COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Lauréats du prix de la délégation et programme prévisionnel pour la session 2025-2026

Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en ce début de session parlementaire, un peu bousculé par l'actualité politique.

Nous avons deux points à l'ordre du jour. Premièrement, la désignation finale des lauréats du prix 2025 de notre délégation. Deuxièmement, le choix de notre programme de travail pour la session 2025-2026, dans le prolongement de la réunion de Bureau de la délégation, qui a eu lieu ce matin à 8 heures.

Je vous invite à noter dès à présent la date de la remise du prix aux lauréats qui aura lieu le 29 octobre 2025 à 18 heures, salle René Coty. S'agissant des lauréats de la 7^ème promotion du prix de la délégation, un premier tour de table lors de notre réunion plénière du 2 juillet dernier avait permis de faire émerger une liste de noms qu'il nous faut désormais confirmer.

Je rappelle que nous devons, a priori, choisir trois personnalités et une association, parmi des personnalités ou des associations que nous avons auditionnées et qui ont particulièrement marqué les membres de la délégation qui les ont entendues. Nous nous étions mis d'accord sur les noms suivants.

Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS, directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, autrice d'une étude sur les freins à la féminisation des études scientifiques, que nous avions entendue dans le cadre de notre rapport « Femmes et sciences ». C'est d'ailleurs la première que nous avions entendue et sa présentation, très complète, a guidé l'ensemble de nos travaux.

Ensuite, Jeanne Hefez, chargée de plaidoyer au sein de l'ONG IPAS, dont le briefing sur les mouvements anti-droits et masculinistes avait fortement marqué les sénatrices présentes à la CSW à New-York en mars 2025. Nous en reparlerons, car c'est un vrai sujet et un phénomène dont on ne mesure pas l'ampleur.

Puis, nous proposons un binôme composé de maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, les avocats de Gisèle Pelicot, que nous avons entendus le 22 mai 2025. Ils sont venus à la fois alimenter nos réflexions sur ce qu'était le procès Pelicot, sur la soumission chimique et sur ce que pouvait être le consentement, alors que la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles était examinée au Sénat peu de temps après.

En raison d'une visite qui nous a particulièrement marquées, nous avons décidé de créer une mention spéciale pour toute l'équipe de l'Institut des cancers des femmes/IHU de l'Institut Curie. Le travail de ce dernier est vraiment extraordinaire, avec une équipe engagée, et nous avons eu des retours très positifs suite à notre visite.

Enfin, au titre des associations, nous proposons la fondation La Main à la Pâte - là encore, dans la catégorie « Femmes et Sciences » -, qui fait un travail formidable, y compris sur les territoires, pour amener les enfants, filles et garçons, à découvrir que la science peut être quelque chose de ludique et de matériel.

Mme Laurence Rossignol. - Je trouve ces propositions excellentes.

Aux côtés des avocats de Gisèle Pelicot, même si on ne peut pas l'associer totalement, je tiens à souligner que l'avocate de Dominique Pelicot a été absolument remarquable. Elle a fait preuve d'une éthique et d'une déontologie exceptionnelles. Je me demandais comment nous pourrions l'associer, bien que nous ne l'ayons pas auditionnée, au prix que nous remettons aux deux avocats.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Ce que nous avions proposé, c'était de l'inviter à la remise des prix et de saluer, à cette occasion, son travail qui démontre qu'un procès oppose effectivement deux parties mais que les avocats peuvent être respectueux de part et d'autre.

Mme Olivia Richard. - Nous pourrions peut-être l'inviter à un déjeuner prochainement.

Mme Dominique Vérien, présidente. -Nous pourrions en effet l'inviter à nos dîners de « Femmes inspirantes ».

Ce matin, nous avons proposé la date du 2 décembre et, comme invitée, Mme Claire Mounier-Véhier qui a créé, au sein de l'association Agir pour le Coeur des Femmes, le Bus du Coeur des Femmes. Ce bus sillonne la France car les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité des femmes en France ; or, les symptômes féminins ne sont pas identiques à ceux des hommes et, par conséquent, on ne les détecte pas. Elle organise par conséquent un tour de France avec le Bus du Coeur des Femmes, accompagnée de bénévoles, pour accueillir partout en France des femmes qui viennent faire un diagnostic. Pour l'avoir entendue présenter son projet à l'Assemblée nationale, je peux vous dire qu'elle est absolument enthousiasmante.

Je l'avais donc proposée, mais effectivement, nous pouvons tout à fait prévoir une deuxième intervenante, puisque nous cherchions un deuxième nom pour organiser deux dîners. Nous déterminerons ensuite dans quel ordre en fonction de leurs disponibilités respectives. Le premier dîner aura lieu le 2 décembre, le deuxième serait en février.

