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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 12 décembre 2013

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des soignants et de l'aide humanitaire

La délégation auditionne, dans le cadre d'une table ronde, M. Richard Beddock, vice-président exécutif de Gynécologie sans frontières (GSF), Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique à la délégation du Comité international de la Croix Rouge (CICR) en France, M. Marc Gastellu Etchegorry, épidémiologiste, secrétaire médical international de Médecins sans frontières (MSF), M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF), ainsi que Mmes Yasmine Flitti, membre de la direction, et Laure Wolmark, référente « femmes et genre » du Comité médical pour les exilés (COMEDE).

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Notre cycle d'auditions sur les violences faites aux femmes dans les zones de conflit a commencé le 21 novembre 2013, à une date proche du 25 novembre dédié aux violences faites aux femmes. Le rapport de synthèse sera rendu public le 18 décembre 2013, deux jours avant le vingtième anniversaire de la déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui constate la particulière vulnérabilité des femmes dans les zones de conflit armé.

Des représentants d'associations, d'organisations non gouvernementales (ONG) et des journalistes nous ont présenté un état des lieux de ces violences et ont commenté la constitution progressive du cadre juridique international qui proscrit ces violences. Des chercheurs, historiens et anthropologue, ont insisté sur le fait que les viols de guerre ne sont pas une fatalité. Des représentants du ministère de la Défense nous ont présenté l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations-Unies par la France et ses conséquences pour les troupes engagées sur les théâtres d'opérations extérieurs. Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, nous a fait part de son engagement personnel au Congo. Écoutons maintenant le point de vue des soignants et des représentants des ONG qui interviennent auprès des victimes.

Dr Richard Beddock, vice-président exécutif de Gynécologie sans frontières (GSF). - Je suis gynécologue et obstétricien à l'hôpital des Diaconesses à Paris et vice-président de Gynécologie sans frontières.

Pour nous, accoucheurs qui nous occupons de la santé périnatale, les violences sexuelles lors des conflits armés sont l'extension d'un problème déjà existant, qui est au coeur de notre activité humanitaire : celui de la violence structurelle. Cette violence agit quand, sous la pression de contraintes extérieures, qu'elles soient familiales, religieuses, sociales, juridiques ou ethniques, une personne ne peut s'accomplir. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Dans de nombreux pays, les femmes sont victimes, du fait de cet environnement, de leur vie de femme et en particulier de leur vie obstétricale. La mortalité maternelle est un exemple frappant, puisqu'elle tue mille femmes chaque jour ! En Haïti, le séisme du 12 janvier 2010 a fait 200 000 morts en 35 secondes. En comparaison, depuis qu'on mesure la mortalité maternelle, elle a les effets de deux séismes par an. On ne s'empare pas de ce problème de façon efficace. La diminution de la mortalité maternelle est beaucoup trop lente. En temps de conflit armé, cette situation empire. Il ne faut pas oublier de quelle situation on part. D'autant que les conflits se déroulent le plus souvent dans des pays où les problèmes de santé maternelle et infantile étaient déjà importants avant le déclenchement du conflit.

Dans la pratique, les spécialistes de la périnatalité interviennent dans des pays où la santé maternelle rencontrait déjà avant le conflit de nombreuses difficultés. La plupart du temps, les femmes y mènent leur grossesse sans suivi, ou avec un suivi chaotique, accouchent sans aide médicale ou presque. Au mieux, en situation de conflit, les accouchements sont réalisés comme en temps de paix. Les soins prodigués en santé maternelle et infantile se résument donc souvent au traitement des urgences vitales.

Les violences sexuelles sont aggravées, à notre époque, par le déplacement des zones de combat vers les lieux de vie des populations. Les conflits n'ont plus pour cadre des champs de bataille. Cela explique que les populations les plus vulnérables (femmes, enfants) en soient victimes. Cela rend d'ailleurs l'accès à ces populations plus difficile pour les soignants, et cela pose aussi un problème de sécurité pour les soignants. Les violences sexuelles sont indissociables d'un climat de « dé-répression » : les armes sont sorties et la certitude de l'impunité encourage les passages à l'acte. Le conflit armé crée ainsi un environnement spécifique. Enrôlement d'enfants-soldats - c'est l'un des combles des atrocités constatées dans les conflits actuels -, viols, grossesses forcées, infligées notamment pour provoquer la dilution ethnique : on écrase l'adversaire en diluant son identité. Le viol est aussi utilisé comme arme de guerre lorsqu'il y a transmission délibérée du Sida.

