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Violences faites aux femmes handicapées

 

Dans la continuité de ses travaux engagés au cours de la session 2017-2018 sur les violences faites aux femmes, la délégation a souhaité poursuivre ses réflexions sur la spécificité des violences faites aux femmes handicapées.

  Proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

 

Examen en séance publique (8 janvier 2020)

Mercredi 8 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap déposée au Sénat par Annick BILLON, Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues le 25 novembre 2019.

 

Dépôt d'une proposition de résolution (25 novembre 2019)

Le 25 novembre 2019, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, Dominique VÉRIEN, rapporteurs de la délégation, et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap.

- Lire le texte de la proposition de résolution  
- Lire le communiqué de presse de la délégation aux droits des femmes
- En savoir plus sur les propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le rapport sur les violences faites aux femmes handicapées

Les travaux sur les violences faites aux femmes handicapées

 

Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les violences faites aux femmes handicapées

Jeudi 3 octobre 2019

Examen du rapport d'information

La délégation aux droits des femmes a examiné le rapport d'information et les propositions de recommandations de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN sur les violences faites aux femmes handicapées.

 

Ce rapport, adopté à l'unanimité, a été publié sous le titre Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir !

 

Le compte rendu

 
14 mars 2019

Audition

 

La délégation a auditionné Mme Fabienne SERVAN-SCHREIBER, présidente, et Mme Anne-Sarah KERTUDO, directrice, de l'association Droit Pluriel.

Le compte rendu de l'audition

 
14 février 2019

Audition

 

La délégation a auditionné Mme Marie RABATEL, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et le Docteur Muriel SALMONA, psychiatre, psycho-traumatologue, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.

Le compte rendu de l'audition

 
6 décembre 2018

Table ronde

 

La délégation a organisé une table ronde sur "Les violences faites aux femmes handicapées" à laquelle ont participé Mmes Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut conseil à l'égalité (HCE), M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mmes Florence RIBES, vice-présidente de l'Association des Paralysés de France (APF) et représentante du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) et Brigitte BRICOUT, présidente de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir.

 

Le programme de la table ronde

La mise en perspective de la table ronde

La vidéo

 Le compte rendu

 
11 octobre 2018

Désignation de rapporteurs

 

La délégation aux droits des femmes a désigné M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN co-rapporteurs du projet de rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées.

 

Le compte rendu