COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -

La réunion est ouverte à 14 h 10.

Tables rondes pour les vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis heureux d'ouvrir aujourd'hui cette table ronde, en lieu et place de mon collègue Bernard Delcros, qui regrette de ne pouvoir se joindre à nous, retenu en commission mixte paritaire.

Cette réunion est organisée en commun avec la délégation aux droits des femmes, présidée par Dominique Vérien et en partenariat avec l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Nous avons souhaité y inviter les membres de la commission des affaires européennes et de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Cette association large n'est pas le fruit du hasard : elle reflète exactement la nature du sujet qui nous réunit, un sujet qui est à la fois territorial, politique et profondément européen.

Nous sommes ici pour célébrer les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Vingt ans, c'est à la fois peu et beaucoup : peu, au regard du chemin qui reste à parcourir ; beaucoup, au regard de ce que cette charte nous a permis de construire, progressivement, à l'échelle de tout un continent.

Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) avec le soutien de la Commission européenne, la charte compte aujourd'hui plus de 2 000 signataires dans 36 pays, dont 417 collectivités françaises. Ce chiffre n'est pas anodin : 2 000 collectivités européennes ont ainsi affirmé que l'égalité entre les femmes et les hommes n'était pas une déclaration d'intention ; elles se sont engagées à agir, concrètement, sur nos territoires.

C'est bien là la force de cette charte : elle oblige et nous oblige. Elle engage ses signataires à élaborer un plan d'action dans les deux ans et à décliner cet engagement dans l'ensemble de leurs compétences : emploi, éducation, garde d'enfants, logement, culture, sport ou marchés publics. Ce document couvre ainsi l'ensemble du spectre de ce que font les collectivités au quotidien pour leurs habitants.

En 2022, la charte a été actualisée pour intégrer les enjeux apparus depuis sa création : les violences en ligne, les violences faites aux élues, l'intersectionnalité, le télétravail, l'inclusion numérique, les droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Une telle mise à jour dit beaucoup malheureusement sur l'état du monde et sur la nécessité, plus pressante que jamais, de ne pas baisser la garde.

En effet, le contexte dans lequel nous nous réunissons n'est pas serein. Nous observons en Europe, et au-delà, un recul manifeste des droits des femmes. La violence, notamment en ligne, progresse. Des acquis que nous pensions solides sont remis en question. Dans ce contexte, le fait que la Commission européenne ait présenté, le 5 mars dernier, une nouvelle stratégie européenne pour l'égalité 2026-2030 est un signal fort. Nous sommes là pour en discuter, pour comprendre comment elle se déclinera au niveau national et territorial, et pour faire entendre la voix des collectivités dans ce dialogue.

Les collectivités territoriales ne sont pas de simples exécutantes des politiques nationales et européennes. Elles en sont des actrices à part entière, souvent en première ligne, au plus près des réalités vécues par les habitants. Elles sont employeuses, acheteuses, prestataires de services, animatrices de la vie locale. Et dans chacun de ces rôles, elles ont les moyens d'agir en faveur de l'égalité.

C'est ce que nos échanges vont illustrer, au travers de deux tables rondes, qui interrogeront d'abord les objectifs de la nouvelle stratégie européenne et leur déclinaison territoriale, puis le rôle concret de la charte comme outil politique et programmatique pour les collectivités.

Je forme le voeu que cette journée soit utile aux élus ici présents pour renforcer ou initier leurs engagements, qu'elle soit utile au dialogue entre les collectivités, l'État et les institutions européennes, mais aussi, plus modestement, aux travaux que le Sénat conduira sur ces sujets.

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis très heureuse d'ouvrir, à mon tour, ces travaux consacrés aux vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Je salue évidemment le rôle de l'AFCCRE, qui est essentiel pour faire vivre cette charte sur le terrain, au plus près des collectivités. Car c'est bien là que se joue, concrètement, l'égalité : dans les politiques publiques locales, dans les services rendus à la population, ainsi que dans l'organisation même de la vie démocratique locale.

Vingt ans après son adoption, cette charte demeure d'actualité et nous rappelle une évidence, qui est aussi une exigence : l'égalité entre les femmes et les hommes est un processus continu : elle se construit, patiemment, dans l'ensemble des politiques publiques.

C'est précisément cette conviction qui guide les travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Au fil des années, nos rapports ont mis en lumière la persistance d'inégalités structurelles, qu'il s'agisse de l'accès à l'emploi ou à la santé, des écarts de rémunération, de la répartition des responsabilités familiales, de la situation des mères isolées ou des femmes sans abri et, plus largement, des violences faites aux femmes. Ils ont aussi souligné combien ces inégalités prenaient des formes spécifiques selon les territoires, et appellent donc des réponses adaptées, au plus près du terrain.

C'est tout l'intérêt de la charte européenne que de proposer un cadre structurant, mais surtout une dynamique qui invite les collectivités à s'engager, à se fixer des objectifs, et à inscrire l'égalité entre les femmes et les hommes dans la durée.

Comme l'a rappelé M. le vice-président, le contexte dans lequel nous nous réunissons n'est pas serein. Il est en effet marqué par des remises en cause très fortes des droits des femmes, y compris en Europe, et je vous invite, à cet égard, à suivre les travaux éclairants sur les mouvements masculinistes que mène actuellement notre délégation. Dans ce contexte, l'engagement des collectivités en faveur de l'égalité est plus que jamais indispensable : face à la montée des discours hostiles à l'égalité, il nous faut sans cesse renouveler nos approches. C'est tout le sens des échanges que nous aurons cet après-midi autour de nos deux tables rondes.

Au fond, la question qui nous rassemble est simple : comment faire en sorte que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, que nous partageons, devienne, partout dans nos territoires, une réalité vécue ? C'est à cette condition que nous pourrons donner tout son sens à cet anniversaire, non comme une simple célébration, mais comme une étape dans un engagement qui doit se poursuivre et s'amplifier.

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. - Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis très heureux d'être parmi vous cet après-midi pour célébrer les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui a été lancée par le Conseil des communes et régions d'Europe.

Cette charte est vivante : elle a été actualisée en 2022 pour prendre en compte de nouveaux sujets liés notamment au numérique et au développement de l'intelligence artificielle, au développement durable ou à la lutte contre le changement climatique, mais aussi aux menaces qui pèsent plus spécifiquement sur les représentantes élues.

En tant que président de la commission des affaires européennes, je me félicite de cette initiative qui donne du sens à la construction européenne, parfois décriée, en mettant en exergue le rôle essentiel de nos territoires et de leurs élus. Encourager le dialogue et le partage de bonnes pratiques entre États membres, mais également faire en sorte que les décisions prises par les institutions de l'Union européenne (UE) prennent réellement en compte nos réalités nationales et locales. Tel est le sens du travail que nous menons.

Je veux ainsi saluer le rôle particulier de l'AFCCRE, qui est un porte-voix important des collectivités françaises dans la sphère européenne, tant d'ailleurs au niveau de l'Union européenne qu'au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Je sais que vous avez rencontré récemment le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, en présence notamment de notre collègue Christophe Chaillou, qui siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Vous lui avez rappelé la nécessaire territorialisation de la politique de cohésion dans le futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - c'est notre cheval de bataille quotidien -, ainsi que l'intérêt de l'accompagnement des élus dans la mobilisation des fonds européens.

Je vous signale à cette occasion que la commission des affaires européennes a adopté tout récemment une proposition de résolution européenne s'opposant notamment à la renationalisation de la politique de cohésion et à la mise en concurrence entre politique de cohésion et politique agricole commune.

L'Europe irrigue nombre de nos politiques nationales et locales, et elle agit également pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, qui compte parmi les valeurs fondamentales de l'Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. Cette égalité est aujourd'hui consacrée à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui garantit l'égalité dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération.

Ces dernières années, plusieurs textes importants ont ainsi été adoptés par les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie pour l'égalité de genre 2020-2025. Je pense à la directive sur la transparence salariale ou à la directive pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La commission des affaires européennes avait d'ailleurs adopté une proposition de résolution européenne présentée par nos collègues Nathalie Goulet et Annick Billon visant à demander à la Commission européenne de renforcer la lutte contre les violences de genre. Depuis le 1^er octobre 2023, l'Union européenne est également partie à la convention d'Istanbul, ce qui constitue un pas important.

Le 7 mars 2025, la Commission européenne avait adopté une feuille de route pour les droits des femmes et tout récemment, le 5 mars dernier, elle a adopté une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité de genre pour la période 2026-2030, qui constitue la feuille de route de son action pour les prochaines années. Cette stratégie souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans la promotion de l'égalité de genre et d'une représentation politique égale. La directrice générale de la Commission, Mme Gallego Torres, y reviendra certainement plus en détail. Je veux pour ma part insister sur la nécessité d'agir à tous les niveaux au regard des enjeux et de la dynamique que nous constatons.

En effet, malgré des avancées récentes significatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les progrès réalisés en la matière font aujourd'hui l'objet de contestations et de tentatives de recul dans plusieurs États. L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes suggère qu'au rythme actuel des changements, il faudrait cinquante ans à l'Union européenne pour parvenir à une pleine égalité entre les hommes et les femmes. Il est donc essentiel d'agir à tous les niveaux, et je suis convaincu que la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un instrument important pour parvenir à la pleine égalité entre les femmes et les hommes. En tout cas, l'Union européenne montre l'exemple. La présidence des instances qui forment les piliers de l'Union, le Parlement européen et la Commission européenne, est occupée par des femmes. C'est un signal fort.

Il ne suffit pas, toutefois, d'adopter la plus belle stratégie du monde et de beaux textes juridiques ; il faut aussi les appliquer pleinement, y compris dans le domaine du numérique, à des plateformes parfois récalcitrantes pour se conformer à la réglementation européenne. C'est un combat que mène le Sénat, mais sur le terrain concrètement, ce sont les collectivités territoriales, dans la logique de subsidiarité, qui sont en première ligne dans le déploiement de politiques publiques favorisant une pleine égalité entre les femmes et les hommes.

« Mettre l'Europe au coeur de l'action locale », ce leitmotiv de l'AFCCRE est essentiel, mais « mettre l'action locale au coeur de l'Europe » est également l'un de nos défis communs. Vous pouvez en tout cas compter sur notre soutien.

M. Michaël Quernez, maire de Quimperlé, premier vice-président du conseil régional de Bretagne, secrétaire général de l'AFCCRE. - En tant que maire, je suis très heureux d'intervenir dans cette table ronde organisée au Sénat, la chambre des collectivités locales et territoriales. Permettez-moi de saluer le sénateur Christophe Chaillou, qui a été le délégué général de l'AFCCRE, ainsi que son nouveau directeur, Christophe Moreux et toute l'équipe qui est ici présente. Ce moment est très important pour l'AFCCRE et je remercie la délégation aux collectivités territoriales de nous accueillir de nouveau. Nous avons déjà eu en effet l'occasion d'échanger sur un certain nombre de sujets comme ceux du statut de l'élu, de la décentralisation ou de la contractualisation.

Nous célébrons donc le vingtième anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Le 5 mars dernier, la Commission européenne, qui en est à l'initiative, a d'ailleurs statué sur sa nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et je salue sa représentante, Mme Gallego Torres. Permettez-moi de saluer également mes collègues ici présents, élus au sein de l'AFCCRE ou du CCRE, ainsi que celles et ceux qui ont impulsé par le passé cette initiative auprès des collectivités territoriales.

Les initiatives européennes sont parfois décriées, mais sans ces droits fondamentaux et cette charte de l'égalité, nous ne serions pas présents aujourd'hui. Comme nous y a invités M. le Président Rapin, nous devons porter haut et fort l'idée de la construction européenne et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et continuer à le faire dans de bonnes conditions.

Je souhaite aujourd'hui témoigner de ce que nous pouvons faire à l'échelle locale. En tant que maire de Quimperlé depuis 2014, ma première initiative a été de former un exécutif municipal paritaire composé de cinq femmes et de quatre hommes, et de confier ces sujets à l'une de mes adjointes. Nous avons donc une adjointe à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la vie associative et aux solidarités internationales, tout étant intimement lié.

Notre petite cité de 13 000 habitants a signé la charte européenne, ainsi que sa version actualisée en 2023. Nous avons bâti par ailleurs deux plans d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui sont au coeur de notre action municipale. Nous avons, par exemple, sensibilisé les 200 associations de notre cité à ces sujets. Au-delà des valeurs, nous les accompagnons au travers de bonus pour l'égalité femmes-hommes dans les subventions municipales. Nous en sommes très fiers : s'il y a bien un creuset de l'engagement citoyen, ce sont les associations.

Évidemment, notre collectivité doit être exemplaire. À Quimperlé, plus aucun recrutement ne se fait sans jury paritaire, et il n'est plus concevable de faire autrement. S'il peut y avoir des métiers dits techniques, les femmes peuvent tout à fait évaluer les compétences des uns et des autres. Par ailleurs, les hommes sont évidemment présents dans les jurys, même si certains métiers de la solidarité ou du social peuvent être considérés comme féminins ou genrés - trop d'ailleurs. Tout cela est très important.

Enfin, à Quimperlé, le 8 mars dure une semaine et toute la collectivité est engagée dans cet événement. Notre conservatoire, notre cinéma, notre médiathèque, toutes les associations sont mobilisés. Nous avons fêté en mars dernier la onzième édition du festival Sous les paupières des femmes, un moment extrêmement important pour notre cité, pendant lequel des centaines de femmes et d'hommes viennent porter ces valeurs sans jamais oublier l'idée de la construction européenne.

Je souhaitais enfin évoquer une fierté : nous avons convaincu notre intercommunalité et les seize communes qui la composent d'avoir un exécutif paritaire et d'adhérer à la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Après le renouvellement municipal qui vient de s'opérer, nous sommes évidemment très attentifs à ce que les nouvelles élues et les nouveaux élus puissent porter de nouveau haut et fort ces valeurs. La ville de Quimperlé ayant été en pointe sur ces sujets, nous serons également attentifs à ce qui se fera dans les autres communes. Mon message est le suivant : de l'Europe aux territoires, nous devons porter les mêmes valeurs. Ce que nous faisons à Quimperlé, nous le faisons sous l'égide de l'AFCCRE, dont nous sommes membres depuis 2014.

Je vous prie d'excuser notre président Philippe Laurent. Il vous salue et se joint à moi pour vous remercier de nous offrir ces conditions de dialogue, ainsi que cette possibilité de témoigner de ce que peuvent faire les associations d'élus quand elles sont engagées.

Mme Ana Gallego Torres, directrice générale Justice et consommateurs à la Commission européenne (en visioconférence). - Je vous remercie vivement de m'avoir invitée à vous présenter la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2026-2030. Il s'agit d'un plan ambitieux pour une Europe où l'égalité est non seulement un principe, mais une réalité, une Europe qui propose les mêmes opportunités à toutes et à tous, une Europe qui affiche une tolérance zéro à l'égard des violences faites aux femmes sous toutes leurs formes.

L'égalité ne doit pas être un idéal abstrait. Il est très inspirant de connaître le témoignage de première main des responsables politiques qui font de l'égalité un engagement quotidien. L'égalité doit se concrétiser dans nos régions, nos villes et nos communautés locales. L'Europe et ses États membres ont accompli des avancées majeures en la matière depuis la création de l'Union européenne. L'égalité entre les femmes et les hommes est en effet l'une des valeurs clés de l'Union, notamment grâce à l'adoption de directives historiques. Elle a été renforcée en Europe, en particulier durant le dernier mandat.

Nous faisons face aujourd'hui à un mouvement de repli et à une polarisation croissante, en particulier chez les jeunes. Le message central de la stratégie européenne est clair : l'Union doit montrer l'exemple en interne, mais aussi sur la scène internationale, alors que l'égalité recule ailleurs dans le monde. Les institutions européennes ne peuvent pas agir seules ; les autorités locales et régionales sont des partenaires indispensables.

Il y a vingt ans, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a marqué en France une étape historique en rassemblant les collectivités autour de cet objectif. Aujourd'hui, son principe reste tout à fait valable. Les changements se construisent au plus près des citoyens et des citoyennes.

Cette stratégie est complète. Elle couvre différents aspects de la vie, en ligne comme hors ligne, avec trente actions clés pour combler les écarts persistants en matière d'emploi, de salaire, de retraite et d'investissement. Elle aborde aussi de nouveaux défis, comme la cyberviolence ou les risques liés à l'intelligence artificielle, tout en réaffirmant l'engagement ferme de la Commission à mettre en oeuvre et à faire respecter les acquis européens pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

La stratégie affirme haut et fort que l'égalité doit profiter à toutes et à tous, que ce soit en adoptant une approche intersectionnelle pour soutenir les femmes confrontées à des discriminations multiples ou en s'adressant aux hommes et aux garçons, en les encourageant par exemple à s'orienter davantage vers les secteurs du soin et de l'éducation ou à prendre des congés parentaux. L'égalité nous concerne tous.

La stratégie vise en tout premier lieu à mettre fin aux violences faites aux femmes. Dans l'Europe d'aujourd'hui, une femme sur trois subit des violences sexistes et dix-huit femmes sont tuées chaque semaine. Ces chiffres sont à la fois effrayants et inacceptables. La Commission soutient les États membres dans la mise en oeuvre de la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette directive historique renforce la prévention, la protection des victimes et la responsabilisation des agresseurs.

La stratégie s'attaque aussi aux violences en ligne, telles que le harcèlement, les menaces ou les deepfakes, qui sont tout aussi destructrices. Grâce au règlement sur les services numériques (DSA) et au futur plan contre le cyberharcèlement, les plateformes devront assumer leurs responsabilités. Les femmes ne doivent pas être exclues des espaces numériques essentiels à la vie publique. Or, malheureusement, la violence absolument épouvantable que l'on y trouve chasse très souvent les femmes de ces espaces.

Notre deuxième priorité est la santé des femmes. Jusqu'à présent, les systèmes de santé ont trop souvent ignoré les spécificités féminines, entraînant des sous-diagnostics et une minimisation de la douleur, par exemple pour les maladies cardiaques, l'endométriose et les conséquences de la ménopause. Autre sujet, le harcèlement sexuel au travail est interdit par la législation européenne, mais les mécanismes de prévention, de signalement et de soutien aux victimes sont clairement insuffisants. Si l'Union européenne dispose d'un cadre solide en matière de santé et de sécurité au travail, des mesures supplémentaires, y compris d'éventuelles mesures législatives, sont nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel au travail en tant que risque psychosocial et pour y remédier. En la matière, nous nous engageons à collaborer avec les agences de l'Union européenne, notamment par un soutien pratique aux employeurs et aux travailleurs, ainsi que par la prévention et la détection du harcèlement sexuel dans le cadre de la campagne « Lieux de travail sains » de 2027.

Afin de garantir que les médicaments soient aussi sûrs et efficaces pour les femmes que pour les hommes, la Commission, en collaboration avec l'Agence européenne des médicaments, étudiera la faisabilité de la mise en place d'un contrôle systématique tenant compte du genre tout au long du cycle de vie des médicaments à usage humain, y compris dans la recherche et le développement.

Notre troisième priorité est l'autonomisation économique et la compétitivité. L'égalité est aussi un levier de croissance. L'écart salarial, qui s'élève actuellement à 11 % dans l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que l'écart d'emploi coûtent des centaines de milliards d'euros par an. L'Europe est en train de perdre une part de sa compétitivité à cause de ces phénomènes. La directive sur la transparence des salaires est un outil clé. Nous visons à faire de l'Europe un leader pour les femmes dans la recherche, l'innovation et les start-up d'ici à 2030.

