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La Cour des comptes

 

4  octobre 2018 : Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
(chapitre 10 : Chapitre X : Les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique : un redressement impératif) p.355 (361 du pdf) et réponse p. 449 (455 du pdf)

25 juin 2018 : L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer
(Le référé du 6 mars 2018 et la réponse du Premier ministre, du 20 juin 2018)

22 mai 2018 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer (DOM)
(Le référé du 13 novembre 2017 et la réponse du Garde des sceaux, ministre de la justice, du 16 février 2018 )

11 octobre 2017 : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(Chapitre 4 : la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer)

31 mai 2017 : Le budget de l'État en 2016 (résultats et gestion)
(notamment : mission outre-mer : note d'analyse de l'exécution budgétaire)

16 février 2017 : Référé sur l'administration centrale du ministère des outre-mer

8 février 2017 : rapport public annuel
- Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer

25 mai 2016 : Le budget de l'État en 2015 : 
Analyse par mission et programme : Mission outre-mer
(téléchargement du pdf à partir de la page en ligne)

13 janvier 2016 : rapport public thématique
La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire

27 avril 2015 : rapport public thématique
Le bureau de Recherches Géologiques et Minières

11 février 2015 : rapport public annuel 2015
Dossier : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif

12 juin 2014 : rapport public thématique
La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

27 mars 2014 : référé du Premier président
La situation du territoire des îles Wallis et Futuna

10 mars 2014 : rapport public thématique
La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer

12 février 2014 : rapport public annuel 2014
Dossiers :
Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre

25 novembre 2013 : rapport public thématique
L’autonomie fiscale en outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna)

12 février 2013 : rapport public annuel
Dossiers :
L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès

22 juin 2012 : référé
L’intervention de l’Agence française de développement (AFD) en outre-mer 

8 février 2012 : rapport public annuel 2012
Dossiers :
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

19 octobre 2011 : rapport public thématique
L'Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM)

13 juillet 2011 : rapport public thématique
La situation financière des communes des départements d’outre-mer

17 février 2011 : rapport public annuel 2011
Dossiers :
Le financement du système de santé en Polynésie française
Les flux migratoires outre-mer
La gestion des risques naturels dans les DOM
La politique de soutien à l’agriculture des DOM
Les services centraux chargés de l'outre-mer

9 février 2010 : rapport public annuel 2010
Dossier :
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

4 février 2009 : rapport public annuel 2009
Dossiers :
L’agence nationale d’indemnisation des français d’outre-mer
La gestion des fonds publics par la Polynésie française

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