Jeudi 29 janvier 2026
- Présidence de M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
Examen des conclusions de l'audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office. - Mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse.
Je remercie nos deux rapporteurs, Sonia de La Provôté et Gérard Leseul, d'avoir accepté de mener l'audition et de rédiger leur rapport dans un délai contraint, compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les éleveurs français. Merci aux services de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'avoir pu organiser en un temps record une audition de grande qualité. Le rapport incluant six recommandations pourra être diffusé largement auprès de nos collègues parlementaires et des responsables des ministères concernés.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Le 15 janvier dernier, l'OPECST organisait une audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Alors que la gestion de la crise prenait une dimension de plus en plus politique, dans un contexte de diffusion d'informations erronées, il nous a semblé nécessaire de centrer la discussion sur les faits scientifiques et la réalité du terrain. De son côté, la commission des affaires économiques du Sénat lançait, à la fin de l'année dernière, une mission flash sur « les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la DNC », dont le rapport sera présenté la semaine prochaine. Il nous est donc apparu souhaitable de présenter dès aujourd'hui les conclusions de l'audition publique, afin qu'elles contribuent à la réflexion des rapporteurs de cette mission flash.
L'audition publique a permis de dresser trois constats, que nous allons détailler.
D'abord, la DNC est une maladie grave répandue dans le monde, à fort impact socioéconomique, dont l'éradication repose sur quatre piliers : la surveillance, la limitation des mouvements de bovins, le dépeuplement total des élevages infectés et la vaccination dans la zone touchée.
Ensuite, la gestion de la crise sanitaire de la DNC a été globalement performante, même si certaines vulnérabilités fragilisent le dispositif.
Enfin, si la gestion de la crise sanitaire varie selon les pays, son éradication passe toujours par des mesures fortes et harmonisées, ainsi que par la vaccination.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - Il s'agit d'une maladie virale non zoonotique pour laquelle il n'existe pas de traitement. L'agent pathogène est un virus de la famille des Poxviridae, à ADN à double brin, génétiquement stable. Il est donc capable de muter à un rythme moins rapide que d'autres virus et son génome est très stable. Sa résistance aux milieux extérieurs rend son éradication difficile. Il peut survivre longtemps dans des lésions cutanées. L'une des voies de transmission est vectorielle, à savoir les piqûres d'insectes, et de proximité, car le virus ne survit que quelques heures dans les pièces buccales des insectes, dont le périmètre de vol n'est que de quelques kilomètres. L'autre mode de transmission, non vectoriel, s'opère par contact entre les animaux ou par contact avec du matériel contaminé.
La période d'incubation peut atteindre quatre semaines. Des animaux porteurs du virus peuvent rester asymptomatiques pendant près de vingt-huit jours avant de développer des signes cliniques, principalement des symptômes cutanés, et devenir très contagieux. Avec un taux de mortalité de 10 % et un taux de morbidité de 50 %, la DNC est une maladie grave qui provoque de la souffrance animale et s'accompagne d'une variété de signes cliniques tels que forte fièvre, anorexie, amaigrissement, abattement, chute de la lactation, hypertrophie des noeuds lymphatiques et apparition de nodules évolutifs sur tout le corps. Les experts font néanmoins remarquer que plus de la moitié des animaux porteurs du virus restent asymptomatiques.
La DNC est une maladie largement répandue dans le monde, mais elle n'est apparue en France que le 29 juin 2025. Endémique dans certaines régions d'Afrique depuis près d'un siècle et, dans certains pays d'Asie, depuis 2019-2020, elle est de nouveau présente en Europe, précisément en Italie, en France et en Espagne, après avoir touché la Grèce, les Balkans et la Bulgarie entre 2015 et 2017.