Dans le cadre du projet Girls Go STEM, nous formerons un million de filles aux carrières scientifiques d'ici à 2028. Les hommes sont tout aussi nécessaires que les femmes pour faire de l'égalité une réalité. Grâce au projet Boys in Care, nous encouragerons leur présence dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'administration.

Pour une égalité au travail, il faut aussi une égalité au sein des foyers. Nous proposerons un pacte européen des soins pour un partage équitable des responsabilités et des charges familiales. Par ailleurs, quatre jeunes femmes sur dix subissent du harcèlement au travail, ce qui est intolérable. Les futurs actes en faveur des emplois de qualité renforceront aussi la prévention du harcèlement au travail.

Enfin, la stratégie vise à augmenter la représentation féminine dans la vie publique et politique. Les femmes représentent 50 % de la population générale, mais seulement un tiers des parlementaires et des ministres au sein de l'Union. Ce déséquilibre affaiblit nos démocraties : faute d'engager les femmes à proportion de ce qu'elles représentent dans la société, nous sommes en train de perdre des talents.

Les femmes en politique font face à des menaces et à du harcèlement, surtout en ligne, il faut le dire. Nous présenterons une recommandation sur la sécurité en politique pour les protéger et nous lutterons contre les discours de haine qui polarisent la société. Le simple fait de visualiser ces problèmes et de les mettre en lumière doit suffire pour mener un dialogue constructif et pour améliorer la situation.

En conclusion, la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030 vise à bâtir une Europe où les genres ne limitent pas les opportunités des uns et des autres, que ce soit en matière de justice, de prospérité ou de renforcement démocratique. Cette stratégie est un pas vers l'Europe en laquelle nous croyons, une Europe plus juste, plus compétitive et plus démocratique.

Ensemble, avec les élus nationaux et locaux, la société civile et les citoyennes et citoyens, nous pouvons transformer ces objectifs en réalité. C'est en cela que la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale demeure un outil clé. Sa mise à jour en 2022, en intégrant une approche intersectionnelle, prouve son actualité et son importance. Je félicite donc tous les signataires locaux et régionaux pour avoir revitalisé cet accord significatif. Je salue votre combat quotidien pour faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes puissent jouir de droits égaux et vous remercie de votre intérêt.

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - C'est nous qui vous remercions. Au vu du nombre de sujets à faire évoluer et de la complexité de certains d'entre eux - je pense notamment au partage des tâches ménagères -, nous ne sommes manifestement pas au bout du chemin.

Première table ronde : « nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ? quelles déclinaisons nationales et territoriales ? »

Mme Guylène Pantel, vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis ravie d'intervenir devant vous avec ma double casquette de vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes.

Notre première table ronde est consacrée aux objectifs de la nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2026-2030, présentée en mars dernier par la Commission européenne, et à sa déclinaison nationale et territoriale. Nous questionnerons notamment la prise en compte de la contribution des collectivités territoriales à la mise en oeuvre de cette stratégie, mais également la façon dont l'action des collectivités territoriales contribue à la réalisation des objectifs nationaux et européens. Nous nous intéresserons également au soutien actuel de l'Union européenne aux actions engagées par les collectivités territoriales au travers, notamment, de ses financements, mais aussi aux attentes des collectivités à l'égard de l'UE dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Au cours de l'année 2021, j'ai moi-même été l'un des huit corapporteurs, au sein de notre délégation aux droits des femmes, d'une mission d'information sur les inégalités dont souffrent les femmes dans les territoires ruraux. Notre rapport, publié en octobre 2021 à la veille de la Journée internationale des femmes rurales et intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, faisait le constat d'un impensé de l'action publique en faveur des territoires ruraux : celui de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il avait permis notamment de faire un large tour d'horizon de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à travers le prisme de huit grandes thématiques transversales : la mobilité au coeur de l''articulation des temps de vie des femmes, la jeunesse et l'orientation scolaire et universitaire, l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi, l'entrepreneuriat au féminin, le métier d'agricultrice, la santé et l'accès aux soins, la lutte contre les violences intrafamiliales et, enfin, l'engagement politique.

Autant de politiques publiques qui nécessitent une prise en compte spécifique des besoins réels des femmes dans nos territoires afin de s'inscrire dans un processus durable d'égalité territoriale. Nous sommes en effet convaincus que l'aménagement du territoire ne peut se penser sans intégrer la dimension égalité femmes-hommes et qu'inversement, les politiques d'égalité doivent systématiquement inclure une réflexion territoriale.

Cette articulation entre les politiques publiques en faveur de l'égalité, d'une part, et des territoires, d'autre part, ne pourra pas se faire sans le soutien de l'Union européenne. Nous sommes aussi convaincus qu'une convergence de vues et d'intérêts entre les représentantes et représentants des collectivités territoriales de toute l'Europe sera une force pour promouvoir et décliner sur le plan national ces politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.

Pour cela, commençons par accroître l'engagement politique des femmes au sein de nos collectivités, mais aussi et surtout, leur accès aux responsabilités locales. Si des progrès réels ont été accomplis grâce aux avancées législatives en faveur de la parité, ces derniers restent insuffisants. À l'issue des dernières élections municipales de mars 2026, les femmes représentaient environ 48 % des conseillers municipaux, et même 52 % dans les communes de plus de 1 000 habitants. C'est une nette progression par rapport à 2020. En revanche, les inégalités demeurent très marquées au niveau des fonctions exécutives : moins d'une commune sur quatre est dirigée par une femme, avec un peu moins de 23 % de femmes maires.

Pour débattre de ces sujets passionnants, je suis ravie d'accueillir Mme Mélanie Lepoultier, vice-présidente du conseil départemental du Calvados, maire de Sommervieu, vice-présidente de Bayeux Intercom, présidente de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE et Mme Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau, chargée de la participation citoyenne, de la démocratie locale et de l'égalité femmes-hommes.

Madame Lepoultier, pouvez-vous nous éclairer sur l'accueil réservé par les réseaux de collectivités territoriales à la nouvelle stratégie européenne, sur les enjeux que représentent pour elles une action et des financements européens ambitieux ? En outre, en votre qualité de présidente de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, pouvez-vous faire le point sur les travaux conduits en matière de lutte contre les violences sexistes en direction des femmes élues ?

Mme Mélanie Lepoultier, vice-présidente du conseil départemental du Calvados, maire de Sommervieu, vice-présidente de Bayeux Intercom, présidente de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE. - Je vous remercie de nous offrir ce temps de célébration à l'occasion de ce vingtième anniversaire ; il nous permettra de souligner le travail accompli, mais aussi le chemin qui reste à parcourir.

L'égalité entre les femmes et les hommes, qui figure parmi les principes fondateurs de l'Union européenne et qui est d'ailleurs mentionnée dans le traité sur l'Union, est ancrée dans l'ADN européen. Elle implique des réalisations très concrètes. La directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations, qui doit faire l'objet d'une déclinaison législative en France avant le mois de juin, ainsi que la directive de 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes ont déjà été largement évoquées. Point très important, l'égalité entre les femmes et les hommes est visée par la présidente Ursula von der Leyen dans les orientations 2024-2029. Vous avez également évoqué la feuille de route pour les droits des femmes, annoncée le 7 mars 2025, qui permettra, nous l'espérons, d'avancer sur ces sujets.

Si beaucoup de choses ont été faites, de nombreux progrès sont encore nécessaires dans de nombreux domaines. Je pense aux violences de genre, notamment en ligne, aux questions de santé et aux discriminations afférentes dans tous les territoires et dans tous les milieux, à la question des rémunérations et de l'autonomisation économique des femmes, à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, à l'égalité des chances dès le plus jeune âge, à l'éducation inclusive, ou encore à la participation politique et à la représentation des femmes dans la vie publique, mais aussi dans les conseils d'administration des entreprises.

Sur tous ces sujets, les collectivités disposent de leviers de proximité, peut-être plus adaptés et plus agiles pour agir très concrètement au quotidien. Pourtant, les collectivités territoriales sont assez mal identifiées dans les agendas européens. Qu'il s'agisse de planification urbaine, d'agenda urbain, ou des prix européens pour la ville inclusive, on a encore du mal à mettre les collectivités locales au coeur des dispositifs et des actions.

Pourtant, les financements existent. Le Fonds social européen (FSE) reste un fonds extrêmement important qui affiche aussi des priorités en la matière. Il représente 6,7 milliards d'euros pour la France entre 2021 et 2027. Le sujet de l'égalité est une priorité dite horizontale du fonds, qui s'accompagne d'actions dédiées visant, par exemple, la mise à l'abri des femmes victimes de violences ou l'entrepreneuriat des femmes.

Lorsque l'on aborde le financement, on pense évidemment à la politique de cohésion, qui est actuellement en pleine phase de négociations et dont 5 milliards d'euros sont consacrés à des projets liés à l'égalité. D'autres programmes, parfois plus confidentiels, concernent vraiment les territoires qui soutiennent notamment le partage d'expériences, qui est fondamental. C'est le cas, par exemple, du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (Cerv), qui permet aussi aux territoires d'échanger sur ces sujets. J'espère que tous ces engagements seront confirmés dans la nouvelle programmation.

Au sein des deux assemblées du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la question de l'égalité est fondamentale et assez transversale. Dans la déclaration de Reykjavik de 2023, il a ainsi été rappelé que « l'égalité de genre et la participation pleine, égale et effective des femmes aux processus décisionnels publics et privés sont essentielles à l'État de droit, à la démocratie et au développement durable ».

Si cette déclaration et le sommet de Reykjavik ont vraiment remis les droits humains au coeur du dispositif, le Conseil de l'Europe agit depuis de nombreuses années sur la question de l'égalité de genre. Ainsi, une stratégie 2024-2029 a été écrite en la matière. Elle vise à prévenir et combattre les stéréotypes, mais également à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et des filles, ainsi que la violence domestique, à garantir aux femmes et aux filles l'égalité d'accès à la justice, à assurer une part équilibrée des femmes et des hommes dans la vie politique publique, sociale et économique, à garantir l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres face aux défis mondiaux et géopolitiques, ou encore à intégrer les questions d'égalité de genre et une approche intersectionnelle dans toutes les politiques et toutes les mesures. Cet aspect transversal est fondamental.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dont je préside la délégation française, est un bel espace de travail et d'échanges regroupant 300 représentants et 130 000 collectivités de 46 pays. Depuis 2011, il a imposé un quota de 30 % du sexe sous-représenté dans les délégations ; cela peut donc aussi concerner les hommes. Depuis 2010, la parité est requise dans les postes de vice-président. En outre, le Congrès travaille évidemment sur de nombreux rapports et adopte des recommandations et des résolutions. En 2020, la résolution sur la lutte contre les violences sexistes à l'égard des femmes en politique a représenté un engagement majeur et un fil rouge que nous poursuivons.

Quelques années plus tôt, dans sa résolution 404, en 2016, le Congrès avait insisté sur l'importance d'adopter et de mettre en oeuvre la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, lancée par le CCRE et dont nous fêtons les vingt ans aujourd'hui. Enfin, en 2011, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et les violences domestiques, dite convention d'Istanbul, qui est un texte extrêmement important.

Au Congrès, nous déclinons très fortement ces sujets dans la stratégie en matière de droits humains, le sommet de Reykjavik ayant remis les droits humains au coeur des travaux du Conseil de l'Europe. Je viens d'achever mon mandat en tant que rapporteure adjointe sur les droits humains et je n'ai eu de cesse de dire que les élus locaux, parfois sans en avoir pleinement conscience, en sont les garants et les artisans. Ils sont souvent des défenseurs des droits humains qui s'ignorent, notamment en milieu rural ou dans les petites communes. L'égalité femmes-hommes est pourtant un de ces droits socles sur lesquels nous pouvons et nous devons agir, partout sur nos territoires. Vous l'avez dit, 2 000 signataires, c'est très bien et c'est si peu. Il y a donc encore certainement un travail de conviction très fort à mener. Le Conseil de l'Europe insiste sur l'approche transversale indispensable d'une telle stratégie, car elle se décline vraiment dans toutes les politiques : santé, mobilité, culture ou éducation.

Enfin, le Congrès se penche beaucoup sur les violences de tout type faites aux élus, qui touchent plus particulièrement les femmes. Lors de la session du mois de mars dernier, nous avons adopté un rapport à ce sujet qui s'inscrit d'ailleurs dans le cadre du nouveau pacte démocratique pour l'Europe porté par le secrétaire général Alain Berset. À cet effet, une plateforme européenne de signalement de tels méfaits pourrait être créée. À l'image de la plateforme pour la sécurité des journalistes, elle pourrait permettre de quantifier, de qualifier les atteintes faites aux élus et aux élues, et d'observer de quelle manière les États mettent en oeuvre des stratégies pour y répondre. Dans cette approche, le Congrès demeure une immense plateforme d'échange et de partage d'expérience. Nous devons également progresser sur la mise en oeuvre de cette charte, notamment auprès des communes les plus rurales et les plus petites, qui sont souvent assez désemparées en la matière. Je crois beaucoup dans l'idée de mutualisation au sein de nos établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; elle doit créer l'émulation nécessaire et développer notre capacité d'action, en irriguant l'ensemble de nos territoires.

Mme Guylène Pantel. - Je vous remercie beaucoup pour votre intervention.

Je me tourner vers Madame Lokimbango : pouvez-vous nous aider à présent à mieux comprendre la manière dont les collectivités peuvent, très concrètement, faire vivre l'égalité au plus près du terrain, en mobilisant les outils de la démocratie locale et de la participation citoyenne ?

Mme Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau, chargée de la participation citoyenne, de la démocratie locale et de l'égalité femmes-hommes. - Je vous remercie de cette invitation, et plus particulièrement la présidente de la Délégation aux droits des femmes, la sénatrice Dominique Vérien, qui est marraine du programme « Elles osent », dont je suis responsable, lancé par l'Association des jeunes élus de France (Ajef), dont je suis aussi déléguée générale. Madame Vérien, vous avez accepté, dans le cadre de ce programme, d'accompagner quelques filleules, dont une qui a été élue dans sa ville, à Jossigny. Je tenais à vous en féliciter et à vous remercier pour votre soutien. Il y a des politiques qui font et qui ouvrent la voie ; cela fait plaisir !

Je m'exprimerai sur les sujets qui nous intéressent avec la double casquette d'élue et d'actrice associative de terrain. Je veux vous parler de confiance. Nous sortons d'une période électorale et la personne en qui nos concitoyens ont le plus confiance, en général, c'est le maire. Ils lui accordent en effet une plus grande confiance qu'au Président de la République, ou qu'aux députés et sénateurs, que, bien souvent, malheureusement, ils ne connaissent pas. Le maire, les conseillers municipaux et les adjoints au maire sont certes « à portée de gifle », comme on aime à le dire, mais ils sont les véritables relais et le véritable visage des institutions sur le terrain.

Je veux donc parler de confiance, car celle-ci se construit acte après acte. Généralement, quand on a été fidèle dans les petites choses, on se voit confier de grandes choses. Malheureusement, dans les lieux où cette confiance se crée, où le pouvoir se légitime, les femmes ont du mal à trouver leur place. La parité est dans les lois et dans les discours. Dans la ruralité, on a demandé et obtenu une parité plus forte. Toutefois, quand on regarde d'un peu plus près, on se rend compte que si les femmes sont présentes dans l'exécutif local, elles n'y exercent pas de pouvoir régalien.

Il est bien beau d'atteindre la parité, mais à quoi bon si toutes les femmes se retrouvent dans les secteurs du soin, de l'associatif, de l'enfance ou de l'éducation ? Quel pouvoir de direction et de décision donne-t-on réellement à ces femmes ? Où sont les femmes, alors qu'elles sont aussi compétentes dans les domaines financier ou militaire par exemple ? Les femmes doivent aussi penser l'urbanisme. Ce sont des projets qui les concernent. Comment penser l'avenir ? Comment penser le paysage ? Il y a si peu de femmes maires, si peu de femmes avec des délégations de fond. On parle ici non plus de défaut de représentation, mais de défaut de confiance institutionnelle, alors que les citoyens, eux, leur accordent cette confiance.

La ville façonne notre rapport au monde. Elle est notre premier repère, c'est là que l'on grandit. Quand les bâtiments sont trop gris, les gens sont plus malheureux. L'école ou encore l'hygiène de vie relèvent de la compétence de la mairie. C'est donc le lieu où tout commence, y compris les inégalités.

Monsieur le Président Rapin, je suis très heureuse qu'il y ait des femmes comme Mme von der Leyen ou encore Mme Lagarde à la tête de grandes institutions. Cependant, ces institutions sont assez abstraites. Dans nos grandes institutions, où sont les femmes ? Les personnes qui ne connaissent pas bien la politique ont pour repère ce qu'elles voient. Or, où sont les femmes ?

C'est un constat que j'ai fait assez rapidement dans le cadre du programme « Elles osent ». À son lancement, nous avons demandé à de jeunes femmes et à de jeunes hommes de notre entourage de nous citer dix femmes politiques. Les noms de Ségolène Royal, Rachida Dati ou encore Yaël Braun-Pivet ont été cités, mais ensuite, c'était le grand vide. Malheureusement, il y a trop peu de noms qui marquent et qui résonnent. Certains jeunes ont pu citer cinq à sept femmes politiques, mais au-delà de celles qui sont « peopolisées », la liste était courte.

Dès lors, que pouvons-nous faire pour donner plus de visibilité aux femmes ? Ce travail est fait dans le domaine de l'information et des temps de parole télévisés, mais il faut aller plus loin. Il n'est pas normal que l'on ait tant de mal à citer des femmes politiques ou présidentes de grands groupes et qu'elles soient si peu nombreuses. Cela constitue la première forme de violence : une violence symbolique, en ce sens qu'elle empêche de se projeter, faute de modèle. Comment se lancer, voir plus haut, penser politique, penser la vie et le monde quand les femmes n'y sont pas incluses ?

C'est un réel danger, au moment même où le masculinisme continue de progresser. Il y a des lois, il y a la parité, mais comment se fait-il qu'un nombre croissant de jeunes suivent ces mouvements sur les réseaux sociaux ? Une étude du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a révélé que plus de 66 % des jeunes hommes âgés de 16 à 34 ans connaissaient au moins un influenceur masculiniste. C'est, à mon sens, extrêmement grave : ce que nous construisons à l'école est ainsi mis à mal. Il nous faut investir les écoles, car c'est là que les inégalités se créent. Comment les municipalités, qui les financent, les accompagnent et, parfois, les gèrent ou les structurent peuvent-elles s'imposer avant que, le soir ou la nuit, les enfants ne scrollent sur leur téléphone et tombent sur ce genre de propos ?

Nous sommes les bras armés, en quelque sorte. Donnez-nous les moyens d'agir concrètement et de développer de vrais programmes pour contrer ces phénomènes ou, en tout cas, pour sensibiliser. Nous le faisons déjà sur le plan politique avec les fausses nouvelles. Au collège et au lycée, il y a des heures d'apprentissage de la vie démocratique, mais c'est dans l'enfance que tout se joue, car c'est la période où l'on mime. Il faut donc se rendre dans les écoles - c'est ce que nous allons faire dans ma ville -, rencontrer les jeunes enfants et leur dire : « Vous jouez au pompier, à Spiderman, mais regardez, il y a des femmes comme moi qui sont élues. C'est donc possible pour vous aussi d'envisager autre chose et de viser plus haut. » La responsabilité des collectivités territoriales est d'investir les écoles pour détricoter ce qui est mis en place dans des domaines sur lesquels nous n'avons pas la main, comme les réseaux sociaux, et au moins pour sensibiliser et accompagner les jeunes.

