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Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Le Sénat a créé une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, à la demande du président du Sénat Gérard LARCHER.

 

 

Actualités

Jeudi 29 octobre 2020

Audition de M. Edouard Philippe, ancien Premier ministre

La commission d'enquête a auditionné M. Edouard PHILIPPE, ancien Premier ministre, le jeudi 29 octobre.

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Le compte rendu

Jeudi 22 octobre 2020

Recherche et essais cliniques

Jeudi 22 octobre 2020, à 9h30, la commission d'enquête auditionnera :

- M. Dominique Dunon-Bluteau, responsable du département scientifique Biologie-Santé de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- les docteurs Dominique Martin, directeur général, Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale adjointe, et Stéphane Vignot, référent essais cliniques, de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

A suivre en direct 

Jeudi 15 octobre 2020

Audition de représentants d'internes

A 14h30, la commission d'enquête procède à l'audition commune de MM. Justin BREYSSE, président de l'interSyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien FLOURIOT, président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP).

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Le compte-rendu

Jeudi 15 octobre 2020

Audition d'anciens secrétaires généraux de la défense et de la sécurité nationale

La commission d'enquête entend, à partir de 9 heures :

  • M. Louis GAUTIER, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • Mme Claire LANDAIS, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.

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    Le compte-rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Audition commune

La commission d'enquête entend, lors d'une audition commune le Pr Hervé BOUAZIZ, président de la Société française d'anesthésie-réanimation, et Éric MAURY, président de la société de réanimation de langue française.

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Le compte rendu

Jeudi 8 octobre 2020

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques

La commission d'enquête a auditionné M. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, le jeudi 8 octobre 2020 à 14h30.

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Le compte rendu

 

Mercredi 7 octobre 2020

Réunion constitutive de la commission d'enquête

A la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, les sénateurs membres de la commission d'enquête se sont réunis pour désigner le Bureau de la commission. A cette occasion, les sénateurs ont de nouveau désigné M. Alain MILON président, et Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteurs.

Le compte rendu

Le communiqué de presse annonçant la composition du Bureau

Audition d'Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Jeudi 24 septembre 2020, la commission d'enquête a procédé à l'audition M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

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Le compte rendu

Mercredi 23 septembre 2020

Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé

La commission d'enquête a auditionné Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.

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Mercredi 23 septembre 2020

Table ronde sur la communication de crise

La commission d'enquête a organisé une table ronde sur la communication de crise. A cette occasion, elle a entendu :

- Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du Gouvernement

- M. Yves Sciama, président de l’Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (AJSPI).

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Mardi 22 septembre 2020

Audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur

La commission d'enquête a auditionné M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur.

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Mardi 22 septembre 2020

Implication des armées dans la gestion de la crise

La commission d'enquête a auditionné Mme Florence Parly, ministre des armées, et Mme Maryline Gigax-Genero, directrice de la direction centrale du service de santé des armées.

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Mardi 22 septembre 2020

Aspects numériques de la gestion de crise

La commission d'enquête a organisé une table ronde sur les aspects numériques de la gestion de crise. Elle a entendu à cette occasion : 

-  M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'INRIA

- Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

- Mme Carole Blanc, directrice du réseau administratif et de la contractualisation de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

- Mme Annika Dinis, directrice opérationnelle du numérique et de l'innovation santé de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

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Le compte rendu

 

Mardi 22 septembre 2020

Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé et des solidarités

La commission d'enquête a auditionné M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé et des solidarités.

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Jeudi 17 septembre 2020

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

La commission d'enquête a auditionné M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

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Jeudi 17 septembre 2020

Audition des anciens directeurs généraux de la santé

La commission d'enquête a auditionné dans le cadre d'une table ronde réunissant trois anciens directeurs généraux de la santé :

- Pr Didier Houssin,

- Pr Jean-Yves Grall,

- Pr Benoît Vallet.