Gynécologie sans frontières est une ONG qui existe depuis 1995. Nous dispensons des soins de santé maternelle et infantile dans de nombreux pays. Ces dernières années, nous sommes intervenus au Kosovo, au Burundi ou en Jordanie, où nous avons ouvert une maternité dans un petit camp de réfugiés. Mille accouchements par an ont été pratiqués.

A quoi servons-nous ? A soigner, à assurer la sécurité des grossesses et des accouchements. Nous - obstétriciens, sages-femmes et infirmières - sommes autonomes dans ce domaine où nous détenons le savoir-faire. Les professionnels de santé périnatale font cruellement défaut dans le monde. C'est, à mon avis, un vrai drame. Les soignants accompagnent également les victimes dans leurs démarches de réparation. Enfin, ils contribuent à alimenter inlassablement le plaidoyer en faveur d'un meilleur accès aux soins et aux victimes. C'est la raison de ma présence aujourd'hui. Leurs moyens ? Leur stéthoscope et leur crayon. Il faut dénoncer cette situation inlassablement.

Nous attendons qu'un relais juridique et politique soit pris au plan supranational, pour prendre les problèmes à bras le corps et qu'il y ait des résultats effectifs. L'important est de changer les mentalités. Ainsi nous pourrons nous concentrer sur notre tâche et notre objectif : la réduction de la mortalité maternelle et infantile en dehors des conflits armés.

Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en France. - Le CICR a un mandat qui lui a été délivré par les 195 États parties aux quatre conventions de Genève de 1949. Il est présent sur plus de quatre-vingt théâtres d'opérations, conflits armés - internationaux ou internes - ou d'autres situations de violence. Notre institution est très sensible à la situation des femmes dans les guerres et à la question des violences faites aux femmes, d'autant que les conséquences et l'ampleur du phénomène semblent mésestimées.

La violence sexuelle revêt différentes formes. Dans les situations de conflit armé que nous couvrons, elle est rarement isolée et va souvent de pair avec d'autres violations du droit international humanitaire : enrôlement d'enfants, destructions de biens et pillages. Elle n'est pas seulement une arme de guerre, mais peut être utilisée en représailles, pour susciter la peur ou comme une forme de torture. Elle est parfois utilisée comme méthode de guerre et peut aller jusqu'à la volonté de détruire le tissu social.

Préoccupé par ces violences, le CICR a lancé, dès 2000, un projet intitulé « Les femmes dans la guerre », thème dont il a fait une priorité institutionnelle. Les femmes dans la guerre subissent d'autres violences que les violences sexuelles qui intéressent votre délégation aujourd'hui. Une étude a été publiée sur ce sujet et complétée par d'autres documents : guides, témoignages, ouvrages et photos. Le 13 novembre 2013, une série de questions-réponses a été mise en ligne sur le site internet du CICR, sous le titre « Violences sexuelles dans les conflits armés ». Vous remarquerez que le mot « femmes » n'apparaît pas, car sont également concernés les enfants, les jeunes garçons - les jeunes filles aussi, évidemment - et parfois les hommes, en particulier lorsqu'ils sont détenus. C'est une réalité malheureusement quotidienne.

Les femmes restent néanmoins plus exposées aux violences sexuelles que les autres catégories de civils, car leur situation de soutiens de famille les conduit à prendre des risques accrus pour leur sécurité physique en général. Dans des situations particulières, comme les déplacements de population, elles se retrouvent démunies, pour des raisons d'ailleurs extérieures au conflit armé, sans papiers d'identité ni ressources, facteurs qui augmentent leur vulnérabilité - plus encore dans certaines sociétés où voyager seules, par exemple, leur est interdit. Les femmes détenues sont enfin particulièrement exposées aux risques de violences, en particulier aux violences sexuelles.

Le droit international humanitaire, grâce aux conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels de 1977, a pris des dispositions précises qui interdisent les violences sexuelles faites aux femmes : viols, prostitution forcée ou toute autre forme d'attentat à la pudeur, et même menace de violences. Ces obligations font partie du droit international humanitaire, y compris coutumier, que sont tenus de respecter non seulement les 195 États parties, mais également les groupes armés non étatiques et tous les acteurs des conflits. En termes de qualification juridique, ces violences, qui sont une violation grave du droit international humanitaire, sont des crimes de guerre. Cependant, selon le contexte dans lequel il a été commis, l'acte peut aussi être qualifié de crime contre l'humanité, voire de génocide. Les jurisprudences fort précises du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda nous le rappellent. Autrement dit, la qualification juridique est parfaitement claire, c'est très important.

Dans son action, le CICR a une approche pluridisciplinaire qui associe la prévention, la protection (faire en sorte que le droit international humanitaire soit respecté), l'assistance (apporter un traitement médical et un soutien psychologique adaptés) et la coopération. Sur ce dernier point, il travaille avec des partenaires divers : les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et des associations spécifiques comme les associations locales de femmes.

