Mercredi 2 juillet 2025

Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Jeudi 3 juillet 2025

Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen d'une proposition d'avis politique

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen

Le compte rendu sera publié ultérieurement.