MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux

III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES

1. Un programme spécifique pour l'Insee

Le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte les crédits alloués à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) . Il est composé de cinq actions :

- l'action 01 « Infrastructure et statistique » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation (IPC), état-civil et fichier électoral, répertoire SIRENE des entreprises et des établissements ;

- l'action 02 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » regroupe les activités d'enquêtes statistiques et les études économiques relatives aux entreprises, parmi lesquelles figure la Note de conjoncture de l'Insee et le Rapport sur les comptes de la nation ;

- l'action 03 « Information démographique et sociale » regroupe les activités d'enquête sur les populations, les ressources et conditions de vie, la formation, l'emploi et les revenus, ainsi que les études sociales, parmi lesquelles figure la publication France, portrait social ;

- l'action 05 « Soutien » regroupe les fonctions transversales : direction, gestion des ressources humaines, finances, informatique etc.

- l'action 06 « Action régionale » regroupe les activités de production d'études à destination des décideurs régionaux et locaux ou en partenariat avec ceux-ci.

1. Une prévision budgétaire soumise aux aléas du transfert au centre statistique de Metz

Les crédits demandés au titre du programme 220 pour l'année 2016 s'élèvent à 437 millions d'euros en CP par rapport à 449 millions d'euros en 2015, soit une baisse notable de 2,6 % (11,5 millions d'euros). De fait, l'Insee est engagé dans un chantier de modernisation de grande ampleur, dans le cadre de sa « réflexion stratégique Insee 2025 », qui passe notamment par une maîtrise de ses dépenses.

Cet effort budgétaire porte d'une part sur les crédits hors titre 2 , qui baissent globalement de 5 % en CP (3,5 millions d'euros), avec des réductions notables sur l'action 01 « Infrastructure et statistique » (- 3,4 %, soit un million d'euros) et sur l'action 5 « Soutien » (- 6,3 %, soit 1,9 million d'euros) - contrairement à l'année dernière dans ce dernier cas. Il s'agit pour l'essentiel d'économies sur les dépenses de fonctionnement , qui au niveau du programme passent de 45,7 millions d'euros à 43,6 millions d'euros : sont notamment concernées les dépenses liées à la réalisation des enquêtes (forfaits téléphoniques, carburant, péages etc.). La dotation forfaitaire versée chaque année aux communes concernée par le recensement , retracée à l'action 01 sous forme de crédits d'intervention, connaît également une diminution, pour s'établir à 21,4 millions d'euros en 2016 contre 22,3 millions d'euros en 2015.

Évolution des crédits de 2015 à 2016
du programme 220 « Statistiques et études économiques »

T2 : titre 2 - HT2 : hors titre 2 - (en euros)

Autorisations d'engagement

LFI 2015

PLF 2016

évolution 2015/2016

Action 1 - Infrastructure et statistique

Total :

140 259 660

134 877 075

-5 382 585

-3,84%

T2 :

110 700 887

106 387 318

-4 313 569

-3,90%

HT2 :

29 558 773

28 489 757

-1 069 016

-3,62%

Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques

Total :

51 801 199

52 832 503

1 031 304

1,99%

T2 :

49 531 166

50 719 108

1 187 942

2,40%

HT2 :

2 270 033

2 113 395

-156 638

-6,90%

Action 3 - Information démographique et sociale

Total :

65 365 987

67 260 407

1 894 420

2,90%

T2 :

59 007 222

61 340 951

2 333 729

3,95%

HT2 :

6 358 765

5 919 456

-439 309

-6,91%

Action 5 - Soutien

Total :

137 657 620

125 550 574

-12 107 046

-8,80%

T2 :

105 511 389

96 564 067

-8 947 322

-8,48%

HT2 :

32 146 231

28 986 507

-3 159 724

-9,83%

Action 6 - Action régionale

Total :

55 049 630

56 707 275

1 657 645

3,01%

T2 :

54 198 158

55 914 701

1 716 543

3,17%

HT2 :

851 472

792 574

-58 898

-6,92%

TOTAL Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

450 134 096

437 227 834

-12 906 262

-2,87%

T2 :

378 948 822

370 926 145

-8 022 677

-2,12%

HT2 :

71 185 274

66 301 689

-4 883 585

-6,86%

Crédits de paiement

LFI 2015

PLF 2016

évolution 2015/2016

Action 1 - Infrastructure et statistique

Total :

140 113 629

134 798 494

-5 315 135

-3,79%

T2 :

110 700 887

106 387 318

-4 313 569

-3,90%

HT2 :

29 412 742

28 411 176

-1 001 566

-3,41%

Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques

Total :

51 911 315

52 951 057

1 039 742

2,00%

T2 :

49 531 166

50 719 108

1 187 942

2,40%

HT2 :

2 380 149

2 231 949

-148 200

-6,23%

Action 3 - Information démographique et sociale

Total :

