La commission spéciale a examiné, en nouvelle lecture, les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique.

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

La commission spéciale a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Le compte rendu

La commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

Le compte rendu

Le 2 février, la commission spéciale a examiné les amendements de séance sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.

Le compte rendu

Les 2 et 3 février, le projet de loi, en deuxième lecture, a été examiné en séance publique.

La commission spéciale a examiné le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.

Le compte rendu

La commission spéciale a procédé à l'audition de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Le compte rendu

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La commission spéciale a procédé à la désignation de son Bureau.

La commission spéciale a examiné les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.

Le compte rendu

La commission spéciale a examiné le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

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La commission spéciale a procédé à l'audition commune d'associations :

- MM. Alexandre URWICZ, président, et Fabien JOLY, porte-parole de l'Association des familles homoparentales (ADFH) ;

- Mme Marie-Claude PICARDAT et M. Dominique BOREN, porte-paroles de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) ;

- Mme Catherine MICHAUD, présidente de l'association GayLib ;

- Mme Laurène CHESNEL, déléguée Familles de l'Inter-LGBT ;

- et M. Jérémy FALÉDAM, vice-président, et Mme Véronique CERASOLI, administratrice et porte-parole de l'association SOS homophobie.

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La commission spéciale a procédé à l'audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

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La commission spéciale a procédé aux auditions de :

- Mardi 10 décembre 2019  : M. Guillaume DRAGO, président, Me Geoffroy de VRIES, délégué général, Me Jean-DUPONT-CARIOT et Dr Bertrand GALICHON, membres, de l'Institut Famille et République ;

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- Mercredi 11 décembre

- Jeudi 12 décembre de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

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La commission spéciale a entendu :

- Mme Alexandra BENACHI, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;

- sous forme d'une audition commune d'associations :

La commission spéciale a organisé deux tables rondes :

Mercredi 27 novembre 2019 à 16 h 45, sur l'assistance médicale à la procréation, avec :

- Pr Israël NISAND, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ;
- Pr Jean-François MATTEI, vice-président de l'Académie nationale de médecine ;
- Pr René FRYDMAN, professeur émérite des universités, gynécologue obstétricien.

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Jeudi 28 novembre 2019 à 10 h 15, avec des universitaires :

- M. Hugues FULCHIRON, professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de la famille ;
- Mme Marie MESNIL, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Jean-René BINET, professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1.

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La commission a procédé à des tables rondes :

Mercredi 20 novembre 2019, de professionnels de l’étude et de la conservation des œufs, avec :

- la Fédération française des CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain) :
   . Pr Nathalie RIVES, présidente,
   . Pr Catherine GUILLEMAIN, vice-présidente,
   . Dr Sophie MIRALLIE, secrétaire générale,
- la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de l’œuf) :
   . Pr Rachel LÉVY, vice-présidente,
   . Pr Nelly ACHOUR-FRYDMAN, coordinatrice,
   . Dr Patrice CLÉMENT.

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Jeudi 21 novembre 2019, sur la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites, avec :

- Mme Cécile MARTINAT, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches ;
- M. Marc PESCHANSKI, directeur scientifique de l’Institut des cellules souches pour le traitement et l’étude des malades monogénétiques.

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Mardi 5 novembre 2019, la commission spéciale a entendu M. Jean-François DELFRAISSY, président, et Mme Karine LEFEUVRE, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

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Jeudi 7 novembre 2019, la commission spéciale a entendu des représentants de courants de pensée :

- Mmes Marie-Thérèse BESSON, présidente, et Joëlle MOUNIER, membre de la Commission nationale éthique-bioéthique de la Grande Loge Féminine de France ;
- M. Édouard HABRANT, Grand Maître, et Mme Christiane VIENNE, Grand Maître Adjoint aux affaires extérieures de la Grande Loge Mixte de France ;
- M. Jean-Jacques ZAMBROWSKI, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France ;
- M. Alain-Noël DUBART, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France ;
- M. Thierry LAGRANGE, Conseiller de l'Ordre du Grand Orient de France ;
- M. Pascal NEVEU, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France ;

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La commission spéciale a entendu des représentants de cultes :

- M. François CLAVAIROLY, Président de la Fédération protestante de France ;
- M. Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France ;
- Monseigneur Pierre d’ORNELLAS, Archevêque de Rennes ;
- M. Olivier WANG-GENH, Union des bouddhistes de France.

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La commission spéciale a procédé à la désignation de son Bureau, puis échangé sur le programme de travail et les auditions à mener.

Le communiqué de presse relatif à la constitution de la commission spéciale

Le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale en séance publique.

La liste des membres

Lors de sa réunion du 24 septembre 2019, la Conférence des présidents a envoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.