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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

 
 

Actualités

Samedi 19 janvier 2019

Promulgation de la loi

Le 19 janvier 2019, le Président de la République a promulgué la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

 

Accédez au texte de loi sur Légifrance

Mardi 6 novembre 2018

Début de l'examen du projet de loi

Mardi 23 octobre 2018

Audition de ministres

Les sénateurs de la commission spéciale ont entendu :

- M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ;

- Mme Nathalie LOISEAU, ministre déléguée aux affaires européennes (la vidéo)

Mardi 16 octobre 2018

Début des auditions

La commission spéciale a procédé à une audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques GOUNON, président-directeur-général de GetLink SE (Eurotunnel), M. Antoine BERBAIN, directeur général délégué D'haropa (Ports de Paris Seine Normandie) et M. Olivier THOUARD, président de la Commission Brexit et Mme Anne SANDRETTO, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des Transports et logistiques de France (TLF).

Elle a ensuite procédé à une audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de MM. Robert OPHELE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Benoît de la CHAPELLE-BIZOT, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) et Arnaud de BRESSON, délégué général, et Alain PITHON, secrétaire général de Paris-Europlace.

Les auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Mercredi 10 octobre 2018

Réunion constitutive

La commission spéciale a tenu sa réunion constitutive. Jean BIZET (Les Républicains - Manche) est le président de la commission spéciale et Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains - Eure) a été désigné rapporteur.

Le bureau

Le communiqué de presse

 

Mercredi 10 octobre 2018

Nomination des membres de la commission spéciale

Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.

La liste des membres

Mercredi 25 septembre 2018

Création de la commission spéciale

Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi "Brexit".