Mercredi 5 novembre 2014
- Présidence de M. Gérard Bailly, président d'âge -Constitution du Bureau de la délégation
M. Gérard Bailly, président d'âge. - Mes chers collègues, je ne sais si je dois m'en réjouir mais c'est le bénéfice de l'âge qui me vaut l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de notre délégation à la prospective. Le temps passe décidément très vite, trop vite !
Je suis heureux de constater qu'un très grand nombre d'entre vous a souhaité nous rejoindre à l'occasion de ce renouvellement puisque vingt-quatre de nos trente-six membres n'en faisaient jusqu'alors pas partie. Et parmi eux, huit collègues nouvellement élus auxquels j'adresse mes félicitations et à qui je souhaite la bienvenue dans notre assemblée.
Vous me permettrez également, en cet instant, d'avoir une pensée pour Joël Bourdin, qui présidait jusqu'à présent notre délégation, et ce depuis sa création en 2009, et qui présidait d'ailleurs aussi, auparavant, la délégation à la planification, structure dont elle est l'héritière.
Conformément à notre règlement, il nous appartient en premier lieu d'élire notre président.
Cette élection doit avoir lieu à bulletins secrets sauf s'il ne devait y avoir qu'un seul candidat. Je me tourne donc vers vous pour savoir qui sont le ou les candidats à la présidence de notre délégation.
M. Francis Delattre. - Le groupe UMP présente la candidature de Roger Karoutchi.
M. Gérard Bailly, président d'âge. - Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas...
Nous allons donc procéder à un vote à main levée.
M. Yannick Vaugrenard. - Le groupe socialiste s'abstient.
Mme Annie David. - Le groupe CRC également.
M. Roger Karoutchi est élu à l'unanimité des votants.
M. Gérard Bailly, président d'âge. - Je proclame Roger Karoutchi président de la délégation à la prospective et, avec mes félicitations pour ce succès, je lui cède bien volontiers la place à ce fauteuil qu'il vient de conquérir.
- Présidence de M. Roger Karoutchi, président -
M. Roger Karoutchi, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de l'honneur que vous me faites de me porter à la présidence de cette délégation.
Je salue, à mon tour, l'action extrêmement importante qu'a menée mon prédécesseur, Joël Bourdin, à la fois dans le cadre de cette délégation, qu'il a véritablement « incarnée », et, de manière plus générale, au service du Sénat.
J'en viens à notre ordre du jour. Nous devons maintenant procéder à la désignation de notre Bureau. Les règles, telles qu'arrêtées par la Conférence des présidents du 22 octobre dernier, sont les suivantes : le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins un vice-président par groupe.
En conséquence, nous devons désigner dix vice-présidents : trois pour les groupes UMP et socialiste, un pour chacun des groupes UDI-UC, CRC, RDSE et écologiste.
Les groupes m'ont déjà fait connaître leurs candidats. Il s'agit : pour le groupe UMP, de Fabienne Keller, Alain Fouché et Gérard Bailly ; pour le groupe socialiste, de Yannick Vaugrenard, Philippe Kaltenbach et Sylvie Robert ; pour le groupe UDI-UC, d'Henri Tandonnet ; pour le groupe CRC, d'Annie David ; pour le groupe RDSE, d'Yvon Collin ; pour le groupe écologiste, de Corinne Bouchoux.
Si vous n'y voyez pas d'objection, je les proclame donc vice-présidents.
En outre, nous devons désigner nos secrétaires, au nombre de trois, la règle voulant la désignation d'un secrétaire par tranche complète de dix sénateurs dans l'effectif global.
Afin d'assurer une représentation proportionnelle aussi parfaite que possible, il s'agira de deux secrétaires UMP et d'un secrétaire socialiste. Les candidats désignés par leurs groupes sont : pour le groupe UMP, Natacha Bouchart et Jean-François Mayet ; pour le groupe socialiste, Jean-Jacques Lozach.
Je les proclame secrétaires de notre délégation.
Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche que je réunirai rapidement, conformément au règlement intérieur de notre délégation, pour définir notre programme de travail.
En consultant les rapports élaborés par la délégation, j'ai pu constater un certain infléchissement du rythme annuel de publication, passé de quatre ou cinq rapports en 2010 et 2011 à trois depuis 2012. Pour m'en être entretenu avec le Président du Sénat, qui a accepté l'idée de renforcer le secrétariat de la délégation, je pense que nous pourrions utilement envisager de revenir à quatre ou cinq rapports publiés par an, ce qui permettrait d'associer le maximum de collègues à nos travaux.
Force est de constater que nombre des rapports de la délégation n'ont pas eu, au regard de leur grande qualité, la reconnaissance qu'ils méritent, ni au sein du Sénat ni à l'extérieur. Je suis persuadé qu'il est possible de remédier à cette situation, surtout dans le cadre d'une structure comme la nôtre qui promeut la réflexion et le travail collectifs, au-delà des clivages politiques, en se nourrissant, par la rencontre et l'échange, de l'expertise de spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs. Au demeurant, n'est-ce pas le rôle du Sénat que de dépasser les clivages pour se mettre au diapason de la société ?
Par ailleurs, je voulais votre accord pour demander au Président du Sénat de relayer en Conférence des présidents notre souhait d'inscrire en séance publique un débat portant sur le rapport d'information que notre collègue Alain Fouché a consacré, avant l'été, aux emplois de demain. Vous le savez, notre délégation veille à ce que les préconisations qu'elle élabore puissent être discutées en présence du Gouvernement. Elle a procédé ainsi, notamment pour le rapport, très remarqué, de Yannick Vaugrenard sur la pauvreté, qui poursuit son travail de sensibilisation à la nécessité de la lutte contre ce fléau.
Ai-je votre accord ?
Je vous remercie et laisse maintenant la parole à celles et ceux qui le désirent.
M. Yannick Vaugrenard. - Je m'associe, monsieur le président, aux remerciements adressés à Joël Bourdin, qui vous a précédé. Nous avons en effet accompli au cours des trois dernières années un travail particulièrement intéressant.
Outre le fait de publier de nouveaux rapports, notre délégation devrait s'attacher à assurer, une fois ou deux par an, un suivi de la mise en oeuvre des préconisations formulées dans ceux qu'elle a précédemment élaborés, à l'instar des travaux fort intéressants menés par Fabienne Keller et Alain Fouché. Faute d'un tel suivi, nos rapports courent le risque, bien connu et largement répondu, de tomber dans l'oubli et de finir sur une étagère.
C'est également pour permettre un tel systématisme que se justifierait le renforcement du secrétariat de notre délégation, que vous avez évoqué.
M. Roger Karoutchi, président. - Si j'ai souhaité être candidat à la présidence de la délégation à la prospective, c'est bien pour faire en sorte de donner du sens à notre travail. Une réflexion, aussi aboutie puisse-t-elle être, n'a d'intérêt que si elle connaît une suite, faute de quoi cela se révèle frustrant pour celui qui l'a menée, et je parle d'expérience. Il est véritablement souhaitable que la délégation assure un bilan régulier des différentes préconisations et propositions qu'elle a elle-même formulées, puis que le Sénat en soit informé et en débatte.
M. Jean-Pierre Sueur. - Je souscris totalement aux propos qui viennent d'être tenus. La délégation à la prospective est un lieu où l'on travaille bien, et cela mérite d'être souligné à l'heure où l'image du Sénat est parfois écornée. Il nous revient de valoriser les travaux tournés vers l'avenir, fruits d'une conception de la politique où la réflexion n'est pas seulement centrée sur le court ou moyen terme. Dans de nombreux domaines, comme les villes du futur, par exemple, auxquelles j'ai consacré un rapport, les décisions prises aujourd'hui auront de l'impact dans trente, quarante ou cinquante ans.