Un mot sur l'accès à la justice. Le CICR encourage les victimes qui souhaitent demander justice à s'informer du droit et s'efforce de les faire bénéficier d'une protection adéquate, bien sûr contre les responsables des violences, mais aussi contre leur propre entourage familial. En effet, dans certaines cultures, lancer des poursuites judiciaires fait courir aux femmes un risque plus grand encore que ce qu'elles ont déjà subi. L'éducation reste à cet égard fondamentale, mais cela intervient en amont, au titre de la prévention. Le CICR accompagne tous ceux et celles qui le souhaitent en les dirigeant vers la procédure adéquate. L'urgence médicale reste néanmoins sa priorité : cela ne doit pas être perdu de vue.

Dr Marc Gastellu Etchegorry, médecin épidémiologiste, secrétaire médical international de Médecins sans frontières (MSF). - La violence sexuelle - pas seulement à l'égard des femmes - a existé partout et de tout temps. Le plus souvent, elle intervient entre partenaires. Dans le contexte où travaille MSF, qui est présent actuellement dans plus de quatre-vingt pays, les violences sexuelles pourraient être qualifiées d'endémiques ; elles sont omniprésentes. Dans certains conflits, elles deviennent épidémiques, qu'elles résultent d'une intention délibérée ou qu'elles soient le produit de la fragilisation des personnes. Mais on peut constater une multitude de cas de figures. Les données sont sous-estimées, car l'accès aux soins restant difficile, nous n'avons qu'une vision partielle de l'étendue de la violence. MSF a une approche plus systématique de ces violences et réalise un travail d'évaluation depuis 1999, quand les conséquences très fortes du conflit au Congo-Brazzaville ont été connues.

La violence sexuelle prend différentes formes (viol avec pénétration, abus sexuel, exploitation sexuelle, rapport non désiré caractérisé par une situation de domination, stérilisation forcée ou mutilation sexuelle). Elle se caractérise par la force, la coercition, l'exploitation d'une position dominante sur des personnes en situation de faiblesse. L'accès des victimes aux soins est le plus souvent limité.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la violence sexuelle avec son partenaire touche une femme sur trois, celle avec un non partenaire une femme sur quinze. Les hommes en sont aussi victimes. Des inégalités existent entre les pays : dans certains, la violence est endémique, comme en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Afrique du Sud où de nombreuses femmes rapportent avoir subi un viol, dans un environnement pourtant sans conflit ouvert.

Il serait difficile de dire s'il y a une différence de fréquence entre les viols commis à Berlin après la Deuxième guerre mondiale par des soldats soviétique et les viols constatés au Congo.

Notre analyse vient de notre expérience de terrain. MSF est présent dans 80 pays, dont 40 sont en conflit. Nous avons traité 75 000 patients depuis 2007 en République démocratique du Congo, au Libéria, au Zimbabwe, au Burundi, soit 10 à 15 000 par an venus consulter pour avoir subi des violences sexuelles.

Les blessures sont de tous les types : vaginales et anales, cutanées, osseuses (beaucoup de fractures) et organiques, infectieuses ou hémorragiques. Les traitements peuvent être légers (nettoyage, pansement ou suture quand la blessure est peu profonde) ou impliquer de la chirurgie opératoire en cas de blessures profondes, d'incontinence, de fistules. Cela signifie des séquelles pour les patients. Nous vaccinons aussi contre le tétanos. Notre approche à l'égard des enfants victimes de viols est spécifique.

Un support psychologique est également assuré car une part des blessures est invisible (choc psychologique, troubles mentaux, séquelles diverses, anxiété, troubles du sommeil, troubles mentaux, troubles de la vie sexuelle). Le tout dans une situation de stigmatisation et de rejet social importants. L'écoute constitue une grande partie du traitement ; des soins spécifiques sont développés : psychothérapie, individuelle ou de groupe, lorsque cela est possible, ce qui n'est pas toujours le cas sans une situation de conflit. La confidentialité conditionne l'accès des victimes à ce type de soins, pour les protéger de représailles possibles et les amenant en confiance à nos consultations. Si les patients ont des doutes sur cette confidentialité, ils ne viennent pas.

Il faut prendre en compte les infections, dont les risques s'accroissent lors de viols multiples. Des protocoles adaptés sont appliqués. Un traitement antirétroviral est administré pendant un mois pour prévenir le VIH, si la victime consulte dans les 72 heures. Un vaccin peut être dispensé contre l'hépatite B, mais il exige des rappels, ce qui, dans des conditions chaotiques, n'est pas facile à faire respecter. Le suivi des patients est alors un véritable enjeu.

