Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financier "Avances à l'audiovisuel public"

M. Claude BELOT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA POLITIQUE DES MÉDIAS ET DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • A. LA STRUCTURE DE LA MISSION
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2013 ET SUR LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE
      
      • 1. Une baisse de plus de 5 % par rapport à 2012
        
      • 2. Une régression de 20,74 % sur la nouvelle programmation triennale 2013-2015
        
    • C. UN NOMBRE DE DÉPENSES FISCALES STABLE
      
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
      
      • 1. Un périmètre stable
        
      • 2. Un mécanisme de double garantie du financement des organismes de l'audiovisuel public
        
      • 3. Une prise en charge par l'Etat des exonérations de redevance audiovisuelle
        
    • B. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 3,26 % QUI MASQUENT DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES PROGRAMMES
      
• CHAPITRE II
  LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 180 « PRESSE » : UNE RÉFORME DES AIDES À LA PRESSE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS PLUS DÉGRADÉ
    
    • A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS, QUI S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
      
    • B. LES AIDES À LA PRESSE : UNE IMPORTANTE RÉFORME ENGAGÉE EN 2012, QUI DOIT SE POURSUIVRE EN 2013
      
      • 1. Une année 2012 marquée par la mise en oeuvre du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans un contexte toujours très difficile
        
        • a) Le décret du 13 avril 2012
          
        • b) Le fonds stratégique pour le développement de la presse
          
      • 2. Une évolution contrastée des différents types d'aide à la presse entre 2012 et 2013
        
        • a) La réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
          
        • b) L'aide au portage
          
        • c) L'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
          
        • d) Les autres aides
          
      • 3. Un dispositif de performance inchangé
        
    • C. L'AGENCE FRANCE PRESSE
      
      • 1. Une réforme du statut de l'AFP en suspens depuis trop longtemps, dans l'attente des résultats de la négociation en cours avec la Commission européenne
        
      • 2. Des efforts de gestion à poursuivre
        
  • II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE
      
    • B. UNE RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
      
      • 1. La Bibliothèque nationale de France subit une baisse de sa dotation
        
      • 2. Le chantier de rénovation de la BnF devra être suivi avec attention
        
      • 3. Une réduction des crédits centraux d'intervention pour le livre et la lecture
        
      • 4. Le Centre national du livre (CNL) a fait l'objet de plusieurs travaux de contrôle en 2012
        
        • a) Les missions du CNL
          
        • b) Le financement du CNL
          
        • c) Les critiques émises sur le CNL
          
    • D. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES
      
      • 1. Un effort supplémentaire pour la musique enregistrée
        
        • a) Une hausse des crédits centraux d'intervention pour le soutien dans le domaine de la musique enregistrée
          
        • b) La création d'une nouvelle sous-action « Soutien dans le domaine du cinéma »
          
      • 2. Une forte réduction de la subvention dédiée à la HADOPI
        
      • 3. Un secteur en pleine mutation, qui appelle des évolutions normatives et financières
        
        • a) La mission Lescure
          
        • b) Où en sont les réflexions sur le CNM ?
          
    • E. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
  • III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
      
    • B. LE SOUTIEN AUX RADIOS ASSOCIATIVES
      
      • 1. Des crédits stables en 2013
        
      • 2. Un bilan plutôt satisfaisant de la réforme du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
        
    • C. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
• CHAPITRE III FRANCE TÉLÉVISIONS : PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2012 ET 2013
    
    • A. LES CRÉDITS DE FRANCE TÉLÉVISIONS SONT PARTAGÉS ENTRE DEUX PROGRAMMES
      
    • B. UNE DOTATION EN BAISSE EN 2013, QUI IMPLIQUERA UNE RENÉGOCIATION DU COM 2011-2015
      
  • II. UNE ANNÉE 2012 DIFFICILE, MARQUÉE PAR DES RESSOURCES PUBLICITAIRES PLUS FAIBLES QU'ESCOMPTÉES
    
    • A. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR DES RESSOURCES INFÉRIEURES AUX PRÉVISIONS
      
      • 1. Une diminution des ressources publiques en cours de gestion
        
      • 2. Des ressources publicitaires qui ne sont pas à la hauteur des attentes
        
      • 3. Les conséquences de ces évolutions sur le résultat 2012 de France Télévisions
        
      • 4. Quel financement pour France Télévisions ?
        
