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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 19 septembre 2018

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

La commission soumet au Sénat la nomination de MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jérôme Durain, David Assouline et Mme Maryse Carrère comme membres titulaires et de MM. François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet et Mme Sylvie Robert comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - L'éventuelle commission mixte paritaire se réunira mercredi 26 septembre à 9 heures au Sénat.

Désignation d'un vice-président de la commission

M. Max Brisson est élu vice-président de la commission, en remplacement de M. Jean-Claude Carle.

La réunion est close à 9 h 05.