J'en viens à l'urbanisme. C'est bien de penser la ville comme un homme, mais la penser comme une femme, c'est complètement autre chose. Des hommes empruntent certains chemins en se disant que ce n'est pas grave si ceux-ci sont mal éclairés ou boueux. Mais en tant que femme, on part tôt le matin, on a peur parfois, on simule des appels téléphoniques, on active sa localisation lors d'un jogging. Toutes ces questions ne sont pas toujours soulevées. Il y a tellement de sujets, comme les menstruations, qui ne sont pas pensés parce que les femmes ne participent pas aux débats sur les sujets de fond ! Je pense aux questions budgétaires ou d'urbanisme, car ce sont des domaines dans lesquels on ne peut pas agir en se cantonnant au secteur de l'associatif ou de l'enfance. C'est pour cela que les femmes ne peuvent pas être cantonnées au care ; nous devons être dans le dur, dans les sujets de fond.

Je félicite les jeunes femmes présentes dans la salle, qui ont été élues. Nous avons une maire adjointe élue à Villetaneuse, assise juste derrière moi, et une élue d'Évry. Elles prouvent que c'est possible. Nous avons lancé notre programme en juin, et nous avons eu la chance que des actrices politiques jouent le jeu et accompagnent ces jeunes femmes. Quand on a la volonté, tout est possible. Nous en avons accompagné 120 sur tout le territoire, y compris dans les outre-mer. En effet, nous ne voulions pas créer un programme seulement parisien. L'objectif est d'accompagner toutes les femmes, dans tous les milieux et toutes les situations possibles, de la ruralité à l'outre-mer. Nous avons donc mené un vrai travail de longue haleine, en nous déplaçant pour les rencontrer, pour voir comment les aider et pour les mettre en relation avec des élus, afin qu'elles puissent réellement s'impliquer dans les sujets locaux. Ce sont des choses réalisables ; c'est une question de volonté, de confiance et de capacité à tendre la main à ceux qui désirent la saisir.

Nous aimerions réfléchir à trois demandes qui concernent l'Europe et l'État. Premièrement, il faut des financements européens orientés vers l'éducation à l'égalité dès le primaire, qui relève encore des compétences des communes - et j'espère que cela restera ainsi. Deuxièmement, il faut reconnaître et financer des programmes de mentorat, que ce soit dans le domaine politique ou entrepreneurial. Je ne vais pas vous mentir, nous avons financé le programme « Elles osent 2026 » de notre propre poche - et parfois de ma propre poche - car c'était un combat personnel et collectif que nous voulions mener. Enfin, il faut travailler véritablement à un traité reconnaissant le masculinisme comme menace idéologique. Je sais que ce travail a été commencé, mais ce phénomène requiert une réponse coordonnée au niveau européen, et pas seulement national. En effet, c'est un sujet majeur qui prend de l'ampleur, surtout avec l'arrivée, malheureusement, des extrêmes. Je vous remercie pour ce temps de parole et j'espère que nous pourrons aller de l'avant.

Temps d'échange avec les participants

Mme Marie-Pierre Monier. - Oui, nous allons de l'avant, car nous avons besoin des femmes dans notre société. Notre délégation a adopté en octobre dernier un rapport intitulé « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société », dont j'étais co-rapporteure, qui montre que nous avons besoin de femmes scientifiques, notamment dans les sciences dures. Une récente table ronde sur la place des femmes dans l'industrie, que notre délégation a organisé conjointement avec la délégation sénatoriale aux entreprises, a révélé le même besoin. Comment faire, donc, pour que nous, les femmes, soyons présentes dans des domaines et des responsabilités que l'on ne nous confie pas ?

En tant qu'ancienne professeure de mathématiques, je sais qu'il faut travailler avec la jeunesse. Si l'éducation nationale définit les programmes scolaires, les collectivités territoriales disposent du temps périscolaire pour agir. Il faut briser les stéréotypes et les biais de genre, comme le prévoit l'article 6 de la charte dont nous célébrons aujourd'hui le 20^ème anniversaire. Ces biais nous sont imposés par les autres, mais parfois aussi par nous-mêmes. C'est cela qu'il faut parvenir à briser pour que nous puissions, à notre tour, briser le plafond de verre, auquel nous nous heurtons très souvent.

J'ai trouvé très intéressant ce qui a été mis en place à Quimperlé, avec des jurys paritaires et des comités exécutifs d'intercommunalité qui le sont également. Ce n'est pas le cas partout. Cela me rend optimiste ! J'aimerais savoir si de telles actions, qui mettent en valeur les femmes et montrent nos capacités, sont déclinées plus largement. La charte comporte 30 articles : sont-ils tous repris ? Avez-vous des exemples similaires dans d'autres communes ou pays ? Faites-vous une évaluation de ce qui a été réalisé ?

Je sais que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) met en place un dispositif de référents égalité. L'égalité femmes-hommes au sein des communes n'est pas une obligation. Est-ce une initiative que vous développez également ? Comment faire pour que cela se décline de façon réellement efficace ? Pouvez-vous nous faire un retour sur ce point ?

M. le maire de Quimperlé a évoqué des bonus en faveur d'associations qui oeuvrent pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le HCE a publié en 2022 un plaidoyer qui visait à conditionner les subventions à des actions en faveur de cette égalité. La charte pourrait-elle être le support de la mise en place d'une « égaconditionnalité » des subventions européennes versées aux collectivités territoriales ?

M. Jean-François Rapin, présidente de la commission des affaires européennes. - Je souhaiterais aborder plusieurs points pour apporter des éléments que je n'ai pas mentionnés dans mon discours initial.

Nous avons parlé de la directive européenne sur la transparence salariale. Une échéance est fixée par l'Union européenne au 7 juin. Pour l'instant, nous n'avons pas d'éléments, si ce n'est peut-être un projet de loi qui serait en préparation. C'est un point important, car nous avons récemment adopté un texte de transposition de nombreux textes européens et nous avions déjà attiré l'attention sur cette directive, et sur la proximité de l'échéance. La France sera en retard, car même si un projet de loi est en préparation, le calendrier législatif actuel ne permet pas d'envisager une présentation dans les semaines à venir. Au-delà de la pression parlementaire, des pressions associatives ou venant d'autres organismes peuvent s'exercer sur le Gouvernement pour lui rappeler que l'échéance ne sera pas respectée. Il ne faut quand même pas trop tarder. Aboutir avant l'été ne me paraît pas possible. Nous savons que le texte est aujourd'hui dans la main des syndicats et qu'il doit encore faire l'objet de nombreuses discussions. Le texte sur la transparence n'est donc pas encore prêt du côté du Gouvernement.

Votre discours très engagé, madame Lokimbango, est très intéressant, et cela fait plaisir de voir un engagement si fort à l'égard de vos concitoyens. Simplement, je voudrais modérer votre propos sur le manque de féminisation des postes régaliens. J'en ai un exemple concret : cet après-midi, Mme Catherine Vautrin est auditionnée au Sénat. Elle est ministre des armées. Peut-être que son nom n'est pas cité dans les médias, mais il n'y a pas que les médias dans la vie, il y a aussi la réalité ! Mme Vautrin est ministre des armées et, avant elle, de nombreuses femmes, comme Florence Parly, ont occupé de tels postes. Il faut en parler. Votre constat doit donc être modéré par le fait que ces femmes sont respectées.

Je le dis d'autant plus facilement que, dans le cadre du programme « Elles osent 2026 », j'ai reçu ici, avant les élections municipales, dix candidates de mon territoire, car je soutenais leur démarche, très engagée.

Sur la science et la recherche, bien sûr que nous sommes d'accord. Le cerveau d'une femme vaut bien celui d'un homme. Nous en avons un exemple parfait avec Marie Curie, dont j'ai visité la maison-musée à Varsovie. Je terminerai par une citation, de Marie Curie justement, qu'on peut appliquer à beaucoup de situations : « Dans la vie, rien n'est à craindre, tout est à comprendre. » Messieurs, ne craignons donc pas les femmes à nos côtés !

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Permettez-moi un clin d'oeil. 'Dans le cadre de nos travaux sur la place des femmes dans les sciences, nous 'avons appelé à arrêter de convoquer sans cesse le modèle de Marie Curie, que nous adorons, pour évoquer plutôt Sophie Adenot, par exemple. Sophie Adenot est actuellement dans les étoiles. Enfin, une femme est médiatisée ! Petite minute bourguignonne : seules deux femmes françaises sont allées dans l'espace, et ce sont deux Bourguignonnes. Nous avons besoin de médiatiser des femmes d'aujourd'hui. Vous nous citez Marie Curie, mais sauriez-vous nous citer le nom d'une grande scientifique actuelle ? Nous en avons rencontré beaucoup, mais leurs noms ne sont pas connus. Pourtant, elles existent. Par exemple, c'est une femme qui dirige l'Institut d'astrophysique de Paris, mais personne ne connaît son nom. Elle s'appelle Kumiko Kotera !

M. Michaël Quernez. - Je ne suis pas certain de pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions. La ville de Quimperlé ne pratique pas de benchmark en regardant ce que font les autres collectivités territoriales. En revanche, ce dont nous sommes le plus fiers, c'est d'avoir essaimé, quelles que soient les sensibilités politiques et la taille des communes. Quimperlé est une petite ville-centre de 13 000 habitants, sur un territoire qui en compte entre 50 000 et 60 000. Nous ne nous attendions pas à y parvenir, mais les seize communes se sont engagées.

Je dois vous signaler un écueil actuel, dont je ne suis pas très heureux : le nouvel exécutif de Quimperlé Communauté ne compte pas de délégation à l'égalité femmes-hommes. Au moment de la constitution de cet exécutif, auquel je n'appartiens pas, j'ai signifié que ce n'était pas acceptable et qu'il fallait trouver rapidement une solution. Je n'admettais pas que, dans ce premier exécutif, avec quatorze vice-présidents sur les quinze possibles, il n'y ait pas de vice-président ou de vice-présidente à l'égalité. Vous voyez que, même sur des territoires engagés comme le nôtre, il y a parfois des difficultés. J'espère que cet écueil sera levé avant l'été.

Ensuite, il faudra s'attacher à mettre en oeuvre des plans d'action, car il ne s'agit pas uniquement de signer une Charte. Nous travaillons déjà sur le troisième. Concernant les mesures que nous prenons, ce qui me satisfait le plus, c'est que nous allons très loin dans les démarches et les appels à projets.

Nous avons évoqué la question des jeunes filles et des jeunes garçons. En tant que conseiller régional, je suis en colère contre la proviseure du lycée de ma ville. Alors que le conseil régional de Bretagne porte le sujet de l'égalité femmes-hommes, la question de la menstruation est reléguée à l'infirmerie, bien que nous sachions que cela ne fonctionne pas. À Quimperlé, les élèves de CM2 y ont accès en toute liberté. Au sein d'une même ville, je n'arrive pas à convaincre la proviseure d'agir différemment. C'est donc un combat quotidien. Il faut que les femmes et des hommes engagés prennent le pouvoir pour faire avancer ces sujets. Il s'agit en l'occurrence d'une proviseure, ce n'est donc pas une question de genre, mais bien d'une appréhension de ces problématiques. Au conseil régional de Bretagne, par exemple, le vice-président à l'égalité est un homme, et nous en sommes très heureux.

J'en viens à la question de notre collègue sur la nécessité que des femmes puissent investir les fonctions dures, que je qualifierais de plus techniques, comme l'urbanisme ou les finances. Certes, j'ai un adjoint aux finances, mais la présidente de la commission d'appel d'offres est une femme. Cependant, nous partons souvent des compétences professionnelles, et c'est bien là le sujet. C'est mon troisième mandat de maire, et je vois que nous nous attachons à composer des exécutifs en fonction des compétences professionnelles supposées de chacun. Ainsi, mon nouvel adjoint à l'urbanisme est architecte. C'est là que tout se joue. Pour agir sur la démocratie, il faut agir sur l'accès aux métiers, et donc au coeur de l'éducation et de la découverte professionnelle. C'est par là qu'il faut commencer.

Il faut partir du début, c'est-à-dire des métiers genrés. Il faut peut-être aller dans les centres d'information et d'orientation pour que ces sujets soient appréhendés, afin que, in fine, dans l'engagement politique, l'on ne se retrouve pas avec des questions de cette nature, très liées aux compétences exercées dans les métiers ou dans des engagements associatifs qui peuvent aussi être très genrés. Nous avons d'ailleurs fait le diagnostic de nos associations sur les responsabilités des uns et des autres. On y trouve des secrétaires et des trésoriers, et beaucoup plus de présidents que de présidentes, même dans une région comme la Bretagne où l'économie sociale et solidaire est très forte.

Il faut donc s'attaquer à tous ces sujets. La charte nous permet de travailler à ces questions avec les associations. Au début, elles nous ont regardés avec de grands yeux quand nous avons commencé à évoquer cela. Mais nous avons fait le diagnostic et nous leur avons montré qu'elles avaient surtout des trésoriers et des secrétaires, en leur demandant si cela ne leur posait pas problème. Nous avons failli aller jusqu'au bout de la démarche, c'est-à-dire donner des coups de pouce pour que, dans la gouvernance des associations, des femmes prennent des responsabilités. Nous ne l'avons pas fait, mais peut-être que dans le troisième plan pour l'égalité, nous le ferons. Tout cela donne lieu à des échanges et à des débats très construits.

Mme Maha Issaoui, chargée de mission à l'égalité femmes-hommes et référente départementale de l'égalité et de la diversité du conseil départemental du Puy-de-Dôme. - Je souhaite rebondir sur la lutte contre la précarité menstruelle, qui est un vecteur d'inégalité dans les collèges. Le département du Puy-de-Dôme a été pionnier en installant des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les collèges, publics et privés, depuis 2022. Il s'agit d'une volonté politique, qui s'est traduite concrètement. Ce fut un véritable combat, mais il a abouti à la mise en place effective de protections périodiques. Depuis 2022, nous avons touché plus de 4 000 collégiens et collégiennes. Je dis bien « collégiens », car ce n'est pas un problème qui ne concerne que les femmes. Le département a mené des séances de sensibilisation, à raison de deux par collège, en exigeant un public mixte, pour dépasser l'idée que ce serait un problème de filles. La difficulté que nous avons rencontrée avec certains proviseurs et infirmiers concernait l'emplacement des distributeurs. Nous avons exigé qu'ils soient installés dans les toilettes, en accès libre, afin de sensibiliser et de responsabiliser les jeunes, ce qui fonctionne bien.

Mon deuxième point porte sur la gouvernance politique et administrative de la politique de l'égalité. Le département y a préposé une femme et un homme - et je suis ici accompagnée de M. Sébastien Defix - à l'image de notre gouvernance politique. Nous avons une commission égalité depuis 2022 dont les cinq membres sont des vice-présidents et des élus de tout bord politique, car c'est une question transpartisane. La gouvernance administrative est représentée par la mission égalité, rattachée au plus haut niveau afin d'irriguer toutes les directions.

L'association « Femmes et Sciences » est au coeur du sujet. Nous menons de nombreuses actions de sensibilisation. J'ai une double casquette : je suis scientifique et je m'occupe des questions d'égalité au département du Puy-de-Dôme. J'ai un doctorat en imagerie médicale, ce qui n'a rien à voir avec ce que je fais actuellement. Le travail pour obtenir une vraie mixité des métiers dans nos territoires et dans les collectivités territoriales doit être mené et bien construit dès le plus jeune âge. Lorsque l'on intervient dans les maternelles ou dans les collèges, il faut agir avant même l'orientation. Il s'agit de montrer à un garçon qu'il peut s'orienter vers les filières administratives ; il est compétent pour cela, tout comme une fille. C'est véritablement une question de compétence. Et une fille peut être scientifique, elle peut être ingénieure.

Mme Guylène Pantel. - Merci, madame, pour vos propos. Vous êtes venus à deux et c'est vous, madame, qui avez parlé, ce qui est très bien.

Mme Manon-Chloé Bianay, conseillère municipale d'Évry-Courcouronnes déléguée à la lutte contre les discriminations et aux solidarités internationales, référente de quartier « Les Épinettes ». - J'ai bénéficié du programme « Elles osent 2026 ». Je souhaite revenir sur la question de la représentation médiatique. Étant issue de quartiers populaires, dont je suis aujourd'hui référente dans ma ville, je constate que nous manquons de modèles féminins ayant dépassé le plafond de verre ou la barrière psychologique que l'on peut ressentir. Même si le terrain est important, la représentation médiatique reste cruciale, notamment quand on vient de ces milieux et que l'on souhaite emprunter l'ascenseur social.

Vous avez évoqué la ministre des Armées Catherine Vautrin ; je songe aussi à Michèle Alliot-Marie, qui a occupé des ministères régaliens. Nous avons quelques modèles, mais il faut vraiment les chercher pour les connaître. La représentation médiatique est donc on ne peut plus importante aujourd'hui. Nous devons mettre en avant les modèles existants, non seulement pour motiver les femmes déjà engagées en politique, mais aussi pour inciter celles qui aspirent à s'y engager pleinement à sauter le pas.

Mme Grâce Lokimbango. - Il me semblait essentiel de revenir sur la question du biais, monsieur Quernez. Vous parliez d'un architecte affecté à l'urbanisme, mais il est important de le préciser : un infirmier ou une coiffeuse peuvent devenir maire. Essayer de cantonner un métier à une fonction ou à une délégation, c'est tuer dans l'oeuf la démocratie, car les gens se sentent alors illégitimes à se présenter, se disant qu'ils n'ont pas les diplômes ou le parcours requis. C'est le travail que je mène avec l'association « Elles osent 2026 ». J'étais donc obligée de revenir sur ce point, même si je sais que ce n'est pas là où vous vouliez en venir. Il est important que je le dise pour ne pas décourager les personnes qui nous écoutent et qui doivent se sentir tout aussi légitimes. Je suis cependant d'accord avec vous sur le fond de votre propos.

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - Nous avons un véritable souci global dans la démocratie française : tout se passe comme si, lorsque l'on établit des listes politiques ou que l'on investit des personnes, leur place professionnelle, dans le champ social, devait immédiatement pouvoir être convertie dans la sphère politique au nom de leurs compétences. Or c'est le contraire de la logique démocratique. D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout citoyen peut être un citoyen éclairé, quelle que soit sa position sociale.

De plus en plus, dans toutes nos assemblées, des assemblées locales jusqu'aux assemblées parlementaires, il y a une divergence croissante dans la représentation. Cela s'explique notamment par les modes de scrutin - l'absence de proportionnelle à l'Assemblée nationale, par exemple -, qui favorisent la représentation des classes sociales supérieures. Toutes les études montrent que cela se fait au détriment des politiques mises en oeuvre. Certes, je peux représenter une femme, mais je n'ai pas la même vie qu'elle. La question n'est pas de savoir si un homme peut représenter une femme ou inversement. Le problème est que, lorsque la divergence de représentation est trop importante entre la société et ceux qui la représentent, cela crée de l'insatisfaction démocratique. Collectivement, nous avons tous intérêt à y travailler.

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Je suis d'accord, il faut médiatiser. J'invite tous les médias à venir voir, car il y a au Sénat énormément de femmes très compétentes dans de nombreux domaines. On peut être médecin et s'occuper d'urbanisme, n'est-ce pas ? On m'a reproché, alors que j'étais ingénieure, d'être incompétente sur les sujets de justice, alors que j'y travaille et que j'ai étudié toutes les lois en la matière depuis six ans. Pour autant, on interroge encore ma compétence dans ce domaine...

Deuxième table ronde : « la charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - Pour ouvrir cette deuxième table ronde consacrée à la charte européenne comme outil au service de l'égalité, je voudrais partir d'un constat simple : les engagements ne valent que par ce qu'ils produisent dans la réalité.

