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Prochaine réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

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 Jeudi 21 juillet 2022 à 9h00

 

 

Salle Monory et en visioconférence*

Ordre du jour :

 

•    Table-ronde(1) sur la simplification des normes, notamment sur le pouvoir du préfet de dérogation aux normes et sur le « rescrit préfectoral » créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, avec :

-    Mme Karine Delamarche, Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales, (DGCL) ;

-    M. Jean-Gabriel Delacroy, Sous-directeur de l'administration territoriale, Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) ;


•    Questions diverses

(1) Cette réunion, ouverte à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).