Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

    Rapport n° 805 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par Mmes Catherine BELRHITI, sénatrice et Julie DELPECH, députée

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Rapport n° 799 (2024-2025) du 30 juin 2025 - par MM. Pierre CUYPERS, sénateur et Julien DIVE, député

  3. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Rapport n° 789 (2024-2025) du 25 juin 2025 - par MM. Franck DHERSIN, sénateur et Jean TERLIER, député

  4. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Rapport n° 769 (2024-2025) du 24 juin 2025 - par Mme Lauriane JOSENDE, sénatrice et M. Jean-Paul MATTEI, député

  5. Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    Rapport n° 679 (2024-2025) du 3 juin 2025 - par M. Jean SOL, sénateur, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, sénatrice et Nicole DUBRE-CHIRAT, députée

  6. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Rapport n° 656 (2024-2025) du 27 mai 2025 - par MM. Pierre-Antoine LEVI, sénateur, Bernard FIALAIRE, sénateur, Mme Constance LE GRIP, députée et M. Pierre HENRIET, député

  7. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Rapport n° 638 (2024-2025) du 20 mai 2025 - par Mmes Anne-Sophie PATRU, sénatrice et Agnès FIRMIN-LE BODO, députée

  8. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    Rapport n° 642 (2024-2025) du 20 mai 2025 - par Mme Martine BERTHET, sénatrice et M. Romain DAUBIÉ, député

  9. Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

    Rapport n° 621 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par MM. Philippe FOLLIOT, sénateur et Hervé BERVILLE, député

  10. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Rapport n° 569 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par MM. Olivier RIETMANN, sénateur, Antoine LEFÈVRE, sénateur et Thomas CAZENAVE, député

  11. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Rapport n° 572 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean TERLIER, député

  12. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Rapport n° 534 (2024-2025) du 10 avril 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Jérôme DURAIN, sénateur, Vincent CAURE, député et Roger VICOT, député

  13. Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Rapport n° 523 (2024-2025) du 8 avril 2025 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Stéphane TRAVERT, député

  14. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Rapport n° 497 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par M. Damien MICHALLET, sénateur et Mme Danielle BRULEBOIS, députée

  15. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rapport n° 499 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député

  16. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Rapport n° 409 (2024-2025) du 6 mars 2025 - par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député

  17. Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

    Rapport n° 355 (2024-2025) du 18 février 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député

  18. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Rapport n° 320 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée

  19. Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Rapport n° 322 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée

  20. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Rapport n° 262 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Michel LAUZZANA, député

  21. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Rapport n° 175 (2024-2025) du 3 décembre 2024 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur

  22. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Rapport n° 168 (2024-2025) du 27 novembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général

  23. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Rapport n° 85 (2024-2025) du 28 octobre 2024 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances pour 2025

    Rapport n° 296 (2024-2025) du 31 janvier 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur

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