La première table ronde nous a permis d'entendre ce que l'Europe ambitionne. Nous allons maintenant nous interroger sur les instruments - et en particulier sur la charte - qui permettent de traduire ces ambitions en actes concrets, sur les territoires, dans les conseils municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, dans les équipes dirigeantes, dans la vie quotidienne des habitants.

Lancée il y a vingt ans par le Conseil des Communes et Régions de France (CCRE) et récemment réactualisée, la charte a été signée par 2 000 autorités locales européennes. En France, 400 collectivités territoriales l'ont signée, principalement des communes et plus de la moitié des départements. En revanche, l'intercommunalité demeure la grande absente, avec un peu moins de 30 signataires sur les 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) français en 2023.

Bien que l'égalité entre les femmes et les hommes soit un principe constitutionnel, on observe une sous-représentation structurelle des femmes dans les assemblées parlementaires : elles sont 36,1 % à l'Assemblée nationale et 36,2 % au Sénat. Au niveau local, cette asymétrie est également visible : seuls 20 % des conseils départementaux et 31,6 % des conseils régionaux sont présidés par des femmes.

Peu d'intercommunalités étaient présidées par des femmes en 2020 : environ 11 %. Soyons clairs, je doute que le renouvellement amène une amélioration significative... Si l'on reste à l'échelon communal, en revanche, près de 25 % des maires sont des femmes, contre 14 % en 2008, ce qui représente une progression incontestable. Cependant, comme en 2020, il y a aussi une question de place et de responsabilité : plus la strate augmente, plus la proportion de maires femmes baisse... Pour les villes de 50 000 à 100 000 habitants, 15 % des maires sont des femmes. Sur les 42 villes de plus de 100 000 habitants, huit sont dirigées par une femme, alors que ce chiffre était précédemment de onze. Nous revenons en arrière. Nous assistons toutefois à une progression du nombre de femmes qui sont premières adjointes. Elles étaient 11 355 en 2020, soit 33 %, et nous passons aujourd'hui à 12 500, soit une légère progression, pour atteindre une proportion de 38 %.

C'est probablement un effet de la réforme du mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants, qui oblige à la parité entre les adjoints. Avec ma collègue Nadine Bellurot, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur au Sénat de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Cette réforme, pour laquelle j'ai longtemps milité, est entrée en vigueur pour les élections municipales de mars 2026, il y a quelques semaines. Elle me permet donc de vous parler de parité non pas en théorie, mais à partir d'une expérience législative récente et concrète.

Cette loi cherchait à résoudre un problème à la fois démocratique et paritaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants - 70 % des communes françaises, soit 25 000 communes -, le scrutin majoritaire plurinominal ne permettait pas d'imposer la parité. Par conséquent, dans ces communes, nous avions environ 37 % de femmes dans les conseils municipaux, contre 48,5 % dans les communes de plus de 2 000 habitants. Je vais le dire simplement : on peut compter sur les lois naturelles pour qu'il y ait un jour un rattrapage de la place des femmes vis-à-vis de celle des hommes. Sauf que les faits sont têtus. Sans les différentes dispositions législatives prises successivement, nous n'aurions pas atteint aujourd'hui les chiffres que j'évoque. On peut le regretter, mais je considère que ces correctifs sont utiles parce que, de la même façon qu'on ne peut pas invisibiliser la diversité sociale, on ne peut pas invisibiliser la place des femmes dans le gouvernement local. Cette représentation est une nécessité. La réponse de cette loi est donc la généralisation du scrutin de liste à l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille.

Je ferai une petite réflexion : il n'y a pas eu plus de listes uniques à cause de cette loi. Il y en avait déjà auparavant. Et, toutes choses égales par ailleurs, il y a proportionnellement plus de listes uniques dans les communes de plus de 1 000 habitants que dans celles de moins de 1 000 habitants. Je fais cette remarque de manière purement anodine...

Les listes doivent être paritaires, avec une alternance homme-femme. Je rappelle que certains, dans cet hémicycle, nous ont proposé des scrutins de liste non paritaires, ou alors seulement pour les conseillères municipales et éventuellement pour les adjointes, pensant que certaines femmes pouvaient être conseillères municipales, mais sans doute pas adjointes... Mais il n'y a que le résultat qui compte et mes propos ne seront pas répétés, je l'espère !

Bien entendu, pour tenir compte des réalités des petites communes, des seuils minimaux ont été définis, avec la possibilité de listes incomplètes, car le Sénat sait aussi être pragmatique. Je regrette néanmoins une seule chose à titre individuel - ce n'est pourtant pas faute de l'avoir signalé de multiples fois - : le fait qu'au niveau intercommunal, nous n'ayons pas, à défaut d'une parité complète au sein de l'exécutif, au moins une parité miroir, c'est-à-dire que les exécutifs intercommunaux reflètent au moins la proportion de femmes présentes dans l'assemblée communautaire.

Certaines de mes amies ont été récemment élues, dont deux maires. Elles ont refusé des postes de vice-présidence d'intercommunalité, ne s'estimant pas compétentes pour les accepter parce qu'elles venaient d'être élues. Je leur ai rétorqué qu'à ma connaissance, les hommes, eux, n'avaient pas renoncé à ces postes, et que je les invitais donc à en faire de même.

Si nous avons pu trouver des solutions quantitatives à la question de la représentation des femmes, les fonctions municipales continuent néanmoins à avoir une couleur, comme on dit, à être genrées. Il faut aussi sortir de ces stéréotypes. Un exemple : en 2026, pour la première fois à la ville de Paris, c'est une première adjointe qui est en charge des finances.

Mon expérience de législateur, pour conclure, m'a appris que la parité ne tombe pas du ciel. Elle se construit, elle s'impose parfois, et quand on l'impose avec méthode et pragmatisme, en tenant compte des réalités locales, cela fonctionne. Les élus locaux que j'ai rencontrés lors des travaux préparatoires étaient souvent plus prêts que leurs législateurs à franchir le pas.

La charte européenne permet précisément ce cheminement entre l'ambition politique et sa mise en oeuvre concrète. Elle ne se limite pas à la représentation politique que je viens de décrire, mais elle en reste une condition sine qua non. Signer la charte, vous l'avez dit, monsieur le maire, revient à s'engager à élaborer un plan d'action dans les deux ans, à donner une méthode dans des domaines d'intervention divers et variés : la représentation politique, les ressources humaines, les services publics, les marchés publics. C'est tout simplement rendre l'engagement visible et mesurable.

La version actualisée de la charte, adoptée en 2022, a su intégrer des enjeux que nous n'aurions pas formulés de la même façon en 2006. Le texte suit la société. Ces ajouts, Dominique Vérien l'a dit, ne sont pas cosmétiques, ils disent quelque chose d'important. Vous l'avez dit également, les inégalités se déplacent, se renouvellent et c'est à nous de les traiter. La charte est l'un des outils qui nous permettent d'agir.

Mme Sylvie Guerry-Gazeau, vice-présidente de l'agglomération de La Rochelle, conseillère municipale déléguée de Clavette, présidente de la commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l'AFCCRE. - Merci à tous pour votre accueil, et bravo pour la qualité de ces tables rondes. Je salue toutes les élues et tous les élus qui ont travaillé sur l'Europe, au Sénat, à l'Assemblée et à l'AFCCRE, entre autres Mmes Jocelyne Bougeard et Gunilla Westerberg-Dupuy, qui sont présentes et qui m'ont précédée à la présidence de notre commission pour l'égalité.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des 39 articles de la charte - les 30 articles d'origine de 2006, puis les neuf nouveaux articles de très grande qualité, sur lesquels l'ensemble du CCRE a travaillé. J'ai eu l'honneur de participer à l'élaboration de ces derniers. Il est intéressant de noter que la charte n'est pas simplement un ensemble de 39 articles très bien conçus, qui couvrent toutes les facettes de la vie locale. C'est aussi et d'abord un outil programmatique, qui s'inscrit dans la durée.

Cet outil, qui compte 2 000 signataires en Europe et 418 en France - 325 communes, 38 EPCI, ce qui est effectivement très faible, mais également 36 conseils départementaux et 14 conseils régionaux -, est extrêmement riche, multiple et surtout très actuel. Son contenu est adapté à toutes les tailles de collectivités. C'est ce qui a assuré sa survie, son développement, sa richesse, et contribué à son internationalisme au niveau européen. Tout type de collectivité, de la plus petite commune à la plus grande collectivité territoriale, peut s'en emparer et l'adapter.

À l'intérieur de la charte, vous trouvez une base de données utile, qui permet de s'appuyer sur l'AFCCRE pour l'accompagnement français, mais aussi sur le CCRE, qui dispose également d'un observatoire. Les tailles et les besoins sont tellement multiples que le soutien nécessaire à la mise en place de ces 39 articles à l'échelle des collectivités doit s'appuyer sur des plans d'action solides, qui ne sont pas faciles à élaborer. Les outils programmatiques de la charte proposent un ensemble de plans d'action. Il est intéressant pour tous les acteurs de démarrer avec des outils utiles, solides et adaptés à la taille de leur collectivité, que ce soit une commune, un département ou une région.

Ces outils traitent de tous les comportements qui affectent et appauvrissent le débat politique, et même l'engagement des jeunes femmes. Nous commençons à voir leurs effets sur la citoyenneté, voire sur la baisse de la natalité. Cela n'est pas neutre. La notion d'égalité devient indispensable. Une problématique essentielle pour les femmes comme pour les hommes est d'avoir un emploi, de gagner correctement sa vie, de trouver un logement et de bénéficier d'un accompagnement solide, afin d'évoluer dans le monde moderne sans dépendance.

Je vous invite à consulter les sites de l'AFCCRE et du CCRE et à travailler ces questions en interne. Je peux vous donner l'exemple de la communauté d'agglomération de La Rochelle, où des référents ont été créés en binômes dans chacune des 28 communes de l'EPCI. Un binôme est composé d'un ou d'une élue - encore beaucoup de femmes, mais quelques hommes commencent à s'y intéresser sérieusement - et d'un agent des services, un tandem semblable à celui que vous avez évoqué pour le Puy-de-Dôme. Il est important de travailler à deux, élus et services, car cela crée un socle commun qui permet à chacun de puiser les bonnes idées et les ressources.

Cela peut concerner l'écoconditionnalité des subventions, l'analyse des noms de rues, de places et de quartiers, ou encore l'aménagement urbain. En effet, nous savons que la ville a été faite à l'origine pour les hommes et par les hommes ; il est important d'en modifier beaucoup de composantes, comme les équipements sportifs, l'accessibilité, les trottoirs, en prenant en compte les besoins de toute la population, qu'elle soit jeune, avec ou sans enfants, mais aussi âgée. N'oublions pas le vieillissement de la population, qui augmente la part des femmes dans la société et qui fait qu'avoir un urbanisme adapté et confortable est une composante essentielle, qui profite à tout le monde.

À La Rochelle, nous avons déjà travaillé sur l'accompagnement de ces binômes et sur la création d'un observatoire local. Il est important, à notre échelle, d'avoir une vision macroscopique des différents métiers, des formations professionnelles et de la place des femmes dans la société. Cela permet au moins d'avoir des chiffres objectifs et de savoir sur quel axe de travail s'engager.

Travailler sur l'égalité à travers la charte, c'est aussi s'engager plus encore dans les projets européens. L'Europe propose de nombreuses choses et exige une prise en compte de l'égalité. De plus, les projets européens qui peuvent accompagner les territoires, quelle que soit leur taille, sont nombreux. C'est un peu complexe pour une petite commune, mais dès que l'on atteint une certaine taille, on peut s'engager dans des projets extrêmement intéressants, qui permettent de mettre en place des plans d'action adaptés. Par exemple, La Rochelle, ville portuaire, a travaillé sur plusieurs projets européens autour de l'égalité dans les métiers du maritime. Ces axes de travail permettent d'adapter les actions aux besoins du territoire.

Un autre élément important concerne les cours d'école. Nous avons évoqué l'égalité dès le premier âge, ce qui est essentiel. Si nous ne pouvons pas intervenir au niveau de l'éducation nationale, les municipalités, propriétaires des équipements, peuvent agir non seulement sur la désartificialisation, mais aussi sur le réaménagement nécessaire pour toutes les typologies des besoins. Enfin, l'inclusion des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales à l'intérieur d'un plan très étoffé de prévention de la délinquance est essentielle. L'accompagnement dès le début est indispensable, et ce, à l'échelle de chaque commune.

Il y a quelques années, on aurait pu croire que les quartiers prioritaires de la politique de la ville avaient davantage besoin de cet accompagnement. Or le travail de ces dix dernières années montre bien que la violence sexiste, sexuelle et intrafamiliale n'a pas de quartier : elle est partout, dans toutes les couches de la société. C'est pourquoi il est indispensable d'avoir créé, dans le cadre de la prévention de la délinquance, un secteur fort qui permet d'accompagner la gendarmerie et la police en finançant des intervenants sociaux, qui vont pouvoir entendre les victimes avant même la plainte, quelles qu'elles soient et quel que soit leur âge. Ce dispositif devrait pouvoir s'adapter à tous les territoires.

C'est aussi un travail qui s'appuie sur des missions exploratoires. Nous sommes à cheval entre la budgétisation sensible au genre et les axes prioritaires, pour tous les nouveaux projets à financer au niveau de l'agglomération. Comme tous les territoires en bord de mer, nous subissons une pression terrifiante sur l'habitat, Airbnb nous ayant privés d'énormément de logements pour les familles. Les premières victimes sont souvent les familles monoparentales, qui sont à 80 % portées par des femmes, mais aussi les jeunes couples. C'est un élément essentiel qui contribue également à la dénatalité sur nos territoires. Ce sentiment d'injustice et ces difficultés sociales et économiques ne sont évidemment pas neutres dans les choix que font ensuite les jeunes femmes.

J'en viens à l'analyse méthodologique. Tous ces éléments, assortis des choix budgétaires, doivent être portés par les EPCI et par les communes ; l'échelle budgétaire se situe là. Lorsque nous démarrons une délégation, que nous nous retrouvons à la tête d'une nouvelle responsabilité qui ne correspond pas à notre métier d'origine - et sur laquelle, heureusement, nous n'avons pas l'obligation d'avoir une compétence immédiate -, nous avons besoin de support d'informations et d'un accompagnement solides. La charte est complètement adaptable à tous les cas, à tous les territoires et à tous les besoins. Il n'y a pas de comptes à rendre. Nous n'avons toujours pas demandé aux signataires de nous faire des rapports détaillés, ce que je regrette un peu.

Je prends l'exemple de l'Espagne qui, il y a vingt ans, était terriblement en retard sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales et qui, en vingt ans, a fait un travail énorme, parce que les obligations d'égalité y sont portées à l'échelle de toutes ses municipalités. Elles ne commencent pas, comme en France, à un certain seuil. L'obligation de rendre un rapport minimal est un élément essentiel de motivation de l'exécutif.

De nombreuses actions peuvent être mises en place à toute échelle. Je vous invite à consulter la charte, le site de l'AFCCRE et celui du CCRE. Je rejoins ce que vous avez dit, monsieur le sénateur : sans loi, l'égalité recule.

Mme Anne Rudisuhli, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône déléguée aux affaires européennes, membre du Comité européen des régions, présidente de la commission emploi et inclusion sociale de l'AFCCRE. - Je suis très heureuse de participer à cette réunion, même si celle-ci reste essentiellement féminine... Vous avez conclu, Madame, sur la nécessité de la loi. J'appartiens à la seule collectivité française, les départements, qui a mis en place l'égalité absolue entre les élus hommes et femmes puisque, depuis 2015, nous sommes obligés de voter pour des binômes. Cela a permis à des femmes qui n'auraient pas osé se présenter de le faire.

Je voulais également revenir sur ce que vous avez dit, Madame Lokimbango, sur les freins médiatiques et liés à la représentation, mais aussi sur les freins intrinsèques chez nous les femmes. Quelqu'un a parlé de l'impératif de compétence pour se sentir apte à se proposer pour une commission, un colloque ou une prise de parole en public. Cela commence par là, avant même de mettre son nom et son visage sur une affiche électorale. La loi de 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a vraiment donné l'occasion à un certain nombre de femmes, dont je fais partie, d'oser se présenter.

Au sein du Comité européen des régions, j'ai travaillé sur un rapport sur le mentorat qui a été voté en réunion plénière il y a à peu près deux ans et demi. Je pense en effet que le mentorat est l'outil le plus puissant pour la cohésion sociale et l'engagement sociétal. Il est peut-être de notre responsabilité d'élues de donner un peu de notre temps et de nous engager aussi dans des formes de mentorat pour donner leur chance à des femmes, qui plus est quand elles sont issues de minorités, car elles sont alors confrontées à une double difficulté pour réussir à percer.

Si la situation était évidemment pire avant, on a tout de même l'impression d'avancer à la vitesse d'une tortue. Même si une femme est aujourd'hui ministre des armées et que l'Assemblée nationale est présidée par une femme, la classe politique est majoritairement masculine. Et c'est encore plus vrai en coulisses : il n'est qu'à voir la place des hommes dans les cabinets, que ce soit au niveau de l'État ou des institutions locales.

Madame Lepoultier, vous avez mentionné certains programmes et fonds européens, qui nous permettent d'agir concrètement sur le terrain, puisque l'égalité est une priorité européenne : elle est censée irriguer tous les programmes et tous les fonds européens. Au-delà du Fonds social européen + (FSE+), qui permet notamment de financer des projets de lutte contre les violences faites aux femmes, contre la pauvreté féminine, ainsi que des campagnes de prévention et des dispositifs d'accompagnement, et au-delà du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (Cerv), j'évoquerai pour ma part deux autres fonds auxquels on pense moins souvent.

Le fonds européen Asile, migrations et intégration (Fami) vise à intégrer davantage et dans de meilleures conditions les migrants - on sait que les femmes migrantes sont les grandes perdantes de l'immigration illégale. Ce fonds permet de les aider davantage et de partager des bonnes pratiques.

Le fonds Erasmus permet également de travailler sur l'égalité hommes-femmes.

Le département des Bouches-du-Rhône a évidemment signé en 2025 la nouvelle charte. Je vous citerai quelques exemples de la forme que prend cet engagement.

En plus d'être paritaire, l'assemblée départementale des Bouches-du-Rhône, qui est le deuxième département de France, est présidée par une femme : elle tient énormément à la féminisation et aux actions concrètes en faveur des femmes. Ainsi, nous menons des actions pour inciter les jeunes, lors des stages de découverte de troisième et de seconde, à s'engager dans des métiers scientifiques et les métiers de demain, notamment les nouvelles technologies, et pas seulement dans des métiers du care, et ce afin de les sensibiliser.

Nous avons également créé à Marseille la maison départementale de lutte contre les discriminations, qui reçoit toute personne se sentant victime de discrimination, pas seulement les femmes. C'est un lieu d'échanges et de débats, qui accueille des associations et leur offre un confort de travail important. L'an dernier, plusieurs centaines de collégiens y ont été formés au risque du cyberharcèlement : ils y ont fabriqué de manière collective un « cyberharcélomètre », sur le modèle du violentomètre, l'idée étant de leur donner des clés pour identifier les violences en ligne et agir. Ce projet me tient à coeur parce qu'il prend racine dans un échange européen avec la ville métropole de Milan qui, dans le cadre de nos accords de coopération, est l'un de nos partenaires : il s'inspire de la casa dei diritti, la maison des droits.

Dans un autre domaine, pour lutter contre les déserts médicaux, nous avons créé un bus de prévention gynécologique, qui sillonne les zones délaissées du département et permet à des femmes hors grossesse d'avoir plus facilement accès à des consultations gynécologiques. Les équipes sont également formées à détecter lors de ces consultations les violences éventuelles qu'elles subissent et à en parler.