La prévention des grossesses se fait par une contraception d'urgence. L'interruption de grossesse reste délicate à mettre en oeuvre, surtout dans des pays qui interdisent l'IVG, et elle implique une totale confidentialité. Il faut toujours en discuter de manière confidentielle et attentive avec les patientes ; la mise en oeuvre est délicate. Nous essayons toujours d'avoir une approche médicale. S'il faut lutter contre les avortements non médicaux qui augmentent fortement la mortalité des femmes, il est indispensable également de traiter la souffrance psychologique de ces patientes. Je précise que la plupart des législations autorisent tout de même l'avortement pour raisons médicales, lorsque la mère est en danger. L'interruption de grossesse suscite plus de difficultés en Amérique du Sud qu'au Moyen-Orient.

En plus de l'obligation médicale, nous avons un devoir de protection envers les patients traités. La confidentialité des dossiers est essentielle. C'est pourquoi ceux-ci doivent être sécurisés et inaccessibles, aux commissions d'enquête comme aux troupes armées, sans pour autant que les poursuites contre les criminels soient entravées. Nos dossiers doivent donc être sécurisés, ce qui n'est pas toujours évident compte tenu du contexte.

MSF s'est doté d'un département juridique pour traiter l'aspect légal des violences et assurer la délivrance aux patients qui le souhaitent d'un certificat médical. Ce certificat est systématiquement proposé ; il leur sera fort utile pour mener des poursuites en justice, pour accéder au statut de réfugiés ou pour obtenir un dédommagement. MSF encourage les victimes à prendre la parole et à témoigner. Néanmoins, il serait illusoire de penser que nous pouvons mettre à l'abri les victimes. Nous tentons au moins de sécuriser l'accès aux structures médicales en exigeant que les armes y soient proscrites. Pour y parvenir, nous avons des négociations avec les troupes nationales et internationales, quelles qu'elles soient, comme nous l'avons fait en Afghanistan.

Partout, nous menons des campagnes auprès des autorités et du public pour faire savoir que des soins médicaux existent. Nous établissons également des rapports sur les événements, agrégés et non nominatifs bien sûr, que les autorités locales et les chefs de bandes sachent que ces violences ont été commises et combien de patients nous avons traités ; ils peuvent craindre ce type de publicité et donc être sensibles à ce type de données.

Il n'existe pas au sein de MSF de mission spécifique sur les violences sexuelles. Néanmoins, nous menons des actions ciblées sur ce thème dans beaucoup de nos missions. En République démocratique du Congo, où nous traitons le plus grand nombre de patients, les violences sexuelles sont devenues banales, notamment dans les camps du Kivu. L'impunité est un des facteurs du phénomène. Au Guatemala, on ne peut parler de conflit armé au sens propre, mais on en est très proche tant le niveau de violences est élevé : nous menons des activités de recherche active et des campagnes d'information publiques par radio sur l'accès aux soins tout en dénonçant la violence sexuelle. Nous menons également une action en Papouasie-Nouvelle-Guinée où le viol est quelque chose de banal, beaucoup de femmes en sont victimes. Au Zimbabwe, nous avons consigné le délai au terme duquel les victimes viennent consulter : 50 % arrivent dans les 72 heures qui suivent la violence sexuelle. Le viol des hommes est trop souvent ignoré, alors qu'il existe au Kenya et au Liberia. 32 % des soldats du Liberia disent avoir été violés, et 24 % au Congo. Le phénomène n'est donc pas marginal. Les populations migrantes sont à la merci des exactions, voire des trafics humains, on le voit par exemple au Maroc où nous avons mis le doigt sur la fragilité des populations.

Les soins médicaux s'intègrent dans une approche globale, qui doit comprendre une dimension juridique et politique, notamment lorsque les viols sont systématiques et font partie d'une stratégie d'oppression et de domination. La confidentialité de la prise en charge des victimes est capitale : il s'agit de briser l'indifférence individuelle et collective. Le certificat que nous leur délivrons si elles l'acceptent donne aux victimes le sentiment d'être reconnues. La parole publique, politique, est essentielle pour réduire à terme les violences sexuelles.

M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF). - Depuis Dakar, notre champ d'intervention va de la Mauritanie au Tchad et, au sud, à la République démocratique du Congo (RDC). Il couvre au total 24 pays. Je suis à ce poste depuis trois mois, mais j'ai travaillé dans ce bureau il y a quinze ans. Entre temps, la configuration des zones de conflits a énormément changé ! Il y a dix ans, nous agissions au Sierra Leone, au Liberia, en Côte d'Ivoire ou en Guinée. Désormais, nous intervenons dans des pays que nous n'imaginions pas voir devenir des zones de conflit, comme le Mali. En Centrafrique, la situation a toujours été très fragile.

