Le Sénat débat à 14h en séance publique sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

Mercredi 6 juillet 2016, sous la présidence de Mme Corinne FÉRET, présidente de la mission d'information, Mme Nathalie GOULET et M. André REICHARDT, rapporteurs, ont présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.

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• Le rapport
• La synthèse du rapport

Mardi 5 juillet 2016, la mission d'information a examiné son rapport sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.

Présentation par les rapporteurs de leur avant-projet de rapport.

La mission d'information a entendu S.E. Amar BENDJAMA, Ambassadeur d'Algérie en France.

La vidéo

Le compte rendu

La mission d'information a entendu :

- MM. Sébastien COLLIAT (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas LEWIN (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- M. Thomas CAMPEAUX, directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.

Le compte rendu

La mission d'information a entendu :

Mardi 17 mai 2016 : M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, et M. Édouard GEFFRAY, secrétaire général de la CNIL ;

Mercredi 18 mai 2016 : S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.

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Le compte rendu

La mission d'information a procédé à l'audition de M. Jean-Luc BARCON-MAURIN, chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques.

Le compte rendu

La mission d'information a procédé à un échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.

Le compte rendu

La mission d'information a poursuivi ses travaux en organisant trois auditions et une table ronde :

Mercredi 27 avril :

• M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon ;
• M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l’Institut Al-Gazali.

Jeudi 28 avril :

• Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux
  - M. Abdelkader ARBI, aumônier militaire en chef du culte musulman ;
  - M. Moulay El Hassan EL ALOUI TALIBI, aumônier musulman national des prisons ;
  - M. Abdelhaq NABAOUI, aumônier musulman national des hôpitaux ;
• Audition de Cheikh Moussa TOUREÉ, président de la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA) et de M. Assani FASSASSI, secrétaire général.

Les comptes rendus des auditions

Les vidéos

La mission d'information a organisé une table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France :

• Révérend Olivier REIGEN WANG-GENH, président de l'Union bouddhiste de France,
• Mmes Anne-Violaine HARDEL, responsable du service juridique, et Ann-Sophie de JOTEMPS, juriste fiscaliste, de la Conférence des évêques de France,
• M. Alex BUCHINGER, membre du Conseil du Consistoire central, secrétaire rapporteur du Consistoire de Paris,
• M. Carol SABA responsable de la communication de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France,
• M. Jean-Daniel ROQUE, président de la Commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France.

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La mission d'information a entendu :

Mercredi 30 mars :

• M. Amine NEJDI, Vice-Président du Rassemblement des Musulmans de France ;
• M. Chems-Eddine HAFIZ, représentant de la Grande Mosquée de Paris ;
• M. Ahmet OGRAS, Président du Comité de coordination des musulmans turcs de France ;
• M. Amar LASFAR, Président de l’Union des Organisations Islamiques de France. Retrouvez les moments forts de cette audition sur Twitter

Les deux dernières auditions sont disponible en vidéo

Jeudi 31 mars :

M. Dominique URVOY, professeur de pensée et civilisation arabes à l’université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse URVOY, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse.

La mission a poursuivi son programme d'auditions et a entendu :

• S.E. Hakki AKIL, Ambassadeur de Turquie en France ;
• S.E. Chakib BENMOUSSA, Ambassadeur du Royaume du Maroc en France.

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Jeudi 17 mars 2016, la mission d'information a procédé à une nouvelle audition :

- MM. Makhlouf MAMÈCHE, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller.

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Lundi 14 mars, elle a entendu :

• M. Beddy Ould EBNOU, enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'Université de Dauphine dans le cadre de l'executive master "Principes et pratiques de la finance islamique"
• M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.

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La mission a poursuivi ses travaux en entendant :

• Mme Anne-Laure FONDEUR, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire ;
• Mme Hanen REZGUI PIZETTE, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans.

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La mission d'information  a poursuivi ses travaux en auditionnant

• Mme Christine RODIER, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
• Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (sur la formation des imams assurée par cet établissement).

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La mission d'information a procédé à deux nouvelles auditions :

• M. Alain GRESH, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique ; Retrouvez les moments forts de cette audition sur Twitter
• M. Anouar KBIBECH, président du Conseil français du culte musulman.

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La mission d'information a entendu  :

• Mme Fériel ALOUTI, journaliste ;
• M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman ; Retrouvez les moments forts de cette audition sur Twitter
• Mme Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de la note "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique. Retrouvez les moments forts de cette audition sur Twitter

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La mission d'information a entendu M. Thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et M. Pascal COURTADE, chef du Bureau central des cultes, ministère de l'Intérieur.

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Mercredi 13 janvier 2016, la mission commune d'information a constitué son bureau.

Le communiqué de presse

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a désigné en séance publique les membres de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.

La liste des membres s'établit comme suit :

MM. Pascal ALLIZARD, Michel AMIEL, Mme Esther BENBASSA (démissionnaire), MM. Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Bernard CAZEAU, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Josette DURRIEU, Corinne FERET, Colette GIUDICELLI, Nathalie GOULET, MM. François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Rachel MAZUIR, Christian NAMY, Cédric PERRIN, David RACHLINE, André REICHARDT, Gilbert ROGER, René VANDIERENDONCK et Mme Evelyne YONNET.