COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

Mardi 12 septembre 2006

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente. -

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Laurence Cohen, responsable de la commission « Droits des femmes et féminisme » au Parti communiste français (PCF)

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Laurence Cohen, responsable de la commission « Droits des femmes et féminisme » au Parti communiste français (PCF), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Après avoir présenté l'intervenante, en précisant que celle-ci était notamment conseillère régionale d'Ile-de-France, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a évoqué l'avant-projet de loi gouvernemental visant à renforcer la parité politique, en particulier au sein des exécutifs des assemblées locales, et a fait part de son souhait de voir ce texte inscrit rapidement à l'ordre du jour du Sénat.

Mme Laurence Cohen a souligné l'importance, pour le Parti communiste français (PCF), de la question de la parité, estimant que la représentation des femmes dans la vie politique était une « question de démocratie ». Elle a en effet considéré que les femmes avaient des affaires publiques une vision différente et complémentaire de celle des hommes, et que la parité constituait un facteur d'avancées démocratiques. Elle a illustré ses propos par l'exemple des débats au sein du conseil régional d'Ile-de-France, qui sont, selon elle, plus riches depuis que cette assemblée est composée de façon quasi paritaire. Elle a, en outre, jugé que la loi, qui avait permis d'acter une progression du rôle des femmes en politique, devait être rendue plus contraignante afin de favoriser une véritable égalité entre les hommes et les femmes, rappelant que la parité politique était un « combat ».

Mme Laurence Cohen a ensuite évoqué quelques pistes susceptibles de faire progresser la cause de la parité politique.

Elle a fait observer que la représentation proportionnelle permettait de faire élire des femmes et des jeunes et que les avancées constatées en matière de parité, lors des élections municipales et régionales, étaient liées à l'application de ce mode de scrutin, alors que les élections législatives et cantonales, qui ont lieu au scrutin majoritaire, n'avaient pas permis l'élection de beaucoup de femmes. Elle a donc suggéré que les conseils généraux soient élus selon un mode de scrutin proche de celui en vigueur pour les conseils municipaux, soit un scrutin de liste à parité intégrale, avec un bonus à la liste majoritaire, et a relativisé la pertinence de l'argument tiré du nécessaire lien de proximité entre les conseillers généraux et leurs électeurs dans le cadre des cantons. S'agissant des élections législatives, elle a proposé qu'elles aient lieu soit à la représentation proportionnelle intégrale, avec des listes comportant une obligation de parité, soit au scrutin majoritaire, mais avec l'instillation d'une dose de proportionnelle, qui permettrait notamment d'assurer une représentation des femmes plus importante.

Regrettant que l'éducation des enfants repose encore trop souvent essentiellement sur les femmes et considérant qu'il était nécessaire d'améliorer les conditions de l'exercice des responsabilités en politique, Mme Laurence Cohen a par ailleurs abordé la question du statut de l'élu qui, selon elle, devrait permettre d'atteindre trois objectifs : la disponibilité des élus, leur formation et la garantie du retour à l'emploi, grâce notamment à la validation des acquis de l'expérience. Elle a estimé que la réflexion sur le statut de l'élu posait également la question des modalités de financement des partis politiques, dans la mesure où les ressources de leurs responsables sont largement liées à l'indemnisation de leurs mandats.

Elle a en outre appelé de ses voeux un renforcement des dispositions limitant le cumul des mandats, qui pourrait contribuer à « déprofessionnaliser » la politique. Elle a cité le cas de la présidence des structures de coopération intercommunale, notamment des communautés urbaines, qui, selon elle, devrait être prise en compte dans le décompte du nombre de mandats exercés.

Elle a également noté la faible efficacité des pénalités financières applicables aux partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de candidatures féminines aux élections législatives, et a indiqué que le PCF serait favorable à une interdiction de présenter des candidats aux élections pour sanctionner ces partis.

Enfin, elle a regretté que les femmes élues soient cantonnées, au sein des exécutifs, à l'exercice de délégations prétendument féminines, telles les affaires sociales ou scolaires. Elle a dès lors considéré que le dépôt de nombreuses propositions de loi sénatoriales visant à renforcer la parité, notamment au sein des exécutifs, dont les auteurs appartiennent à différents groupes politiques, contribuait à une évolution souhaitable des mentalités concernant la place des femmes dans la vie publique.

