COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 4 juillet 2012

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport de Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré

A l'invitation de la commission pour le contrôle de l'application des lois, la commission examine le rapport de Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le compte rendu de cette audition figure à la rubrique de la commission pour le contrôle de l'application des lois.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nomination de rapporteurs

La commission désigne :

- Yves Daudigny, rapporteur général, (équilibres financiers et assurance maladie) ;

- Ronan Kerdraon (secteur médico-social) ;

- Isabelle Pasquet (famille) ;

- Christiane Demontès (assurance vieillesse) ;

- Jean-Pierre Godefroy (accidents du travail - maladies professionnelles).

Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis

Mme Annie David, présidente. - Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2013.

Sont désignés :

- Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ;

- Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ;

- Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ;

- Luc Carvounas (ville et logement) ;

- Dominique Watrin (santé) ;

- Laurence Cohen (action Mildt : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;

- Michel Vergoz (outre-mer) ;

- Claude Jeannerot (travail et emploi).