Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »

M. Michel CANEVET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE AUGMENTATION DE 35 MILLIONS D'EUROS DU BUDGET (+ 2,6 %)
      
      • 1. Des mesures de périmètre importantes (88 millions d'euros)
        
      • 2. Le renforcement des moyens en faveur de la défense et de la sécurité nationale et le financement du projet immobilier « Ségur-Fontenoy »
        
    • B. UNE AUGMENTATION DES MOYENS HUMAINS, PRINCIPALEMENT AU BÉNÉFICE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI)
      
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Poursuivre les mutualisations permises par le regroupement des services dans l'ensemble immobilier « Ségur-Fontenoy »
      
    • 2. Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) : une baisse des moyens qui ne doit pas obérer la capacité de la France à intervenir dans les négociations relatives au « Brexit »
      
    • 3. Le SIG : poursuivre la coordination interministérielle et l'optimisation des dépenses de communication grâce aux mutualisations
      
    • 4. Une augmentation justifiée du budget de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
      
• SECONDE PARTIE
  LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
  
  • 1. Une prévision de recettes optimiste mais en baisse de 2,5 %
    
  • 2. Près de 5 millions d'euros d'économies prévues en 2017
    
  • 3. De nouveaux mais nécessaires plans de départ anticipé