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Jeudi 17 septembre 2020

Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancien ministre de la santé

La commission d'enquête a auditionné Mme Roselyne Bachelot, ancien ministre de  la santé.

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Jeudi 17 septembre 2020

Audition de Mme Marisol Touraine, ancien ministre de la santé

La commission d'enquête a auditionné Mme Marisol Touraine, ancien ministre de  la santé.

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Mercredi 16 septembre 2020

Table ronde avec les acteurs institutionnels dans le domaine de la santé publique

La commission d'enquête a auditionné dans le cadre d'une table ronde :

- Pr Jérôme Salomon directeur général de la santé,

- Mmes Geneviève Chêne, directrice générale et Nicole Pelletier, directrice « Alerte et crises » de Santé publique France,

- M. François Bourdillon, ancien directeur général de Santé publique France.

La table ronde est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

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Mercredi 16 septembre 2020

Table ronde avec des experts en santé publique

La commission d'enquête a auditionné dans le cadre d'une table ronde :

- Pr Antoine Flahault, médecin de santé publique et épidémiologiste, directeur du Global Health Institute ;  

- Pr Franck Chauvin, président du Haut conseil de la santé publique ;

- Pr Didier Lepelletier, membre du Haut conseil de santé publique, co-président du groupe de travail permanent "grippe, coronavirus et infections respiratoires émergentes" ;

- Pr Emmanuel Rusch, président de la société française de santé publique (SFSP), président de la Conférence Nationale de Santé (CNS) et président du comité de contrôle et de liaison COVID-19.

La table ronde en vidéo à la demande

Le compte rendu

 

Mardi 15 septembre 2020

Conseil et experts scientifiques

Lors de ses auditions de la journée du 15 septembre 2020, la commission d'enquête a entendu :

- Le Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique

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- Le Pr Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille

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- La Pr Dominique Costagliola, épidémiologiste, membre de la cellule de crise de l’Académie des sciences et le Pr Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat, directeur de l'Institut thématique d'immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm (Reacting), membre du conseil scientifique.

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Le compte rendu

 

 

Jeudi 10 septembre 2020

Equipements de protection

La commission d'enquête a organisé une table ronde sur les équipements de protection. Elle a entendu :

- M. Laurent Bendavid, président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- M. Philippe Besset, président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- M. Gilles Bonnefond, président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;
- M. Jacques Creyssel, délégué général de la fédération du commerce et de la distribution (FCD).

Cette table ronde est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Le compte rendu

Jeudi 10 septembre 2020

Politique de dépistage

La commission d'enquête a organise une table ronde sur la politique de dépistage. Elle a entendu conjointement :

- Dr François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes médicaux ;

- Pr Bruno Lina, virologue, laboratoire de virologie des hospices civils de Lyon , membre du conseil scientifique ;

- Pr Philippe Froguel, endocrinologue et généticien, directeur de l'UMR Inserm 1283 et directeur de l'Institut européen de génomique du diabète (EGID).

Cette table ronde est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Le compte rendu sera prochainement disponible.

Mercredi 9 septembre 2020

Auditions

Mercredi 9 septembre 2020, à 14h30, la commission d'enquête a entendu le Colonel Bruno Cunat, ancien commandant de la base aérienne 110 de Creil.

Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Le compte rendu

 

Mercredi 9 septembre 2020, à 16h30, la commission d'enquête a entendu Mme Andrea Ammon, directrice du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Le compte rendu

 

Mercredi 9 septembre 2020

Gestion de la pandémie en République de Corée et à Taïwan

Mercredi 9 septembre 2020, à 9h, la commission d'enquête a procédé à l'audition de responsables sur la gestion de la pandémie en République de Corée. Les sénateurs ont entendu conjointement :
- M. Jong-Moon Choi, ambassadeur de la République de Corée en France
- et M. Philippe Lefort, ambassadeur de France en République de Corée.

