel Teston. – MM. le président de la commission, Michel Teston.
Amendement n° 120 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption du sous-amendement n° 144 rectifié bis et de l’amendement n° 215 modifié, l’amendement n° 120 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 180 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Gérard Cornu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 147 rectifié ter de M. Michel Teston. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d’État, Roland Courteau, Gérard Cornu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 3 bis
Amendement n° 128 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
5. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
6. Nominations de membres de deux commissions mixtes paritaires
7. Droits, protection et information des consommateurs. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 50 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 165 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission de l’économie ; Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. – Retrait de l’amendement n° 165 ; adoption de l’amendement n° 50.
Amendement n° 105 rectifié ter de M. Thierry Repentin. – MM Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié ter de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 55 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Mmes Laurence Rossignol, Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 174 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 52 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° 51 ; adoption de l’amendement n° 52.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 4 bis
Amendement n° 56 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
MM. Roland Courteau, Gérard Cornu.
Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Gérard Cornu et 166 de M. Daniel Dubois. – MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, le rapporteur, le secrétaire d’État, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements identiques.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 4 ter
Amendement n° 107 rectifié quater de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 194 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État, le président de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 rectifié bis de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 41 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de M. Pierre Hérisson. – MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 5 bis A
Amendement n° 151 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, le président de la commission, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM Gérard Cornu, Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 153 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 126 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d’État., le président de la commission. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
