Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    Rapport n° 737 (2018-2019) du 24 septembre 2019 - par MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député

  2. Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

    Rapport n° 724 (2018-2019) du 17 septembre 2019 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Pascal BOIS, député

  3. Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

    Rapport n° 699 (2018-2019) du 25 juillet 2019 - par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député

  4. Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport n° 691 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par MM. Claude KERN, sénateur et Stéphane TESTÉ, député

  5. Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport n° 667 (2018-2019) du 11 juillet 2019 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député

  6. Projet de loi d'orientation des mobilités

    Rapport n° 662 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député

  7. Projet de loi de transformation de la fonction publique

    Rapport n° 633 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député

  8. Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

    Rapport n° 631 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Éric BOTHOREL, député

  9. Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

    Rapport n° 615 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député

  10. Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

    Rapport n° 590 (2018-2019) du 25 juin 2019 - par M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député

  11. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Rapport n° 592 (2018-2019) du 25 juin 2019 - par MM. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Jean-Pierre PONT, député

  12. Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    Rapport n° 586 (2018-2019) du 20 juin 2019 - par MM. Alain MILON, sénateur et Thomas MESNIER, député

  13. Projet de loi pour une école de la confiance

    Rapport n° 575 (2018-2019) du 13 juin 2019 - par M. Max BRISSON, sénateur, Mmes Anne-Christine LANG, député et Fannette CHARVIER, député

  14. Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport n° 543 (2018-2019) du 4 juin 2019 - par M. Alain SCHMITZ, sénateur et Mme Anne BRUGNERA, député

  15. Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    Rapport n° 507 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par MM. Michel AMIEL, sénateur et Dominique DA SILVA, député

  16. Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

    Rapport n° 483 (2018-2019) du 7 mai 2019 - par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député

  17. Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

    Rapport n° 431 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par MM. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Christophe EUZET, député

  18. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

    Rapport n° 433 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par M. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Mme Yolaine DE COURSON, député

  19. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Rapport n° 212 (2018-2019) du 18 décembre 2018 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Alexandre HOLROYD, député

  20. Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Rapport n° 202 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur, Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Mme Laetitia AVIA, député et M. Didier PARIS, député

  21. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

    Rapport n° 14 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018

    Rapport n° 141 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député

  2. Projet de loi de finances pour 2019

    Rapport n° 196 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Joël GIRAUD, rapporteur général

  3. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

    Rapport n° 670 (2018-2019) du 16 juillet 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député

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