Le compte rendu

 

La commission d'enquête a ensuite entendu conjointement des responsables sur la gestion de la pandémie à Taïwan :
- M. François Chih-Chung Wu, représentant de Taïwan en France,
- et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, représentant de la France à Taïwan.

Le compte rendu

 

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat. 

 

Mardi 8 septembre 2020

Audition du Pr Claude Jeandel, président du conseil national professionnel de gériatrie

La commission d'enquête a auditionné le professeur Claude Jeandel, président du conseil national professionnel de gériatrie.

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Mardi 8 septembre 2020

Associations de patients

 

Le mardi 8 septembre, la commission d'enquête a auditionné trois associations de patients : Renaloo, la ligue contre le cancer et France assos Santé.

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Jeudi 3 septembre 2020

Direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé

La commission d'enquête a entendu Mme Katia JULIENNE, directrice générale de l’offre de soins au ministère des solidarités et de la santé.

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Jeudi 3 septembre 2020

Fédérations hospitalières et médico-sociales

La commission d'enquête a entendu, d'une table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales :

- Mme Sophie BEAUPÈRE, déléguée générale d’Unicancer ;

- M. Lamine GHARBI, président de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP)&nbs

- M. Antoine PERRIN, directeur général de la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ;

- M. Frédéric VALLETOUX, président de la fédération hospitalière de France (FHF).

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Mercredi 2 septembre 2020

Aspects éthique de la crise sanitaire

La commission d'enquête a entendu, autour d'une table ronde sur les aspects éthiques :

- le Dr Sophie CROZIER, neurologue, coordinatrice pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris de la démarche éthique ;

- le Pr Emmanuel HIRSCH, Professeur d’éthique médicale, faculté de médecine ; président du Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay ; directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France.

Mercredi 2 septembre 2020

Ordres des professions de santé

La commission a entendu, autour d'une table ronde avec des ordres des professions de santé :

M. Patrick CHAMBOREDON, président du conseil national de l’ordre des infirmiers ;   

- Mme Isabelle DERRENDINGER, secrétaire générale du conseil national de l’ordre des sages-femmes ; 

- le Dr Serge FOURNIER, président du conseil national de l’ordre des dentistes ;

- Mme Pascale MATHIEU, présidente du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; le Dr Jean-Marcel MOURGUES, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins ; le Dr Carine WOLF-THAL, présidente du conseil national de l’ordre des pharmaciens.

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Mardi 1er septembre 2020

Situation dans les EHPAD

Mardi 1er septembre, lors d’une table ronde sur la situation dans les EHPAD, la commission d’enquête a entendu : M. Jean-Claude BRDENK, vice-président du syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) et directeur général délégué d’Orpéa, et Mme Florence ARNAIZ-MAUMÉ, déléguée générale ; Mme Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la santé ; M. Pascal MEYVAERT, vice-président de la fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) ; M. Jean-Pierre RISO, président de la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) ; M. Pascal Champvert, Président de l'association des directeurs au service des personnes.

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Mardi 1er septembre 2020

Prises en charge à domicile

La commission d'enquête a entendu autour d'une table ronde sur les prises en charge à domicile 

·      Mme Joëlle MARTINAUX, présidente de l’union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) ;

·      Mme Gwénaëlle THUAL, présidente de l’association française des aidants ;

·      Mme Marie-Reine TILLON, présidente de l’union de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

 

 

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Mercredi 29 juillet 2020

Audition commune d'élus

Mercredi 29 juillet 2020, la commission a procédé à l'audition commune de :

. M. François BAROIN, maire de Troyes et président de l'Association des maires de France ;

. M. Frédéric BIERRY, président du département du Bas-Rhin et président de la commission Affaires sociales et solidarité de l'Association des départements de France ;

. Mme Anne HIDALGO, maire de Paris.

