Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rapport n° 831 (2024-2025) du 8 juillet 2025 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur, MM. Olivier BITZ, sénateur et Philippe VIGIER, député
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Rapport n° 838 (2024-2025) du 8 juillet 2025 - par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Nicolas TURQUOIS, député et Stéphane VIRY, député
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rapport n° 826 (2024-2025) du 3 juillet 2025 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, MM. Guislain CAMBIER, sénateur et Harold HUWART, député
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rapport n° 805 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par Mmes Catherine BELRHITI, sénatrice et Julie DELPECH, députée
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Rapport n° 799 (2024-2025) du 30 juin 2025 - par MM. Pierre CUYPERS, sénateur et Julien DIVE, député
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Rapport n° 789 (2024-2025) du 25 juin 2025 - par MM. Franck DHERSIN, sénateur et Jean TERLIER, député
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rapport n° 769 (2024-2025) du 24 juin 2025 - par Mme Lauriane JOSENDE, sénatrice et M. Jean-Paul MATTEI, député
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Rapport n° 679 (2024-2025) du 3 juin 2025 - par M. Jean SOL, sénateur, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, sénatrice et Nicole DUBRE-CHIRAT, députée
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rapport n° 656 (2024-2025) du 27 mai 2025 - par MM. Pierre-Antoine LEVI, sénateur, Bernard FIALAIRE, sénateur, Mme Constance LE GRIP, députée et M. Pierre HENRIET, député
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rapport n° 638 (2024-2025) du 20 mai 2025 - par Mmes Anne-Sophie PATRU, sénatrice et Agnès FIRMIN-LE BODO, députée
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Rapport n° 642 (2024-2025) du 20 mai 2025 - par Mme Martine BERTHET, sénatrice et M. Romain DAUBIÉ, député
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Rapport n° 621 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par MM. Philippe FOLLIOT, sénateur et Hervé BERVILLE, député
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rapport n° 569 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par MM. Olivier RIETMANN, sénateur, Antoine LEFÈVRE, sénateur et Thomas CAZENAVE, député
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rapport n° 572 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean TERLIER, député
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rapport n° 534 (2024-2025) du 10 avril 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Jérôme DURAIN, sénateur, Vincent CAURE, député et Roger VICOT, député
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rapport n° 523 (2024-2025) du 8 avril 2025 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Stéphane TRAVERT, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapport n° 497 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par M. Damien MICHALLET, sénateur et Mme Danielle BRULEBOIS, députée
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rapport n° 499 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rapport n° 409 (2024-2025) du 6 mars 2025 - par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapport n° 355 (2024-2025) du 18 février 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapport n° 320 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Rapport n° 322 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapport n° 262 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Michel LAUZZANA, député
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport n° 175 (2024-2025) du 3 décembre 2024 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport n° 168 (2024-2025) du 27 novembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Rapport n° 85 (2024-2025) du 28 octobre 2024 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2025
Rapport n° 296 (2024-2025) du 31 janvier 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
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