Mme Marie-Pierre Monier. - En commentaire du programme, je trouve que la mission que nous venons de finir sur « Femmes, filles et sciences » a été une mission extraordinaire. Nous y avons vraiment pris plaisir et je trouve le choix des lauréats et des lauréates excellent.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous sommes d'accord et ce rapport, nous l'attendions depuis longtemps.

Si personne n'a d'autres remarques, je vous propose d'accepter ces nominations et ces lauréats.

Comme je le mentionnais, la cérémonie de remise des prix aura lieu le mercredi 29 octobre 2025 à partir de 18 heures, en salle René Coty. J'ai proposé au président Larcher de se joindre à nous pour cet événement et j'attends la confirmation de son cabinet.

Mme Jocelyne Antoine. - L'année dernière, pour la cérémonie de remise des prix, nous avions pu faire venir un certain nombre d'invités. Est-ce que ce sera le cas cette année ?

Mme Dominique Vérien, présidente. - Oui, bien sûr.

Mme Jocelyne Antoine. - J'avais fait venir des femmes scientifiques meusiennes à Paris. Comme le délai est assez court, nous pouvons d'ores et déjà leur communiquer la date et leur transmettre l'information si nous souhaitons envoyer des invitations.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je vous propose de passer au second point de l'ordre du jour, qui concerne le choix de nos thématiques de travail pour la session 2025-2026.

Notre réunion de Bureau ce matin a arrêté deux thématiques qui vont un peu de pair. Cette année, en raison du renouvellement sénatorial nous devrons remettre l'ensemble de nos rapports d'ici la fin du mois de juin, d'où la nécessité d'opter pour des thèmes qui présentent des connexités.

Le premier, que nous évoquons depuis longtemps, concerne les jeux vidéo, sous leurs différents aspects : l'industrie du jeu vidéo, donc la place des femmes dans ce secteur très masculin de la création, mais aussi la représentation des femmes dans les jeux vidéo, la place des joueuses et la façon dont elles sont traitées. Il y a également la manière dont ces jeux vidéo sont investis par certains mouvements, que je vous proposerai ensuite d'étudier avec la deuxième thématique sur laquelle nous travaillerons, à savoir les mouvements masculinistes.

Ce matin, en réunion de Bureau, après débat, nous avons en effet décidé de travailler sur la montée des mouvements masculinistes en France.

Voilà les deux thématiques que nous vous proposons. S'agissant des mouvements masculinistes, le sujet sera également traité, d'un point de vue plus international, dans le cadre d'une table ronde que nous organiserons à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre. Cette table ronde aura lieu jeudi 27 novembre dans la matinée. J'ai proposé au Bureau de travailler, à cette occasion, sur la montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde, car, loin d'être franco-français, il s'agit d'un mouvement mondial. Nous ferons donc un premier point à travers un prisme international, avant de travailler sur cette thématique en nous focalisant plus spécifiquement sur la manière dont ces mouvements se développent en France.

Concernant les rapporteurs sur le thème « Femmes et jeux vidéo », la candidature d'Adel Ziane avait été actée l'année dernière et je souhaiterais moi-même être rapporteure. S'y ajouteront un rapporteur du groupe Les Républicains et un rapporteur d'un autre groupe. Pour le second rapport, il nous faudra également désigner quatre rapporteurs.

Par ailleurs, l'organisation de notre événement en lien avec le 8 mars pourrait être bousculée en 2026 en raison des élections municipales et des trois semaines de suspension parlementaire prévues début mars. Ce matin, en réunion de Bureau, nous avons réfléchi à un moyen de prévoir un événement, probablement avant la campagne des élections municipales, fin février.

Parmi les rapports que j'avais proposés, figurait la maternité dans le monde du travail mais l'Assemblée nationale a déjà travaillé sur ce thème. Nous pourrions éventuellement proposer à nos collègues députés de venir présenter leur rapport, puis décider si un complément est nécessaire, par exemple sur les congés maternité.

Nous pourrions également traiter la thématique « Femmes et industrie », auquel cas nous pourrions associer notre délégation aux entreprises.

Parmi les autres sujets sur lesquels nous pourrions organiser quelques réunions plénières ponctuelles, il y a les viols de guerre, parce que, malheureusement, la situation ne s'améliore pas. Deux groupes d'amitié nous sollicitent pour travailler sur le sujet : au sein du groupe France-Pays de la Corne de l'Afrique, le Soudan, représenté par notre collègue Colombe Brossel, et le groupe France-Ukraine, représenté par notre collègue Nadia Sollogoub.