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Mardi 28 juillet 2020

Table ronde de praticiens

Mardi 28 juillet 2020, la commission d'enquête a procédé à une audition commune du :

. Pr Alain MERCAT, chef du service de médecine intensive - réanimation du CHU d'Angers ;

. Dr Albert BIRYNCZYK, président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée ;

. Dr Bernard LLAGONNE, chirurgien à la clinique d'Épernay ;

. Dr Serge SMADJA, secrétaire général de SOS Médecins France ;

. Dr Marc NOIZET, chef du pôle urgences et du SAMU à l'hôpital Muller de Mulhouse.

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Jeudi 23 juillet 2020

Audition sur la gestion de la pandémie dans l'Oise

La commission d'enquête a entendu conjointement :

. M. Étienne CHAMPION, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France ;

. Mme Marie-Cécile DARMOIS, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois ;

. M. Bruno FORTIER, maire de Crépy-en-Valois ;

. M. Louis Le FRANC, préfet de l'Oise ;

. Mme Nadège LEFEBVRE, présidente du conseil départemental de l'Oise.

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Mercredi 22 juillet 2020

Audition des autorités sanitaires de Mayotte

La commission d'enquête a procédé à l'audition commune de :

. Mme Catherine BARBEZIEUX BETINAS, directrice générale du CHR de Mayotte ;

. Mme Dominique VOYNET, directrice générale de l'ARS de Mayotte ;

. Mme Joëlle RASTAMI, membre de France Assos Santé Mayotte.

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Mardi 21 juillet 2020

Audition sur la crise sanitaire en Guyane

La commission d'enquête a procédé à une audition commune. Elle a entendu :

. Mme Clara de BORT, directrice générale de l'ARS de Guyane ;

. Mme Sophie CHARLES, maire de Saint-Laurent-du-Maroni ;

. M. Marc Del GRANDE, préfet de la région Guyane ;

. M. Christophe ROBERT, directeur général du CHR de Cayenne.

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Jeudi 16 juillet 2020

Audition sur les services d'urgence

La commission d'enquête a entendu conjointement :

. le colonel Grégory ALLIONE, président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF) ;

. le Dr François DOLVECK, directeur des Urgences du centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet ;

. le Dr Christophe PRUDHOMME, porte-parole de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF).

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Mercredi 15 juillet 2020

Auditions

La commission d'enquête a organisé une table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France :

. Dr Pascal BILTZ, médecin généraliste à Paris 19;

. M. Thomas Le BA, infirmier, président de la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 10e et Dr Sabrina KADRI, médecin généraliste à Paris 10e ;

. Mme Velyane PADOLY, infirmière libérale en Seine-Saint-Denis ;

. Dr Yohann SAYNAC, médecin généraliste, président de la communauté professionnelle territoriale de santé de Pantin ;

. Dr Cédric SÉTROUK, pharmacien d'officine en Seine-Saint-Denis ;

. Dr Vanessa VIOMESNIL, médecin généraliste au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 18e.

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Elle a ensuite procédé à une audition commune de :

. M. Martin HIRSCH, directeur général de l'AP-HP ;

. Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la région Île-de-France ;

. M. Aurélien ROUSSEAU, directeur de l'ARS d'Île-de-France.

 

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Jeudi 9 juillet 2020

Gestion de la crise sanitaire dans le Grand-Est

 La commission d'enquête a entendu, le jeudi 9 juillet, lors d'une audition commune :

. Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand-Est ;

. Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin ;

. M. Christophe LANNELONGUE, ancien directeur de l’ARS Grand-Est.

 

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Mercredi 8 juillet 2020

Audition du président de la région Grand-Est

La commission d'enquête a entendu M. Jean ROTTNER, président de la région Grand-Est.

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Jeudi 2 juillet 2020

Constitution du Bureau de la commission d'enquête

Au cours de sa réunion constitutive, la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid‑19 et de sa gestion a désigné son Bureau.

Le Bureau de la commission d'enquête

Mercredi 1er juillet 2020

Désignation des 36 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 36 membres de la commission d'enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

 

Les membres de la commission d'enquête