65 629 837

67 551 310

1 921 473

2,93%

T2 :

59 007 222

61 340 951

2 333 729

3,95%

HT2 :

6 622 615

6 210 359

-412 256

-6,22%

Action 5 - Soutien

Total :

135 771 705

124 934 459

-10 837 246

-7,98%

T2 :

105 511 389

96 564 067

-8 947 322

-8,48%

HT2 :

30 260 316

28 370 392

-1 889 924

-6,25%

Action 6 - Action régionale

Total :

55 078 993

56 740 718

1 661 725

3,02%

T2 :

54 198 158

55 914 701

1 716 543

3,17%

HT2 :

880 835

826 017

-54 818

-6,22%

TOTAL Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

448 505 479

436 976 038

-11 529 441

-2,57%

T2 :

378 948 822

370 926 145

-8 022 677

-2,12%

HT2 :

69 556 657

66 049 893

-3 506 764

-5,04%

Source : projet de loi de finances pour 2016 et réponses au questionnaire budgétaire.

L'effort budgétaire porte également sur les dépenses de personnel, quoique de façon moins nette . Celles-ci s'élèvent à 371 millions d'euros en 2016, soit une baisse certes plus forte en valeur absolue (8 millions d'euros), ce qui est normal compte tenu du poids de la masse salariale, mais plus modeste en proportion (- 2,1 %). Le schéma d'emplois fait apparaître une suppression de 103 ETPT pour 2016, le plafond d'emplois s'établissant à 5 441 ETPT. Dans le détail, on constate une augmentation des dépenses de personnel sur l'action 2 (+2,4 %), l'action 3 (+ 4 %) et l'action 06 (+ 3,2 %) , qui ne s'explique que partiellement par les redéploiements internes. Cette hausse est d'autant plus surprenante dans le cas de l'action 06 « Action régionale », dans la mesure où la réforme territoriale devrait conduire à une rationalisation des moyens humains de l'Insee dès 2016. Le projet annuel de performances souligne aussi que l'augmentation des agents de catégorie A+ (en hausse de 17 ETP) « correspond à l'augmentation de la technicité des postes de travail induite par les nombreux chantiers de réingénierie » des systèmes d'information de l'Insee.

Répartition par titre des crédits 2016 du programme 220
« Statistiques et études économiques »

(en millions d'euros) (en CP)

Titre 2 : personnel

370,9

85%

Autres dépenses :

66,1

15%

Titre 3 : fonctionnement

43,6

10%

Titre 5 : investissement

1,0

0%

Titre 6 : intervention

21,4

5%

Total pour le P. 220

437,0

100%

Source : projet de loi de finances pour 2016.

Une grande partie des tensions sur les crédits de personnel tient en fait aux difficultés liées au déménagement vers le centre statistique de Metz . Décidée en 2008 15 ( * ) , cette opération permettra de regrouper quatre services : la direction et la cellule pilotage et administration des ressources (CPAR), le centre de services en ressources humaines (CSRH), le centre d'exploitation informatique (CEI) et le centre de statistiques sociales et locales (CSSL). Toutefois, en raison notamment du fait du refus de certains agents d'effectuer une mutation géographique à Metz, le Gouvernement a décidé de création de postes supplémentaires , et l'objectif initial de 625 agents à Metz a été revu à la baisse en avril 2013, pour atteindre 400 agents à horizon 2017, dont 350 issus de L'Insee. Au 1 er septembre 2015, le centre de Metz comptait 262 agents , dons seulement 66 étaient déjà agents de l'Insee, et 30 ont été nouvellement recrutés 16 ( * ) .

Enfin, vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur la pertinence de certains indicateurs de performance liés au programme 220 . Alors que la présentation générale du programme insiste sur l'importance pour l'Insee de se réformer de s'ouvrir à de nouvelles méthodes et thématiques, les indicateurs se concentrent sur les acquis et non sur les défis. Ainsi par exemple de l'indicateur 1.1 « nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues » pour les résultats transmis à l'Union européenne, qui reste stable à 0 jours dans les réalisations comme dans les prévisions, ou encore de l'indicateur 2.1 « pourcentage de communes pour lesquels l'enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits », qui atteint chaque année 100 %.


* 15 Il s'agissait notamment de compenser les pertes d'emplois causées par la refonte de la carte militaire. Au même titre, par exemple, que la centralisation de la gestion de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) et des remboursements de la fiscalité énergétique au sein d'un service dédié de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), initialement créé pour la gestion de l'écotaxe poids lourds. Voir à ce sujet le rapport spécial de Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », sur le projet de loi de finances pour 2016.

* 16 Source : réponses au questionnaire budgétaire. Les autres agents proviennent notamment de La Poste (18 agents), du reste de la fonction publique ou de l'armée (136 agents), ou de procédures d'emploi réservé (militaires, enfants de harkis, handicapés).