Malgré l'engagement des Nations-Unies au plus haut niveau, il faut reconnaître notre échec collectif : le taux de violences dans les conflits reste inacceptable. Les victimes sont marquées pour le reste de leur vie. Malgré l'évolution du cadre juridique, notamment la multiplication des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, nous sommes toujours impuissants à protéger les victimes potentielles des conflits armés. Du reste, ce n'est pas seulement dans les situations de conflits que les enfants, les personnes sont exposées aux violences : souvent, le taux de violences, notamment sexuelles, est élevé même hors conflit. L'UNICEF a conduit des études en Afrique de l'Est et de l'Ouest sur la violence émotionnelle, sexuelle et physique subie par les enfants. Il en ressort qu'une fille sur trois a été victime de violences sexuelles dans sa vie, hors période de conflit ! Les conflits ne font donc souvent qu'aggraver des situations déjà dégradées. Parfois, ils nous font prendre connaissance de situations inacceptables qui leur sont antérieures.

L'UNICEF tient son mandat des conventions sur les droits des enfants et de la Déclaration sur l'élimination des violences à l'égard des femmes, ratifiées par presque tous les États et qui sont d'application permanente, sans dérogation ! Les résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations-Unies sont importantes, et la France a joué un rôle majeur dans l'adoption de celles qui concernent les enfants affectés par les conflits ou les violences sexuelles. Au fil des années, les termes de ces résolutions sont de plus en plus fermes, dans leur dénonciation des auteurs des violences et des groupes armés qui commettent systématiquement des violences sexuelles, dans la lutte contre l'impunité comme dans le ciblage des mesures à adopter à l'égard des auteurs de ces violences.

La stratégie de l'UNICEF comporte un volet médical, mais aussi des mesures préventives. Nous apportons notamment des aides économiques pour éviter que des femmes ne tombent dans l'exploitation sexuelle, la prostitution ou, tout simplement, pour qu'elles n'aient pas à aller chercher du bois dans les zones où cela poserait un problème pour leur sécurité... Nous sommes présents pendant les crises mais aussi avant et après, et cherchons à extirper les racines sociales du problème.

Je salue l'engagement important de la France dans la protection des enfants affectés par les conflits. La résolution 1612 du Conseil de sécurité crée un mécanisme de surveillance des violations graves commises contre les enfants, y compris les violences sexuelles et le recrutement des enfants-soldats. Les politiques de réintégration des enfants, telles que celles menées en RDC, en Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs, sont fondamentales. J'ai participé, en 2006 et 2007, à la définition des Principes de Paris qui sont des directives sur la réintégration durable des enfants auparavant enrôlés dans des groupes armés. Ces textes mettaient pour la première fois l'accent sur les spécificités des problématiques concernant les filles. Il y a des filles dans les groupes armés, leur situation est spécifique par rapport à celle des garçons. Elles deviennent des épouses de combattants et leur situation n'est pas toujours prise en compte par les programmes d'assistance : elles ne sont pas nécessairement reconnues comme des enfants qui ont besoin d'aide. La moitié des États membres de l'ONU ont adhéré aux Principes de Paris. En Sierra Leone, j'avais rencontré une jeune fille qui avait été recrutée de force à 12 ans, qui avait été violée, contaminée par le virus du Sida et qui était dépourvue de toute ressource. Considérée comme spirituellement « polluée » par le viol, elle ne pouvait être réintégrée dans sa famille et sa communauté. Cela montre bien qu'une action médicale ne suffit pas. Je veux préciser, aussi, que ces enfants qui ont vécu des expériences inimaginables ne sont pas toujours traumatisés ; ce qu'ils veulent, parfois, c'est avancer dans leur vie et revenir dans leur famille. C'est souvent de mesures très concrètes, pratiques, économiques, dont ils ont besoin, pour assurer leur retour dans leur famille.

Il est bon que les acteurs de terrain puissent informer les responsables politiques, pour que leur expérience influence les décisions qui seront prises au niveau politique et qu'ils auront à mettre en oeuvre ensuite.

Mme Yasmine Flitti, membre de la direction du Comité médical pour les exilés (COMEDE). - Les femmes qui ont été victimes de violences en territoires de conflit et qui arrivent chez nous sont celles qui ont survécu. Elles ont connu un parcours de migration au cours duquel elles ont parfois subi des violences. Le Comité médical pour les exilés (COMEDE) a mis en place trois dispositifs pour veiller à la santé de ces exilées et défendre leurs droits, que je vais vous décrire en vous donnant les chiffres de l'année 2012, seuls disponibles à ce jour.

