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Rapports d'information de l'Assemblée nationale

Continuité territoriale dans les outre-mer

Rapport d'information n° 2289 du 3 octobre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer, par M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer

 

Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion

Rapport d'information n° 2248 du 19 septembre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion, par MM. David Lorion et Olivier Serva

 

Production audiovisuelle dans les outre-mer

Rapport d'information n° 2116 du 4 juillet 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, par M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage

 

Outre-mer : congés bonifiés

Rapport d'information n° 1949 du 16 mai 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, par MM. Lénaïck Adam et David Lorion

 

Outre-mer : discriminations

Rapport d'information n° 1793 du 21 mars 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer, par Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac

 

Mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)

Rapport d'information n°1513 du 18 décembre 2018 déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, par MM. Bruno Studer et Régis Juanico

 

Outre-mer : drépanocytose

Rapport d'information n° 1442 du 22 novembre 2018déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose, par M. Olivier Serva

 

Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)

Rapport d'information n° 1291 du 4 octobre 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018), par M. Olivier Serva

 

Outre-mer : débats institutionnels

Rapport d'information n° 1171 du 18 juillet 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer, par M. Olivier Serva

 

Outre-mer : défiscalisation

Rapport d'information n°1153 du 11 juillet 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer, par MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier

 

Outre-mer : évolutions institutionnelles

Rapport d'information n°1104 du 21 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer, par MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon

 

Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

Rapport d'information n°1090 du 19 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer, par MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

 

Évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer

Rapport d'information n°1035 du 7 juin 2018 déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer, par Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard

 

Mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire

Rapport d'information n°610 du 31 janvier 2018 de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017), par MM. Bruno Studer et Maxime Minot

 

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie ?

Rapport d’information n° 4596 du 28 mars 2017 déposé au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, par MM. Dominique Bussereau et René Dosière

 

Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature

Rapport d'information n°4454 du 8 février 2017, par M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature

 

Rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)

Rapport d'information n°3899 du 29 juin 2016, par M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)

 

Égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte

Rapport d'information n°3875 du 28 juin 2016 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015, par Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé

 

Application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer

Rapport d'information n° 3363 du 16 décembre 2015 déposé par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, par Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle

 

Les outre-mer aux avant-postes du changement climatique

Rapport d’information n° 3172 du 27 octobre 2015 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer, par MMe Maina Sage, MM. Ibrahim Avoubacar et Serge Letchimy

 

Rapport sur la Polynésie française

Rapport d'information n° 2950 du 8 juillet 2015 déposé par la commission des lois sur la Polynésie française, par M. Jean-Jacques Urvoas

 

Rapport sur le projet de loi santé

Rapport d'information n°2581 du 11 février 2015 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé par Mme Monique Orphé

 

Adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer

Rapport d’information n° 2225 du 17 septembre 2014 déposé par la commission des affaires économiques sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer, par Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle

 

Transition énergétique pour la croissance verte

Rapport d’information n° 2197 du 11 septembre 2014 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par M. Serge Letchimy

 

Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Rapport d’information n° 2128 du 16 juillet 2014 déposé par la commission des lois en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, par MM. René Dosière et Daniel Gibbes

 

Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport d’information n° 2038 du 17 juin 2014 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, par MM. Jean‑Claude Fruteau et Daniel Gibbes

 

Organisation commune du marché du sucre

Rapport d’information n° 1926 du 7 mai 2014 fait au nom de la délégation aux outre‑mer sur l’organisation commune du marché du sucre, par MM. Jean-Claude Fruteau, Philippe Gosselin et Patrick Lebreton

 

Pour une agriculture d’avenir dans les outre-mer

Rapport d’information n° 1603 du 4 décembre 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, par Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 

Les agricultures des outre-mer : des réformes ambitieuses pour un secteur d’avenir

Rapport d’information n° 1510 du 6 novembre 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer, par Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard

 

Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport d’information n° 1411 du 9 octobre 2013 déposé par la commission des lois sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013, par MM. Jean-Jacques Urvoas, Dominique Bussereau et René Dosière

 

Défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport d’information n° 1024 du 15 mai 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer, par MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier

 

La réforme de la politique commune de la pêche

Rapport d’information n° 822 du 19 mars 2013 déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche, par Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin

 

Octroi de mer

Rapport d’information n° 659 du 29 janvier 2013 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l’octroi de mer, par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody

 

Lutte contre le réchauffement climatique : la conférence de Doha, une étape sur le chemin menant à un accord global

Rapport d’information n° 423 du 20 novembre 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique, par MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert

 

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Rapport d’information n° 240 du 2 octobre 2012 fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, par M. Jean-Claude Fruteau

 

Les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport d’information n° 1485 du 18 février 2009 déposé par la commission des lois sur les perspectives de départementalisation de Mayotte, par MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière

 

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