COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

• Mercredi 4 février 2009
  • Contrôle budgétaire - Programme pour 2009 - Communication

Mercredi 4 février 2009

Contrôle budgétaire - Programme pour 2009 - Communication

M. Jean Arthuis, président, a présenté le bilan des contrôles budgétaires de 2008 et le programme des travaux envisagés pour 2009.

Il a souligné l'ampleur et la diversité des investigations conduites par les rapporteurs spéciaux en 2008, année pour laquelle 52 contrôles sectoriels avaient été programmés, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et deux demandes d'assistance formulées sur le fondement de l'article 58-1.

Les contrôles réalisés ont donné lieu à 41 communications ou auditions et 32 rapports d'information, soit une progression sensible par rapport aux années précédentes.

L'activité de contrôle budgétaire de la commission, qui a fait l'objet, en 2008, d'un rapport d'information cosigné par l'ensemble des membres de son bureau, a suivi trois orientations :

- l'exploitation approfondie des documents transmis par la Cour des comptes, illustrée par les auditions organisées suite aux référés et rapports particuliers, étant entendu, toutefois, que les appréciations portées par la Cour n'engagent pas la commission ;

- la participation de tous les groupes aux travaux de contrôle, qui a permis, en particulier, d'associer des rapporteurs spéciaux issus de diverses sensibilités politiques ;

- enfin, l'accent mis sur le suivi des préconisations, gage de leur bonne application, et qui contribue à asseoir la crédibilité des travaux menés par les rapporteurs spéciaux.

M. Jean Arthuis, président, s'est également félicité de la multiplication des contrôles conjoints menés avec d'autres commissions permanentes, indiquant que 7 investigations commune ont été engagées en 2008, avec la commission des affaires étrangères et de la défense, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales.

Abordant ensuite le programme de contrôle de la commission pour 2009, il a fait observer qu'il s'inscrit dans un contexte bien particulier, marqué par l'entrée en vigueur, le 1^er mars prochain, de dispositions essentielles de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant, en particulier, la fonction de contrôle du Parlement. Celle-ci apparaît nettement renforcée, puisqu'elle est dorénavant expressément mentionnée, notamment à l'article 48 de la Constitution.

La création d'une semaine de séance réservée au contrôle et à l'évaluation conduira certainement la commission à faire évoluer ses méthodes de travail et la manière dont ses travaux d'investigation peuvent être exploités en commission, d'une part, et en séance publique, d'autre part.

Puis, M. Jean Arthuis, président, a présenté le programme 2009 des contrôles budgétaires. Celui-ci comporte 46 contrôles dont 5 enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2 de la LOLF, et une mission d'assistance requise sur le fondement de l'article 58-1.

Il a précisé que seraient engagés trois suivis de contrôles réalisés antérieurement, concernant l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, la création de Pôle-emploi et l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Par ailleurs, huit contrôles seront menés conjointement avec d'autres commissions permanentes.

Il a souligné que ce programme n'est pas figé et qu'il pourra évoluer au gré de l'actualité et en fonction des référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes.

Il a ensuite donné lecture de la liste des contrôles envisagés.

CONTRÔLES BUDGÉTAIRES
DE LA COMMISSION DES FINANCES EN 2009

Mme Nicole Bricq a rappelé l'engagement pris, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de créer un groupe de travail sur l'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003. Ce sujet pourrait être élargi pour englober la réforme du système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

M. Eric Doligé a également fait part de son intérêt pour cette question.

M. Jean Arthuis, président, a réitéré son accord pour la constitution de ce groupe de travail, mais a souhaité qu'il ait pour principal objet la situation des sinistrés de la sècheresse.

Mme Michèle André s'est interrogée sur les compétences des rapporteurs spéciaux en matière de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

M. Jean Arthuis, président, a souligné le fait que chaque rapporteur spécial est chargé du suivi de la RGPP dans son domaine de compétence.

En réponse à M. Philippe Adnot, il a indiqué que la commission devra conduire une réflexion globale sur le bilan coût-efficacité des mécanismes de défiscalisation, conformément à la décision prise par son bureau.

M. François Trucy a précisé que le contrôle sur le patrimoine immobilier de la défense sera réalisé progressivement, compte tenu de l'ampleur des investigations à mener concernant l'inventaire des biens, la définition d'une politique immobilière ou le projet de « Pentagone à la française ».

M. Jean Arthuis, président, a suggéré, sur ce point, que soit d'abord évaluée « l'auditabilité » des documents fournis au rapporteur spécial.

En réponse aux interrogations de M. Jean-Pierre Fourcade sur les modalités retenues pour le suivi, par la commission, du plan de soutien au secteur bancaire et à l'économie, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'une série d'auditions ouvertes à la commission des affaires économiques et à la presse sera organisée dans le courant du mois de février.

M. Adrien Gouteyron a indiqué qu'il envisage d'effectuer ultérieurement un contrôle sur la catégorisation des ambassades.

M. François Marc a demandé des précisions sur les conditions de mise à disposition des rapporteurs spéciaux des crédits destinés à la réalisation d'études extérieures.

La commission a ensuite, à l'unanimité, donné acte au président de sa communication.