X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

Article 33 et état C

Mme la présidente. « Art. 33. - Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

ÉTAT C

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 052 911 962

2 040 784 562

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 390 092 222

1 384 336 223

Dont charges de personnel

1 104 687 752

1 104 687 752

Navigation aérienne

514 295 377

509 889 305

Transports aériens, surveillance et certification

49 759 955

47 794 626

Formation aéronautique

98 764 408

98 764 408

Publications officielles et information administrative

0

0

Édition et diffusion

0

0

Dont charges de personnel

0

0

Pilotage et activités de développement des publications

0

0

Dont charges de personnel

0

0

Totaux

2 052 911 962

2 040 784 562

Budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Mme la présidente. L'amendement n° 176 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Substituer aux mots :

« 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 € »,

les mots :

« 2 234 009 610 € et de 2 227 898 252 € ».

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général . Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Mme la présidente. L'amendement n° 86 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

État C

Budget annexe
« Publications officielles et information administrative »

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Edition et diffusion

Dont charges de personnel

95 051 077

31 810 533

0

0

Pilotage et activités de développement des publications

Dont charges de personnel

86 046 571

44 380 294

0

0

TOTAUX

181 097 648

0

SOLDE

181 097 648

II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Edition et diffusion

Dont charges de personnel

98 160 045

31 810 533

0

0

Pilotage et activités de développement des publications

Dont charges de personnel

88 953 645

44 380 294

0

0

TOTAUX

187 113 690

0

SOLDE

187 113 690

La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 86.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s'agit d'un amendement de rétablissement.

(L'amendement n° 86, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.

(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.)

(L'article 33 et l'état C annexé, modifiés, sont adoptés.)