- Mercredi 2 juillet 2025
- Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
- Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Jeudi 3 juillet 2025
Mercredi 2 juillet 2025
Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Jeudi 3 juillet 2025
Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen d'une proposition d'avis politique
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen
Le compte rendu sera publié ultérieurement.