Nous portons une attention particulière aux problèmes spécifiques des femmes exilées et veillons à produire des données par genre sur les violences subies dans leur pays ou lors de leur parcours migratoire ainsi que sur leur vulnérabilité spécifique et leur état de santé. Nous avons reçu 782 femmes exilées au Centre de Bicêtre, 149 à l'Espace santé-droit et 1 652 ont été accompagnées lors des permanences téléphoniques. Sur les 514 femmes suivies en consultation médicale au Centre de santé, 65 % ont déclaré des antécédents de violences, parmi lesquelles 14 % ont déclaré des antécédents de torture et 28 % des violences liées au genre. Les femmes reçues au Centre de santé ont moins souvent une couverture maladie que les hommes : 68 % en sont dépourvues, contre 62 % des hommes. Un tiers d'entre elles souffre d'isolement social et relationnel : 30 % n'ont pas de proches, contre 21 % des hommes ; et 29 % d'entre elles n'ont personne pour les accompagner dans leurs démarches juridiques, alors qu'elles ne parlent pas le français.

Sur les 782 femmes exilées accueillies au Centre de santé, 586 sont en cours de demande d'asile, mais 96 % d'entre elles ont été à un moment ou à un autre en situation de séjour précaire. Les principaux pays d'origine sont la RDC, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sri Lanka. Les femmes venant d'Afrique centrale sont deux fois plus fréquemment atteintes du Sida que les hommes, celles Afrique de l'Ouest, six fois plus. Ces femmes souffrent aussi plus souvent de psycho-traumatismes graves (deux fois plus que les hommes), de maladies cardiovasculaires (deux à quatre fois plus selon les régions) ou de cancers, dont elles sont atteintes trois fois plus fréquemment que les hommes. Ces chiffres montrent bien que les femmes exilées sont particulièrement vulnérables.

Mme Laure Wolmark, responsable du service psychothérapie et santé mentale du Comité médical pour les exilés (COMEDE). - Les femmes dont nous parlons ont fui des violences et ce qui leur est arrivé a laissé des traces durables. Ainsi, sur 49 femmes enceintes exilées reçues en 2012, onze l'étaient suite à un viol. Elles sont souvent séparées de leurs proches, mais en charge d'un ou plusieurs enfants. Leur situation administrative est précaire, elle le demeure le plus souvent puisque moins de 30 % des demandeuses d'asile obtiennent le statut de réfugié. Pour des femmes qui ont vécu des violences, la longueur de la procédure d'asile, qui les empêche de travailler et les oblige à faire plusieurs fois, devant des personnes différentes, le récit des violences qu'elles ont subies, risque d'aggraver le trouble psychique dont elles souffrent déjà.

Ne pas obtenir le statut de réfugié, donc être privées de protection internationale, représente aussi pour elles un déni de reconnaissance symbolique et a pour conséquence l'aggravation de leur précarité sociale. Ainsi, plus de 20 % des femmes exilées que nous recevons n'ont pas mangé à leur faim la veille de la consultation ; 95 % d'entre elles n'ont pas d'hébergement à elles ; 10 % vivent dans la rue. Elles ont fui une insécurité et en retrouvent une autre - qui n'est pas comparable, certes. Elles peuvent être remises à la rue après avoir été déboutées de leur demande d'asile, puisqu'un mois après le rejet définitif, elles n'ont plus de droit à hébergement. Elles se trouvent ainsi exposées de nouveau : il n'est pas rare que nous voyions revenir l'une d'entre elle, violée par exemple parce qu'elle est restée trop tard à la gare du Nord. Les services ou associations qui interviennent auprès des personnes sans domicile fixe (SDF) ou des femmes victimes de violences ne s'intéressent pas suffisamment à ces cas-là. Leur situation n'est pas prise en charge en tant que telle par les dispositifs d'hébergement d'urgence auxquels permet d'accéder le numéro 115.

L'accès à l'hébergement est donc une priorité absolue. Le droit d'asile et la protection internationale sont indispensables. Le droit au séjour pour raisons médicales doit être donné aux femmes qui souffrent du VIH, d'hépatites ou de traumatismes psychiques. Leur accès aux soins doit être facilité par un meilleur interprétariat professionnel et une meilleure diffusion de l'information sur les structures de soins spécialisées. Il faut aussi dissiper les préjugés défavorables des professionnels, qui peuvent parfois les soupçonner de simuler des troubles pour obtenir des droits sociaux.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous reconnaissons des éléments que nous avons entendus lors des auditions précédentes. Des hommes sont concernés aussi par ces violences : c'est un élément important. Il est capital de recueillir ces données dès le moment où ces violences se produisent. Vous avez bien montré que le transfert des zones de combat vers les lieux de vie modifiait considérablement la donne. L'impunité doit être vigoureusement combattue, sans préjudice des actions favorisant l'accès au droit, la prévention ou la réparation.