La DNC provoque d'importantes pertes de production de lait et de viande et altère significativement la qualité des cuirs. Pourquoi la viande issue de l'abattage des bovins infectés n'est-elle pas commercialisée, alors qu'elle est comestible ? D'abord, la réglementation fixant les règles d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale impose que seuls les animaux sains ou déclarés aptes à la consommation après inspection vétérinaire puissent être abattus pour la consommation humaine. Ensuite, les animaux atteints de DNC maigrissent beaucoup, ce qui limite fortement les quantités de viandes récupérables. Enfin, le transport vers l'abattoir créerait des déplacements d'animaux et des mouches, faisant courir un risque très élevé aux élevages environnants.
Du point de vue économique, il convient de rappeler que les restrictions de mouvement de bovins dans les zones réglementées bloquent les échanges commerciaux, perturbent les filières d'élevage et réduisent les débouchés pour l'export. Pour les éleveurs, le dépeuplement des troupeaux infectés a un effet psychologique, émotionnel et économique majeur.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Les États de l'Union européenne sont unanimes sur la nécessité d'éradiquer cette maladie exotique classée en droit européen parmi les maladies de catégorie A. Considérées comme les plus dangereuses pour les animaux et l'économie agricole, elles doivent être éradiquées afin de permettre aux territoires concernés de l'Union européenne de recouvrer rapidement leur statut indemne, condition indispensable à la levée des restrictions à l'exportation.
Pour atteindre cet objectif, la réglementation s'appuie sur quatre mesures.
La première est la surveillance pour assurer une détection précoce de la maladie. Les vétérinaires ont l'obligation de signaler tout signe clinique. Des prélèvements officiels sont alors réalisés et analysés dans des laboratoires spécialement désignés et agréés, selon des méthodes de diagnostic normées.
La deuxième est le dépeuplement total des bovins des unités épidémiologiques infectées. Les intervenants ont insisté sur le caractère traumatisant de cette mesure, mais elle est indispensable pour tarir le plus rapidement possible les sources du virus et protéger les élevages voisins, voire ceux de la zone géographique. Elle s'accompagne d'un soutien psychologique auprès des éleveurs concernés et fait l'objet d'une indemnisation.
La troisième est l'interdiction des mouvements de bovins dans une zone réglementée de 50 kilomètres autour des foyers. Cette mesure fondamentale vise à empêcher la diffusion du virus sur de longues distances par le transport d'animaux infectés. Plus généralement, il faut éviter des échanges d'animaux dans les zones où la maladie est présente.
La quatrième mesure est la vaccination obligatoire dans la zone réglementée de 50 kilomètres, voire au-delà pour les territoires exposés, à savoir des zones géographiques pour lesquelles il existe un risque de contamination. Ainsi, tous les bovins présents en Corse ont fait l'objet d'une vaccination préventive, l'île se situant à 12 kilomètres de la Sardaigne, zone comportant des foyers de DNC. Des bovins d'Occitanie ont également fait l'objet de vaccinations préventives après la découverte de quatre foyers isolés distincts en moins d'une semaine. L'objectif de la vaccination est d'atteindre l'immunité collective dans les zones concernées, ce qui nécessite un taux de 80 à 90 % d'animaux vaccinés.
Les intervenants ont considéré que la gestion de la crise avait été globalement performante en dépit de certaines vulnérabilités.
Tout d'abord, la France dispose d'infrastructures qui ont pu être mobilisées, comme nous l'avons détaillé dans le rapport. Afin de décliner la réglementation européenne au niveau national, la France a pu compter sur le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), qui s'est réuni plusieurs fois.
L'application de la réglementation dans les territoires repose sur un maillage local constitué des groupements techniques vétérinaires, des vétérinaires praticiens, des groupements de défense sanitaire, des associations d'éleveurs et de services de l'État, tels que les directions départementales de la protection des populations et les laboratoires vétérinaires départementaux. Cet écosystème s'est montré particulièrement réactif.
La plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale (ESA) joue un rôle déterminant auprès des gestionnaires des systèmes de surveillance. Son appui technique permet de suivre l'évolution de la situation à l'échelle internationale grâce à une veille sanitaire attentive. Au niveau national, la plateforme permet d'adapter les systèmes de surveillance en fonction de l'évolution de l'épidémie.
