Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

M. Hervé MARSEILLE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. DES DÉPENSES NOUVELLES LIÉES À LA MISE EN PLACE DU PLAN DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, QUI ENTRAÎNENT UN DÉPASSEMENT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
    
    • 1. Le plan de lutte contre le terrorisme induit des dépenses supplémentaires à hauteur de 19,3 millions d'euros en 2016...
      
    • 2. ... qui conduisent à un dépassement du plafond fixé par la loi de programmation pluriannuelle 2014-2019
      
  • II. UNE BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS DE LA MISSION EN TROMPE-L'oeIL
    
• DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX ENJEUX
  DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE » : L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE FACE À LA RÉFORME DE LA CARTE DES RÉGIONS ET À L'ÉVOLUTION DE SES MISSIONS
    
    • 1. Une baisse des crédits à périmètre constant du fait de la poursuite de la réduction des effectifs de l'administration préfectorale
      
    • 2. La rénovation des missions des préfectures se poursuit à travers le désengagement des tâches relatives aux titres au profit de quatre missions prioritaires
      
      • a) La rénovation des modalités de délivrance des titres permet de décharger progressivement le réseau préfectoral des missions de « guichet »
        
      • b) Le plan « préfectures nouvelle génération » identifie quatre missions prioritaires
        
    • 3. L'administration préfectorale est en pleine mutation du fait de la réforme de la carte des régions et de la carte sous-préfectorale
      
      • a) Une réduction du nombre des préfectures de régions consécutive à la réforme territoriale dont les effets budgétaires sont incertains
        
      • b) Une réforme de la carte des sous-préfectures qui se poursuit et s'étend à de nouveaux territoires en 2016
        
    • 4. L'équilibre financier de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) demeure fragile, malgré la stratégie de baisse des charges qui a été engagée
      
      • a) La situation financière de l'ANTS demeure préoccupante
        
      • b) La poursuite du projet de coopération entre l'ANTS et les professionnels de la photographie
        
  • II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN BAISSE DU FAIT DE L'ABSENCE D'ÉLECTIONS GÉNÉRALES EN 2016
    
    • 1. Une baisse significative des crédits liée à l'absence de tenue d'élections générales en 2016
      
    • 2. L'aide publique aux partis et groupements politiques est maintenue à son niveau de l'année dernière
      
    • 3. L'augmentation des crédits de l'action 04 « Cultes » afin de financer des diplômes et recherches en islamologie
      
  • III. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DÉPENSES DES MISSIONS SUPPORT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
    • 1. Des crédits en forte hausse, en raison de mesures de transfert et de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le terrorisme
      
    • 2. Des dépenses de contentieux à nouveau sous-budgétées ?
      
    • 3. Un budget du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) maintenu à son niveau antérieur en dépit du surcroît d'activité attendu en 2016