Mardi 26 janvier 2010
- Présidence de M. Alain Lambert, président -Programme de travail
M. Alain Lambert, président, a ouvert la séance en rappelant que le bureau de la délégation s'était réuni le 13 janvier 2010 pour adopter le programme de travail de la délégation pour l'année. Il a rappelé que, selon l'Instruction générale du Bureau du Sénat, ce programme devra être « communiqué » à la Conférence des Présidents, jugeant cette information tout à fait saine pour la bonne organisation des travaux du Sénat.
Considérant que ce programme ne devait pas être déconnecté des méthodes de travail établies par le bureau, il a indiqué que celui-ci avait choisi de privilégier une approche par grandes thématiques et de les décliner en sous-thèmes. Il a proposé en conséquence de constituer une équipe pour chaque sujet identifié, précisant que chaque membre d'une équipe, seul ou, de préférence, en binôme, serait chargé de présenter un sous-thème en soumettant, dans la mesure du possible, des prises de position politiques.
M. Alain Lambert, président, a estimé que cette méthode présentait d'abord l'intérêt d'accroître la résonnance des travaux de la délégation, puisque chaque rapport ferait l'objet d'une double publication : d'abord, dans la foulée de son adoption par la délégation ; puis, dans le cadre d'un rapport collectif qui regrouperait tous les rapports relatifs à une même thématique.
Il a également vu dans cette méthode l'intérêt du travail collectif, lequel lui a paru de nature à donner aux travaux de la délégation un retentissement plus fort qu'un rapport individuel, surtout s'il s'en dégage des points de consensus entre les membres de différents groupes politiques. Il a considéré que, à défaut d'un consensus, qui ne pourrait pas toujours être obtenu, cette méthode garantit au moins que toutes les opinions trouvent un écho dans les rapports de la délégation.
M. Alain Lambert, président, a fait valoir qu'un autre grand intérêt du travail par thématiques serait l'interactivité : chaque grand thème pourrait donner lieu à plusieurs réunions, alors qu'un rapport « traditionnel » était généralement examiné au cours d'une seule réunion. Il a souligné qu'il y aurait ainsi plusieurs rapporteurs, ce qui éviterait de dépendre de l'état de préparation d'un seul et qu'il serait ainsi possible de tenir débat chaque fois qu'un rapporteur serait prêt.
Il a estimé, en outre, que l'interactivité permettrait aux travaux d'être plus complets puisqu'elle permettrait, le cas échéant, de faire apparaître, au fil des réunions, des problématiques non prévues à l'origine mais méritant d'être abordées. Il a indiqué que, dans une telle hypothèse, la délégation pourrait décider de compléter l'équipe initiale qui, dans son esprit, ne saurait être figée. En conséquence, il a vu dans le travail par thématiques l'intérêt d'associer plus de parlementaires qu'avec le travail au moyen des rapports traditionnels.
M. Alain Lambert, président, a ajouté que cette méthode, pour tenir ses promesses, supposait le respect d'une certaine règle du jeu. Il a insisté notamment sur la nécessité d'identifier des thématiques permettant aux membres de la délégation d'être prospectifs. Il a souhaité que celle-ci ne cherche pas à réagir à des projets de loi formellement déposés, cette responsabilité relevant au premier chef des commissions. Il a rappelé que la mission de la délégation consistait à intervenir en amont pour jouer, selon les cas, un rôle d'impulsion, de synthèse ou de recherche du consensus.
Par ailleurs, il a appelé les futurs rapporteurs à faire montre de concision. Soulignant que les « sous-thèmes » pouvaient, par hypothèse, se recouper, il a mis en garde sur les risques de redites, lesquelles seraient inévitables avec des rapports « encyclopédiques ». Il a estimé que la délégation devait donc mettre l'accent sur la clarté de ses prises de position politiques.
M. Alain Lambert, président, a précisé, pour terminer, que cette méthode collective, originale, n'excluait en rien les autres manières de travailler dont les membres de la délégation sont, par ailleurs, familiers et, notamment, la production de rapports d'information « classiques ». Il a souhaité cependant que, lorsque la délégation s'exprimerait par cette voie, le rapport d'information fût, dans toute la mesure du possible, confié à un « binôme » constitué d'un sénateur de la majorité et d'un de l'opposition.
M. Alain Lambert, président, a ensuite présenté les conclusions de la réunion du bureau de la délégation, consacrée au programme de travail pour l'année 2010, indiquant que cinq sujets prioritaires avaient été identifiés.
Il a d'abord proposé de traiter deux de ces cinq sujets sur la base de rapports d'information « classiques » : la péréquation, d'une part, rappelant au passage que la délégation y consacrerait la matinée du 10 février 2010, dans le cadre de tables rondes auxquelles elle associerait la commission des finances ; la question des modes de scrutins envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux, d'autre part. Sur ce dernier point, il a rappelé que l'initiative en revenait à M. Hervé Maurey qui avait appelé à une réflexion, avec l'idée de s'inscrire dans une approche comparatiste, en particulier au regard de l'apport des expériences étrangères. M. Alain Lambert, président, a insisté sur la nécessité de s'en tenir à cette approche, et de ne pas chercher à préconiser un mode de scrutin idéal, puisque ce rôle revenait à la commission des lois. Il a souhaité que le rapport qui serait établi sur ce thème contribue à nourrir la réflexion des sénateurs en recensant les dispositifs existant à l'étranger pour les scrutins locaux.
La délégation a désigné MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau pour le rapport sur la péréquation, et MM. Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat pour celui sur les modes de scrutins possibles pour l'élection des conseillers territoriaux.
