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Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse

 

 

Les commissions des affaires économiques et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Elle est composée de 19 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat.

En application de l'article 88 du Règlement du Sénat et du chapitre XVIII de l'Instruction générale du Bureau, cette mission conjointe a pour mission d’examiner la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! " déposée sur la plateforme de e-pétitions du Sénat et qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures.

Elle va étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Elle doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...).

 

 

La mission sur la sécurisation de la chasse en déplacement à Marly-le-Roi

 

Actualités

Mardi 5 avril 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission entendront successivement des représentants :

- de la Fondation François Sommer ;

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- du Conseil national de l'Ordre des médecins.

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Mercredi 30 mars 2022

Déplacement en Ille-et-Vilaine

La mission conjointe de contrôle se rend en Ille-et-Villaine pour assister à

- une réunion avec Mme LOUAPRE, maire de Laillé, M. SALMON, maire de Bruz, M. DEMOLDER, maire de Pont-Péan, M. COCHAUD, maire d'Orgères, et M. GUÉRET, maire de Noyal-Chatillon-sur-Seiche ;

- une réunion avec M. André DOUARD, président, et M. Yves DESMIDT, directeur de la fédération départementale des chasseurs ;

- un déjeuner avec MM. Pierre BRETEAU, président des maires d'Ille-et-Vilaine, et Louis PAUTREL, vice-président de l’Association des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine ;

- une rencontre avec Mme Marie DUBOIS, directrice régionale adjointe de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;

- une rencontre avec M. Sébastien JIGOREL, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer ;

- une rencontre avec le Colonel JAUDON, commandant du groupement départemental de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine.

Mardi 29 mars 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants :

- de la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;

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- de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

 

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Mercredi 16 mars 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants :

- de l'Office national des forêts ;

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- de la Confédération française de gardes particuliers assermentés ;

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- de l’Association nationale des lieutenants de louveterie de France ;

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- des syndicats des personnels des fédérations de chasseurs (UPTEC-UNSA et FGTA-FO) ;

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- de Fransylva ;

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- de la Fédération nationale des communes forestières.

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Mardi 15 mars 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission on entendu successivement des représentants :

- du service central des armes et explosifs du ministère de l'intérieur ;

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- de la Chambre syndicale des armuriers et de la Chambre syndicale nationale des fabricants, importateurs et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif ;

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- du groupe RUAG Ammotec et de Nobelsport ;

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- des fédérations départementales de chasseurs de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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Mercredi 9 mars 2022

Déplacement en Eure-et-Loir

La mission conjointe de contrôle se rend en Eure-et-Loir pour assister à :

- une présentation des activités de police de l’OFB par la direction régionale Centre-Val de Loire ;

- une présentation par M. Jean-Paul MOKTAR, président de la FDC 28, du schéma départemental de gestion cynégétique et des mesures spécifiques liées à la sécurité à la chasse dans le département.

Mardi 8 mars 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants de :

- AXA France et AXA France IARD Entreprises ;

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- Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG) ;

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- Fédérations départementales de chasseurs (Isère, Loiret, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie) ;

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- Société de vènerie et Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants ;

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- EMTS - Créateur de l'application Protect Hunt ;

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- Réseau Suricate - Ministère chargé des sports.

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Mardi 22 février 2022

Déplacement dans les Yvelines

La mission conjointe de contrôle s'est rendue dans les Yvelines auprès de la FICIF pour étudier deux thèmes :

- les formations à la sécurité (pour le permis de chasser, décennale obligatoire à la sécurité et de directeur de chasse) ;

- les défis de la chasse en milieu périurbain en termes de sécurité et de cohabitation dans la nature avec les autres usagers.

Le reportage vidéo

Mardi 15 février 2022

Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité

Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

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Mardi 8 février 2022

Audition plénière

Table ronde en présence de représentants des associations :

  • Alliance des Opposants à la Chasse (AOC)
  • Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
  • Association Stéphane Lamart
  • Abolissons la vénerie aujourd’hui (AVA)
  • Fondation Brigitte Bardot
  • Humanité et Biodiversité
  • Ligue de protection des oiseaux (LPO)
  • Mouvement des ruraux en colère
  • Nos Viventia
  • One Voice

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Mardi 1er février 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission ont entendu :

- M. Pierrick LE CUNFF, président de Melckone ;

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- M. Pierre DUBREUIL, directeur général de l’Office français de la biodiversité ;

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- M. Willy SCHRAEN, président de la Fédération nationale des chasseurs.

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Mercredi 26 janvier 2022

Auditions plénières

Les membres de la mission ont entendu :

- M. Alexis MERKLING, sous-directeur marchés particuliers – pôle practices métiers – assurances dommages et responsabilité chez France Assureurs ;

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- M. David JULLIARD, adjoint à la déléguée ministérielle à la sécurité routière ;

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- Mme Cécile GRESSIER, sous-directrice de la justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.

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Mardi 18 janvier 2022

Direction générale de la Gendarmerie nationale

Audition du général de brigade Jean-Luc VILLEMINEY, sous-directeur de l’emploi des forces à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

 

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Mardi 18 janvier 2022

Audition de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature

Table ronde de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature :

 

 

Fédération française de cyclisme (M. Éric JACOTÉ, vice-président) ;

Fédération française de cyclotourisme (M. Nicolas DUBOIS, conseiller technique national) ;

Fédération française d'équitation (M. Frédéric BOUIX, délégué général, et Mme Catherine BONNICHON – de RANCOURT, chargée de mission affaires européennes et institutionnelles - affaires générales) ;

Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (M. Claude ROUSTAN, président) ;

Association professionnelle sport & outdoor (Mme Françoise GENDARME, présidente, et M. Yannick VALLENÇANT, vice-président) ;

Fédération de randonnée pédestre (Mme Brigitte SOULARY, présidente, et Mme Claudie GROSSARD, administratrice) ;

Fédération française d'athlétisme (M. Adrien TARENNE, responsable du développement running) ;

Mountain Bikers Foundation (MM. Raymond cheminal, président, Julien REBUFFET, élu - référent chasse).

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Lundi 20 décembre 2021

Déplacement dans l'Ain

Une délégation de la mission s'est rendue dans l'Ain pour assister à l'organisation d'une battue.

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Mardi 7 décembre 2021

Collectif "Un jour un chasseur"

Les membres de la mission ont entendu Mme Mila SANCHEZ, co-fondatrice du collectif "Un jour un chasseur", auteure de la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !".

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Mardi 30 novembre 2021

Réunion constitutive

Les 19 membres de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse ont désigné comme présidente Maryse CARRÈRE (Rassemblement démocratique social et européen - Hautes-Pyrénées), membre de la commission des lois, et comme rapporteur Patrick CHAIZE (Les Républicains - Ain), membre de la commission des affaires économiques.