Pour la réalisation des diagnostics, la France s'appuie sur un écosystème composé de quatre acteurs. Au sein du ministère de l'agriculture, le bureau des laboratoires coordonne l'ensemble du réseau afin de garantir une réponse homogène et rapide. Le laboratoire national de référence (LNR) sur les poxvirus des ruminants, soutenu par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), valide et optimise les méthodes d'analyse officielles. Il centralise les données dans une banque de matériels biologiques, appuie les laboratoires départementaux d'analyse et exerce des activités de recherche sur les vaccins, les méthodes et les diagnostics, en collaboration avec les laboratoires privés fournissant ce type de diagnostics. Les laboratoires départementaux d'analyse agréés analysent les prélèvements au plus près du terrain et en transmettent les résultats aux directions départementales de la protection des populations. Enfin, le laboratoire européen de référence est chargé d'harmoniser les méthodes de diagnostic entre les États membres, de valider et standardiser les protocoles de détection du virus et de coordonner la surveillance épidémiologique à l'échelle européenne.
L'audition publique a mis en avant un autre acteur majeur, la banque des vaccins de l'Union européenne, qui stocke les doses de vaccins pour des maladies classées en catégorie A. En 2025, 700 000 vaccins contre la DNC étaient stockés pour l'Union européenne en Afrique du Sud, chez Onderstepoort Biological Products (OBP), le producteur de vaccins sud-africain.
Enfin, l'importance du rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des vaccins a été soulignée.
Les intervenants ont insisté sur la réactivité des acteurs, qui a permis de mettre l'épidémie sous contrôle. Dès le premier mois de l'épidémie en France, le laboratoire national de référence (LNR) a dû réaliser seul des diagnostics de dépistage du virus. Afin d'accélérer leur réalisation, le bureau des laboratoires a désigné rapidement cinq laboratoires départementaux à proximité des foyers, qui ont participé à des essais interlaboratoires organisés par le LNR avant d'être agréés pour la DNC.
La vaccination massive des animaux a été rendue possible par le fort engagement de toutes les parties prenantes. L'Anses a évalué les vaccins en un temps record. Le 1er juillet, la France a commandé à OBP 350 000 doses de la banque de vaccins de l'Union européenne. Dès le 4 juillet, l'Anses a réceptionné les éléments sur ce vaccin et, le 8 juillet, en a achevé l'évaluation et autorisé l'importation. Le 15 juillet, les premières doses de vaccin en provenance d'Afrique du Sud ont été livrées et, le 18 juillet, la vaccination a commencé, permettant d'éteindre en deux mois les foyers d'épizootie en Savoie et en Haute-Savoie. L'Anses a également instruit en un temps record la demande d'autorisation temporaire d'utilisation du vaccin produit aux Pays-Bas par la société néerlandaise MSD. La demande d'autorisation temporaire a été déposée le 15 juillet et la réponse apportée le 28 juillet.
Par ailleurs, la mobilisation sans précédent des vétérinaires en activité, des vétérinaires retraités, des sapeurs-pompiers, de l'armée, des étudiants en école vétérinaire a assuré en un délai très court la vaccination de presque tous les bovins dans les zones réglementées. Dans le Sud-Ouest, par exemple, en moins de six semaines, 92 % des 700 000 bovins qui devaient être vaccinés l'ont été, en dépit de tensions sur le terrain et parfois de menaces graves à l'encontre de certains vétérinaires.
Au total, 1,7 million d'animaux ont été vaccinés depuis l'arrivée du virus sur notre territoire, parfois à titre préventif, dans des zones a priori indemnes, notamment dans certains départements d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine ou de Corse. Néanmoins des vulnérabilités fragilisent le dispositif.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - Il existe deux types de vulnérabilités : celles qui fragilisent notre capacité à gérer la crise de la DNC et celles, d'ordre structurel, aggravant notre vulnérabilité face aux crises sanitaires en général.