A l'issue de cet exposé, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a souhaité connaître la position de l'intervenante sur la proposition d'un « ticket paritaire », composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe opposé, pour les élections cantonales, faisant observer qu'elle pourrait constituer une première avancée concrète pour faire entrer davantage de femmes dans les conseils généraux.

Mme Laurence Cohen a jugé cette proposition intéressante, mais sans doute insuffisante, faisant remarquer que les titulaires seraient très majoritairement des hommes, tandis que les femmes seraient, le plus souvent, cantonnées à la fonction de suppléante, et que les candidates à la fonction de titulaire seraient fréquemment présentées par leurs partis dans des circonscriptions considérées comme difficilement « gagnables ». Elle a donc souhaité des mesures plus radicales et a estimé qu'il convenait de tirer les conséquences de la faible efficacité des pénalités financières actuelles.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur la pertinence du système présenté par certaines propositions de loi, tendant à faire choisir par les électeurs eux-mêmes lequel des deux candidats du même parti politique serait le titulaire et lequel serait le suppléant.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a estimé qu'un tel dispositif comporterait un risque de concurrence malsaine entre les deux candidats d'une même formation politique.

Mme Annie David a fait observer que les femmes ne votaient pas forcément pour des candidates et que la répartition entre les fonctions de titulaire et celles de suppléant dépendait également de négociations internes aux partis politiques, qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi à l'issue du mandat dissuadaient souvent les candidats potentiels d'entrer en politique.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur l'opportunité de limiter le cumul des mandats dans le temps. Elle a également évoqué l'absence de prise en compte de la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale, et notamment d'une communauté urbaine, dans la limitation du cumul des mandats.

Mme Sylvie Desmarescaux a noté que les conseillers régionaux, élus à la représentation proportionnelle, demeuraient mal connus des électeurs, alors que les conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnelle pour les élections cantonales. Elle a par ailleurs fait observer que les maires des communes rurales éprouvaient souvent des difficultés pour trouver des femmes acceptant d'être adjointes, les élues se sentant parfois insuffisamment compétentes pour assumer ce type de responsabilités. Elle a enfin considéré qu'il était indispensable qu'un parlementaire continue d'exercer un mandat local pour conserver un lien de proximité avec les électeurs.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a fait remarquer que les délégations confiées aux femmes au sein des exécutifs concernaient certes souvent des matières considérées comme plus spécifiquement féminines, citant l'exemple des services aux habitants, mais qu'elles n'en étaient pas moins intéressantes et importantes pour autant et qu'une femme pouvait parfois exercer de telles responsabilités mieux que ne l'aurait fait un homme.

Mme Laurence Cohen a estimé que le « machisme » restait une réalité de la vie politique et a regretté qu'une femme élue décline parfois les responsabilités qui lui sont proposées, soit en prétextant une incompétence sur ces dossiers, soit en éprouvant une forme de culpabilité. Elle a estimé que, de ce point de vue, la question du statut de l'élu, et notamment de la formation, était essentielle. Elle a indiqué avoir personnellement choisi de continuer à exercer sa profession d'orthophoniste et a d'ailleurs constaté que ce choix était de plus en plus courant chez les femmes élues. Elle a fait observer qu'au conseil régional, elle avait été chargée du dossier des transports un peu par hasard, mais qu'elle s'était progressivement investie dans ce domaine, très majoritairement réservé aux hommes.

Mme Hélène Luc a rappelé que le département du Val-de-Marne comptait de nombreuses femmes exerçant d'importantes responsabilités politiques, citant l'exemple d'une femme, maire de la commune de Villejuif, même si elle a noté qu'il était encore difficile de trouver des femmes pour être adjointes au maire. Elle s'est félicitée qu'il existe désormais un consensus entre les différentes formations politiques pour renforcer la parité, constatant que les femmes avaient démontré leurs capacités à exercer des responsabilités politiques et étaient appréciées par les électeurs. Elle a reconnu s'être longuement interrogée avant de voter en faveur d'un dispositif de pénalités financières applicables aux partis ne respectant pas la parité des candidatures. Soulignant les avancées obtenues grâce à la loi relative à la parité, elle a appelé de ses voeux la généralisation de la représentation proportionnelle qui favorise l'élection de femmes, à l'exemple du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont les sénatrices ont quasiment toutes été élues dans les départements où s'applique ce mode de scrutin. Elle a donc suggéré qu'un dispositif de représentation proportionnelle avec prime majoritaire soit mis en place pour l'élection des conseils généraux. Enfin, si elle s'est dite favorable au statut de l'élu, elle a fait remarquer qu'il n'intéressait pas seulement les femmes, mais tous les élus.