À la suite de la signature de la charte, nous avons intégré la clause « égalité » dans les marchés publics et les marchés de formation, même s'il n'est pas toujours évident de savoir si les sociétés privées avec lesquelles nous travaillons l'appliquent. Nous essayons au maximum de casser la surreprésentation des femmes dans les métiers administratifs - 80 % - ou dans la filière médico-sociale - 94 %. Ce sont vraiment des métiers genrés ! À l'inverse, les métiers techniques sont essentiellement exercés par des agents masculins.

Ce plan d'action ambitieux n'a pas encore les résultats escomptés. Nous serions preneurs d'idées... Nous menons d'autres actions, qui sont plus marginales.

L'Union européenne nous donne la chance d'avoir ce cadre, ce fonds, ces orientations, dont il faut vraiment se saisir. Il ne faut pas hésiter à aller taper à la porte de la région ou du département, même quand on est une petite commune. On organise des séances de formation plusieurs fois par an pour accompagner les communes, les agents ou les élus qui ont peur des fonds européens, notamment à cause de la complexité des procédures et de l'obstacle linguistique.

Au sein de l'Union européenne et du Comité européen des régions, nous sommes mobilisés sur le futur cadre financier qui démarrera en 2028. Nous mesurons les risques de perdre, en tant que collectivité locale, un certain nombre de leviers qui nous étaient accessibles. Reste que, si l'on ne se saisit pas des fonds européens, la Commission européenne décidera de les réduire.

Nous sommes à une période cruciale. Il nous faut tous nous mobiliser et être efficaces.

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Je dois malheureusement vous quitter, car je suis attendue dans une autre réunion.

- Présidence de M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de Mme Annick Billon, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes -

Mme Carol Thomas, conseillère gouvernance, égalité, démocratie locale (CCRE). - Je suis très heureuse d'être parmi vous cet après-midi et de participer à cette discussion très riche, très profonde. Pour moi qui travaille au sein du secrétariat du CCRE, il est extrêmement important de connaître la réalité du terrain, de savoir comment les choses s'y passent : cela permet d'enrichir mon travail qui se situe à l'échelle européenne.

En ce moment, nous travaillons sur les questions d'égalité. Si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire. Il n'est qu'à écouter tous ceux qui sont intervenus. La charte a permis des avancées : par exemple, les programmes de mentorat ou des plans d'action à différentes échelles. On sait que la charte a amené communes, intercommunalités et régions à travailler à leur propre échelle.

L'observatoire, qui a été créé au début des années 2010, est un outil très important qui nous a permis d'aider tous les signataires à avancer et à approfondir leur engagement. Il permet également de partager l'expérience d'autres communes, par exemple comment s'opère la transposition de la charte en Suède, en Allemagne ou en Espagne.

J'ai appris la semaine dernière que nos collègues ukrainiens ont beaucoup investi dans la charte, au point que, même pendant cette période de guerre, il y a eu de nouveaux signataires. Ils ont également monté leur propre observatoire en ligne pour accompagner leurs municipalités.

Il y a donc encore des pays qui voient l'importance de continuer à avancer et à progresser sur les questions d'égalité, sous toutes ses formes.

Avec les nouveaux articles, nous avons pu nous focaliser sur d'autres formes d'inégalité, par exemple dans le domaine numérique ou, pour les femmes, dans le domaine politique.

Ces dernières années, le CCRE a décidé de se concentrer sur la question des femmes en politique, dont il a été beaucoup question cet après-midi, notamment les problèmes particuliers qu'elles rencontrent : harcèlement, intimidation... Il essaie non seulement de rendre ces problèmes plus visibles, mais aussi de voir comment les régler.

Peut-être certains ici connaissent l'étude Les Femmes en politique que nous avons publiée et qui s'appuie sur des chiffres récoltés entre 2019 et 2024. On y trouve les tendances dans différents pays européens - il y a bien sûr une partie sur la France -, ce qui permet de constater les progrès accomplis.

En revanche, comme nos discussions l'ont montré, l'accès des femmes à des positions de pouvoir demeure cantonné à l'éducation ou à la culture. Il y a donc du travail à faire.

Cet observatoire est une manière de regarder ce qui se fait ailleurs, comment nous pouvons arriver à des plans d'action et quels sont les différents outils pour aller plus loin. Il fait l'objet d'une révision qui vise à actualiser son contenu et son fonctionnement pour être plus à niveau lorsque nous célébrerons les vingt ans de la charte. Le CCRE fêtera cet anniversaire au mois de décembre prochain, ce qui sera l'occasion de réfléchir à la manière dont nous continuerons à la faire vivre.

Il est important de continuer à donner à toutes les communes la possibilité d'avoir des échanges, que ce soit sur les bonnes pratiques, les modèles de référence, ce qui fonctionne ailleurs, afin qu'elles en tirent des enseignements.

Je profite de ma prise de parole pour évoquer la situation à l'échelon européen. Nous avons parlé de la nouvelle stratégie publiée au mois de mars, sur laquelle le CCRE est un peu mitigé. Nous estimons en effet regrettable que cette stratégie soit beaucoup plus généralisée et que notre rôle en tant qu'acteurs sur la question de l'égalité y soit plus marginalisé par rapport à la stratégie précédente. C'est un message que nous diffuserons auprès des institutions européennes.

Madame Rudisuhli, nous serons évidemment en contact pour voir ce que le Comité des régions dira de cette stratégie et comment nous pourrons travailler ensemble, mais aussi avec le Parlement européen, pour savoir ce que la Commission européenne peut faire pour nous. C'est en effet à notre niveau que se trouvent les leviers pour agir, donner des exemples, mener des actions concrètes et faire avancer les choses dans nos territoires.

C'est ainsi que nous pourrons progresser sur ces questions d'égalité dans les années à venir.

Temps d'échange avec les participants

Mme Mélanie Lepoultier. - Pour finir sur une note humoristique, je veux vous livrer un témoignage.

Au mois de janvier, dans le cadre des élections municipales, j'ai été invitée à venir témoigner de mon travail et de la place des femmes en politique dans une classe de dix-sept garçons de l'UIMM, l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Le hasard a voulu qu'une équipe de télévision soit présente ce jour-là. Lorsque la journaliste demande aux élèves s'ils voteraient pour une femme Présidente de la République, leur réponse est immédiate : « Ah non, surtout pas ! » Pourquoi ? « Parce que c'est dur et qu'il faut de l'autorité. » J'en déduis que je ne symbolise pas l'autorité... Cette première réponse témoigne à la fois d'une envie d'autorité et d'une envie de protéger les femmes.

En discutant est arrivée l'idée qu'au-delà du sexe d'un candidat à une élection le projet importait, qu'il existait des figures militaires féminines et que l'autorité pouvait s'incarner différemment.

Cette anecdote, que j'ai trouvée assez révélatrice, montre qu'il faut agir auprès des filles pour briser ce plafond de verre. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les filles et les femmes doivent s'imposer. De ce point de vue, l'incarnation me paraît essentielle. Il faut aussi beaucoup travailler auprès des garçons.

Quand j'ai demandé à ces élèves s'ils encourageaient leurs amies à se présenter, ils m'ont répondu qu'elles étaient plutôt en filière esthétique et qu'ils n'en parlaient pas trop. Nous étions vraiment dans les clichés : les hommes à la métallurgie et les filles en esthétique.

Même si elles n'ont pas de prise directe, puisqu'en France l'éducation est nationale, le rôle des collectivités est essentiel. Il existe de nombreux moyens : appels à projets, expositions et spectacles où l'on peut emmener les élèves... De nombreux liens existent entre l'école et la ville, entre les collèges et le département, entre les lycées et la région, pour faire en sorte que ces sujets parviennent jusqu'à l'esprit des garçons.

Je rebondis sur ce qui a été dit concernant l'Ukraine et les Ukrainiens. La fragilité de leur démocratie leur fait prendre conscience de la nécessité de travailler sur la place des femmes en politique. Un tout petit pays comme la Moldavie a créé son réseau de femmes élues : elles sont très bien organisées, très en avant, car elles savent aussi qu'elles sont l'une des clés de voûte de la démocratie, précisément parce que celle-ci est en danger face aux influences étrangères.

Parfois, c'est une fois que l'on est face à la crise que l'on est encore plus actif pour réagir...

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - L'un des dirigeants les plus populaires au monde est Jacinda Ardern, l'ancienne première ministre néo-zélandaise, qui a parfaitement réussi à incarner ce dont nous parlons aujourd'hui.

Mme Gunilla Westerberg-Dupuis. - J'ai été présidente de la commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale entre 2014 et 2020. Depuis 2020, je ne suis plus élue. Je vous remercie de m'avoir invitée à cette réunion, particulièrement intéressante et importante, qui a ravivé les souvenirs de mon mandat. J'en livrerai deux.

Dans le domaine du sport, j'ai essayé de faire progresser la participation des jeunes filles, mais on m'opposait toujours qu'il n'y avait pas de vestiaires pour les femmes. J'ai convaincu mon collègue délégué au sport de moduler le montant des subventions aux clubs sportifs en fonction de l'existence d'une section féminine. De ce fait, le club de rugby de Suresnes a créé une section féminine en moins d'un an. Assez vite, dans tout le département, on a voulu jouer au rugby féminin, l'équipe est montée dans les classements et le président du club m'a remerciée !

Par ailleurs, j'ai convaincu le responsable des finances de modifier le quotient familial pour les familles monoparentales, composées à 90 % de femmes. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, nous avons baissé les coûts de tous les services municipaux, notamment la cantine scolaire, pour ces familles.

Repenser à cette période, l'une de celles qui a sans doute eu le plus de sens dans ma vie, me remplit de joie. L'AFCCRE et la charte m'ont donné les outils pour aborder cet énorme travail qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes.

Merci de votre engagement et de votre action.

Une intervenante dans la salle. - Je souhaite insister sur l'importance du mentorat.

J'ai été maire adjointe en charge de l'égalité femmes-hommes dans une commune de l'Essonne. Quand une élue s'occupe de la condition des femmes, qui plus est dans un quartier populaire, on est plus à même de mesurer le travail accompli. Nous avons mis en place un travail intergénérationnel afin de lutter contre la baisse de l'engagement des plus jeunes, de manière à créer un relais dans la lutte que nous, les femmes, menons encore aujourd'hui. Quand ce passage se fait d'une manière combative, on en voit les résultats et les jeunes s'engagent. Ce schéma peut être repris par d'autres communes.

Je suis moi aussi satisfaite de constater la montée en puissance des élues, des maires adjointes et surtout des jeunes après les dernières élections municipales. Beaucoup de jeunes femmes se sont engagées dans leurs cités respectives ; on en voit le résultat aujourd'hui : elles ont osé.

Une intervenante dans la salle. - Madame Rudisuhli, vous vous êtes interrogée sur la possibilité d'introduire des clauses relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans les marchés publics. Il existe un outil pour cela, l'index de l'égalité professionnelle. Certes, il ne concerne que les entreprises de plus de cinquante salariés, mais, d'un simple clic sur leur site internet, nous pouvons voir si elles atteignent le seuil de 75 points, puisque cette mention est obligatoire.

Mme Christelle Lefort-Pillard. - Je vous remercie de ces échanges qui permettent de connaître les actions menées dans les collectivités et dans les départements et de s'en inspirer.

Je suis adjointe en charge de l'égalité dans la commune du Rheu, près de Rennes. Nous avons fait un benchmark et regardé notamment ce qui avait été fait à Quimperlé.

Nous avons considéré que l'égalité était un choix politique et qu'il fallait donc que tous les élus, ainsi que l'ensemble des services, s'en emparent. Nous avons ainsi mis en place un comité de pilotage réunissant tous les adjoints et adjointes ayant une délégation pour travailler sur les politiques publiques de la ville dans tous les domaines : urbanisme, éducation, sport, culture. Nous avons prévu vingt-deux actions.

En matière d'éducation, dans la mesure où les communes sont en charge du primaire, nous avons décidé d'inscrire l'égalité dans le plan d'éducation du territoire et de travailler avec les écoles. Nous travaillons aussi avec le collège et le lycée, ainsi qu'avec l'ensemble des associations.

En matière d'urbanisme, nous avons aménagé tout un quartier uniquement avec des noms de femmes et créé une place spécifique que nous avons appelée « la place aux femmes ». Pour rendre les femmes visibles, il fallait aussi donner à voir des exemples.

C'est de cette manière que nous avançons, même s'il nous reste encore beaucoup à faire.

Mme Anne Rudisuhli. - Il est très utile de nommer des femmes un peu partout. Nous avons une politique excessivement volontariste en la matière. Quand le nom d'un collège ne signifiait plus grand-chose, nous l'avons fait remplacer par un nom de femme. Par conséquent, nous avons maintenant des collèges Simone-Veil ou Gisèle-Halimi.

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - Il est déjà l'heure de conclure nos travaux. Je cède pour cela la parole à ma collègue Annick Billon.

Mme Annick Billon, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Avant toute chose, je vous remercie, chacune et chacun, d'avoir participé à cet après-midi consacré à l'anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Vingt ans, c'est beaucoup, cela compte dans une vie. Je salue votre engagement et votre dynamisme qui nous a donné envie de vous suivre.

Cette charte européenne est un outil ; or un outil n'est utile que si l'on s'en sert et qu'il évolue en même temps que la société. De nouveaux risques, qui n'existaient pas il y a vingt ans, sont apparus, dont il a été question aujourd'hui. Je pense notamment au masculinisme, sur lequel la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes travaille depuis plusieurs semaines.

De nos discussions, je retiens également que nous avons besoin de statistiques et de données : pour avancer sur un sujet, que ce soit la santé des femmes, leur travail ou les inégalités salariales, il faut le connaître.

Cet après-midi a été passionnant, car tous vos témoignages sont au plus près du terrain. Nous avons traversé la France, passant du Finistère à l'Ille-et-Vilaine et au Calvados. Je salue Sonia de La Provôté, très engagée dans son département, ainsi que Marie-Pierre Monier, qui, depuis de nombreuses années, est incontournable sur ce sujet et reste un pivot de la délégation aux droits des femmes. Je salue également mes collègues Éric Kerrouche et Christophe Chaillou. Lorsque je présidais la délégation aux droits des femmes, j'ai toujours veillé à ce que les sujets relatifs aux droits des femmes soient examinés par des hommes et des femmes.

Vous nous avez présenté des outils très utiles, imaginés dans vos collectivités, au plus près du terrain. C'est parce que c'est en prise directe avec les problématiques de terrain que cela fonctionne. C'est tout l'intérêt de ce genre de rendez-vous.

C'est grâce à l'éducation, à l'orientation et à l'autonomisation des femmes, c'est-à-dire à de véritables politiques publiques - par exemple, la garde des enfants pour les familles monoparentales - que l'égalité progressera et que les inégalités reculeront.

Il a aussi beaucoup été question de la nécessité de casser les stéréotypes.

Je tiens à insister sur les réseaux. Les femmes ont tendance à beaucoup moins réseauter que les hommes. Pourtant, c'est important pour faire progresser les femmes. Il existe de nombreuses associations de chefs d'entreprise. Désormais, quelques associations de cheffes d'entreprise sont nées et les réseaux de femmes élues se développent. C'est bénéfique pour les hommes comme pour les femmes.

Je conclurai sur une note optimiste.

Un chiffre a été donné dès le début de ce colloque : 108 milliards d'euros. C'est le coût des inégalités. À un moment où nous sommes à la recherche d'économies, il faut véritablement se pencher sur le sujet. L'égalité entre les hommes et les femmes, c'est un espace public plus sûr, ce sont des entreprises plus rentables, c'est toute une société qui en profite, hommes et femmes.

Encore merci à vous toutes et à vous tous de cet après-midi positif et engagé. La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été dignement fêtée et j'espère qu'elle prospérera dans tous les territoires, y compris dans les territoires ultramarins. Nous n'avons pas eu la chance d'avoir de témoignages d'élues d'outre-mer cet après-midi : les problématiques y diffèrent et les solutions doivent être trouvées au plus près du terrain.

Le Sénat est engagé, via la délégation aux collectivités territoriales ou la délégation aux droits des femmes. Nous avons déjà mené de nombreux travaux qui ne demandent qu'à être poursuivis. Nous avons aussi voté des lois, mais tout ne passera pas par la loi. Vous l'avez montré cet après-midi.

Bravo pour votre engagement, pour vos témoignages et pour toute cette énergie que vous nous avez communiquée.

La réunion est close à 16 h 50.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -

La réunion est ouverte à 8 h 35.

Table ronde sur la protection des victimes de cyberharcèlement et la lutte contre la haine en ligne

Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, je souhaite tout d'abord la bienvenue à notre collègue Sophie Briante Guillemont au sein de la délégation aux droits des femmes.

Nous poursuivons ce matin nos travaux consacrés à la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes, en abordant le cyberharcèlement de masse et les violences numériques qu'il provoque.

Nous accueillons six intervenantes aux profils complémentaires, toutes confrontées quotidiennement aux réalités de la haine en ligne.

Je remercie de leur présence et souhaite la bienvenue à Mmes Typhaine D, autrice, comédienne, formatrice et féministe - vous avez vous-même été victime de cyberharcèlement de masse -, Violaine de Filippis-Abate, avocate de Typhaine D, cofondatrice de l'association Action juridique féministe, et autrice de La résistance écarlate, Rachel-Flore Pardo, avocate, Laure Salmona, autrice, cofondatrice et directrice de Féministes contre le cyberharcèlement, Alejandra Mariscal Lopez, directrice de l'association Point de Contact, et Shani Benoualid, conseillère pour le numérique et contre la haine en ligne au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).

Les espaces numériques tels que les réseaux sociaux, forums, plateformes de jeux et messageries ne sont pas seulement des lieux de diffusion de ces discours ; ils en sont aussi des accélérateurs, des amplificateurs et, parfois, des outils d'organisation. Ils constituent d'ailleurs l'un des principaux vecteurs de diffusion et de structuration des idéologies masculinistes.

Dans ce contexte, les violences prennent des formes multiples : campagnes coordonnées de harcèlement massif, raids numériques, diffusion non consentie de contenus intimes et de deep fakes à caractère pornographique, menaces de viol et de meurtre, injures sexistes... Autant de tentatives de réduire au silence et d'intimider les femmes, et en particulier les militantes féministes.

Ces violences ne sont pas des cas individuels ou isolés. Elles s'inscrivent souvent dans des logiques idéologiques structurées, portées ou amplifiées par certaines sphères masculinistes, qui trouvent dans le numérique un terrain d'expression et de mobilisation privilégié.

Elles ne sont pas non plus simplement virtuelles. Elles ont des conséquences bien réelles, parfois graves, sur la santé mentale, la carrière professionnelle, l'engagement public et, plus largement, sur la participation des femmes à l'espace démocratique. Elles peuvent même se traduire par des agressions physiques.

Face à ces constats, plusieurs enjeux émergent.

D'abord, celui de l'accompagnement des victimes. Comment mieux les informer, les orienter, les soutenir et leur permettre d'accéder effectivement et facilement à la voie judiciaire ?

Beaucoup nous ont fait part au cours de nos auditions de leur découragement face à la multiplication des plaintes à déposer ou des démarches à effectuer, à la complexité du recueil des preuves ou encore à la lenteur de la justice. Défendre ses droits conduit trop souvent à un véritable parcours d'obstacles, voire à un épuisement, qui peut dissuader les victimes d'aller au bout des démarches.

Ensuite, celui de la réponse judiciaire. Quels sont aujourd'hui les outils existants ? Sont-ils adaptés à la nature et à la rapidité des violences en ligne ? Notre sentiment est que les choses se sont améliorées ces dernières années. Les services de police et de justice sont mieux formés et des outils de procédure existent. Mais leur effectivité reste inégale, et ils sont encore trop peu connus ou mobilisés par les victimes.