Les vulnérabilités relatives à la gestion de la crise sont : la détection précoce reposant sur l'éleveur, la difficulté de contrôler les mouvements d'animaux, l'imperfection des tests de dépistage et la protection incomplète des animaux par la vaccination.
Concernant la détection précoce, la déclaration de la maladie par les éleveurs est obligatoire. Il y a deux délais importants : celui de la détection des premiers signes cliniques par l'éleveur et celui s'écoulant entre la détection par l'éleveur et l'information au vétérinaire. Plusieurs exemples de détection tardive ont contribué à l'expansion rapide de cette maladie très contagieuse, tandis que l'insuffisance du nombre de vétérinaires dans certaines zones rurales a allongé le délai de détection de certains foyers.
Le contrôle de l'interdiction des mouvements d'animaux nécessite une connaissance fine de ces mouvements et exige à la fois de tracer leurs détenteurs et de géolocaliser les animaux. Or les autorités sanitaires ne disposent que d'une connaissance parcellaire. Même lorsqu'ils sont tracés, le déplacement d'animaux asymptomatiques ou en phase d'incubation, avant confirmation de premier cas de DNC dans une zone, ne peut être interdit et représente un facteur de risque de diffusion de la maladie. En outre, une « période grise » entre la confirmation de cas de DNC et la publication des arrêtés d'interdiction de mouvements, propice à des mouvements inappropriés, a malheureusement été utilisée par certains éleveurs, contribuant à l'expansion de l'épidémie. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les mouvements illégaux d'animaux. Un tel mouvement serait d'ailleurs à l'origine de l'introduction du virus en France.
L'audition publique a été l'occasion de mesurer la limite des tests de dépistage et la nécessité de les améliorer. Pour que le virus soit présent au sein des échantillons, ceux-ci doivent être prélevés sur des animaux présentant des signes cliniques. Il n'existe pas de tests PCR permettant de distinguer, parmi les animaux asymptomatiques, les animaux infectés et ceux qui ne le sont pas ou qui n'expriment pas encore la maladie. Le virus est détectable par PCR dans le sang uniquement pendant la virémie, qui correspond à l'épisode de fièvre chez l'animal. Les limites des tests permettant d'effectuer un diagnostic sérologique en compliquent l'usage. Leur performance est mauvaise sur les animaux vaccinés et ils ne permettent pas de distinguer un animal infecté d'un animal vacciné.
Si la vaccination est indispensable pour éradiquer la DNC, il convient de préciser, par souci de transparence, qu'elle ne protège les troupeaux qu'à certaines conditions. Elle est inopérante en période d'incubation. En outre, lorsque l'animal vacciné est sain, la protection ne devient effective que quinze jours à un mois plus tard. Ce délai est soumis à une forte variabilité biologique ou individuelle et peut atteindre quarante jours. De surcroît, certains individus, en nombre certes limité, ne développeront aucune protection en raison de leur état immunitaire propre.
L'audition publique a conclu qu'une couverture vaccinale de 80 à 90 % des animaux permet d'obtenir une immunité collective, c'est-à-dire de freiner la circulation virale sans l'interrompre totalement.
La durée de la protection contre la maladie par la vaccination est limitée et évaluée à douze mois.
J'en viens aux vulnérabilités structurelles affectant notre capacité à gérer les futures crises sanitaires.
Premièrement, le maillage sanitaire est sous tension en raison des crises sanitaires à répétition, des sous-effectifs de vétérinaires dans certaines régions. Il est mis à mal par la montée des tensions avec les éleveurs, voire des menaces inacceptables proférées à l'encontre de certains vétérinaires.
Deuxièmement, la recherche en santé animale est sous-dimensionnée. La prévention subit un sous-investissement chronique, alors qu'elle pourrait faire réaliser des économies à moyen terme. Globalement, et le constat dépasse notre seul pays, peu de moyens ont été affectés aux recherches scientifiques sur la DNC, en matière de dépistage, de suivi ou de traitement de la maladie.
