Rapports législatifs
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rapport n° 286 (2025-2026) du 20 janvier 2026 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, MM. Yves BLEUNVEN, sénateur, Stéphane TRAVERT, député et Christophe NAEGELEN, député
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Rapport n° 279 (2025-2026) du 15 janvier 2026 - par MM. Francis SZPINER, sénateur et Hervé SAULIGNAC, député
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapport n° 164 (2025-2026) du 27 novembre 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport n° 162 (2025-2026) du 26 novembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thibault BAZIN, rapporteur général
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Rapport n° 79 (2025-2026) du 27 octobre 2025 - par Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Philippe GOSSELIN, député
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rapport n° 45 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mmes Elsa SCHALCK, sénatrice et Marie-Charlotte GARIN, députée
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport n° 245 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général
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