RAPPORTS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Rapports législatifs

1. Projet de loi relatif à l'assurance maladie

   Rapport n° 437 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député

   29/07/2004

2. Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

   Rapport n° 439 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Alain GEST, député

   29/07/2004

3. Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

   Rapport n° 440 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Thierry MARIANI, député

   29/07/2004

4. Projet de loi relatif à la politique de santé publique

   Rapport n° 434 (2003-2004) du 27 juillet 2004 - par MM. Francis GIRAUD, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député

   27/07/2004

5. Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

   Rapport n° 423 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

   21/07/2004

6. Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

   Rapport n° 419 (2003-2004) du 20 juillet 2004 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Jean-Claude LENOIR, député

   20/07/2004

7. Projet de loi relatif à la bioéthique

   Rapport n° 344 (2003-2004) du 15 juin 2004 - par M. Francis GIRAUD

   15/06/2004

8. Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

   Rapport n° 341 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. André LARDEUX

   09/06/2004

9. Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

   Rapport n° 327 (2003-2004) du 1er juin 2004 - par MM. Pierre HÉRISSON, sénateur, Bruno SIDO, sénateur et Alfred TRASSY-PAILLOGUES, député

   01/06/2004

10. Projet de loi relatif au divorce

    Rapport n° 280 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Patrice GÉLARD, sénateur et Patrick DELNATTE, député

    29/04/2004

11. Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

    Rapport n° 274 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par MM. Pierre HÉRISSON, sénateur, Bruno SIDO, sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR, député

    27/04/2004

12. Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    Rapport n° 224 (2003-2004) du 25 février 2004 - par MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Claude GAILLARD, député

    25/02/2004

13. Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

    Rapport n° 173 (2003-2004) du 27 janvier 2004 - par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député

    27/01/2004

14. Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    Rapport n° 169 (2003-2004) du 22 janvier 2004 - par MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député

    22/01/2004

15. Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

    Rapport n° 170 (2003-2004) du 22 janvier 2004 - par MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député

    22/01/2004

16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

    Rapport n° 84 (2003-2004) du 25 novembre 2003 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Pierre MORANGE, député

    25/11/2003

17. Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

    Rapport n° 36 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Thierry MARIANI, député

    22/10/2003

Rapports budgétaires

1. Projet de loi de finances pour 2004

   Rapport n° 115 (2003-2004) du 11 décembre 2003 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

   11/12/2003

2. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003

   Rapport n° 123 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

   18/12/2003