Forum des Sénats du monde
Palais du Luxembourg, 14 Mars 2000
III. - ANNEXES
1. TEXTE DE LA DÉCLARATION FINALE ADOPTÉE
PAR LES DÉLÉGATIONS PRÉSENTES
Les présidents des Sénats et Secondes Chambres, réunis à Paris le 14 mars 2000, à l'initiative de M. Christian Poncelet, président du Sénat de la République française,
Constatant :
- que le système bicaméral est adopté par un nombre sans cesse croissant d'États dans le monde puisque le nombre d'États bicaméraux est passé d'environ quarante-cinq au début des années 1970 à soixante-sept aujourd'hui ;
- que cette expérience du système bicaméral doit se poursuivre dans les années à venir puisqu'une douzaine d'États envisagent de créer un Sénat ou en ont d'ores et déjà pris la décision sans que la Chambre soit encore créée ;
Soulignent :
- que ce mouvement général de diffusion du bicamérisme correspond à la volonté et à la nécessité de consolider et approfondir les régimes démocratiques grâce à la diversification de la représentation et au processus d'intégration de toutes les composantes de la population que permet l'existence de deux assemblées dans un même pays ;
- que le système bicaméral permet de prendre en compte de manière plus satisfaisante le processus de décentralisation engagé dans la plupart des États du monde et de régler de façon efficace la question des rapports entre les collectivités territoriales, quel que soit leur statut administratif ou institutionnel, et le niveau central ;
- que le système bicaméral est un facteur puissant de stabilisation des normes juridiques et d'approfondissement de l'État de droit en même temps que la forme moderne d'application du principe de la séparation des pouvoirs dans des États fréquemment régis par la logique du système majoritaire ;
- que le système bicaméral, quels que soient les pouvoirs respectifs des deux Chambres, garantit la publicité du débat législatif et politique, et l'information de l'opinion publique et du citoyen souverain, publicité et information sans lesquelles il n'est point de démocratie ;
Déclarent :
- leur volonté commune, en liaison avec l'Union interparlementaire (UIP), d'approfondir la réflexion sur le rôle et les fonctions des Sénats et Secondes Chambres, dans le respect de la diversité inhérente à ces assemblées et dans le souci de contribuer à la diffusion, l'enracinement et l'approfondissement des valeurs démocratiques ;
- leur volonté commune de développer les échanges entre les Sénats et Secondes Chambres du monde et de renforcer la dimension parlementaire de la coopération internationale ;
- leur volonté commune de participer à la conférence des présidents des parlements nationaux au siège de l'ONU du 30 août au 1 er septembre 2000 ;
- leur volonté commune d'attirer l'attention des organisations et institutions internationales gestionnaires de programmes d'assistance institutionnelle sur la nécessité de ne pas réserver le bénéfice de ces programmes aux structures de l'Exécutif au sens large mais d'en faire bénéficier également les assemblées parlementaires et les collectivités territoriales, de façon que le renforcement de l'Exécutif soit équilibré par le renforcement du Législatif, conformément aux principes universellement admis et prônés.