Troisièmement, l'intensification des mouvements d'animaux, légaux ou illégaux, le changement climatique, les campagnes de désinformation, voire d'éventuelles menaces bioterroristes accroissent le risque de crises sanitaires. Les menaces biologiques sont suffisamment prises au sérieux pour être suivies par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Les ministères de la défense et de l'agriculture coopèrent sur le sujet. De plus, au-delà du relâchement d'agents pathogènes, les menaces biologiques incluent les attaques cyber et les messages de désinformation.
Le quatrième point de vulnérabilité porte sur les spécificités de la filière bovine. Ainsi, la production de broutards français s'accompagne de nombreux mouvements d'animaux. La mise en oeuvre des mesures visant à contrôler la DNC met à mal cette filière et révèle sa vulnérabilité face aux risques sanitaires.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - L'audition publique a montré la variabilité de la gestion de la DNC selon les pays et selon les logiques économiques des élevages. Il existe deux types d'élevages. Les élevages de rente caractérisent les pays développés et visent à tirer un revenu régulier par la vente de produits ou d'animaux, à court ou moyen terme, tandis que les élevages de capitalisation, prépondérants dans les pays en développement, visent à accumuler un capital sous forme de cheptels pouvant être mobilisés en cas de crise. En ce cas, les produits liés à l'élevage ne sont pas destinés à la vente mais à être consommés par l'éleveur.
Dans les pays pratiquant l'élevage de capitalisation, la vaccination n'est pas systématique. Une partie des bovins meurent de la maladie. Ceux qui guérissent ne peuvent produire de lait pendant un certain temps mais leur valeur patrimoniale n'est pas anéantie. La DNC est souvent endémique et la souffrance animale ne représente pas le même enjeu que dans les sociétés occidentales. Il ne s'agit pas d'une politique délibérée. Comme l'a souligné une intervenante, ces pays subissent la maladie faute de moyens suffisants pour la gérer efficacement.
Dans les pays pratiquant l'élevage de rente, la DNC a immédiatement des conséquences désastreuses, puisqu'elle prive les éleveurs de leurs revenus, incitant les pouvoirs publics à prendre des mesures pour éradiquer rapidement la maladie.
La gestion de la maladie peut également varier en fonction de certaines spécificités nationales. L'insularité du Japon, propice au respect de la restriction des mouvements d'animaux, explique le choix des autorités de l'abattage partiel pour contrôler la maladie. Toutefois le chef du service de préparation et résilience de l'Organisation mondiale de la santé animale (Omsa) a estimé qu'il était trop tôt pour se prononcer sur l'efficacité de cette stratégie.
Trois conditions sont indispensables pour éradiquer la maladie : des mesures fortes, des mesures harmonisées et la vaccination.
Le rapport présente plusieurs exemples, en Asie du Sud-Est et en Afrique du Nord, illustrant le risque d'endémisation de la maladie lorsque les mesures prises sont insuffisantes ou que leur mise en oeuvre est trop lente. Certains pays en dehors de l'Union européenne ont opté pour un abattage partiel. Un tel choix retarde l'éradication de la maladie et exige une prolongation de l'effort de vaccination et de surveillance cinq ans après la détection des derniers foyers, à l'instar de ce qui s'est produit dans les Balkans.
La coordination est indispensable. À travers plusieurs exemples, le rapport montre l'impossibilité pour un État d'éradiquer la maladie si, concomitamment, ses voisins ne prennent pas des mesures identiques pour la juguler.
Il est impossible de contrôler cette maladie sans vaccination massive. En Grèce, où la maladie avait été détectée en 2015, une campagne de vaccination d'urgence avait été engagée, mais n'avait pas été réalisée de manière homogène sur le territoire. À la fin de l'année 2015, la situation semblait maîtrisée, mais de nouveaux cas se sont multipliés au printemps 2016, essaimant rapidement dans d'autres pays de la région, comme la Bulgarie et l'Albanie. Une vaccination massive dans ces pays a été réalisée grâce au soutien de la Commission européenne, permettant d'éradiquer la maladie en 2017, à l'exception de quelques zones en Albanie, où la vaccination avait rencontré des difficultés.