Par ailleurs, cette réponse judiciaire n'est pas toujours à la hauteur de l'ampleur des faits. Le cas de la streameuse Ultia, qui avait identifié près de 800 harceleurs parmi des milliers, pour aboutir finalement à seulement trois condamnations, illustre les limites de la réponse pénale en la matière.

Se pose également la question du rôle des plateformes. Nous avons récemment auditionné l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), le régulateur chargé de s'assurer que les plateformes appliquent bien le règlement européen sur les services numériques (RSN). Les plateformes mettent-elles réellement en oeuvre des moyens suffisants pour détecter, modérer et sanctionner les contenus haineux ? Et comment coopèrent-elles avec les autorités publiques et les associations ? Nous aurons l'occasion de leur poser prochainement ces questions, mais votre expertise, notamment celle de Point de contact, qui est signaleur de confiance auprès de l'Arcom, ou de la Dilcrah, seront précieuses.

Enfin, cette réflexion ne peut pas être dissociée d'un enjeu plus large de prévention et de responsabilisation. Comment agir en amont, lutter contre la banalisation de ces discours, et construire des contre-discours efficaces, notamment auprès des plus jeunes, qui - nous le savons - sont les cibles ? Notre table ronde sur les hommes engagés ou celle sur les processus de radicalisation ont montré à la fois la nécessité de ces contre-discours, mais aussi leurs limites face à des logiques de diffusion massive de contenus ou de radicalisation déjà installées.

Cette table ronde doit donc nous permettre de mieux comprendre les mécanismes à l'oeuvre, d'identifier les difficultés concrètes rencontrées par les victimes, mais aussi de faire émerger des pistes d'action très opérationnelles.

Mme Typhaine D, autrice, comédienne, formatrice et féministe. - « Aujourd'hui, elle fait belle, contrairement au jour où elle pleut. » Voilà un extrait d'une langue que j'ai inventée : La féminine universelle.

Lorsque c'est Jacques Prévert qui écrit « Elle pleut » dans un de ses poèmes ou Nekfeu qui rappe - entretemps, il a d'ailleurs été accusé d'agression sexuelle -, ce sont des génies de la langue qui jouent avec elle. Mais lorsque c'est moi, comme je suis une femme, il y en a qui décident que cela mérite la peine de mort.

En 2022, on m'a invitée à venir parler de la féminine universelle dans une émission du média Le Crayon. À cette époque, je ne connaissais pas Le Crayon. Et comme je n'allais pas bien - je venais de vivre un deuil -, je n'ai pas pris la peine de vérifier ce que c'était. Je m'attendais à une interview comme une autre sur le sujet.

À mon arrivée, je me suis rendu compte que j'avais en face de moi non pas deux journalistes, mais un journaliste et un opposant politique réactionnaire. Ce dernier se fait appeler Ralph La Cartouche, histoire de ne pas oublier la dimension mortifère des masculinistes... Lui veut absolument que le masculin continue de l'emporter sur le féminin ; c'est important pour sa vie.

L'émission a lieu. Je m'en sors très bien malgré mon état, et je passe à autre chose. Quelques semaines plus tard, à la mi-juillet 2022, l'émission, une fois montée, est postée en intégralité sur YouTube, et un extrait choisi et monté pour être particulièrement accrocheur, donc clivant, est diffusé sur l'ensemble des réseaux sociaux.

Commencent alors les messages insultants et menaçants d'hommes. Au départ, comme j'ai l'habitude depuis quinze ans, en tant que militante féministe identifiée publiquement, de subir du cyberharcèlement, je me dis que c'est malheureusement comme d'habitude : toute femme qui parle, quel que soit le sujet, subit des menaces et des insultes de la part d'hommes.

Mais, au bout de quelques heures ou de quelques jours, je me rends compte qu'en termes de quantité, ce n'est pas exactement comme d'habitude ; c'est extraordinairement massif. Les jours passent, et la vague ne retombe pas. Au contraire, elle est de plus en plus haute.

Je comprends alors ce qui m'arrive : beaucoup de mes soeurs féministes ont déjà subi du cyberharcèlement de masse. Je pense par exemple à Mme Sandrine Rousseau, qui fait partie, me semble-t-il, des femmes de France les plus cyberharcelées par les masculinistes, et ce dans l'indifférence générale. Pourtant, il pourrait s'agir d'un sujet politique ; c'est une de nos élues de la Nation. Je pense aussi à Marion Séclin, à Nadia Daam, à Barbara Butch et, plus généralement, à beaucoup de nos soeurs féministes. Je me dis donc : « Cette fois, c'est à moi que cela arrive. »

Étant très entourée et très outillée - voilà quinze ans que je suis dans les luttes féministes, et mon réseau est magnifique -, je sais dès le départ que je porterai plainte.

À ce moment-là, je pense que cela ne donnera rien. Comme en parlait encore récemment Salomé Saqué - cela s'est vérifié pour Ultia ; vous y avez fait référence -, en général, il n'y a pas d'enquête, et tout se termine par un non-lieu, un classement sans suite ou une petite peine ridicule. Pour autant, ce n'est pas parce que le phénomène est répandu qu'il est normal. J'ai donc décidé d'apporter ma petite pierre à l'édifice pour dire que ce qui m'arrivait n'était pas normal.

J'ai beau être bien entourée, outillée, et connaître les mécanismes, la violence, cela reste de la violence. Subir un harcèlement de masse, en l'occurrence masculiniste, parce que l'on est une femme qui parle pour les droits des femmes, cela a des conséquences très concrètes.

Physiquement, mon téléphone est resté chaud pendant des mois. Même si vous ne voulez pas recevoir les notifications, le téléphone, lui, les reçoit. Colonisation oblige, la francophonie est partout sur le globe, et les masculinistes ne dorment jamais.

Au départ, les commentaires haineux étaient surtout sous les publications du média Le Crayon. Mais, très rapidement, presque instantanément, ces hommes tapent votre nom, trouvent vos propres comptes et se mettent à poster publiquement leurs commentaires haineux sur tout ce que vous avez publié depuis le début de votre vie numérique. Des vidéos que j'avais postées depuis plus de dix ans ont, d'un coup, reçu des centaines, voire des milliers de commentaires haineux.

En plus, ils vous écrivent aussi en privé : Instagram, Messenger, etc. Et ils ont très vite trouvé mon adresse mail et mon numéro de téléphone : comme je suis une artiste, les collectivités, entreprises et théâtres qui veulent acheter mes spectacles doivent pouvoir me contacter.

Par la suite, je ne pouvais même plus aller consulter mes messages, ne serait-ce que pour répondre à une invitation de spectacle ; j'avais des crises d'angoisse. Ou alors, pour trouver un message de soutien, il fallait descendre tous les messages haineux.

Je suis féministe ; je sais qu'il ne faut pas lire ces messages-là. D'ailleurs, si j'ai un conseil à adresser aux victimes, c'est de ne surtout pas lire, même si c'est dur, toutes les horreurs qu'ils nous envoient, afin d'être moins marquées au fer rouge dans notre peau.

Néanmoins, il faut bien lire les premiers mots pour identifier si c'est un message professionnel, de soutien, d'ami, etc. Et les premiers mots suffisent souvent à laisser des traces sur la peau. Et quand ce sont des centaines, voire des milliers de messages... C'est difficile à calculer parce qu'il y en a partout, mais je pense que l'on a dû frôler le million. Et surtout, cela continue. La plus grosse vague de cyberharcèlement, la plus terrible, a duré de l'été 2022 à l'hiver 2022. Ensuite, il y a eu d'autres vagues, moins massives quantitativement parlant, mais quand même extrêmement pénibles, en 2023 et en 2024.

J'ai donc fini par déposer plainte. Pour les victimes, c'est la double peine : pour avoir une petite chance qu'il y ait une enquête, il faut prémâcher le travail d'enquête. Parfois, cela ne suffit même pas ; voyez ce qui est arrivé à Ultia.

J'ai demandé à des hommes de mon entourage qui travaillent dans le numérique de prouver qu'ils sont des alliés en faisant quelque chose qui leur coûte : donner du temps et des compétences. Je ne voulais pas que ce soit des femmes qui voient ça : ce que je recevais, c'était contre toutes les femmes.

La féminine universelle, c'est un prétexte. Ce qu'ils veulent, c'est faire des exemples. Ils font publiquement subir des violences terribles à une femme qui parle pour dire à toutes les autres : « Taisez-vous ! Voyez ce qui vous arrivera si, vous aussi, vous prenez la parole dans notre espace public démocratique. »

D'ailleurs, la phrase préférée des cyberharceleurs masculinistes, c'est « Retourne en cuisine ! » J'imagine que vous-mêmes, mesdames, avez toutes dû l'entendre. Il y a aussi « Tais-toi ! » ou « Ta gueule ! » D'une manière générale, il faut la fermer. « Va nous servir un café ! » « Va faire la lessive ! » « Va élever des enfants ! » C'est cela, leur projet. Les choses sont très claires.

Ensuite, il y a beaucoup d'incitations à être enfermées. C'est bien connu : toutes les femmes sont folles, surtout quand elles veulent s'émanciper. Depuis notre chère Olympe jusqu'à nous, rien n'a pas changé.

Et il y a l'incitation au suicide. « Suicide-toi ! » Ça, je l'ai beaucoup entendu, des centaines de milliers de fois, plusieurs milliers de fois par jour, parfois accompagné de suggestions sur la manière de faire... Laure vous expliquera l'impact que cela peut avoir.

Et puis, il y avait beaucoup d'incitations à me trouver et à me faire du mal. Par exemple, l'un des accusés avait écrit : « Foutez-la sous un train, qu'on en finisse ! »

J'ai reçu des menaces de violences physiques, de violences sexuelles, si possible à plusieurs - c'est toujours plus drôle comme ça - et, évidemment, des menaces de féminicide.

J'ai aussi subi des insultes misogynes, encore et encore, et tout ce qu'ils peuvent projeter : lesbophobie, antisémitisme, grossophobie, même si je ne suis pas grosse. Je n'ose imaginer ce que doivent vivre celles qui cumulent encore plus de discriminations visibles.

À partir de là, je suis parvenue à récolter les plaintes. Il faut des applications qui permettent de le faire même quand on n'a pas un gros réseau.

Les plateformes ne doivent pas seulement faire disparaître les messages haineux - elles ne le font déjà pas -, car cela protège les agresseurs en supprimant les preuves. Il faut en effet qu'elles fassent disparaître publiquement ces messages, mais en en gardant la trace, en datant, en classant par chef d'inculpation et par agresseur, afin que les victimes puissent aller porter plainte au commissariat, comme je l'ai fait, avec une clé USB.

J'ai eu l'immense chance d'être prise au sérieux dès le départ au commissariat. Ma plainte a été enregistrée. Puis, je n'ai plus eu de nouvelle pendant un an et demi. Je pensais donc que, comme d'habitude, cela s'était soldé par un non-lieu et que l'on ne me l'avait pas dit. Mais j'ai eu la surprise d'être contactée par une adjudante - elle disait « adjudant » - qui m'a indiqué être chargée, avec une procureuse - elle disait « procureur » -, de l'enquête ouverte suite à mon dépôt de plainte.

Dans le cadre de la procédure judiciaire, je suis allée voir un expert psy, qui m'a diagnostiqué un trouble de stress post-traumatique lié à ce cyberharcèlement de masse. Pourtant, lui-même a reconnu que je suis plutôt une personne forte, assez solide.

J'ai subi les mêmes symptômes pendant les plus grosses vagues de cyberharcèlement, et encore à l'identique lorsque que nous avons préparé le procès qui s'en est suivi. C'est la mémoire traumatique. Concrètement, j'ai fait des insomnies, alors que je dors d'habitude très bien, et des cauchemars, ce qui ne m'arrive pas d'ordinaire. J'ai alterné des jours et nuits entières à somnoler ; je ne pouvais réussir à faire autre chose. De même, j'avais des difficultés de concentration énormes pour travailler, sans parler de la difficulté, toujours, de regarder mes mails professionnels. Je pourrais aussi évoquer les migraines vomitives, les maux de cervicales ou de dos, les difficultés de digestion, les éruptions cutanées... Comme par hasard, j'ai les lèvres sèches depuis hier soir, parce que je sais que je vais devoir reparler de cette période.

En plus, il a fallu développer une hypervigilance, car cela a évidemment débordé dans la vie réelle. J'ai été reconnue dans la rue par des hommes qui m'ont insultée et qui ont commis d'autres violences. Par moments, j'ai dû courir.

Pendant les pires vagues, j'ai dû partir de Paris pour aller me planquer chez des copines en région. Personne ne savait où j'étais. Mais, même là, j'étais parfois reconnue par des hommes dans la rue. Pour une femme, cela arrive tout le temps d'être dévisagée par un homme dans l'espace public ; mais là, il y avait un petit suspense supplémentaire.

L'hypervigilance dure aussi malgré les soins psy dont j'ai pu bénéficier. Aujourd'hui, je ne poste plus avec la même légèreté ou la même facilité qu'autrefois. J'ai beaucoup plus de mal à communiquer où et quand je joue. Or, je me sers des réseaux pour faire passer des messages s'agissant des droits des femmes et des enfants, mais également pour indiquer les dates auxquelles je joue. À défaut, les salles de spectacles dans lesquelles je me produis resteraient vides...

De surcroît, comme des hommes avaient émis en masses des menaces de féminicide sur le thème : « On sait où et quand elle joue, et on va venir la tuer, elle et toutes les salopes de féministes qui viennent la voir », des femmes qui avaient acheté leur place m'ont écrit pour dire qu'elles ne demanderaient pas de remboursement, car elles me soutiennent, mais qu'elles ne viendraient pas, de peur d'être tuées. De même, des collectivités ou des entreprises qui voulaient m'inviter à venir jouer mon spectacle ne l'ont pas fait - je l'ai su a posteriori -, parce qu'elles ne pouvaient pas assurer ma sécurité et craignaient que des masculinistes ne viennent dans la salle.

D'ailleurs, certains sont venus à mes spectacles, parfois pour m'insulter, parfois pour uriner dans la salle ; j'ai eu de tout... Cela a débouché sur un stress post-traumatique, avec plus de huit jours d'incapacité temporaire de travail (ITT).

Le dossier d'enquête était remarquable. Il y a eu enquête sur une trentaine d'hommes. On pourrait se dire que ce n'est rien par rapport aux centaines de milliers d'hommes en cause - je dis bien : « hommes », car c'est clairement un problème d'hommes ; le fait que deux ou trois femmes m'aient insultée n'est pas décisif, d'autant qu'on les imagine très bien être venues avec un conjoint violent auquel elles doivent faire allégeance -, mais comme d'habitude, c'est zéro, là, c'était déjà beaucoup.

Sur cette trentaine d'hommes, quinze ont été identifiés. Tous les quinze ont été poursuivis. Neuf ont été jugés au mois de septembre 2025. Deux autres le seront au mois de septembre 2026. Et les mineurs iront devant des tribunaux pour enfants : je précise qu'il y a eu assez peu de mineurs dans mon affaire, parce que l'enquête s'est apparemment arrêtée à Facebook et Instagram ; si elle avait continué sur TikTok et Snapchat, il y en aurait probablement eu plus.

Lors du procès des neuf hommes - nous sommes restées à l'audience de neuf heures trente à vingt et une heures trente -, il y avait tous les âges et tous les profils, un peu, toutes proportions gardées, comme lors de celui des violeurs de Gisèle Pelicot. C'était assez représentatif de la population masculine européenne. Dire qu'il s'agit d'hommes stupides, peu éduqués, isolés - les pauvres chéris ! -, c'est un peu leur trouver des excuses. Certains ressemblaient effectivement à cela ; il y avait des chômeurs longue durée. Mais c'est vraiment une minorité. Il y avait un ingénieur belge à bac+5, un boulanger suisse à 6 000 euros par mois - apparemment, ça rapporte, la boulangerie, en Suisse ! -, un caviste de l'ouest de la France, un chef d'entreprise du sud avec résidence secondaire, femme et enfants... La plupart étaient en couple, très insérés socialement. Si un avait été encarté à l'extrême droite, un se disait écolo et un avait été encarté au Parti de gauche.

Certains se disaient même féministes et indiquaient exécrer les masculinistes... alors qu'ils m'avaient menacée de mort ! C'est la particularité des hommes. Ce sont eux qui tracent la ligne entre eux et les hommes mauvais. Et cette ligne est toujours devant leurs pieds ; c'est ça qui est bien...

Sur les neuf, un seul était susceptible d'être victime de racisme. Je le précise à l'intention de ceux qui disent que le problème, ce sont les immigrés. Non ! Le problème, ce sont les hommes.

Le procès a été très bien mené. La cour avait visiblement été formée, de même que la cellule spécialisée sur la haine en ligne du parquet, dont le travail a été remarquable.

Les hommes n'ont pas été convoqués au commissariat. Il y a eu une enquête sur eux ; ils ont été suivis, etc. Puis, dans chaque région, les policières et policiers sont venus tambouriner à leur porte à six heures du matin. Ils ont dû leur ouvrir devant leur mère, leur femme, leurs enfants, en caleçon. Une fois habillés, ils ont été emmenés au commissariat, où ils ont passé la journée en garde à vue, donc en cellule, avec plusieurs interrogatoires dans la journée. L'interrogatoire a été construit depuis la cellule spécialisée ; c'était les mêmes questions pour chaque homme.

D'ailleurs, au début, on ne leur avait même pas dit pourquoi ils étaient là. Et vu qu'ils cyberharcèlent plein de femmes et que beaucoup avaient déjà été poursuivis auparavant pour des violences sur d'autres femmes - par exemple, l'un était récidiviste et avait cyberharcelé son ex-copine -, certains étaient déjà connus des services de police, d'autres pas.

En tout cas, c'est déjà ça qu'ils ont vécu. Et, en tant que victime, cela m'a aidée à me reconstruire. La justice et la police m'ont reconnue comme victime, et elles les ont reconnus comme agresseurs. Elles ont compris que je n'y étais pour rien et que la victime, ce n'est pas la coupable. Les seuls coupables, ce sont eux. Ils n'ont pas le droit de faire cela ; c'est la loi. Les neuf ont été condamnés, dont sept pour circonstances aggravantes en raison de mon sexe. La dimension misogyne a donc été reconnue. À notre connaissance, c'est sans précédent. Certains ont été condamnés alors qu'ils n'avaient écrit qu'un seul message : on a considéré qu'ils ne pouvaient pas ignorer la dimension massive du cyberharcèlement, y compris dans des groupes Facebook prétendument « privés ». À 28 000 membres, ce n'est plus vraiment « privé » !

Ce sont des groupes spécialement masculinistes. L'un s'appelle Neurchi d'européennes sous Prozac. « Neurchi », cela signifie chineurs en verlan. Ce sont donc des groupes d'hommes qui viennent se plaindre de ces femmes européennes, c'est-à-dire nous, qui osons dire, évidemment sous « Prozac », que nous ne sommes pas contentes. Comment osons-nous ne pas être contentes alors que - tout de même ! - nous avons plus de droits que les femmes afghanes ? D'ailleurs, c'est à cela que devraient ressembler nos vies... Ils nous ont offert plus de droits, et nous nous plaignons encore ; nous sommes vraiment insupportables !

Dans ces groupes, ils passent leur temps à montrer des femmes européennes, à leur tomber dessus, avec un discours très raciste : « En dehors de l'Europe, il y a encore des femmes soumises, et heureusement ! » Parfois, c'est avec des images censées être humoristiques, des mèmes. L'une reprenait une scène de la série Kaamelott avec ces mots : « Au bûcher, sorcière ! » Cela a suffi pour que son auteur soit poursuivi et condamné, en l'occurrence avec la circonstance aggravante de menace de mort.