Mme Sylvie Desmarescaux a abondé en ce sens, rappelant que le problème du retour à l'emploi à l'expiration du mandat concernait également les hommes. Elle a regretté que l'image des femmes politiques dans l'opinion publique reste perçue différemment de celle des hommes politiques, faisant observer que les incidences de l'exercice du mandat sur la vie familiale suscitaient plus d'interrogations s'agissant des premières que des seconds.

M. Serge Lagauche a insisté sur le fait que le statut de l'élu ne concernait pas que les femmes et dépassait la question de la parité. De même, il s'est dit plutôt favorable au cumul des mandats dans le temps, en le limitant par exemple à trois mandats consécutifs, mais s'est demandé si une telle mesure aurait des conséquences effectives sur l'entrée des femmes en politique. Il a par ailleurs constaté que la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives de 1986 ne s'était pas traduite, à l'époque, par une augmentation du nombre de femmes députées. Faisant remarquer que le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat local ne constituait pas une obligation, il a estimé que ce cumul n'était pas indispensable pour garder des contacts sur le terrain. S'agissant du mode d'élection des conseils généraux, il s'est prononcé en faveur de l'instauration de la représentation proportionnelle avec une obligation de parité des listes, estimant qu'un tandem paritaire constitué par un titulaire et un suppléant de sexe opposé serait difficile à mettre en place. Il a également envisagé l'introduction d'une dose de proportionnelle, avec une obligation de parité des candidatures, pour les élections législatives, ce qui permettrait l'élection d'un plus grand nombre de députées. Il s'est en outre déclaré favorable à une obligation de parité au sein des exécutifs. Enfin, d'une manière générale, il a considéré que les femmes ne formulaient pas suffisamment d'exigences au niveau des commissions d'investiture des partis politiques.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a fait observer que, pour les conseils généraux, la situation se présentait différemment selon que les cantons sont ruraux ou urbains. Rappelant que le gouvernement était hostile à une modification du mode de scrutin pour les élections législatives, elle a souhaité que la question de la parité puisse connaître de réelles avancées au niveau des conseils généraux.

En conclusion, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a informé la délégation qu'elle venait d'interroger le Premier ministre sur la perspective d'un prochain examen par le Parlement d'un projet de loi relatif à la parité et que celui-ci lui avait indiqué que les souhaits formulés à cet égard par le Président de la République seraient respectés, et avait précisé qu'un projet de loi serait, à cette fin, déposé au Sénat, mais sans garantir toutefois la possibilité de son examen avant la fin de l'année, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire.

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS)

La délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté l'intervenante.

Mme Laurence Rossignol a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sein de l'exécutif des régions concernées. Elle a en revanche qualifié de « mauvais » les résultats constatés en matière de parité pour les élections au scrutin majoritaire, notamment les élections cantonales et les élections sénatoriales dans les départements où ces élections n'ont pas lieu à la proportionnelle. Elle a également considéré que les pénalités financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives n'étaient pas efficaces, déplorant que les partis politiques « achètent le droit de ne pas respecter l'obligation de parité ». Elle a indiqué que le PS serait favorable à la suppression du financement public pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité des candidatures.

Elle a par ailleurs approuvé les propositions tendant à instaurer une obligation de parité au sein des exécutifs.

S'agissant des élections législatives, elle a plaidé, à titre personnel, en faveur d'un scrutin binominal par circonscription, qui ne pourrait être appliqué qu'après un redécoupage des circonscriptions, du reste recommandé par le Conseil constitutionnel. Elle a expliqué que ce mode de scrutin, qui représente une synthèse entre le scrutin de liste et le scrutin majoritaire, consisterait à élire, dans le cadre de circonscriptions deux fois moins nombreuses qu'actuellement, soit environ 300, un homme et une femme figurant sur une même liste en même temps, et qu'il aboutirait ainsi à introduire la parité à l'Assemblée nationale. Elle a ajouté que le système actuellement appliqué au PS, consistant à réserver des circonscriptions à des femmes au niveau des candidatures, n'était pas viable à terme, car, selon elle, cet exercice est à la fois « difficile, douloureux et arbitraire ».

