Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Rapport n° 844 (2012-2013) du 17 septembre 2013 - par M. Jacky LE MENN
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Rapport n° 789 (2012-2013) du 23 juillet 2013 - par M. Alain ANZIANI et Mme Virginie KLÈS
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Rapport n° 768 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par M. Alain RICHARD
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Rapport n° 770 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport n° 694 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par Mme Dominique GILLOT, sénatrice et M. Vincent FELTESSE, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Rapport n° 661 (2012-2013) du 12 juin 2013 - par Mme Odette HERVIAUX
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Rapport n° 605 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par MM. Hugues FOURAGE, député et Jean-Yves LECONTE, sénateur
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Rapport n° 530 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Rapport n° 514 (2012-2013) du 17 avril 2013 - par M. Roland RIES
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Rapport n° 492 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par M. Jacky LE MENN, sénateur et Mme Ségolène NEUVILLE, député
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Rapport n° 476 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rapport n° 478 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député
Projet de loi portant création du contrat de génération
Rapport n° 346 (2012-2013) du 12 février 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport n° 245 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par MM. Daniel RAOUL, sénateur et François BROTTES, député
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapport n° 222 (2012-2013) du 13 décembre 2012 - par MM. François MARC, sénateur et Guillaume BACHELAY, député
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Rapport n° 227 (2012-2013) du 13 décembre 2012 - par M. Gaëtan GORCE
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Rapport n° 191 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par M. Jacques MÉZARD, sénateur et Mme Marie-Françoise BECHTEL, député
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapport n° 195 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Rapport n° 177 (2012-2013) du 4 décembre 2012 - par Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Sabine BUIS, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport n° 137 (2012-2013) du 20 novembre 2012 - par MM. Yves DAUDIGNY, sénateur et Gérard BAPT, député
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapport n° 115 (2012-2013) du 8 novembre 2012 - par MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
Rapport n° 89 (2012-2013) du 25 octobre 2012 - par M. Serge LARCHER, sénateur et Mme Ericka BAREIGTS, député
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapport n° 15 (2012-2013) du 4 octobre 2012 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT, sénateur et Mme Audrey LINKENHELD, député
Projet de loi portant création des emplois d'avenir
Rapport n° 1 (2012-2013) du 2 octobre 2012 - par MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2013
Rapport n° 193 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport n° 230 (2012-2013) du 17 décembre 2012 - par MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapport n° 758 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député
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