C'est un signal vraiment important. J'ai déploré que les médias n'en aient, à mon avis, pas suffisamment parlé, même si certains ont abordé le sujet. Je pense qu'un travail de fond s'impose ; c'est pour cela que je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui. Il y a besoin de faire savoir que, parfois, la police et la justice, cela fonctionne un peu. Dans ces cas-là, cela fait beaucoup de bien aux victimes.

Il faut en parler pour envoyer un signal à la société. Les gens ne sont pas au courant de ce qu'ils risquent en adressant un message haineux à une personne qui est déjà cyberharcelée. Ils ne savent pas que c'est interdit, que c'est grave et que cela a des conséquences sur la vie de la personne.

D'ailleurs, les grandes campagnes de sensibilisation menées en matière de sécurité routière ont bien fonctionné.

Il faut une volonté politique, assortie des moyens financiers correspondants, selon trois axes prioritaires : le soutien aux associations d'accompagnement des victimes, telles que Féministes contre le cyberharcèlement, Stop Fisha ou Point de contact ; le renforcement des moyens de la police et de la justice, par la formation des personnels et l'augmentation des effectifs au sein des cellules spécialisées ; enfin, le déploiement d'une campagne de sensibilisation massive, à la télévision, dans l'espace public, dans les établissements scolaires et dans les entreprises.

Il convient également de souligner le rôle des influenceurs masculinistes, qui se révèlent être des opportunistes : ils identifient des phénomènes de cyberharcèlement spontanés pour s'y greffer. En harcelant une femme, ces hommes intègrent la communauté masculiniste. Il s'agit pour eux de se montrer agresseurs les uns envers les autres. Certains influenceurs, très suivis sur les réseaux sociaux, repèrent ces phénomènes et publient à leur tour une vidéo contre la femme ciblée, profitant du bad buzz. Ils monétisent ainsi ces contenus : plus la vidéo est vue, plus la rémunération versée par YouTube, Instagram ou d'autres plateformes est élevée. Le cyberharcèlement des femmes est devenu pour eux un commerce.

Une vingtaine d'individus ont été identifiés, dont l'un est proche de l'extrême droite : Stéphane Édouard. Ces influenceurs relancent régulièrement des raids, ce qui explique que le harcèlement ne cesse jamais véritablement. Les condamnations prononcées ont toutefois produit un effet dissuasif, ces individus se révélant être des lâches. Je porterai probablement à nouveau plainte.

Enfin, la campagne de sensibilisation évoquée précédemment devrait également encourager des comportements responsables sur les réseaux sociaux : ne jamais amplifier une situation de cyberharcèlement, et savoir exprimer des réactions positives.

Mme Dominique Vérien, présidente. - La lutte contre le cyberharcèlement requiert non seulement des policiers et des magistrats formés, mais également des avocats spécialisés. Or, cette spécialisation est inégalement répartie sur le territoire. À titre personnel, je souhaite que ces compétences soient davantage diffusées.

Mme Violaine de Filippis-Abate, avocate de Typhaine D., cofondatrice de l'association Action juridique féministe et autrice de La Résistance écarlate. - J'ai été l'avocate de Tiphaine dans le cadre du procès qui l'a opposée à ses cyberharceleurs devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le problème ne vient pas du dispositif théorique. La loi dote en effet aujourd'hui les juridictions d'un arsenal législatif permettant de viser les faits de harcèlement perpétrés par l'utilisation d'un service numérique en ligne. L'article 222-33-2-2 du code pénal, tel qu'il est rédigé, permet d'englober à la fois le harcèlement perpétré par un seul utilisateur, à condition qu'il soit répété, et celui qui résulte d'un seul message envoyé par de nombreux utilisateurs simultanément, sans concertation entre eux. Il est ainsi possible de poursuivre des individus n'ayant posté qu'un seul commentaire, dès lors qu'il est établi qu'ils ne pouvaient ignorer agir dans le cadre d'une meute, ou dans un contexte où la victime était destinataire de nombreux messages haineux ou d'appels à attenter à son intégrité physique. La définition du harcèlement en ligne figurant à cet article n'appelle donc pas de modification urgente.

Dans le cas de Typhaine, les prévenus ont été poursuivis sur ce fondement, avec des circonstances aggravantes retenues : une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et le recours à un service de communication au public en ligne. L'infraction avait été bien caractérisée et le parquet avait mené une enquête de qualité.

Le point à regretter porte sur les peines prononcées. Les condamnés ont écopé d'amendes relativement modestes, de l'ordre de 1 000 euros à 1 500 euros, assorties de stages de sensibilisation de deux ou trois jours. On peut douter de l'effet de telles sanctions, même si, pour certains, elles pourront enclencher une remise en question.

Le problème de fond tient aux moyens pratiques. Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), qui a instruit le dossier de Typhaine, ne compte en tout et pour tout que sept personnes : des magistrats, des juristes assistants, un assistant spécialisé, un fonctionnaire de greffe et un stagiaire élève avocat. Ce pôle est pourtant présenté comme disposant des moyens nécessaires pour traiter l'ensemble des dossiers significatifs et complexes en matière de harcèlement en ligne, avec la faculté de se saisir des affaires les plus importantes ou de donner des instructions aux parquets locaux. Avec si peu de moyens, c'est, en pratique, impossible. C'est notamment pour cette raison que le dossier de Typhaine n'a abouti qu'à neuf condamnations, alors que le nombre de mis en cause était bien supérieur. Ces moyens sont très largement insuffisants au regard de l'expansion de la haine en ligne et du développement des réseaux sociaux.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Cette précision est importante : si seulement neuf personnes ont été poursuivies, c'est parce que la police n'en avait pas identifié davantage. L'identification des auteurs et le recueil des preuves relèvent de la police ; le pôle n'intervient qu'en aval.

Mme Violaine de Filippis-Abate. - Le parquet joue un rôle de supervision des enquêtes et dispose du pouvoir de demander des actes d'instruction : auditions supplémentaires, élargissement des investigations, etc. Les officiers de police judiciaire disposent quant à eux d'une marge de manoeuvre variable selon leur grade, mais rendent compte au parquet de chaque acte décidé de leur propre initiative. Le parquet chapeaute ainsi l'enquête préliminaire, de la même manière que le juge d'instruction chapeaute une information judiciaire.

La sous-dotation du pôle se répercute également dans les commissariats et les gendarmeries. C'est elle qui explique qu'en l'occurrence, le parquet n'ait pas été en mesure de demander l'audition d'un plus grand nombre de personnes, alors qu'il en avait juridiquement le pouvoir.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Cela se passait-il à Paris ou en province ? S'agissait-il de la police ou de la gendarmerie ?

Mme Violaine de Filippis-Abate. - Le pôle est situé à Paris, mais il a coordonné une enquête mobilisant plusieurs échelons, les mis en cause étant dispersés sur le territoire. Il semble avoir diffusé des canevas d'auditions types, de sorte que les policiers et gendarmes locaux ont auditionné les suspects selon un questionnaire identique, quelle que soit leur ville d'affectation.

Toutefois, ni les avocats ni les parties civiles ne peuvent imposer la saisine du parquet. L'affaire Cédric Tauleygne l'illustre : le parquet avait refusé de se saisir du dossier, rappelant par communiqué de presse qu'il lui appartient seul d'en décider. La difficulté tient donc aussi à la sous-dotation de ces parquets spécialisés, qui les empêche de traiter les dossiers comme il le faudrait.

Cependant, quand le travail est fait, il est bien fait. Dans le dossier de Typhaine, les auditions ont été de qualité, tout comme le travail mené pour identifier les adresses IP et l'identité de ceux qui étaient derrière celles-ci.

Renforcer les moyens d'enquête servirait l'ensemble des parties : les avocats des victimes disposeraient de preuves à charge, tandis que les avocats de la défense pourraient faire valoir les éléments à décharge recueillis dans le respect des droits de leurs clients.

Les moyens pratiques insuffisants sont indissociables du cadre législatif : aucun texte de loi ni aucun décret n'impose aujourd'hui de mener des investigations à la suite d'un dépôt de plainte. Un dossier peut donc être classé sans la moindre enquête.

Il paraît urgent d'introduire une disposition légale imposant qu'un minimum d'actes d'investigation soit accompli avant tout classement sans suite. Cela permettrait de répondre aux condamnations répétées de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), notamment au mois de septembre 2025, pour enquêtes parcellaires dans des dossiers de violences sexuelles. Cette évolution figure d'ailleurs dans la proposition de loi déposée par la députée Céline Thiébault-Martinez, visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants, qui n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Une disposition analogue pourrait être prévue spécifiquement pour le harcèlement commis au moyen d'un service de communication en ligne.

Toutefois, l'adoption d'une telle mesure se heurtera à des résistances, car l'absence d'investigation après dépôt de plainte est une réalité parfaitement connue des ministères de l'intérieur et de la justice. Un rapport de l'Inspection générale de la justice de 2019 sur les féminicides relevait déjà que, parmi les femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint entre 2016 et 2019 ayant signalé des violences à la justice, les plaintes avaient été classées sans suite dans 80 % des cas, souvent sans que l'accusé ait été auditionné.

Un second rapport, réalisé par Maëlle Stricot pour l'Institut des politiques publiques, en 2024, sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France, aboutit aux mêmes conclusions. Ces deux rapports soulignent le manque d'investigations dans les affaires de violences faites aux femmes, déficit qui vaut également pour le harcèlement en ligne. Une obligation légale d'enquêter mériterait d'être sérieusement envisagée.

Le point le plus préoccupant tient au refus de voir les choses en face. Le rapport officiel Interstats, Analyse n° 79, publié le 18 décembre 2025 et passé relativement inaperçu, prétend qu'il y aurait une amélioration du traitement judiciaire des violences faites aux femmes. Or, pour parvenir à cette conclusion, il exclut de sa base de calcul une partie significative des plaintes, ce qui est précisé dans un encadré. Seules ont en effet été retenues les personnes auditionnées par les services et à l'égard desquelles ceux-ci ont estimé probable qu'elles aient commis ou tenté de commettre l'infraction.

Nous manquons de moyens pour le harcèlement en ligne comme, plus largement, pour le traitement des violences faites aux femmes et nous produisons des rapports officiels qui, en modifiant les bases de calcul, concluent à une amélioration de la situation. C'est une réalité inquiétante.

Mme Rachel Flore Pardo, avocate. - Je tiens à remercier votre délégation, dont les travaux ont une grande pertinence et une grande utilité.

Les cyberviolences sexistes et sexuelles présentent un atout dans la lutte féministe, car contrairement aux autres formes de violences, elles sont incontestables. Les dossiers comportent des centaines de pages de captures d'écran qui rendent difficile toute dénégation, là où une agression sexuelle ou un viol peuvent être niés. Il est donc pertinent de placer la lutte contre les cyberviolences au coeur du combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

L'examen des mots choisis par les cyberharceleurs révèle que les victimes sont attaquées pour ce qu'elles sont et non pour ce qu'elles ont fait ou dit.

L'affaire Élise Goldfarb en offre une illustration récente. Cette entrepreneuse a été cyberharcelée massivement dans les mois qui ont suivi le 7 octobre, après avoir dénoncé une fausse nouvelle antisémite. En garde à vue comme à l'audience, les prévenus ont invoqué leur soutien au peuple de Gaza. Or, le mot « Palestinien » n'apparaît pas une seule fois dans les messages. Ce qui est visé, c'est son identité de femme lesbienne juive, à travers des insultes ciblant précisément ces trois caractéristiques. Il faut donc écarter le réflexe qui consiste à dire que la victime « n'aurait pas dû faire cela » : les mots choisis montrent que ce qui est visé, c'est l'identité et l'intimité de la personne, et non ses actes.

L'objectif des cyberharceleurs est l'effacement de l'autre : provoquer par la peur une autocensure qui conduise la victime à se retirer du débat public.

Ce constat invite à répondre à ceux qui, au nom de la liberté d'expression, s'opposent à la régulation des plateformes numériques ; ce discours est porté avec vigueur depuis la réélection de Donald Trump par Trump lui-même, ainsi, notamment que par J. D. Vance et par Elon Musk, qui accusent les partisans de la régulation d'être des censeurs. Un espace numérique non régulé n'est pas un espace de liberté ; c'est un espace où les personnes les plus exposées à la discrimination ne peuvent pas s'exprimer librement. La régulation d'internet est donc une condition de la liberté d'expression pour toutes et tous, et en particulier pour les publics les plus vulnérables.

Dans les dossiers que je traite, le sentiment qui prévaut à l'issue des audiences est celui de la frustration, pour trois raisons.

La première tient aux déclarations des mis en cause à la barre. La plupart affirment n'avoir envoyé qu'un seul message, de sorte que jamais ils n'auraient imaginé se retrouver devant un tribunal. Si la mauvaise foi est souvent évidente, ces déclarations révèlent aussi un déficit de pédagogie sur ce que sont les cyberviolences sexistes et sexuelles et sur les sanctions pénales encourues. Le même phénomène s'observe dans les dossiers de diffusion de contenus à caractère sexuel, où les prévenus expliquent n'avoir fait que repartager une image ou l'avoir envoyée à une seule personne, sans avoir conscience de commettre une infraction pénale. Une meilleure sensibilisation en amont des auteurs potentiels au fait qu'ils risquent de se retrouver devant un tribunal pourrait prévenir certains passages à l'acte. C'est un enjeu déterminant, notamment parce qu'il est très difficile d'obtenir le retrait des contenus une fois qu'ils ont été diffusés.

La deuxième est liée au nombre de prévenus. Le dossier de Magali Berdah, victime d'un harcèlement massif, est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de condamnations de cyberharceleurs : trente-quatre à ce jour, sur des milliers d'auteurs potentiels. Si chaque condamnation représente un progrès, le sentiment d'impunité de ceux qui n'ont pas comparu ne peut qu'inciter à recommencer.

Cette situation tient en partie au manque de moyens évoqué précédemment. Concrètement, lorsqu'une plainte est déposée pour ce type de faits, la victime produit elle-même des pages et des pages de captures d'écran de messages haineux. Il faut souligner l'ampleur du travail que représente pour les victimes la constitution de ce dossier, généralement accomplie avec l'aide de proches, d'un avocat ou d'une association. Face à un dossier pouvant représenter un millier de pages, le parquet procède nécessairement à une sélection des messages les plus graves, de l'ordre de 10 %. Sur cette base, les enquêteurs tentent d'identifier les auteurs, ce qui aboutit à une trentaine ou une cinquantaine de personnes convoquées en garde à vue, puis à une dizaine ou quelques dizaines de prévenus devant le tribunal correctionnel. Tel est le fonctionnement contraint par le manque de moyens.

Sur le plan législatif, le sentiment qui prévaut est la lassitude de travailler sur des lois insuffisamment appliquées, par des professionnels insuffisamment formés. Tant que les moyens ne seront pas à la hauteur, les textes ne suffiront pas à faire changer les choses. Face au masculinisme, qui se manifeste notamment par des cyberviolences sexistes et sexuelles, la protection des victimes est avant tout une question de moyens.

Néanmoins, je milite depuis des années sur ce sujet. Dans une tribune, que j'ai écrite voilà quatre ans, j'appelais à l'instauration d'une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne. L'outrage sexiste commis dans la rue est déjà sanctionné par ce mécanisme. Or, l'espace numérique est un espace public au même titre que la rue, et la même approche devrait produire les mêmes effets. Le dispositif existant pourrait même s'appliquer tel quel, mais il n'a pas été pensé pour cela et nous ne nous sommes pas dotés des moyens nécessaires ; je pense à des cyberpatrouilleurs chargés de naviguer sur les plateformes, de constater les propos constitutifs d'un outrage sexiste et de demander l'identification de leurs auteurs.

La question de l'identification est souvent présentée comme un obstacle, mais certains auteurs publient des propos sexistes sous leur nom propre. Le mécanisme pourrait fonctionner comme celui que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait mis en place pour le piratage : envoi d'un courrier au domicile, à charge pour le destinataire de contester s'il estime ne pas être l'auteur des propos, sur le modèle d'une amende pour franchissement d'un feu rouge.

Dans ce cadre, un courrier arrive au domicile, et même s'il s'agit d'une amende légère, l'auteur constate qu'on peut retrouver sa trace. Un tel mécanisme pourrait être déterminant pour faire reculer le sentiment d'impunité et faire entrer dans le champ de la sanction pénale ceux qui se situent dans l'angle mort de la justice, faute de moyens. Cela doit évidemment concerner seulement les cas les plus évidents, en évitant une interprétation qui est incompatible avec l'amende forfaitaire délictuelle (AFD). Dans certains propos, l'évidence est là, et je pense que cette mesure pourrait aller dans le bon sens.

La troisième a trait au fait que les plateformes sont les grandes absentes des procès de cyberharcèlement les plus importants. Ces plateformes ne sont en effet jamais mises en cause aux côtés des cyberharceleurs, et ce même lorsque l'on effectue les démarches pour le demander. Il ne s'agit pas d'un réflexe pour le PNLH, même si les derniers échanges que j'ai eus avec ses représentants vont dans le bon sens. Ceux-ci sembleraient en effet disposés à s'orienter dans cette direction après avoir observé les conséquences positives de la garde à vue de Pavel Durov, qui a permis d'établir une meilleure relation avec Telegram. En particulier, cette plateforme a commencé à répondre aux réquisitions judiciaires, ce qu'elle n'avait jamais fait auparavant.

J'estime que la mise en cause de la plateforme devrait au contraire être un réflexe quand la situation s'y prête : lorsque des signalements lui ont été adressés et qu'elle n'a pas réagi, laissant les infractions se poursuivre en ne suspendant pas le compte concerné, il faut rechercher sa responsabilité pénale. Peut-être que la démarche n'aboutira pas, mais nous aurons au moins soulevé cet enjeu.

Toujours dans le cadre du cyberharcèlement contre Magali Berdah, nous avons déposé une plainte contre la plateforme X pour complicité, car nous estimons qu'elle a été alertée pendant des mois du fait que le rappeur Booba utilisait son compte pour commettre des faits de harcèlement à l'encontre de notre cliente et qu'elle a continué à lui fournir le moyen permettant de commettre cette infraction. Cette plateforme pourrait donc être jugée complice de cyberharcèlement. L'instruction est en cours, et nous verrons si elle aboutit.

Même dans le cas contraire, il y a là une opportunité de légiférer, car il ne serait pas normal que l'on ne puisse pas considérer une plateforme qui ne réagit pas après de multiples signalements comme potentiellement responsable de complicité pour ce type de faits. J'estime que le parquet doit adopter de nouveaux réflexes et faire preuve d'un peu d'audace : la lutte contre les violences numériques est en effet un domaine dans lequel il faut innover, au risque que le juge du siège ne soit pas d'accord.

Je me permets de faire le lien avec le sujet des plateformes pornographiques, que les membres de la délégation connaissent bien. J'ai déposé plusieurs plaintes pour diffusion de contenus à caractère sexuel sur des plateformes pornographiques, plaintes qui ont été classées sans suite au motif qu'il s'agissait d'un litige commercial. En somme, il appartiendrait à la victime d'engager des actions civiles contre chaque plateforme pornographique !

Il me semble pourtant que dans un monde où l'on veut soi-disant réguler la pornographie, le premier réflexe devrait consister à s'assurer que les vidéos diffusées l'ont été avec le consentement des personnes qui y apparaissent. Quand il s'agit d'images qui ont été détournées ou volées, la moindre des choses serait que le parquet prenne en charge l'enquête, en lieu et place d'un litige civil qui repose entièrement sur les épaules des victimes ; ces dernières sont déjà à bout de force. J'ajoute que dès lors qu'un contenu est diffusé sur un site, il l'est nécessairement sur plusieurs centaines d'autres sites.