Nous avons également prévu - nous regarderons sous quelle forme nous vous le proposerons - le bilan d'application des dix ans de la loi du 13 avril 2016 sur la lutte contre le système prostitutionnel. Que s'est-il passé depuis ? Peu de choses. Quels sont les freins ? Nous savons qu'un certain nombre d'associations travaillent sur le sujet. Nous nous étions dit que nous pourrions accueillir leur colloque au Sénat en nous associant à leur démarche. Je me souviens que les sénatrices qui ont vécu l'adoption de cette loi en 2016 ont été particulièrement marquées par les débats au Sénat.

Je vous rappelle que mardi prochain, le 7 octobre, à 12 heures, nous examinerons le rapport sur la place des femmes dans les sciences, avec notre équipe de quatre rapporteures : Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos et Marie-Pierre Monier.

Il sera présenté à la presse le lendemain de son adoption, à savoir le mercredi 8 octobre à 11h30. Faites-vous-en l'écho dans tous vos territoires, car c'est un sujet qui touche tout le monde et particulièrement les territoires.

Nous l'avions constaté dans le cadre du rapport « Femmes et ruralités » : tout ce qui constitue un frein lorsqu'on vit en milieu rural est un frein encore supérieur lorsqu'on est une femme en milieu rural. L'éducation et l'accès aux études supérieures font partie de ces freins.

Mme Olivia Richard. - J'avais des idées à vous soumettre. L'ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, a rédigé un rapport avec une docteure en pédopsychiatrie sur les mineurs auteurs d'agressions sexuelles sur d'autres mineurs et il me semble intéressant de les auditionner.

S'agissant des dix ans de la loi de 2016, un grand sujet émerge, celui de la prostitution des mineurs. Notre collègue député, Guillaume Gouffier-Valente, a déposé une proposition de loi transpartisane sur la traite des êtres humains. Or, la prostitution des mineurs, c'est aussi de la traite. Une directive européenne a été adoptée en ce sens. Il ne me paraîtrait pas inutile de nous emparer du sujet de la traite et de la prostitution des mineurs en lien avec les dix ans de 2016.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Un sommet sur la diplomatie féministe se tient les 22 et 23 octobre prochains. Et à cette occasion, un événement est organisé par les deux délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat le mercredi 22 octobre, le matin. Ce créneau n'est bien sûr pas idéal en raison des réunions de commission, mais c'est toutefois le seul jour où nous pouvons l'organiser. L'Assemblée nationale met à notre disposition sa salle des fêtes pour nous accueillir. Évidemment, sachant que des réunions de commission se tiennent, tout le monde ne pourra pas être présent. Il s'agit néanmoins d'un moment important. Il est essentiel que la France prenne sa place dans le cadre de la diplomatie féministe et que nous soyons présents, car nous avons des sujets à aborder, entre autres ceux qui feront l'objet de notre réunion du 16 octobre avec la présentation par nos collègues Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de leur contrôle budgétaire sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mme Laurence Rossignol. - Je souhaite revenir sur la loi de lutte contre le système prostitutionnel de 2016. D'abord, sur une question de vocabulaire, plutôt que de parler de prostitution des mineurs, il convient de parler d'exploitation sexuelle des mineurs.

Il est vrai que l'exploitation sexuelle des mineurs est un sujet qui a pris une ampleur considérable depuis la loi de 2016. Pour autant, il faut réfléchir à l'application de cette loi indépendamment de la question des mineurs. Le système prostitutionnel constitue un sujet en soi. Le point majeur est que, lorsque la loi de 2016 a été élaborée, nous ne connaissions pas encore l'explosion de la prostitution sur internet, celui de la prostitution logée, des « Cam » ou des plateformes comme OnlyFans, etc., qui concerne également les mineurs, bien sûr. Le sujet de l'exploitation sexuelle des mineurs ne doit pas faire écran à celui du système prostitutionnel et de l'évolution de l'exploitation sexuelle en général.

Par ailleurs, j'ai été contactée par des associations comme le Nid ou la fondation Scelles, avec lesquelles j'étais en lien, qui envisageaient d'organiser un événement à l'occasion des dix ans de la loi de 2016. Ce matin, en réunion de Bureau, nous avons convenu que je reprendrai contact avec elles, et que nous leur proposerons, si elles organisent un événement, de l'accueillir au Sénat.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Cette année, nous terminerons nos travaux en juin, en raison du renouvellement sénatorial qui aura lieu en septembre 2026. Nous allons regarder si nous arrivons à tout programmer, ce qui n'est pas certain.

Je suis considère, comme vous, que le bilan de l'application de la loi de 2016 est un sujet essentiel.

Il faudra également regarder si nous pouvons organiser une audition d'Adrien Taquet.

Nous essaierons dans la mesure du possible de programmer toutes ces auditions dès 2026.

Je clos donc la réunion.