Lorsque nous plaçons l'avenir au centre des débats et que nous invitons à réfléchir à l'horizon d'un demi-siècle, certains nous regardent avec des yeux ronds, alors qu'il s'agit d'un acte politique très porteur. D'où la nécessité de faire connaître les travaux de la délégation, surtout qu'ils le méritent. Un détail de ce point de vue a son importance : j'ai bataillé il y a de cela quelques années pour obtenir du secrétariat général de la présidence l'autorisation d'habiller les rapports de la délégation d'une jaquette en couleur. Pour un coût d'impression légèrement supérieur, nous offrons à nos travaux un visage beaucoup plus moderne, en tout cas bien moins austère que la centaine de rapports d'information publiés par le Sénat au travers de ses différentes structures !
M. Alain Fouché. - Yannick Vaugrenard a eu tout à fait raison d'insister sur l'importance du suivi. Il a eu l'amabilité de parler du rapport de Fabienne Keller et du mien, mais sa modestie l'a empêché d'évoquer le sien, ô combien excellent et qui a eu une retombée médiatique intéressante.
Mme Fabienne Keller. - Je félicite le président, l'ensemble des membres du Bureau ainsi que tous les nouveaux collègues qui nous rejoignent dans cette délégation qui a pour tradition de travailler dans un état d'esprit très consensuel.
Puisqu'il a été question de la nécessité de faire vivre les rapports déjà publiés, je tiens à rappeler que Joël Bourdin, dans cette optique, avait développé l'idée des ateliers de prospective. Il s'agit d'organiser une nouvelle réunion de spécialistes d'un des sujets précédemment traités dans le cadre d'un rapport d'information, pour débattre d'un ou de plusieurs des leviers d'action qui auront alors été identifiés et faire le point sur les progrès accomplis ou non. L'objectif est d'approfondir la réflexion tout en offrant à nos rapports une exposition médiatique renouvelée. Voilà un outil de nature à mettre en lumière notre travail et à alimenter le débat de fond.
D'autant que, bien souvent, les travaux de très grande qualité réalisés au nom de notre délégation dans les différents rapports sont complémentaires et interagissent. Les défis de l'urbanisation abordés par Jean-Pierre Sueur dans le cadre de son étude sur les villes du futur ne sont pas sans lien avec ceux de la pauvreté, auxquels s'est intéressé Yannick Vaugrenard, ni avec les enjeux liés aux nouveaux emplois, identifiés par Alain Fouché.
À l'heure où le Plan n'existe plus, il importe de favoriser les lieux de rencontre, de réflexion partagée et transverse avec tous les acteurs de la société. À cet égard, Joël Bourdin avait lancé un très intéressant travail de coopération avec le Conseil économique, social et environnemental au travers d'un grand colloque sur la planification et la prospective. C'est une piste à développer. Le Sénat doit se positionner comme le lieu où l'on se projette, où l'on fédère tous ceux qui souhaitent participer à une réflexion commune sur les grands enjeux de demain.
Je voudrais aussi souligner le plaisir que j'ai eu à travailler avec des stagiaires, sollicités pour l'établissement de certains rapports. Par leur dynamisme, leurs bonnes idées, leur force de travail et leurs réseaux, ils démontrent une réelle capacité d'expertise, très complémentaire de celle des administrateurs. Puisqu'il est question d'étoffer le secrétariat de la délégation, je milite donc pour faire appel le plus souvent possible à un stagiaire et - pourquoi pas, d'ailleurs ? - à plusieurs. Dans le cadre de l'élaboration d'un rapport ou, plus encore, de l'organisation d'un atelier de prospective, dont la durée colle parfaitement avec celle d'un stage, disposer d'une équipe de stagiaires permettrait de renforcer très utilement nos moyens d'action.
M. Yvon Collin. - Je m'associe à l'hommage rendu à Joël Bourdin pour le travail qu'il a accompli à la tête de cette délégation. J'ai moi-même le sentiment de faire partie des meubles de cette vénérable institution puisque j'en suis membre depuis le début. Je félicite le président et le Bureau nouvellement désigné, dans des conditions fort heureusement bien éloignées de celles que nous avons connues il y a trois ans...
J'ai eu le plaisir de commettre au nom de la délégation deux rapports. Le premier a porté sur la nécessaire coordination des politiques économiques en Europe. Élaboré en deux temps, entre la fin de 2007 et le début de 2009, il fut particulièrement prémonitoire : avec le sous-titre Le malaise avant la crise ?, le premier tome annonçait avant tout le monde la crise des subprimes et les événements qui se sont déroulés. Mais, comme d'autres, il n'a effectivement pas eu la publicité qui convenait.
L'autre rapport que j'ai publié, Le défi alimentaire à l'horizon 2050, porte sur un défi majeur et mériterait sans doute lui aussi d'avoir une suite.
Mme Annie David. - J'adresse toutes mes félicitations au président et aux membres du nouveau Bureau. Je souscris à la volonté qui s'est exprimée de mieux faire connaître les travaux de la délégation. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j'avais convié Yannick Vaugrenard à venir devant la commission présenter son rapport sur la pauvreté. Ce fut l'occasion d'un débat intéressant. Pour que les travaux de cette délégation soient mieux connus et mieux appréhendés par l'ensemble de nos collègues qui n'en sont pas membres, il conviendrait de nouer des liens plus étroits avec les commissions permanentes tout en veillant à ne pas empiéter sur les prérogatives des uns et des autres.
M. Roger Karoutchi, président. - Je partage entièrement ce point de vue. Ce sera l'un des sujets évoqués lors de la prochaine réunion de Bureau. Sans bien évidemment heurter les privilèges des commissions permanentes, il s'agira d'envisager un travail commun et une publicité qui donne un peu plus d'ampleur et d'écoute à l'ensemble de nos travaux.
M. Franck Montaugé. - Toutes mes félicitations au président et aux membres du Bureau. Je suis personnellement un lecteur assez régulier d'une revue de prospective, Futuribles, de grande qualité et de haut niveau. J'aurais voulu connaître le type de liens que la délégation entretient avec les organismes de prospective, qu'ils soient publics, à l'instar de France stratégie, ou privés. Comment les travaux de la délégation s'alimentent-ils ou s'articulent-ils avec ces différentes sources d'études prospectives ?
M. Roger Karoutchi, président. - La délégation a noué un partenariat avec l'association Futuribles éditrice de la revue du même nom et est en contact permanent avec elle. Il me paraît somme toute légitime de réaliser des travaux communs et réguliers avec les organismes extérieurs, gouvernementaux ou non. Il existe une structure équivalente au Parlement européen, dont j'étais membre il y a de cela quelques années et qui fait un travail remarquable. Il serait vain de vouloir rester repliés sur nous-mêmes.
Mme Fabienne Keller. - Lorsque la délégation a été créée, s'est posé un problème de méthodologie : nous nous sommes alors appuyés sur le savoir-faire de Futuribles pour nous imprégner de la méthode dite des scénarios et des leviers d'action, qui constitue en quelque sorte la « charpente intellectuelle » de la délégation.
Pour ce qui est de la coopération à l'échelle européenne, je rappellerai que Joël Bourdin avait effectué un déplacement très intéressant en Finlande, pour découvrir le travail de la commission pour l'avenir, instaurée au sein de son Parlement. Il en était revenu charmé de l'interaction existante entre les axes stratégiques définis par cette commission et ses incidences sur le travail de nature plus législative.
Il y a sûrement de bonnes idées à trouver, avec le Parlement européen ou d'autres parlements nationaux, pour sans cesse élargir notre démarche.
M. Roger Karoutchi, président. - Grâce à l'apport de cette commission pour l'avenir, les parlementaires finlandais ont effectivement une vision bien plus prospective que la nôtre.
Je vais lever la séance en priant les vice-présidents et secrétaires de rester quelques instants de plus pour que nous arrêtions ensemble la date de la prochaine réunion de Bureau.