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Commémoration du 11 novembre

Loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France :

  • Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 parue au JO n° 51 du 29 février 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918, il soit rendu hommage à tous les « morts pour la France », d'hier comme ceux d'aujourd'hui, civils et militaires.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4079 de M. Gérard LONGUET, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4110 de M. Patrick BEAUDOUIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 décembre 2011
  • Texte de la commission n° 4110 déposé le 21 décembre 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 251 (2011-2012) déposé au Sénat le 11 janvier 2012
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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