Rapports législatifs
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Rapport n° 699 (2016-2017) du 1er août 2017 - par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Yaël BRAUN-PIVET, député
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Rapport n° 701 (2016-2017) du 1er août 2017 - par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Yaël BRAUN-PIVET, député
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapport n° 697 (2016-2017) du 31 juillet 2017 - par MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapport n° 397 (2016-2017) du 13 février 2017 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Alain TOURRET, député
Projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapport n° 399 (2016-2017) du 13 février 2017 - par MM. François GROSDIDIER, sénateur et Yves GOASDOUÉ, député
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Rapport n° 401 (2016-2017) du 13 février 2017 - par MM. Hugues PORTELLI, sénateur et François PUPPONI, député
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapport n° 385 (2016-2017) du 9 février 2017 - par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Dominique POTIER, député
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapport n° 371 (2016-2017) du 7 février 2017 - par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député
Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Rapport n° 360 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Mme Béatrice SANTAIS, député
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapport n° 321 (2016-2017) du 24 janvier 2017 - par Mmes Stéphanie RIOCREUX, sénatrice et Catherine COUTELLE, député
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Rapport n° 300 (2016-2017) du 17 janvier 2017 - par M. Martial BOURQUIN, sénateur et Mme Audrey LINKENHELD, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Rapport n° 302 (2016-2017) du 17 janvier 2017 - par MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Alain BALLAY, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
Rapport n° 304 (2016-2017) du 17 janvier 2017 - par MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Jean-Louis TOURAINE, député
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapport n° 261 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député et Patrick MENNUCCI, député
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapport n° 166 (2016-2017) du 30 novembre 2016 - par MM. Louis NÈGRE, sénateur et Philippe DURON, député
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Rapport n° 168 (2016-2017) du 30 novembre 2016 - par MM. Jean-François RAPIN, sénateur et Laurent GRANDGUILLAUME, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapport n° 132 (2016-2017) du 22 novembre 2016 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapport n° 99 (2016-2017) du 2 novembre 2016 - par MM. Christophe-André FRASSA, sénateur et Dominique POTIER, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2017
Rapport n° 212 (2016-2017) du 13 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapport n° 240 (2016-2017) du 19 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député
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