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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS


Mardi 28 février 2006

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.

Violences envers les femmes - Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

La commission a procédé à la désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Ont été désignés membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Patrice Gélard, Philippe Goujon, François Zocchetto, Mmes Michèle André, Josiane Mathon-Poinat et membres suppléants : MM.  Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne, Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. Richard Yung.

Nomination de rapporteurs

Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).

Enfin, la commission a désigné M. Charles Gautier pour suppléer, en tant que de besoin, M. Michel Dreyfus-Schmidt en tant que co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté prises en Allemagne et aux Pays-Bas à l'égard des personnes considérées comme dangereuses.

Cette réflexion s'inscrit dans le prolongement des propositions présentées par la mission Santé-Justice présidée par M. Jean-François Burgelin, procureur honoraire près la Cour de cassation.