Si la vaccination massive fait consensus dans les zones touchées par l'épidémie ou considérées comme à risque, les intervenants se sont montrés beaucoup plus prudents quant à la recherche d'une immunité collective sur l'ensemble du territoire.
En effet, la vaccination généralisée pose un problème de visibilité épidémiologique. Un vaccin efficace réduit ou supprime les signes cliniques de la maladie. Les animaux vaccinés, même infectés, ne développent pas ou développent peu de symptômes. Sans signes cliniques, la DNC peut circuler silencieusement dans les troupeaux, en l'absence de tests de dépistage capables de détecter les animaux infectés asymptomatiques.
L'autre argument est d'ordre économique. La vaccination généralisée retarderait l'échéance à laquelle la France pourrait retrouver son statut indemne, puisqu'il faudrait attendre quatorze mois après l'arrêt de la vaccination. Dans l'intervalle, les exportations de bovins seraient soumises à plusieurs conditions très contraignantes. À cet égard, la France a perdu son statut indemne de DNC au sens de l'Omsa dès la détection de premiers cas. Le Maroc a alors suspendu les importations de bovins depuis la France. En vertu de la réglementation européenne, la France n'a perdu son statut indemne que dans les zones réglementées et dans les zones vaccinales, mais l'accord du pays de destination est indispensable avant la reprise des exportations. La Suisse, l'Italie et l'Espagne ont accepté la reprise des exportations de bovins en provenance de certaines zones vaccinales, accompagnant néanmoins leur accord de principe de conditions strictes en sus des conditions générales fixées au niveau international.
Nous en venons aux six recommandations que nous avons dégagées de ces auditions et que nous souhaitons vous faire approuver.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - La première recommandation vise à poursuivre le travail de pédagogie auprès du grand public et des éleveurs, sans passer sous silence les vulnérabilités du dispositif. C'est une proposition d'information et de transparence.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - La deuxième proposition consiste à imposer le respect du protocole national visant l'éradication de la DNC et, par conséquent, à sanctionner tout manquement à la règle.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - La troisième recommandation porte sur la nécessité d'investir dans la recherche sanitaire animale, afin d'assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage, de leur suivi, et de leur traitement.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - La quatrième recommandation vise à assurer un maillage territorial rural des vétérinaires suffisant, au service des éleveurs, apte à être mobilisé en situation de crise. Nous avons vu dans certains départements combien cela avait été compliqué.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - La cinquième recommandation consiste à renforcer les contrôles de la circulation des animaux pour mieux garantir leur traçabilité.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - La sixième recommandation préconise d'adapter des stratégies de filière pour limiter la diffusion des épidémies.
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office. - Merci pour cette présentation exhaustive et fidèle de nos trois heures d'audition publique d'experts.
M. Bruno Sido, sénateur. - La quatrième recommandation vise à assurer un maillage territorial rural des vétérinaires. Comment entendez-vous y parvenir ?
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - En termes de qualité de vie, compte tenu des astreintes réglementaires et des contraintes liées à l'activité d'élevage, il est plus attractif d'exercer la profession de vétérinaire en ville qu'à la campagne, ce à quoi s'ajoute le trop faible nombre de vétérinaires formés. Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires se penche sur leur formation et sur l'organisation de leur activité en milieu rural, car il est plus confortable de partager ces astreintes que de les assurer seul. Comme pour la présence des médecins en milieu rural, moins il y en a et plus leur nombre se réduit.
Des assistants vétérinaires, des élèves vétérinaires, des pompiers sont intervenus aux côtés des vétérinaires pour la vaccination. Un réseau d'accompagnement, sorte de réserve sanitaire vétérinaire, a été mis en place. Au-delà de la présence de vétérinaires dans la ruralité, se pose la question de l'organisation d'une sorte de task force lorsqu'il y a moins de professionnels présents pour intervenir.