    • B. QUEL BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU NOUVEAU COM 2011-2015 ?
      
      • 1. Fédérer tous les publics grâce à une offre diversifiée
        
      • 2. Développer une offre de programmes de service public, moderne et renouvelée
        
      • 3. Faire de l'entreprise unique un modèle d'organisation efficace et responsable
        
    • C. LES CRITIQUES ÉMISES PAR LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2012
      
  • III. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE ADAPTÉ AU COM 2011-2015
    
• CHAPITRE IV
  L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2012 ET 2013
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE SONT PARTAGÉS ENTRE DEUX PROGRAMMES
      
    • B. UNE DOTATION STABLE EN 2013
      
  • II. UNE ANNÉE 2012 MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS
    
    • A. LE RAPPORT CLUZEL ET SES CONCLUSIONS
      
      • 1. La mission confiée à Jean-Paul Cluzel
        
      • 2. Les principales conclusions de la mission
        
        • a) La fusion des rédactions de RFI et de France 24 n'est pas pertinente
          
        • b) Une réflexion nécessaire sur un éventuel rapprochement de TV 5 Monde et de France Télévisions
          
    • B. DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS ONT AFFECTÉ L'AEF EN 2012
      
      • 1. La fusion juridique et ses conséquences
        
        • a) La fusion juridique de l'AEF et de ses filiales
          
        • b) La réalisation de premières synergies
          
      • 2. Le déménagement de RFI à proximité de France 24
        
        • a) Un déménagement qui a fait l'objet d'incertitude
          
        • b) Les effets attendus du déménagement
          
      • 3. Le plan de sauvegarde de l'emploi
        
  • III. LA NOMINATION D'UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE DE L'AEF
    
    • A. LES AMBITIONS DE LA NOUVELLE PRÉSIDENTE POUR L'AEF
      
    • B. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DONT L'ÉLABORATION EST UNE NOUVELLE FOIS REPOUSSÉE
      
  • IV. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN ÉVOLUTION
    
• CHAPITRE V
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE »
    
    • A. UNE CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN 2013
      
    • B. DES SUCCÈS INDÉNIABLES EN 2012
      
      • 1. La reconquête de l'audience
        
      • 2. Une gestion rigoureuse
        
    • C. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES FAIT PESER UN CERTAIN NOMBRE D'INCERTITUDES POUR L'ANNÉE 2013, DANS UN CONTEXTE DE PLUS EN PLUS CONCURRENTIEL
      
      • 1. Des priorités réaffirmées malgré la réduction des dépenses
        
      • 2. Quels ajustements budgétaires ?
        
      • 3. Les conséquences de l'arrivée de nouvelles chaînes sur la TNT
        
  • II. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE »
    
    • A. UNE DIMINUTION DE 0,5 % DES CRÉDITS PAR RAPPORT À 2012
      
    • B. L'ÉVOLUTION DU CHANTIER DE RÉNOVATION DE LA MAISON DE RADIO FRANCE APPELLE UNE VIGILANCE TOUTE PARTICULIÈRE
      
    • C. UNE ÉVOLUTION BIENVENUE DU DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL »
    
    • A. LES MISSIONS DE L'INA
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE L'INA EN 2013
      
      • 1. Une réduction des crédits de 0,5 % par rapport à 2012
        
      • 2. Une révision à la baisse des ressources propres de l'opérateur
        
      • 3. Des charges d'exploitation stables
        
    • C. UNE AMÉLIORATION DU DISPOSITIF DE PERFORMANCE