Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapport n° 525 (2023-2024) du 10 avril 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Rapport n° 512 (2023-2024) du 4 avril 2024 - par MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Daniel FARGEOT, sénateur, Ludovic MENDES, député et Daniel LABARONNE, député
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapport n° 504 (2023-2024) du 3 avril 2024 - par MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Rapport n° 480 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Rapport n° 466 (2023-2024) du 26 mars 2024 - par Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapport n° 469 (2023-2024) du 26 mars 2024 - par MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapport n° 456 (2023-2024) du 21 mars 2024 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapport n° 428 (2023-2024) du 14 mars 2024 - par Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER-PERREAUT, député
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Rapport n° 411 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Rapport n° 404 (2023-2024) du 7 mars 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice et Brigitte LISO, députée
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Rapport n° 361 (2023-2024) du 27 février 2024 - par Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Violette SPILLEBOUT, députée
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Rapport n° 349 (2023-2024) du 15 février 2024 - par Mmes Marie MERCIER, sénateur et Isabelle SANTIAGO, députée
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapport n° 223 (2023-2024) du 19 décembre 2023 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur, Florent BOUDIÉ, député et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport n° 203 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Rapport n° 184 (2023-2024) du 7 décembre 2023 - par MM. Franck DHERSIN, sénateur et Bruno MILLIENNE, député
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rapport n° 186 (2023-2024) du 7 décembre 2023 - par Mme Corinne IMBERT, sénatrice et M. Frédéric VALLETOUX, député
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapport n° 181 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Christophe MARION, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapport n° 136 (2023-2024) du 21 novembre 2023 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Stéphanie RIST, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapport n° 138 (2023-2024) du 21 novembre 2023 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapport n° 107 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Louis MARGUERITTE, député
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Rapport n° 85 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Philippe TABAROT, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Rapport n° 78 (2023-2024) du 6 novembre 2023 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Alexis IZARD, député
Projet de loi pour le plein emploi
Rapport n° 57 (2023-2024) du 24 octobre 2023 - par Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Paul CHRISTOPHE, député et Mme Christine LE NABOUR, députée
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapport n° 18 (2023-2024) du 9 octobre 2023 - par MM. Laurent SOMON, sénateur, Fabien GENET, sénateur, Mme Christine LAVARDE, sénateur, M. Guillaume KASBARIAN, député, Mmes Christine DECODTS, députée, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée et M. Damien ADAM, député
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Rapport n° 12 (2023-2024) du 5 octobre 2023 - par Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Dominique VÉRIEN, sénatrice, MM. Didier PARIS, député, Erwan BALANANT, député et Jean TERLIER, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2024
Rapport n° 194 (2023-2024) du 12 décembre 2023 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Page mise à jour le