M. Bruno Sido, sénateur. - Qu'en est-il de la réglementation régissant l'installation des vétérinaires ?
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Nous n'avons pas abordé la formation des vétérinaires dans le cadre de l'audition, mais la recommandation invite à assurer ce maillage en prévoyant davantage de stages en zone rurale. Pour rendre le métier plus attractif, il faut le faire connaître dans toute sa diversité. Moins il y aura de stages dans les campagnes et moins de vétérinaires s'y installeront.
Il convient à la fois de former davantage de vétérinaires et de rendre le métier attractif, ce qui passe sans doute par une meilleure rémunération de certains actes en campagne et par davantage de stages en ruralité pour les vétérinaires en formation, comme c'est le cas pour les médecins, dans nos territoires isolés.
M. Bruno Sido, sénateur. - Pour avoir préparé le concours d'ingénieur agro qui comporte une préparation commune avec celle des vétérinaires, je considère qu'en France, le niveau du concours de vétérinaire est exagérément élevé et le numerus clausus trop sévère. Il en résulte qu'en milieu rural, on doit faire venir des vétérinaires de Belgique ou d'ailleurs, comme on fait venir des médecins de Roumanie et d'ailleurs. Une réflexion est à mener sur la formation des vétérinaires en France.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Nous partageons la remarque.
M. Daniel Salmon, sénateur. - Cette maladie, contrairement à celle de la vache folle, ne touche pas la santé humaine et ne représente pas un danger clairement identifié. Par conséquent, l'abattage systématique est perçu différemment par le grand public et par les éleveurs. Elle est vue sous l'angle économique ou sous celui de la souffrance animale. Dans notre société, certains considèrent presque l'animal comme l'équivalent de l'homme, et d'autres comme un produit commercial auquel est dénié le statut de vivant. Il est donc intéressant de faire intervenir les sciences humaines et un colloque sur les épizooties sera d'ailleurs prochainement organisé à l'Assemblée nationale. Bernard Kalaora, socio-anthropologue, a publié sur le sujet une réflexion intitulée : « Consentir à l'abattage : de la vache folle à la dermatose ». Le consentement n'était pas présent de la part des agriculteurs. Les sciences dures sont insuffisantes pour appréhender la défiance dans la gestion de la crise, sans doute faut-il recourir davantage aux sciences humaines.
Si deux mois après la vaccination d'un troupeau, on découvre un animal malade, doit-on faire un abattage partiel ou un abattage total ? Cette question avait mis le feu aux poudres dans le Doubs, où un troupeau était vacciné depuis trente jours. La vaccination est indispensable, mais nous avons besoin de cette réponse pour assurer la compréhension des éleveurs.
Les préconisations soulignent l'intérêt de conserver nos agences. Or, c'est la chasse aux agences, alors que l'Anses réalise parfaitement son travail. J'avais déposé un amendement au projet de loi de finances sur la formation des vétérinaires, car des engagements ne sont pas tenus. On met volontiers des coups de rabot jusqu'à l'os que l'on paie cash le lendemain.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - C'est une affaire de tuilage, face à l'impossibilité de distinguer sérologiquement un bovin vacciné d'un bovin infecté, à la grande variabilité d'apparition des symptômes et d'immunisation, qu'elle soit acquise par la maladie ou par la vaccination. En outre, la vaccination est imparfaite. Rien n'étant fiable à 100 %, l'abattage est la seule solution acceptable pour éviter la flambée de la maladie, tant elle est contagieuse et tant le virus est actif. Si un animal déclare la maladie, le cheptel est considéré comme étant contaminé, et la règle des 20 ou des 50 kilomètres s'applique de nouveau.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - C'est également ma lecture du sujet en cas de résurgence d'une contamination.
Vous avez raison d'appeler à l'introduction de davantage de sciences sociales dans l'approche scientifique de nos propres travaux. Cela a d'ailleurs été dit à plusieurs reprises, notamment sous la présidence de Cédric Villani.