M. Alain Fouché. - Merci pour ces propos très forts. J'aimerais savoir quelle est la proportion des hommes et des garçons parmi les victimes de violences sexuelles dans les pays en conflit.

Mme Françoise Laborde. - Merci pour ces exposés très clairs. Chaque audition nous apporte davantage d'horreurs... Apprendre qu'une fille sur trois a été victime de violences sexuelles, indépendamment de tout conflit, fait frémir. Le passage de la violence endémique à la violence épidémique donne à réfléchir. L'organisation de l'aide humanitaire, nous en avons bien conscience, n'est pas toujours facile. Beaucoup d'entre vous s'occupent de soins médicaux, psychologiques, d'aide sociale ou juridique. Mais tous, vous en appelez aux responsables politiques. Notre délégation devra en tenir compte.

M. Roland Courteau. - En effet, nous découvrons toujours plus d'atrocités. Vous avez déploré le manque de professionnels de santé périnatale. Combien êtes-vous ? Combien devriez-vous être ? Comment faire ? Disposez-vous de données chiffrées sur les détenues qui sont soumises à des violences sexuelles ? Quelles formes peut prendre la prévention, présentée comme l'un des axes d'action du CICR ? Enfin, comment obtenez-vous des troupes militarisées qu'elles ne fassent pas entrer d'armes dans les hôpitaux ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Vous avez évoqué le risque que les violences sexuelles continuent après l'arrivée de ces victimes en France. Qu'en est-il de la prostitution et de la traite, sujets sur lesquels le Parlement travaille en ce moment ?

Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en France. - Je ne dispose pas de données chiffrées sur les femmes détenues, mais nous savons que les lieux de détention favorisent les violences sexuelles. Les activités du CICR sont organisées en quatre piliers : prévention, protection, assistance et coopération. La prévention est très importante. Sur le plan juridique où j'interviens, par exemple, il s'agit de faire en sorte que les dispositions du droit international humanitaire, qui s'imposent à tous, soient rigoureusement transposées par les États dans leur droit interne. Il faut développer la formation et la sensibilisation des représentants des États, des armées, des groupes armés... Cela concerne tous les États parties aux quatre conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels de 1977, dont l'article premier impose de respecter et de faire respecter les dispositions du droit international humanitaire. En 2005 ont été édictées en ce sens des lignes directrices européennes, qui ont été révisées en 2009.

Nous favorisons l'accès à la justice, mais ne poussons pas les victimes dans cette voie si ce n'est pas leur intérêt ou leur souhait. Nos activités sont celles d'une organisation humanitaire neutre, indépendante et impartiale. Nous bénéficions d'une immunité de la Cour pénale internationale afin de pouvoir intervenir au coeur des conflits armés.

M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF). - Les violences dans les territoires en conflit armé concernent les femmes et les filles, mais aussi les hommes et les garçons. On a tendance à se focaliser sur les violences commises par des hommes sur les femmes, mais le plus grand nombre de violences concernent les filles, et plus largement les enfants. Cela dit, les violences contre les hommes ont toujours été négligées. Au Kenya, au Zimbabwe, en Tanzanie, au Swaziland ou au Nigéria, les études montrent qu'une fille sur trois a subi des violences sexuelles - n'allant pas forcément jusqu'au viol. Pour les garçons, la proportion est de un sur sept. Ce n'est pas de même ampleur, mais ce n'est pas négligeable ! Cette violence a un impact sur la vie ultérieure : adultes, ces enfants sont plus susceptibles de souffrir de dépression, d'addictions, d'avoir des comportements sexuels à risque et de contracter le Sida. Les garçons se voient aussi parfois forcés, lorsqu'ils sont enrôlés, de commettre des viols, souvent sur des personnes de leur propre communauté, afin de mieux les en aliéner.

M. Richard Beddock, vice-président exécutif de Gynécologie sans frontières. - En France, comme ailleurs, il n'y a pas assez de soignants dans la périnatalité, et nous n'avons pas suffisamment conscience des conséquences que cela entraîne. L'éducation sexuelle est insuffisante dans tous les pays, comme l'est la formation à l'égalité entre les sexes ou l'accès à la contraception. Ce manque de prévention fait le lit des violences. Pourquoi ces lacunes ? Parce que les éducateurs, les sages-femmes, les médecins manquent. Je reviens de Port-au-Prince où j'ai aidé à la réouverture de l'école de sages-femmes. Le sous-effectif est tel qu'il faut faire venir des sages-femmes d'Afrique pour faire fonctionner la maternité. Comment y aurait-il des moyens pour faire de la formation ?

