RAPPORTS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Rapports législatifs

1. Projet de loi d'orientation sur la forêt

   Rapport n° 403 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par M. Philippe FRANÇOIS

   21/06/2001

2. Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

   Rapport n° 353 (2000-2001) du 5 juin 2001 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

   05/06/2001

3. Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

   Rapport n° 354 (2000-2001) du 5 juin 2001 - par M. Louis SOUVET

   05/06/2001

4. Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

   Rapport n° 341 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Alain VASSELLE

   29/05/2001

5. Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi

   Rapport n° 272 (2000-2001) du 18 avril 2001 - par M. Gérard BRAUN

   18/04/2001

6. Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

   Rapport n° 253 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Francis GIRAUD

   04/04/2001

7. Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

   Rapport n° 242 (2000-2001) du 29 mars 2001 - par M. Christian BONNET

   29/03/2001

8. Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

   Rapport n° 194 (2000-2001) du 17 janvier 2001 - par M. Claude HURIET

   17/01/2001

9. Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Rapport n° 189 (2000-2001) du 16 janvier 2001 - par Mme Annick BOCANDÉ

   16/01/2001

10. Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

    Rapport n° 138 (2000-2001) du 13 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

    13/12/2000

11. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport n° 132 (2000-2001) du 12 décembre 2000 - par M. Daniel HOEFFEL

    12/12/2000

12. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

    Rapport n° 123 (2000-2001) du 6 décembre 2000 - par M. Jean-François LE GRAND

    06/12/2000

13. Projet de loi relatif à l'épargne salariale

    Rapport n° 116 (2000-2001) du 1er décembre 2000 - par M. Joseph OSTERMANN

    01/12/2000

14. Proposition de loi organique relative à l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

    Rapport n° 112 (2000-2001) du 29 novembre 2000 - par M. Lucien LANIER

    29/11/2000

15. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001

    Rapport n° 86 (2000-2001) du 21 novembre 2000 - par MM. Charles DESCOURS, sénateur et Alfred RECOURS, député

    21/11/2000

16. Proposition de loi relative à la contraception d'urgence

    Rapport n° 87 (2000-2001) du 21 novembre 2000 - par M. Lucien NEUWIRTH

    21/11/2000

17. Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France

    Rapport n° 45 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par M. François GERBAUD

    25/10/2000

18. Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

    Rapport n° 15 (2000-2001) du 10 octobre 2000 - par M. Jacques LEGENDRE

    10/10/2000

19. Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

    Rapport n° 9 (2000-2001) du 5 octobre 2000 - par M. Joseph OSTERMANN

    05/10/2000

20. Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Rapport n° 3 (2000-2001) du 3 octobre 2000 - par M. José BALARELLO

    03/10/2000

Rapports budgétaires

1. Projet de loi de finances pour 2001

   Rapport n° 137 (2000-2001) du 13 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

   13/12/2000

2. Projet de loi de règlement relatif au réglement définitif du budget de 1998

   Rapport n° 314 (2000-2001) du 9 mai 2001 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Didier MIGAUD, député

   09/05/2001