Depuis le début de l'épidémie, sur les 117 foyers de contamination, 3 300 bovins ont été abattus, alors que nous en abattons quotidiennement 11 000 pour notre consommation. Du point de vue psychologique, voire affectif, tous les agriculteurs évoquent une souffrance. Néanmoins, tous ceux que j'ai entendus dans ma région d'élevage de Normandie remerciaient leurs collègues de Savoie d'avoir immédiatement accepté l'abattage par solidarité paysanne. Il y a une souffrance mais aussi un grand esprit de responsabilité de nos amis agriculteurs.
M. Emeric Salmon, député. - Vous avez rappelé que cette maladie existe depuis longtemps. Nous pouvons suivre la progression du virus depuis l'Afrique et son arrivée en Europe par des pays de l'Est comme la Bulgarie. N'y a-t-il pas eu un manque d'anticipation ?
Vous dites que l'on ne peut distinguer une bête malade d'une bête vaccinée. Des recherches sont-elles engagées afin de trouver de nouveaux tests permettant une différenciation ?
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - Au vu du calendrier que nous avons rappelé, nous pouvons considérer que notre pays a été très réactif. L'Union européenne a même été largement anticipatrice, puisque des centaines de milliers de doses stockées en Afrique du Sud ont pu être mobilisées par la France en très peu de temps. Dans ce continent le plus infecté, la production est la plus importante. À titre personnel et en tant que député, je me suis réjoui de cette anticipation par le biais de doses stockées. On peut s'interroger sur la reconstitution du stock de vaccins, mais des productions sont maintenant localisées en Europe. En revanche, la recherche reste muette sur le traitement de la maladie.
Mme Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure. - Nous sommes bien plus démunis face à un virus que face aux bactéries, et l'accent doit être mis sur la surveillance virologique. La virémie, très inconstante, se manifeste par des poussées de fièvre en l'absence de virus détectable. Nous pouvons gagner en qualité, comme nous le faisons chez l'homme par la détection de fragments viraux, mais la batterie technique doit être améliorée.
Après la grippe aviaire, la fièvre aphteuse, la fièvre porcine, la tuberculose bovine, l'attention de l'Europe se portait sur d'autres pathologies. Néanmoins, la DNC était suffisamment identifiée comme étant une maladie grave et très contagieuse pour qu'un stock de vaccins ait été anticipé et, dès les premiers cas, l'alerte a été donnée assez vite.
Outre l'amélioration d'aspects scientifiques et techniques, cet épisode met en lumière les fragilités de notre époque et les failles de l'organisation des filières. Nous engraissons en Italie des broutards, alors que dans certaines régions, nous pourrions internaliser cette activité à 100 %. Notre regard technique, économique, organisationnel doit être plus attentif à la structuration des filières, parce qu'à l'instar de toutes les maladies, y compris le covid, les déplacements favorisent la diffusion d'éléments pathogènes dans des territoires qui en étaient indemnes et au sein de populations naïves sur le plan immunitaire. Il faut respecter les quatre piliers, « éviter, protéger, alerter, secourir », applicables à toutes les maladies, animales comme humaines, comme le covid, tout en redéfinissant l'organisation de la filière. Moins il y a de mouvements et moins il y a de risques de diffusion. Mais la réponse n'est pas univoque, comme nous le disons dans le rapport. Les estives, ces déplacements historiques de bovins dans les montagnes sans frontière, présentent aussi des risques.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office, rapporteur. - L'absence de discipline et de solidarité a également été pointée. Des mouvements illégaux sont à l'origine de la très large diffusion de la maladie. Certains s'affranchissant de toutes les règles, il faut être capable de contrôler. L'ignorance est souvent à l'origine de ce genre de comportement. Il y a un besoin de pédagogie. De ce point de vue, le rapport de l'OPECST a le mérite de contribuer à la vulgarisation du sujet et d'en améliorer la compréhension par chacun.
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office. - Nous conclurons sur ce propos de sagesse.
L'Office adopte à l'unanimité les conclusions de l'audition publique sur « Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse » et autorise la publication, sous forme de rapport, du compte rendu de l'audition et des conclusions.
La réunion est close à 10 h 30.