Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Rapport n° 623 (2008-2009) du 16 septembre 2009 - par M. Michel THIOLLIÈRE
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapport n° 581 (2008-2009) du 22 juillet 2009 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian JACOB, député
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Rapport n° 584 (2008-2009) du 22 juillet 2009 - par MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Rapport n° 547 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par MM. Jean FAURE, sénateur et Alain MOYNE-BRESSAND, député
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Rapport n° 550 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques Alain BENISTI, député
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport n° 463 (2008-2009) du 16 juin 2009 - par MM. Alain MILON, sénateur et Jean-Marie ROLLAND, député
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
Rapport n° 379 (2008-2009) du 5 mai 2009 - par MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Rapport n° 327 (2008-2009) du 7 avril 2009 - par MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Franck RIESTER, député
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rapport n° 224 (2008-2009) du 17 février 2009 - par MM. Dominique BRAYE, sénateur et Michel PIRON, député
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapport n° 187 (2008-2009) du 28 janvier 2009 - par Mmes Élisabeth LAMURE, sénateur et Laure de LA RAUDIERE, député
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rapport n° 189 (2008-2009) du 28 janvier 2009 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapport n° 181 (2008-2009) du 27 janvier 2009 - par MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport n° 112 (2008-2009) du 25 novembre 2008 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Rapport n° 76 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par Mme Isabelle DEBRÉ, sénateur et M. Gérard CHERPION, député
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Rapport n° 77 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par Mme Bernadette DUPONT, sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2009
Rapport n° 138 (2008-2009) du 16 décembre 2008 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Rapport n° 149 (2008-2009) du 22 décembre 2008 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport n° 180 (2008-2009) du 27 janvier 2009 - par MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport n° 319 (2008-2009) du 2 avril 2009 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
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