Rapports législatifs
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rapport n° 850 (2021-2022) du 1er août 2022 - par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mmes Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député et Maud BREGEON, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Rapport n° 839 (2021-2022) du 28 juillet 2022 - par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Rapport n° 815 (2021-2022) du 21 juillet 2022 - par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Caroline ABADIE, député
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Rapport n° 796 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par Mme Nathalie GOULET, sénateur et M. Benjamin HADDAD, député
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
Rapport n° 515 (2021-2022) du 17 février 2022 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice et M. Bruno STUDER, député
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Rapport n° 512 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur et Frédéric DESCROZAILLE, député
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Rapport n° 478 (2021-2022) du 10 février 2022 - par MM. Patrick CHAUVET, sénateur et Patrick MIGNOLA, député
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Rapport n° 447 (2021-2022) du 3 février 2022 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur et Mme Patricia LEMOINE, député
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Rapport n° 424 (2021-2022) du 1er février 2022 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Sylvain WASERMAN, député
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Rapport n° 427 (2021-2022) du 1er février 2022 - par Mmes Marie-Pierre RICHER, sénatrice et Patricia MIRALLÈS, député
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n° 433 (2021-2022) du 1er février 2022 - par MM. Olivier PACCAUD, sénateur et Erwan BALANANT, député
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Rapport n° 420 (2021-2022) du 31 janvier 2022 - par M. Michel SAVIN, sénateur et Mme Céline CALVEZ, député
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Rapport n° 422 (2021-2022) du 31 janvier 2022 - par M. Mathieu DARNAUD, sénateur, Mme Françoise GATEL, sénateur, M. Bruno QUESTEL, député et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Rapport n° 387 (2021-2022) du 25 janvier 2022 - par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, député
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n° 374 (2021-2022) du 20 janvier 2022 - par Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Albane GAILLOT, député
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapport n° 353 (2021-2022) du 13 janvier 2022 - par M. Philippe BAS, sénateur, Mme Chantal DESEYNE, sénateur et M. Jean-Pierre PONT, député
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n° 347 (2021-2022) du 12 janvier 2022 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n° 338 (2021-2022) du 11 janvier 2022 - par M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE, député et Michèle PEYRON, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Rapport n° 321 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par Mmes Frédérique PUISSAT, sénateur et Carole GRANDJEAN, député
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Rapport n° 294 (2021-2022) du 14 décembre 2021 - par Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice et Laurence VANCEUNEBROCK, député
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapport n° 277 (2021-2022) du 8 décembre 2021 - par Mmes Christine LAVARDE, sénateur et Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, député
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Rapport n° 262 (2021-2022) du 7 décembre 2021 - par Mmes Laurence GARNIER, sénatrice et Marie-Pierre RIXAIN, député
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Rapport n° 252 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par MM. Olivier RIETMANN, sénateur et Jean-Bernard SEMPASTOUS, député
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Rapport n° 175 (2021-2022) du 18 novembre 2021 - par M. Loïc HERVÉ, sénateur, Mme Naïma MOUTCHOU, député et M. Jean-Michel MIS, député
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
Rapport n° 156 (2021-2022) du 17 novembre 2021 - par M. Julien BARGETON, sénateur et Mme Cécile RILHAC, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n° 154 (2021-2022) du 16 novembre 2021 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thomas MESNIER, rapporteur général
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Rapport n° 150 (2021-2022) du 15 novembre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON, sénateur et Laurent SAINT-MARTIN, député
Proposition de loi visant à réformer l'adoption
Rapport n° 133 (2021-2022) du 4 novembre 2021 - par Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Monique LIMON, député
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n° 120 (2021-2022) du 2 novembre 2021 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Rapport n° 83 (2021-2022) du 21 octobre 2021 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur, MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Stéphane MAZARS, député
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rapport n° 86 (2021-2022) du 21 octobre 2021 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, sénatrice, MM. Loïc DOMBREVAL, député, Dimitri HOUBRON, député et Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, député
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Rapport n° 35 (2021-2022) du 7 octobre 2021 - par Mme Françoise DUMONT, sénatrice, MM. Loïc HERVÉ, sénateur, Patrick KANNER, sénateur et Fabien MATRAS, député
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Rapport n° 3 (2021-2022) du 4 octobre 2021 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Grégory BESSON-MOREAU, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rapport n° 179 (2021-2022) du 22 novembre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de finances pour 2022
Rapport n° 236 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rapport n° 809 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rapport n° 858 (2021-2022) du 3 août 2022 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
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