Rapports législatifs
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Rapport n° 673 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et Yaël BRAUN-PIVET, député
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Rapport n° 617 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mmes Marie MERCIER, sénateur et Bérangère COUILLARD, député
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapport n° 610 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Rapport n° 588 (2019-2020) du 2 juillet 2020 - par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Christophe BLANCHET, député
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Rapport n° 586 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Christophe NAEGELEN, député et André REICHARDT, sénateur
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Rapport n° 569 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mme Marie GUÉVENOUX, député et M. Philippe BAS, sénateur
Projet de loi Second tour des municipales
Rapport n° 508 (2019-2020) du 15 juin 2020 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Guillaume VUILLETET, député
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n° 478 (2019-2020) du 2 juin 2020 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Guillaume KASBARIAN, député
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n° 422 (2019-2020) du 9 mai 2020 - par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n° 387 (2019-2020) du 22 mars 2020 - par M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur interne
Rapport n° 294 (2019-2020) du 4 février 2020 - par MM. Yves DÉTRAIGNE, sénateur et Christophe EUZET, député
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapport n° 230 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par Mmes Marta de CIDRAC, sénatrice, Stéphanie KERBARH, député et Véronique RIOTTON, député
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Rapport n° 239 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Laetitia AVIA, député
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapport n° 203 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par M. Mathieu DARNAUD, sénateur, Mme Françoise GATEL, sénateur et M. Bruno QUESTEL, député
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Rapport n° 156 (2019-2020) du 28 novembre 2019 - par Mme Marie MERCIER, sénateur et M. Aurélien PRADIÉ, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapport n° 132 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapport n° 134 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi de finances pour 2020
Rapport n° 200 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Joël GIRAUD, rapporteur général
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport n° 408 (2019-2020) du 23 avril 2020 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Rapport n° 615 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport n° 657 (2019-2020) du 21 juillet 2020 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général
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