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Violences faites aux femmes en situation de handicap

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap :

Objet du texte

Dans la continuité de ses travaux engagés au cours de la session 2017-2018 sur les violences faites aux femmes, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité poursuivre ses réflexions sur la spécificité des violences faites aux femmes handicapées en 2019.

Le 3 octobre 2019, les sénateurs Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, et Dominique VÉRIEN ont rendu public leur rapport d'information intitulé Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir.

Le 25 novembre 2019, dans la foulée de ce rapport et à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Annick BILLON, présidente, Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, et Dominique VÉRIEN, rapporteurs, et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat.

Ce texte alerte sur la particulière vulnérabilité des femmes en situation de handicap aux violences. En effet, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques, les violences menacent cles femmes dans tous les aspects de leur quotidien : dans les institutions spécialisées, au domicile, au travail ou dans les transports. Elles peuvent être commises par des professionnels comme par des proches, et concernent tous les âges de la vie.

Selon ses auteurs, par l'adoption de cette résolution, le Sénat :
. appellerait à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau ;
. encouragerait un changement de regard de l'ensemble de la société et des acteurs de la chaîne judiciaire sur les femmes en situation de handicap, afin que la femme et la citoyenne soient plus visibles que la personne handicapée et que la parole des victimes qui dénoncent des violences soit entendue ;
. rendrait hommage aux associations qui contribuent à lutter contre ces violences inacceptables en accueillant et en accompagnant les victimes ;
. rappellerait que l'autonomie, plus particulièrement économique, des femmes en situation de handicap est une condition de leur protection contre le risque de violences auquel elles sont plus particulièrement exposées, ce qui suppose des efforts significatifs en termes d'accès aux études, aux formations et à l'emploi ;
. plaiderait pour que les femmes handicapées ne soient pas les oubliées des efforts actuellement envisagés dans le cadre de la Grande cause du quinquennat pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes ;
. suggérerait que la dimension de l'égalité entre femmes et hommes soit systématiquement intégrée à toutes les politiques du handicap et, inversement, que la dimension du handicap soit prise en compte dans toutes les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.



En savoir plus sur les travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes handicapées
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 juillet 2020