MSF fait un travail magnifique sur le terrain, avec des moyens très organisés. Peut-être gagnerait-il à rechercher plus de lien avec des soignants locaux, si je puis me permettre cette réflexion. MSF est en mesure de fournir une analyse quantitative précieuse, quoique partielle faute de moyens humains pour recueillir les données. Quant au COMEDE, je me réjouis d'en voir des représentants car je pensais qu'il avait disparu... Leurs moyens, ce sont des « bons de la Semeuse » ! Pourtant, leur fonction est capitale : ils aident les femmes qui n'ont pas d'autre recours. Il faut les soutenir.

Mme Bernadette Bourzai. - Il est difficile de s'exprimer après des paroles aussi bouleversantes. Avez-vous un lieu d'échange entre vous, notamment des informations, pour partager le poids si lourd de toute cette misère humaine ? J'en serais, pour ma part, incapable... Ne serait-ce pas le rôle de l'OMS que d'organiser une telle plateforme, et de fournir les moyens qui font défaut sur le terrain pour répondre aux besoins élémentaires ? Il faudrait aussi organiser le suivi de ces victimes que vous accueillez de manière admirable : que devient, après dix ans, une jeune fille violée qui a mis au monde un enfant atteint du Sida ? Nous avons un devoir de suite. Je suis si bouleversée que je dois m'arrêter là.

Dr Marc Gastellu Etchegorry. - En dehors des chiffres et de l'approche médicale, qui peut parfois sembler un peu froide, vous avez raison de rappeler la souffrance énorme de chaque victime : l'approche ne peut être qu'individuelle.

Ce n'est pas uniquement dans les pays pauvres ou en conflit qu'un tiers des femmes sont victimes de violences sexuelles, c'est partout et en tout temps, et pas seulement dans les pays pauvres ! Les femmes ont généralement moins accès à l'éducation et aux soins, et elles sont plus vulnérables à la violence. Quant aux hommes, il est très difficile de savoir combien sont victimes de violences sexuelles. Au Libéria, comme je le disais, plus de 30% des soldats disaient l'avoir été, et 24 % au Congo. Nous avons été très étonnés. La proportion semble importante aussi au Kenya et en Ouganda. Ces chiffres sont toutefois sous-estimés. Les femmes ont déjà du mal à consulter, les hommes ont encore plus de mal. Les hommes ne souhaitent pas être stigmatisés comme homosexuels, d'autant que dans certains pays comme l'Ouganda cela est puni par la loi. Les hommes violés ne veulent pas risquer d'encourir des poursuites judiciaires.

Il n'y a pas assez d'acteurs, nous en sommes d'accord. Cela est évident en France aussi où l'on sait que le nombre de soignants est insuffisant. Il y a des organisations qui restent après les urgences. Nous en faisons partie. MSF n'est pas présent seulement pendant le conflit mais pendant toute la période de crise, qui débute avant le conflit et dure longtemps après. Il faut constater que dans les situations d'urgence et de conflit, on manque clairement d'intervenants, ce qui n'est pas le cas dans les situations de « non urgence ». Toutes les organisations sont présentes aujourd'hui à Haïti, mais très peu au Kivu ou en Centrafrique. Le CICR y est très présent mais mis à part le CICR, le nombre d'acteurs est très limité.

Deux autres remarques : la neutralité et l'impartialité sont des conditions essentielles d'accès aux victimes, surtout pour les victimes de violences sexuelles ; quant à l'OMS, elle a une action surtout normative, son poids est plus dans les mots que dans les actes, même si elle conduit quelques actions. Elle a très peu de moyens. Elle a d'ailleurs ceux qui lui sont donnés par les États - par vous parlementaires - et qui ont considérablement diminué depuis quelques années. En outre, l'OMS doit conserver une position d'indépendance. Il existe déjà des forums sur lesquels nos organisations peuvent échanger des données quantitatives et qualitatives, ce qui nous aide à adapter nos actions, même si nos organisations sont indépendantes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Merci très sincèrement pour vos témoignages très précieux. Je vous rappelle que notre rapport de synthèse sera présenté le 18 décembre 2013, à 16 heures, salle René Coty. Nous serions heureux que vous puissiez y assister.

A la suite de cette table ronde, la délégation a confirmé son autorisation de publier ce rapport intitulé « Pour que les viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre ».