Mardi 6 juillet 2021
- Présidence de M. Jean-Pierre Moga, président d'âge -
La réunion est ouverte à 15 heures.
Réunion constitutive
M. Jean-Pierre Moga, président. - En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences ». Cette mission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) en avait formulé la demande lors de la Conférence des présidents du 16 juin 2021. Les membres ont été nommés, sur proposition des groupes politiques, lors de la séance publique du mardi 30 juin dernier.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la mission d'information.
Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».
Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de M. Étienne Blanc, du groupe Les Républicains.
La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Étienne Blanc.
- Présidence de M. Étienne Blanc, président -
M. Étienne Blanc, président. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. On aurait pu penser que la présidence de cette mission ait été confiée à un membre de la commission des affaires étrangères ou de la défense ou de la commission de la culture dans la mesure où il s'agit d'examiner les conditions dans lesquelles certaines puissances étrangères influent sur nos universités, sur notre recherche nationale, mais ce sujet dépasse les compétences de ces deux commissions. Nous prenons tous, dans nos fonctions respectives, la mesure des questions économiques et des questions de souveraineté que cela soulève.
Pour constituer le Bureau de la mission d'information procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. André Gattolin, du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. André Gattolin.
M. Étienne Blanc, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.
Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.
Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Stéphane Piednoir ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Jean-Michel Houllegatte et M. Christian Redon-Sarrazy ; pour le groupe Union Centriste, Mme Nathalie Goulet ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Bernard Fialaire ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, M. Pierre Ouzoulias ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Vanina Paoli-Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Thomas Dossus.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Ronan Le Gleut ; pour le groupe Union Centriste, M. Jean Hingray.
La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son Bureau : M. Stéphane Piednoir, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Nathalie Goulet, M. Bernard Fialaire, M. Pierre Ouzoulias, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Thomas Dossus, vice-présidents ; M. Ronan Le Gleut et M. Jean Hingray, secrétaires.
M. Étienne Blanc, président. - Avant de donner la parole à notre rapporteur, je souhaite vous apporter quelques précisions sur l'organisation de nos travaux.
Notre mission doit être achevée au plus tard avant la fin de la session en cours, soit avant le 30 septembre prochain. Nous devrons ainsi travailler dans des délais très contraints d'ici à la fin de la session extraordinaire du mois de juillet, puis en septembre.
M. André Gattolin, rapporteur. - Je vous remercie de votre confiance et de votre participation à cette mission créée à la demande de mon groupe.
La question de l'influence d'États étrangers dans le monde universitaire français est encore peu perçue et étudiée. Ce n'est qu'assez récemment en France que des incidences sur l'intégrité scientifique comme sur les libertés académiques ont pu être observées. La frontière entre le soft power et des pratiques plus offensives, voire agressives, d'ingérences semble avoir été franchie par plusieurs pays, notamment la Chine comme le relate la presse. Mais ce n'est pas le seul pays concerné. Du point de vue des démocraties occidentales, et surtout vu de France, les politiques publiques d'influence à l'étranger prennent la forme d'instituts culturels et de coopération - on pense aux instituts français à l'étranger, au British Council ou encore au Goethe-Institut.
Cet usage de l'influence peut paraître tout à fait anodin ; il est d'ailleurs inscrit dans nos pratiques de diffusion et de partage culturel. Nos centres de recherche et nos universités se mondialisent, notamment au travers de la multiplication d'échanges universitaires et de projets de recherche internationaux. Il s'agit à la fois d'une réalité ancienne et d'une tendance qui s'est accélérée ces dernières années, notamment du fait de l'autonomie des universités. Certains États sont cependant tentés d'exploiter leur présence croissante dans nos campus et nos laboratoires comme levier d'influence géopolitique, avec peu d'égards pour les libertés académiques et l'intégrité scientifique. Le risque est qu'il soit ainsi porté atteinte à la crédibilité et à la souveraineté scientifiques de notre pays.
À l'heure où les tensions mondiales prennent de nouvelles formes de conflictualité autour de la rivalité entre les États-Unis et la Chine, où la Russie ressurgit comme possible ennemi et où l'on voit l'émergence de puissances régionales telles que la Turquie, sur les plans stratégique et militaire, les pays du Golfe sur le plan économique, mais aussi diplomatique, notre monde universitaire, de tradition libre et ouverte, est-il conscient de ces menaces aussi nouvelles que bien réelles.
Au-delà de nos frontières, plusieurs dérives ont été observées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et, plus récemment, en Allemagne. Toutes ne sont pas du fait de la Chine, mais celle-ci inquiète plus particulièrement, notamment eu égard au rôle du réseau des instituts Confucius, dédié aux coopérations universitaires et à l'apprentissage de la langue chinoise, qu'il conviendrait d'examiner et d'évaluer en France. Ainsi, les États-Unis ont fermé ce réseau ; plusieurs universités françaises ont mis fin à leur collaboration - l'université de Lyon 3 ou celle de Paris Nanterre, par exemple - et il conviendrait d'en connaître les raisons.
Le Royaume-Uni s'inquiète de la dépendance économique croissante de ses universités aux droits de scolarité payés par les étudiants chinois, lesquels peuvent s'avérer être des relais de Pékin aussi bien pour ce qui concerne la censure de ses étudiants, en les empêchant de s'exprimer sur la situation de Hong Kong ou des Ouïgours, par exemple. Le Parlement australien a ouvert une enquête parlementaire sur les pratiques d'ingérence universitaire de la Chine, mais aussi d'autres pays.
Sont aussi évoquées des pratiques d'entrisme dans des laboratoires de recherches scientifiques à des fins pas toujours très claires.
On peut également s'interroger sur le financement de chaires d'enseignement et de thèses qui ont pour but de relayer des messages politiques ou de donner une caution scientifique à des thèses nationalistes.
Que penser de l'autocensure d'un établissement d'enseignement supérieur qui ne reçoit pas le Dalaï-Lama pour ne pas risquer de perdre la coopération financière de la Chine ?
À une autre échelle, on peut s'interroger sur le rôle de la Turquie, de certains pays du Golfe ou de la Russie. Il convient de faire la part entre ce qui relève de la « guerre de l'information », dont certains États ne se cachent pas, et ce qui relève de politiques d'influence et d'ingérence délibérées de certains États.
L'intégrité scientifique peut-elle s'accommoder de conflits d'intérêts ou d'une trop grande dépendance économique ? Sans remettre en cause l'indépendance de l'enseignement supérieur, ne faut-il pas au contraire le protéger de pratiques de prédation ou d'intimidation de puissances étrangères ?
Il ne s'agit nullement de remettre en question les libertés académiques et le mouvement d'internationalisation des universités, mais, au contraire, il convient de mesurer les phénomènes d'influence, sans naïveté et avec lucidité.
En tant qu'ancien thésard et que directeur de master, j'ai pu être confronté personnellement à des étudiants étrangers, dont on pouvait parfois discerner des mobiles plus politiques que scientifiques.
Les formes et les contours des influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français sont encore peu renseignés. Cette mission d'information permettrait une première prise de conscience parlementaire sur un phénomène qui est, par ailleurs, clairement pointé du doigt par nos collègues australiens, britanniques et européens.
La question n'est pas de s'immiscer dans des polémiques ou des controverses internes au débat universitaire ; nous n'y aurions aucune légitimité, qu'il s'agisse de la cancel culture, du mouvement woke, de l'islamo-gauchisme, ou encore des théories du genre, à moins que certaines thèses ne soient délibérément soutenues par des puissances étrangères. L'objet de la mission est de s'intéresser aux politiques étatiques étrangères dont l'influence dans nos universités pourrait remettre en cause l'intégrité scientifique de notre recherche et de notre enseignement supérieur.
Je suggère naturellement d'orienter nos travaux vers le monde universitaire lui-même pour mieux connaître sa perception et ses modes d'action contre cette menace.
Quid du traitement de ce sujet à l'échelon académique et au niveau ministériel ?
Existe-t-il de bonnes pratiques de coopération, des déclarations d'intérêts, ou des chartes déontologiques ? Je proposerai d'envoyer un questionnaire à toutes les universités, notamment aux responsables des relations internationales, avec le soutien de la Conférence des présidents d'université. Je vous proposerai également de commencer nos travaux en évoquant le volet des affaires étrangères et celui du renseignement pour mettre en évidence les typologies d'influences, plus ou moins hostiles ou agressives.
Ce sont là quelques pistes, partant du principe qu'il s'agira d'une « mission flash » compte tenu des délais. Notre rapport « vigie » sera principalement destiné à alerter sur un sujet méconnu, à faire prendre conscience du phénomène, en vue de mieux en appréhender l'impact et afin de s'en protéger.
Il nous reviendra de proposer un guide de bonnes pratiques et de formuler quelques recommandations utiles à l'intention de la communauté universitaire pour conforter notre indépendance scientifique.
M. Étienne Blanc, président. - Il serait souhaitable que nous définissions aujourd'hui le champ de nos investigations. Dans un premier temps, il conviendrait de nous en tenir à l'influence issue de politiques voulues comme telles par des États extra-européens, qu'il s'agisse du soft power, de l'influence institutionnelle, voire de l'ingérence. La question de l'islamo-gauchisme dépasse largement le cadre de notre mission.
Dans un second temps, nous devons nous fixer des limites géographiques et choisir quelques cibles en Chine, en Turquie, au Moyen-Orient, en Russie et aux États-Unis.
Mme Nathalie Goulet. - Les délais étant contraints, pourra-t-on suivre les travaux de la mission d'information à distance ?
Concernant le guide de bonnes pratiques, comment envisagez-vous de recueillir les informations auprès des universités britanniques, espagnoles, allemandes ? Prévoyez-vous des déplacements chez nos voisins européens ? Pensez-vous consacrer une réunion à la définition précise des termes d'ingérence et d'influence que nous allons employer ? Il importe que les définitions soient claires.
M. André Gattolin, rapporteur. - Vous pourrez suivre la plupart des auditions à distance, mais certaines d'entre elles seront à huis clos, telle l'audition des services de renseignement. De même, certains intervenants universitaires voudront peut-être témoigner à huis clos.
La Conférence des présidents d'université s'est réjouie de la création de cette mission d'information. Nous pourrons adresser un questionnaire précis à tous les présidents d'université. Nos concepts de base sont les libertés académiques et l'intégrité scientifique et ils font l'objet de définitions.
Concernant le guide de bonnes pratiques, une littérature étrangère assez fournie existe déjà. Nous auditionnerons Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France. L'Australie est aujourd'hui l'un des pays les plus actifs sur ce sujet. Depuis 2018, ce pays a adopté un certain nombre de textes en la matière pour créer un système de vigie sur les influences et ingérences étrangères, notamment dans le monde académique.
Dans certaines universités, les chercheurs doivent préciser l'absence de conflit d'intérêts dans leurs publications. S'ils appartiennent à une université étrangère qui facilite leurs travaux, voire qui les finance, ils doivent le signaler. Nous devons parangonner. Nous découvrons ces phénomènes, mais nous avons à notre disposition des matériaux très concrets. Sans en passer nécessairement par la loi, nous n'hésiterons pas, dans la mesure du possible, de nous inspirer des pratiques qui existent déjà dans certains pays pour définir des standards au sein du monde universitaire et du monde académique.
Avec la crise sanitaire, je crains qu'il ne soit compliqué d'organiser des déplacements dans ce temps contraint.
M. Étienne Blanc, président. - Nous pourrions adresser un questionnaire à certaines ambassades.
Mme Nathalie Goulet. - Peut-être pourrions-nous organiser des tables rondes avec les représentants des ambassades étrangères, avec les représentants d'universités européennes ?
M. André Gattolin, rapporteur. - Nous pourrions effectivement adresser des questionnaires aux conseillers scientifiques et culturels de nos ambassades, qui suivent ces questions. Certains articles très récents montrent que l'Allemagne prend également conscience de cette problématique.
M. Pierre Ouzoulias. - Ce sujet est très intéressant. On constate jusqu'à présent un certain déni collectif face à certains agissements de pays alliés ou non. J'entends bien votre intention de délimiter le champ d'investigation de notre mission d'information à quelques pays extra-européens. Mais permettez-moi de rappeler que, malheureusement, les ingérences existent aussi au sein des pays européens. À cet égard, je souligne l'intervention scandaleuse de l'ambassade de Pologne à Paris, qui a perturbé un colloque tenu par l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sur la relation des Polonais à la Shoah. Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avait réagi en ces termes : « Je ne peux que regretter que cette série de graves perturbations ait pu apparaître comme étant appuyée par les représentants de l'État polonais. » Ces ingérences sont donc réelles.
M. Jean-Yves Leconte. - Nous devons définir notre périmètre d'action. Nous limitons-nous aux universités publiques ? Il nous faut examiner la question du financement de la recherche et celle du coût des études pour les étudiants étrangers. La question peut être différente en fonction des financements et des principes de financement, notamment dans les pays européens.
M. André Gattolin, rapporteur. - Dans le monde académique public traditionnel - universités et grandes écoles -, les choses sont assez cadrées. Certaines écoles de commerce privées sont rachetées par des étrangers, et il est beaucoup plus difficile d'investiguer ce monde beaucoup plus hétérogène. Dans certaines universités et plus encore dans certaines écoles privées, les chargés d'enseignement sont susceptibles d'aller chercher des soutiens pour être reconduits d'une année sur l'autre.
On connaît le cas de Budapest. L'université Soros a été obligée de déménager et l'actuel gouvernement a passé un accord pour créer un grand campus universitaire, avec le soutien de la Chine, ce qui provoque remous et contestations. Le monde de l'enseignement supérieur privé est très sensible aux questions d'influence. Mais on sera plus dans l'exemplification, comme disent les chercheurs.
Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur le financement de certaines thèses. Il y a parfois une volonté au long cours de contester certaines thèses, sur le génocide arménien, par exemple. Or ces thèses produites par l'université française ont une certaine valeur à l'étranger.
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Il faut circonscrire d'un point de vue géopolitique les pays d'où proviennent ces influences. J'aimerais comprendre le périmètre d'étude de notre mission. Outre les instituts culturels, scientifiques de nos universités, nous intéresserons-nous aux think tank, à la Rand Corporation, qui a beaucoup influencé les universités, aux fondations de coopération scientifique ou encore aux fondations partenariales, qui peuvent être des instruments du soft power ?
M. André Gattolin, rapporteur. - Il n'est pas toujours facile d'en savoir plus sur les fondations. Les fondations politiques allemandes, qui sont dotées de moyens très importants et ont des bureaux à Paris, à Washington ou encore, par exemple à New York, montrent une forme de pluralisme.
De même, les cours dispensés par les deux universités américaines à Paris semblent assez équilibrés. Ce n'est pas là que se situe le danger le plus important. Certes, nous pouvons y regarder de plus près, mais je crains que nous ne nous situerions pas dans le sujet des seules influences étatiques.
M. Jean-Yves Leconte. - La France développe un certain nombre d'universités à l'étranger, c'est transparent et cela ne relève pas de l'influence. C'est la même chose pour les fondations. Il ne faut pas y voir malice. Ce qui est problématique, ce sont les financements qui ne sont pas nécessairement visibles. Examinons plutôt la manière dont nous sommes susceptibles d'être influencés !
M. André Gattolin, rapporteur. - Souvent, les universités américaines accueillent majoritairement des étudiants américains.
M. Jean-Yves Leconte. - C'est la même chose à Singapour.
M. André Gattolin, rapporteur. - Nos collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger nous seront utiles pour faire remonter des informations.
M. Jean-Michel Houllegatte. - La communauté universitaire a vocation à avoir une dynamique de l'échange et de coopération. Ne donnons pas l'impression que nous faisons la chasse aux sorcières.
Nous sommes dans un contexte de mondialisation, d'internationalisation des savoirs - nos écoles jouent aussi en quelque sorte un rôle d'influence. Cela permet à nos entreprises de mieux s'implanter à l'étranger.
Il me semble important de cartographier les failles, les risques et de proposer des bonnes pratiques et des recommandations. Certes, la coopération est nécessaire dans le domaine scientifique, mais nous ne sommes pas naïfs. Le terme « influenceur » est même devenu une profession.
M. André Gattolin, rapporteur. - Nous sommes dans un monde ouvert. Dans un article consacré à la fermeture des quarante-sept instituts Conficius aux États-Unis, une chercheuse a fait remarquer que l'on ne trouve plus dès lors dans ces villes d'enseignement du chinois à un haut niveau, ce qui est problématique.
Nous cherchons ici à établir un cadre et des bonnes pratiques. La liberté académique, c'est un fait. Lorsqu'une personne écrit un article qui est soutenu par une revue importante ou une université, elle devrait déclarer les éventuels financements tiers pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêts. Il ne s'agit pas d'interdire les échanges universitaires, mais il faut que les choses soient claires et cadrées.
M. Étienne Blanc, président. - L'échange est au coeur de la communauté scientifique. Travaillons sur les détournements de l'objectif de l'échange.
M. Jean-Michel Houllegatte. - En complément, l'université doit être conforme à ses valeurs d'objectivité, de rigueur.
Mme Nathalie Goulet. - Ne pourrions-nous également adopter une approche de législation comparée ?
M. André Gattolin, rapporteur. - Les personnes auditionnées nous apporteront des éléments d'information. Nous consulterons les travaux menés par les autres parlements en la matière. Dès qu'il s'agit de faire du libéralisme régulier, les pays anglo-saxons sont un peu plus en avance sur nous. Ils attirent beaucoup les étudiants étrangers, mais ils organisent le système dans le respect des valeurs et des principes de leur pays. Nos collègues qui connaissent très bien le monde académique et le monde universitaire pourront aussi nous apporter leurs témoignages.
M. Étienne Blanc, président. - Nous vous communiquerons le calendrier prévisionnel de nos réunions.
M. André Gattolin, rapporteur. - À titre indicatif nous auditionnerons dès cette semaine Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, l'organisme chargé d'attirer et d'accueillir des étudiants étrangers, puis prochainement M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur et auteur d'une tribune remarquée dans Le Monde du 10 juin consacrée à « l'offensive de Pékin contre les libertés académiques » ; puis M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, à huis clos, et notamment Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
La réunion est close à 15 h 50.