Rapports législatifs
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rapport n° 868 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. David MARGUERITTE, sénateur, Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice et Anne BERGANTZ, députée
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rapport n° 885 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par MM. Michel SAVIN, sénateur, Lionel DUPARAY, député et Belkhir BELHADDAD, député
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Rapport n° 817 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Yannick NEUDER, député
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport n° 842 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Claude NOUGEIN, sénateur et Pierre CAZENEUVE, député
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport n° 777 (2025-2026) du 23 juin 2026 - par MM. Cédric PERRIN, sénateur, Yannick CHENEVARD, député et Jean-Louis THIÉRIOT, député
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Rapport n° 765 (2025-2026) du 17 juin 2026 - par Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice et Anne-Cécile VIOLLAND, députée
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rapport n° 705 (2025-2026) du 4 juin 2026 - par MM. Hervé REYNAUD, sénateur et Charles RODWELL, député
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapport n° 676 (2025-2026) du 2 juin 2026 - par MM. Daniel GREMILLET, sénateur, Patrick CHAUVET, sénateur, Jean-Jacques MICHAU, sénateur et Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rapport n° 680 (2025-2026) du 2 juin 2026 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, sénateur, M. Alain MILON, sénateur et Mme Brigitte LISO, députée
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Rapport n° 592 (2025-2026) du 30 avril 2026 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Frantz GUMBS, député
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Rapport n° 567 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par Mmes Amel GACQUERRE, sénatrice et Annaïg LE MEUR, députée
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapport n° 570 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Olivier HENNO, sénateur et Patrick HETZEL, député
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Rapport n° 546 (2025-2026) du 14 avril 2026 - par Mme Laurence HARRIBEY, sénatrice, MM. Vincent CAURE, député et Pouria AMIRSHAHI, député
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapport n° 306 (2025-2026) du 27 janvier 2026 - par MM. Jean-Michel ARNAUD, sénateur, Christophe PROENÇA, député, Bertrand SORRE, député, Romain DAUBIÉ, député et Mme Véronique RIOTTON, députée
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rapport n° 286 (2025-2026) du 20 janvier 2026 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, MM. Yves BLEUNVEN, sénateur, Stéphane TRAVERT, député et Christophe NAEGELEN, député
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Rapport n° 279 (2025-2026) du 15 janvier 2026 - par MM. Francis SZPINER, sénateur et Hervé SAULIGNAC, député
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapport n° 164 (2025-2026) du 27 novembre 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport n° 162 (2025-2026) du 26 novembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thibault BAZIN, rapporteur général
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Rapport n° 79 (2025-2026) du 27 octobre 2025 - par Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Philippe GOSSELIN, député
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rapport n° 45 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mmes Elsa SCHALCK, sénatrice et Marie-Charlotte GARIN, députée
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport n° 245 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général
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