RAPPORTS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Rapports législatifs

1. Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives

   Rapport n° 396 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. René GARREC

   07/06/2000

2. Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

   Rapport n° 397 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Jean-Jacques HYEST

   07/06/2000

3. Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

   Rapport n° 381 (1999-2000) du 6 juin 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ

   06/06/2000

4. Projet de loi relatif à l'audiovisuel

   Rapport n° 382 (1999-2000) du 6 juin 2000 - par M. Jean-Paul HUGOT

   06/06/2000

5. Projet de loi relatif à la chasse

   Rapport n° 365 (1999-2000) du 30 mai 2000 - par Mme Anne HEINIS

   30/05/2000

6. Projet de loi relatif aux enchères publiques

   Rapport n° 344 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Luc DEJOIE

   17/05/2000

7. Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

   Rapport n° 345 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par MM. Paul GIROD, sénateur et Marc DOLEZ, député

   17/05/2000

8. Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

   Rapport n° 333 (1999-2000) du 9 mai 2000 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

   09/05/2000

9. Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion d'activités physiques et sportives

   Rapport n° 292 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. James BORDAS

   29/03/2000

10. Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

    Rapport n° 275 (1999-2000) du 21 mars 2000 - par M. José BALARELLO

    21/03/2000

11. Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

    Rapport n° 263 (1999-2000) du 9 mars 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL

    09/03/2000

12. Projet de loi relatif aux relations des citoyens avec les administrations

    Rapport n° 170 (1999-2000) du 19 janvier 2000 - par M. Jean-Paul AMOUDRY

    19/01/2000

13. Projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales

    Rapport n° 130 (1999-2000) du 14 décembre 1999 - par MM. Michel MERCIER, sénateur et René DOSIERE, député

    14/12/1999

14. Projet de loi relatif au cumul des mandats

    Rapport n° 126 (1999-2000) du 9 décembre 1999 - par MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Bernard ROMAN, député

    09/12/1999

15. Proposition de loi relative à l'organisation d'activités physiques et sportives

    Rapport n° 108 (1999-2000) du 1er décembre 1999 - par MM. James BORDAS, sénateur et Jean-Claude BEAUCHAUD, député

    01/12/1999

16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000

    Rapport n° 85 (1999-2000) du 23 novembre 1999 - par M. Charles DESCOURS

    23/11/1999

17. Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

    Rapport n° 82 (1999-2000) du 18 novembre 1999 - par M. Henri REVOL

    18/11/1999

18. Projet de loi Trente-cinq heures

    Rapport n° 70 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Louis SOUVET

    16/11/1999

Rapports budgétaires

1. Projet de loi de finances pour 2000

   Rapport n° 134 (1999-2000) du 15 décembre 1999 - par M. Philippe MARINI

   15/12/1999

2. Projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999

   Rapport n° 149 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par M. Philippe MARINI

   21/12/1999

3. Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

   Rapport n° 409 (1999-2000) du 13 juin 2000 - par M. Philippe MARINI

   13/06/2000