M. Alain Lambert, président, a ensuite abordé les trois autres sujets identifiés par le bureau de la délégation conformément à la méthode de travail qu'il venait de présenter, à savoir l'approche par thématiques. Il a indiqué que ces trois thèmes portaient respectivement sur le statut de l'élu, sur la mutualisation des moyens des collectivités et sur la clarification des compétences.
Mme Dominique Voynet a déploré l'ordre des priorités entre les thèmes évoqués. Elle a estimé qu'il conviendrait d'approfondir en priorité la question de la clarification des compétences entre les collectivités territoriales, qui viendrait en débat au Sénat après l'actuel projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par ailleurs, elle a suggéré de travailler sur des rapports d'étape qui seraient régulièrement actualisés, afin que les travaux de la délégation soient connectés aux réformes du Gouvernement. Elle s'est déclarée intéressée pour travailler sur les questions relatives au statut de l'élu.
M. Alain Lambert, président, a précisé qu'il n'existait pas de hiérarchie entre les thèmes de travail de la délégation.
M. Claude Jeannerot a noté également que la question des compétences était centrale et ne saurait laisser de côté la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
M. Alain Lambert, président, a souscrit à ce propos en rappelant la nécessité d'aborder, dans un premier temps, le rôle de l'Etat dans la clarification des compétences.
Sur le premier thème, à savoir celui du statut de l'élu, il a indiqué que le bureau de la délégation souhaitait mettre l'accent sur « la problématique du cumul d'un mandat électif local avec d'autres fonctions publiques », d'une part, et sur « les conditions d'exercice du mandat local » (avantages statutaires, droit à la formation, protection sociale, retraite...). Répondant à une question de M. Pierre Bernard-Reymond, M. Alain Lambert, président, a précisé que les questions relatives au statut de l'élu n'excluaient pas la problématique du cumul des mandats. La délégation a ensuite chargé de ce premier thème M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Dominique Voynet, MM. François-Noël Buffet et Philippe Dallier.
Sur le deuxième thème, à savoir celui de la mutualisation des moyens, M. Alain Lambert, président, a indiqué que le bureau avait identifié trois premiers sous-thèmes pour les travaux de la délégation : la problématique générale de la mutualisation ; la dialectique intercommunalité et mutualisation ; l'exemple de la mutualisation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Après avoir été désigné comme rapporteur du premier sous-thème, M. Alain Lambert, président, a fait part de son souhait d'y travailler avec un membre du groupe socialiste. La délégation a ensuite désigné MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard pour le second sous-thème (intercommunalité et mutualisation), et M. Bruno Sido pour l'exemple de la mutualisation des moyens des SDIS.
Sur le troisième thème, à savoir celui de la clarification des compétences, M. Alain Lambert, président, a mentionné les trois sous-thèmes mis en avant lors de la réunion du bureau : « l'Etat face aux compétences décentralisées : les transferts de moyens humains » ; « l'Etat face aux compétences décentralisées : quels instruments pour l'évaluation des compensations financières ? » ; « la nouvelle donne de l'ingénierie publique pour les infrastructures et grands équipements ».
M. Jacques Mézard a estimé que la délégation devait se saisir de la clarification des compétences entre départements et régions et a proposé sa candidature. Il a exprimé par ailleurs son souhait de travailler sur la question de la mutualisation dans l'intercommunalité.
M. Pierre-Yves Collombat a rappelé que la mission présidée par M. Claude Belot avait déjà travaillé sur la question de la clarification des compétences.
M. Yves Krattinger, mettant l'accent sur l'importance de la question de la répartition des compétences, a souligné que celle-ci ne se limitait pas aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, et qu'il convenait aussi de traiter de la répartition entre les départements et régions.
M. Alain Lambert, président, a répondu que la formulation des thèmes et sous-thèmes reprenait à l'identique les termes des demandes exprimées par les membres de la délégation au cours des réunions antérieures.
Mme Dominique Voynet a relevé qu'un sujet supplémentaire abordé par la délégation pourrait être l'impact de la clarification des compétences sur la réforme de l'Etat.
M. Alain Lambert, président, a rappelé que, dans son esprit, l'énumération de sous-thèmes n'excluait pas l'ouverture d'autres chantiers de réflexion s'inscrivant dans l'une des thématiques identifiées.
La délégation a ensuite désigné MM. Yves Daudigny, Claude Jeannerot, Yves Krattinger et Roland du Luart pour la conduite des réflexions sur les différents volets relatifs à la clarification des compétences.
M. Alain Lambert, président, a souhaité conclure la réunion par des informations relatives aux prochains travaux de la délégation.
Il a rappelé que celle-ci ne se réunirait pas la semaine suivante, pour éviter un télescopage avec les débats en séance plénière sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales. Il a constaté que la prochaine réunion était donc fixée au mercredi 10 février 2010, à 9 h et jusqu'en fin de matinée, pour des tables rondes sur la question de la péréquation.
Il a proposé que la réunion suivante, appelée à se tenir le mardi 16 février, à 18 h, soit consacrée au lancement du thème relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, avec le sous-thème de la problématique générale de la mutualisation, ainsi qu'à un premier échange de vues sur la question des modes de scrutin possibles pour l'élection des conseillers territoriaux.
Il a suggéré de poursuivre la discussion du thème consacré à la mutualisation lors de la réunion suivante, prévue pour le 23 février, à l'occasion de laquelle pourrait se tenir le débat sur les moyens des SDIS. Il n'a pas exclu que, ce même jour, la délégation soit appelée à poursuivre la discussion de la semaine précédente sur l'élection des conseillers territoriaux.