Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Rapport n° 821 (2020-2021) du 13 septembre 2021 - par MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Damien PICHEREAU, député et Mme Aude BONO-VANDORME, député
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n° 800 (2020-2021) du 25 juillet 2021 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n° 776 (2020-2021) du 19 juillet 2021 - par Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Stéphane ARTANO, sénateur, Mmes Carole GRANDJEAN, député et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapport n° 766 (2020-2021) du 12 juillet 2021 - par Mme Marta de CIDRAC, sénatrice, MM. Pascal MARTIN, sénateur, Philippe TABAROT, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Jean-René CAZENEUVE, député
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rapport n° 762 (2020-2021) du 9 juillet 2021 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Mme Agnès CANAYER, sénateur, MM. Raphaël GAUVAIN, député et Loïc KERVRAN, député
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport n° 730 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Laetitia AVIA, député
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Rapport n° 732 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Aurore BERGÉ, député
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rapport n° 716 (2020-2021) du 24 juin 2021 - par MM. Hugues SAURY, sénateur, Rachid TEMAL, sénateur et Hervé BERVILLE, député
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n° 621 (2020-2021) du 20 mai 2021 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Rapport n° 590 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, Dominique VÉRIEN, sénatrice et M. Florent BOUDIÉ, député
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Rapport n° 494 (2020-2021) du 29 mars 2021 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Jean-Michel FAUVERGUE, député et Mme Alice THOUROT, député
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Rapport n° 470 (2020-2021) du 23 mars 2021 - par Mmes Françoise DUMONT, sénatrice et Justine BENIN, député
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Rapport n° 472 (2020-2021) du 23 mars 2021 - par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Caroline ABADIE, député
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Rapport n° 441 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, député
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Rapport n° 423 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par MM. Alain MARC, sénateur et Dimitri HOUBRON, député
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Rapport n° 396 (2020-2021) du 2 mars 2021 - par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapport n° 398 (2020-2021) du 2 mars 2021 - par Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Stéphanie RIST, député
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n° 371 (2020-2021) du 17 février 2021 - par Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Coralie DUBOST, député
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Rapport n° 363 (2020-2021) du 11 février 2021 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Rémy REBEYROTTE, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Rapport n° 341 (2020-2021) du 4 février 2021 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Jean TERLIER, député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n° 321 (2020-2021) du 28 janvier 2021 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Rapport n° 230 (2020-2021) du 15 décembre 2020 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Mme Naïma MOUTCHOU, député
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Rapport n° 220 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Catherine KAMOWSKI, député
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Rapport n° 147 (2020-2021) du 19 novembre 2020 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Yannick KERLOGOT, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapport n° 133 (2020-2021) du 17 novembre 2020 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Rapport n° 116 (2020-2021) du 9 novembre 2020 - par Mmes Laure DARCOS, sénatrice et Danièle HÉRIN, député
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapport n° 97 (2020-2021) du 30 octobre 2020 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Erwan BALANANT, député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n° 99 (2020-2021) du 30 octobre 2020 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Rapport n° 93 (2020-2021) du 29 octobre 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Grégory BESSON-MOREAU, député
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapport n° 89 (2020-2021) du 28 octobre 2020 - par Mmes Frédérique PUISSAT, sénateur et Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 69 (2020-2021) du 22 octobre 2020 - par MM. Jean BIZET, sénateur, Laurent DUPLOMB, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Aurore BERGÉ, député et Cendra MOTIN, député
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Rapport n° 71 (2020-2021) du 22 octobre 2020 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur et Didier PARIS, député
Accélération et simplification de l'action publique (Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique)
Rapport n° 66 (2020-2021) du 21 octobre 2020 - par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Guillaume KASBARIAN, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport n° 135 (2020-2021) du 17 novembre 2020 - par MM. Jean-François HUSSON, sénateur et Laurent SAINT-MARTIN, député
Projet de loi de finances pour 2021
Rapport n° 215 (2020-2021) du 9 décembre 2020 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rapport n° 738 (2020-2021) du 5 juillet 2021 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Rapport n° 772 (2020-2021) du 15 juillet 2021 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
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