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Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion :

Objet du texte

Constatant que la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a "mis en évidence l'insuffisance de certains stocks de médicaments et fournitures médicales ainsi que la dépendance de la France à l'égard de fournisseurs étrangers" ; et qu'elle "a montré que notre pays n'était pas suffisamment préparé et que la remise en cause au fil des années des politiques d'anticipation nous avait laissés démunis", Gérard LARCHER, Président du Sénat, estime "essentiel de comprendre les causes de cette impréparation afin d'en tirer les leçons pour l'avenir". Il souhaite une "analyse approfondie, lucide, rigoureuse, objective (...) aujourd'hui indispensable pour éviter que se reproduisent les erreurs qui ont pu être commises [dans le cadre d'une] démarche [répondant] à une exigence démocratique et constructive".

Considérant que ""nous disposons désormais du recul nécessaire", Gérard Larcher a déposé le 16 juin 2020 une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

Cette commission d'enquête parlementaire aurait pour mission d'évaluer :
- l'état de préparation de la France à la veille du déclenchement de l'épidémie ;
- la gestion de la crise sanitaire par les responsables politiques et administratifs depuis son déclenchement en janvier 2020 ;
- les choix faits par la France à la lumière des enseignements que nous pouvons tirer des expériences des pays européens et asiatiques.

Apports du Parlement

La loi en construction

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 juillet 2020