Mme Laurence Rossignol s'est également prononcée en faveur du retour à la représentation proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs et de son instauration pour l'élection des conseils généraux, dans le cadre d'un scrutin de liste départemental.

Elle s'est interrogée sur la pertinence du maintien du seuil de 3 500 habitants pour l'application du scrutin de liste avec obligation de parité aux élections municipales, et s'est demandé s'il ne conviendrait pas de le supprimer de façon progressive, par exemple en instituant, à titre transitoire, une proportion minima de 30 ou 35 % de candidates pour les petites communes. Enfin, elle a estimé que la question de la parité au sein des structures intercommunales était liée à celle de leur mode d'élection et qu'il faudrait passer au suffrage direct pour l'élection des conseillers communautaires, au moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de grande taille.

Mme Sylvie Desmarescaux, se fondant sur son expérience de maire d'une commune rurale, a fait observer qu'il était très difficile d'établir des listes paritaires dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a indiqué que le nombre de femmes maires dans le département du Haut-Rhin était passé de sept, avant 2001, à vingt-deux aujourd'hui. Elle a ainsi mis en évidence un phénomène de saine émulation entre femmes élues, qu'elle a également constaté chez les adjointes. Elle a par ailleurs noté que les hommes avaient aujourd'hui tendance à se désintéresser des mandats de maire d'une petite commune rurale, souvent très ingrats.

M. Serge Lagauche a appelé de ses voeux un véritable volontarisme pour faire progresser la parité en politique et a soulevé la question du cumul des mandats dans le temps.

S'agissant du cumul des mandats dans l'espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l'intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que ses dispositions, si elles étaient adoptées, soient applicables dès 2007, et non à compter de 2012 pour ce qui concerne les élections législatives. A cet égard, se référant à la tradition républicaine selon laquelle un mode de scrutin ne peut être modifié moins d'un an avant les élections, elle s'est demandé si la fixation du montant des sanctions financières applicables aux partis politiques ne respectant pas l'obligation de parité des candidatures relevait des règles constitutives du mode de scrutin proprement dit.

Mme Annie David a fait remarquer que les présidents et vice-présidents des structures de coopération intercommunale étaient presque toujours des hommes. Même s'il convenait, selon elle, de progresser par étapes, elle a estimé qu'il était indispensable de prendre des mesures en faveur de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, peut-être au moins en abaissant le seuil d'application de l'obligation de parité des listes de candidats à 2 500 habitants. Elle a en effet jugé qu'une augmentation du nombre de conseillères municipales dans les communes rurales se traduirait probablement par une augmentation du nombre de femmes dans les exécutifs des structures de coopération intercommunale.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur le paradoxe apparent entre la forte implication des femmes dans la vie associative et leurs réticences à s'engager dans un mandat politique.

Mme Laurence Rossignol, citant une étude de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), a estimé qu'il ne fallait pas idéaliser l'engagement associatif des femmes, qui sont certes nombreuses à adhérer à des associations, mais beaucoup moins à y occuper des postes de responsabilité. Elle a ajouté que l'engagement associatif des femmes était souvent le prolongement de leur vie familiale et de leur responsabilité parentale, puis concernait généralement le secteur caritatif, une fois l'éducation des enfants terminée. Elle s'est demandé si la vie politique ne faisait pas moins peur aux femmes qu'elle ne leur faisait envie. De ce point de vue, elle a considéré qu'il pourrait être intéressant d'étudier le taux de renouvellement respectif des hommes et des femmes conseillers municipaux à l'occasion des prochaines élections. Par ailleurs, elle a noté que participer à l'exécutif d'une assemblée locale était toujours beaucoup plus intéressant que de faire partie des élus sans exercer de responsabilité particulière.

A cet égard, Mmes Catherine Troendle, rapporteure, et Sylvie Desmarescaux ont estimé que la situation variait selon les communes et insisté sur la nécessité de promouvoir chacun des élus d'un conseil municipal, y compris ceux appartenant à l'opposition.

Mme Annie David a alors fait remarquer que le fonctionnement d'une commune était très différent selon la taille de celle-ci.