Il est donc essentiel d'inciter fortement le parquet à s'emparer de ces questions et d'aller chercher la responsabilité de ces plateformes dès lors qu'une plainte est déposée pour diffusion de contenu à caractère sexuel sans consentement. Si le parquet ne le fait pas, qui le fera ? Si des juges d'instruction ne le font pas, qui le fera ? La victime seule n'y arrivera pas.

J'ai d'ailleurs une proposition à ce sujet : dans ces moments, les victimes connaissent une grande détresse et une grande solitude, et il me semblerait opportun de confier à une autorité administrative indépendante le soin de recevoir les demandes des victimes.

Par exemple, la victime écrirait noir sur blanc qu'elle apparaît sur tel site pornographique et qu'elle atteste sur l'honneur n'avoir pas consenti à la diffusion de cette image. Ensuite, l'autorité administrative indépendante désignée, qui pourrait être l'Arcom, aurait pour mission de demander le retrait du contenu incriminé auprès de la plateforme pornographique. Cette dernière devrait alors prouver que cette vidéo était diffusée avec le consentement de la personne, ce qui permettrait d'inverser la charge de la preuve en la faisant peser sur celles et ceux qui ont les moyens de répondre à cette demande, à savoir les plateformes pornographiques. Un tel changement irait dans le bon sens en matière de responsabilisation des plateformes.

Enfin, la réparation est insuffisante, notamment dans le cas que je viens d'évoquer, puisqu'il est malaisé d'obtenir le retrait des images en ligne. Il me semble qu'il faut davantage s'engager aux côtés des victimes, même si je n'ignore pas que tout cela a un coût. Je milite d'ailleurs depuis longtemps en faveur de la création d'un fonds financé en partie par les plateformes et qui serait dédié au financement d'associations de lutte contre la haine en ligne. Un tel fonds pourrait être déterminant pour préserver l'indépendance de ces associations, en faisant office de tampon entre les plateformes et les acteurs associatifs de terrain, qui doivent garder leur liberté pleine et entière.

Mme Laure Salmona, autrice, cofondatrice et directrice de Féministes contre le cyberharcèlement. - Voilà dix ans, nous avons cofondé l'association Féministes contre le cyberharcèlement, en réaction à l'inaction de Twitter, désormais X, face à la diffusion non consentie de contenus intimes qui visaient des jeunes femmes et des jeunes filles issues de quartiers défavorisés : la plus jeune des victimes avait 13 ans. Nous signalions en masse, mais Twitter ne retirait pas les contenus, arguant que le consentement n'était pas visible à l'oeil nu et que les victimes ne paraissaient pas mineures. Nous nous sommes organisées pour accompagner les victimes, les informer sur leurs droits et attirer l'attention des médias et des pouvoirs publics sur la dimension systémique des cyberviolences de genre.

Plus d'un an avant le mouvement MeToo, nous avons lancé le hashtag #TwitterAgainstWomen, qui a permis à des milliers de femmes de témoigner des cyberviolences de genre qu'elles subissaient. Cela a contribué à médiatiser le phénomène et à provoquer des changements, notamment législatifs. Dix ans plus tard, cependant, l'histoire semble se répéter : les mêmes violences se reproduisent et s'amplifient, les plateformes paraissent toujours plus démissionnaires et les pouvoirs publics ne mettent malheureusement pas toujours en oeuvre des moyens à la hauteur des enjeux.

Depuis notre création, nous nous sommes attelées à centrer notre approche sur les besoins des victimes, à produire des travaux de recherche et à apporter une lecture critique des cyberviolences de genre, alimentée par une vision systémique, féministe et intersectionnelle. Lutter contre les cyberviolences impose de lutter contre les structures qui les facilitent et les rendent possibles, à savoir le patriarcat, l'économie de l'attention, le capitalisme de surveillance, le racisme, les LGBTphobies, etc.

En France, 84 % des victimes de violences en ligne sont des femmes, tandis que 56 % des victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles sont mineures. Ces violences peuvent revêtir diverses formes : cyberharcèlement, menaces, diffusion de contenus intimes ou de données sensibles, deep fakes à caractère sexuel. Toutefois, ceux qui les infligent poursuivent un objectif commun : j'accorde ici au masculin, car 74 % des agresseurs sont des hommes.

Ces violences servent un projet politique réactionnaire : celui d'exclure les femmes et les minorités des espaces numériques, de les réduire au silence, de les empêcher d'investir un espace devenu essentiel, non seulement pour la participation démocratique, mais aussi pour travailler, s'informer, transmettre et s'organiser.

Le simple fait d'être une femme et d'exister en ligne expose à des violences, comme nous l'avons vu grâce au témoignage de Typhaine. Le projet est simple : il s'agit de faire mesurer à ces femmes le coût de leur présence dans un espace d'information et d'influence aujourd'hui devenu central. Nous le voyons avec les attaques répétées contre les journalistes, les femmes politiques, les militantes et les figures publiques. En effet, 99 % des deep fakes à caractère sexuel ciblent des femmes et 76 % des femmes victimes de cyberviolences s'autocensurent en ligne.

Toutefois, les cyberviolences ne sont pas uniquement liées à l'essor du numérique. Internet est un miroir grossissant de nos sociétés où l'on retrouve toutes les discriminations et les rapports de domination qui sont à l'oeuvre dans le monde réel. Il n'est donc pas étonnant que ces violences visent de façon disproportionnée les minorités et les femmes. Ainsi, 85 % des personnes LGBT+ ont été victimes de cyberviolences, ainsi que 71 % des personnes déjà victimes de racisme et 78 % des personnes membres de minorités religieuses, contre 41 % pour l'ensemble de la population française.

Ce que le numérique change, en revanche, ce sont l'échelle, la vitesse et la persistance. Ces violences ne connaissent plus de limite, ni dans l'espace ni dans le temps, et leurs conséquences sont extrêmement lourdes. Un tiers des victimes de cyberharcèlement présentent tous les symptômes du stress post-traumatique ; une victime de cyberviolence sur sept dit avoir tenté de se suicider à la suite des violences subies ; enfin, 72 % des victimes témoignent d'une poursuite des violences en présentiel, dont une sur cinq par des violences physiques et/ou sexuelles.

Il s'agit d'une urgence sociale et de santé publique. L'éducation est un levier fondamental pour lutter contre une telle banalisation des violences et des discours de haine en ligne, qui existent aussi dans le monde réel et qui sont repris par des figures publiques comme par des hommes politiques, ce qui les banalise encore plus. Les jeunes cherchent des réponses à leurs questions et les trouveront dans des vidéos d'influenceurs masculinistes si nous n'y répondons pas autrement. Il est donc essentiel de mettre en place des programmes ambitieux d'éducation au numérique, à l'égalité et aux droits, ainsi qu'à la vie affective et sexuelle dès le plus jeune âge, tout en intégrant une perspective féministe et de lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, 69 % des victimes de cyberviolences déclarent ne pas avoir su comment réagir ni à qui s'adresser à la suite des violences, et 81 % se déclarent mal informées sur les plateformes d'aide. Il est impératif que les pouvoirs publics mettent en place de grandes campagnes nationales d'information sur ces violences et sur les recours possibles.

Dans la majorité des cas, porter plainte n'est pas un moyen de protection pour les victimes : il s'agit d'un moyen d'être reconnu et de mettre fin à l'impunité, mais pas de se protéger. Cela leur coûte très cher, financièrement comme mentalement.

Or, il n'existe aujourd'hui aucune plateforme nationale holistique d'orientation et d'accompagnement des femmes victimes de cyberviolences. La création d'une telle plateforme, sur le modèle espagnol par exemple, devrait être une priorité pour ne pas laisser une multitude de victimes seules, sans prise en charge, sans conseils techniques ou culpabilisées, comme 69 % des victimes de diffusion de contenus intimes.

Les initiatives lancées par des organisations féministes pour lutter contre les cyberviolences de genre doivent être soutenues par les pouvoirs publics pour garantir leur pérennité. Par exemple, l'association Féministes contre le cyberharcèlement développe aujourd'hui, avec l'aide de Data for Good et d'une ingénieure, Chloé Daudier, un outil qui permet d'automatiser les captures d'écran de commentaires et leur classification, afin de faciliter la constitution de dossiers judiciaires pour les personnes victimes de cyberharcèlement en masse.

L'impunité sociale et pénale des auteurs de cyberviolence est aujourd'hui quasi totale. Des lois existent et permettent de réprimer la plupart des actes de cyberviolences - le principal problème est l'envoi non consenti de messages ou de médias à caractère sexuel -, mais ces textes ne sont pas toujours appliqués : lorsque les victimes font la démarche de porter plainte, elles se heurtent à un refus des forces de l'ordre dans 67 % des cas, alors que c'est illégal. Lorsque des plaintes sont déposées, une minorité donnent lieu à des poursuites judiciaires, alors que les cyberviolences laissent des traces et sont des violences pour lesquelles il existe des preuves, comme l'a dit Rachel-Flore Pardo. Au total, moins de 3 % des cyberviolences donnent lieu à des poursuites judiciaires.

Ce qui n'est pas quantifié a tendance à être ignoré par la population et les pouvoirs publics, et il n'existe encore que trop peu de données permettant d'appréhender ces violences. Il est impératif de conduire de grandes enquêtes nationales qui puissent documenter les atteintes subies en ligne par les femmes et les minorités, leurs conséquences, ainsi que la manière dont les plateformes les facilitent et les amplifient. Aujourd'hui, ce sont les associations qui accomplissent ce travail. Souvent, les chiffres produits par l'association Féministes contre le cyberharcèlement sont repris, comme ceux que nous produisons aujourd'hui avec les associations Point de Contact et Stop Fisha dans le cadre d'une grande enquête portant sur les cyberviolences sexistes et sexuelles, dont nous présenterons les résultats en juin au Palais du Luxembourg.

Le manque de moyens financiers étant l'un des freins à la mise en place de politiques ambitieuses de lutte contre les cyberviolences de genre, les grandes plateformes devraient être soumises, sur le principe du pollueur-payeur, à une taxe sur leurs revenus, comme le propose une pétition lancée par notre association en 2021. Cette taxe devrait être en partie réinvestie dans le financement d'initiatives et d'organisations féministes qui luttent contre les cyberviolences de genre, mais aussi de programmes dédiés à la sensibilisation, à la prévention et à la prise en charge des victimes.

En effet, ces violences sont facilitées et souvent amplifiées par l'architecture même des espaces numériques. Les grandes plateformes ont leur part de responsabilité : leurs choix techniques, leur politique de modération, leurs algorithmes de recommandation et leur modèle économique jouent un rôle. Les cinq réseaux sociaux les plus utilisés au monde - Meta, YouTube, Snapchat, TikTok et X - sont dirigés par des hommes extrêmement privilégiés, et cette concentration du pouvoir favorise une gestion des plateformes qui entretient une culture sexiste et raciste. La sous-représentation des femmes dans les entreprises du numérique contribue elle aussi à produire des environnements propices aux discriminations.

Plusieurs études le démontrent : il suffit d'une vingtaine de minutes pour qu'un contenu masculiniste soit proposé à un compte TikTok nouvellement créé et identifié comme appartenant à un adolescent. Le sexisme qui existe hors ligne est amplifié en ligne par les biais des algorithmes de recommandation, mais aussi par des politiques de modération inadaptées et opaques. Pour Meta, une seule personne francophone à la modération pour près de 250 000 utilisateurs francophones... Sur X, le rachat de Twitter par Elon Musk a entraîné une réduction des moyens de modération, mais aussi la réactivation de comptes connus pour leurs discours haineux, permettant à des mouvements masculinistes et réactionnaires de prospérer davantage et de renforcer ainsi la banalisation de la haine envers les femmes.

Plus récemment, l'intelligence artificielle Grok, intégrée à la plateforme X, a été massivement détournée pour générer des images sexualisées de femmes et de mineures à partir de photos publiques sans leur consentement. Elle est ainsi devenue un outil de cyberharcèlement sexiste qui banalise la violence en la rendant ludique. Grok ne constitue évidemment pas un cas isolé : l'inventivité des agresseurs est sans limites et les nouvelles technologies, lorsqu'elles sont conçues sans prendre en compte la sûreté des femmes et des filles, présentent un risque structurel de détournement à des fins de violences sexistes et sexuelles (VSS).

Ces cas pointent la responsabilité des concepteurs dans l'anticipation des usages malveillants. Je songe notamment au récent détournement des lunettes connectées de Meta, qui suscite le harcèlement des femmes dans l'espace public comme en ligne. Si l'on y adjoint la reconnaissance faciale, on ne peut qu'imaginer ce que sera le calvaire des femmes qui seront ainsi traquées par des hommes violents.

Ces technologies ne sont pas pensées pour protéger les femmes ou les internautes les plus vulnérables. Elles servent avant tout les intérêts de ceux qui les développent. Les plateformes, par exemple, fonctionnent selon des logiques capitalistes qui exploitent ces violences et ces discours de haine pour générer davantage d'engagement et donc de profit. Les algorithmes privilégient les contenus qui suscitent le plus de réactions et d'engagement, à savoir les contenus les plus violents, les plus spectaculaires et les plus polarisants. C'est ce que l'on appelle « l'économie de l'attention », qui est aussi et surtout une économie de la sidération.

En outre, ces plateformes réduisent depuis quelques années leur politique de modération, laissant ainsi prospérer la haine au nom d'une liberté d'expression dérégulée, devenue en réalité une liberté d'oppression des femmes et des groupes minorisés. De nombreux témoignages de créatrices de contenus ont permis de dénoncer la démonétisation et l'invisibilisation des vidéos sur la santé sexuelle et reproductive des femmes sur YouTube, tandis qu'une étude montre que la plateforme TikTok promeut la circulation de contenus masculinistes auprès d'un public d'adolescents âgés de 13 ans à 17 ans.

Pour sa part, Meta ne sanctionne plus, depuis janvier 2025, certains discours de haine misogynes ou LGBTphobes. On peut désormais y comparer une femme à une propriété ou à un objet. Or, la déshumanisation de certains groupes est un préalable aux violences. Ces contenus ont des répercussions très concrètes : attentats et projets d'attentats masculinistes, passage à l'acte violent à l'encontre des femmes et des minorités.

Lutter contre les cyberviolences et les discours de haine misogynes impose donc de lutter contre les structures qui les rendent possibles et les encouragent : le patriarcat, l'économie de l'attention, le capitalisme de surveillance, ainsi que tous les rapports de domination, qu'ils soient sexistes, racistes, validistes ou LGBTphobes.

En effet, les cyberviolences ne se limitent pas au cyberharcèlement et aux menaces en ligne : elles se mêlent à la désinformation genrée, aux discriminations algorithmiques, à la modération abusive. Il s'agit d'instruments de domination qui décident du régime de visibilité des contenus, de qui peut occuper l'espace public numérique et y prendre la parole sans crainte.

L'espace numérique, au lieu de créer les conditions d'un débat public constructif, est devenu un lieu hostile, en particulier pour les femmes et plus encore pour celles qui se trouvent à l'intersection de plusieurs oppressions. Le pouvoir d'influence des plateformes est phénoménal. Cette propagation continue de contenus discriminatoires et violents fait peser une lourde menace sur la démocratie, parce qu'elle alimente un climat de haine et de mise en danger des femmes et des groupes discriminés.

Être une femme et occuper les espaces numériques revient à craindre en permanence pour son intégrité physique, ce régime de terreur produisant de l'autocensure. La voix des femmes et des groupes minorisés est ainsi confisquée ; la nature ayant horreur du vide, cela laisse la place aux discours réactionnaires et masculinistes : c'est un cercle vicieux.

C'est pourquoi nous devons oeuvrer à construire des espaces sûrs en ligne pour les femmes, les filles et les minorités de genre. Prenons garde à ne pas nuire en proposant des réponses technologiques inadaptées, comme l'affaiblissement du chiffrement des communications de bout en bout ou la remise en question du droit à l'anonymat des communications, qui exposent et mettent en danger les femmes, les groupes minorisés et même l'ensemble de la population.

Les victimes doivent être entendues, soutenues et protégées. Les violences faites aux femmes et les discours de haine à leur encontre, en ligne comme hors ligne, ne doivent plus être banalisés. Cela ne sera possible qu'avec un soutien indéfectible, politique et financier, à la société civile féministe et l'intégration du genre dans toutes les politiques publiques.

Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de l'association Point de Contact. - Je commencerai par un bref rappel de ce qu'est un « signaleur de confiance » : il s'agit d'entités - actuellement au nombre de huit, la plupart étant des associations - expertes dans le traitement des signalements. Nous avons demandé à l'Arcom, à la fin de l'année 2024, d'accéder à ce statut, qui peut être obtenu en remplissant une série de critères, dont l'expertise dans le traitement de signalements, la diligence et l'indépendance à l'égard des plateformes. Après une audition, l'Arcom désigne l'entité concernée comme signaleur de confiance, ce qui signifie que les plateformes en ligne ont l'obligation de traiter nos signalements en priorité.

Ce statut nous confère un rôle important pour faire valoir les droits des victimes, en faisant le lien entre les citoyens et les plateformes. De plus, il nous impose de publier une fois par an un rapport de transparence sur la manière dont les différentes plateformes et services numériques traitent nos signalements : nous pouvons ainsi éclairer la modération appliquée par les plateformes, et nous présenter comme un contre-pouvoir dans le système de la régulation des services numériques.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres sur les signalements que nous avons traités : en 2025, nous avons reçu plus de 122 000 signalements, soit presque trois fois plus qu'en 2024. Seules quatre personnes étaient chargées du traitement des signalements au sein de notre association, et nous n'avons pu traiter que 80 000 contenus, dont environ la moitié - près de 45 000 - ont été qualifiés d'illicites. Sur cet ensemble, environ 30 000 notifications ont été envoyées aux services numériques et 28 800 contenus ont été retirés, ce qui témoigne surtout de la qualité des signalements transmis par nos équipes. Près de 92 % des notifications concernaient des contenus pédocriminels et 5 % des violences sexuelles sur des adultes, soit 1 532 notifications.

Sur la question des discours de haine en ligne, nous avons qualifié d'illicites 689 contenus sur un total de 5 837 contenus transmis avec une suspicion de haine en ligne, avec une part de contenus illicites en hausse. Cette évolution s'inscrit dans un contexte d'augmentation globale des signalements, ce qui reflète une intensification des discours violents en ligne.

Nous observons en effet des propos plus explicites, plus virulents et plus assumés, qui traduisent une banalisation croissante de la haine dans les échanges numériques, cette brutalité étant également perçue par les internautes. Nous avons également constaté une augmentation des contenus en ligne visant des femmes, allant de la misogynie plus ou moins implicite à des propos sexistes en passant par des attaques ciblées visant des personnalités publiques féminines.

Dans le cadre de nos signalements, nous retenons plusieurs types d'infractions, dont les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination visant les femmes : il s'agit de propos ciblant l'ensemble des femmes de manière explicite, via des contenus particulièrement graves, que nous retrouvons un peu moins dans les espaces numériques publics. Nous avons cependant identifié des contenus d'une extrême gravité qui mêlent des incitations à la haine et à la violence à l'égard des femmes, ainsi que des incitations à la commission d'infractions à leur encontre, notamment en matière de diffusion non consentie de contenus intimes.

Par exemple, des manifestes circulant sur des forums masculinistes prônent la diffusion et l'exposition de femmes à des fins sexuelles en ligne, dans des termes particulièrement violents et explicites. De manière plus générale, nous observons des outrages à caractère sexuel ou sexiste qui sont très largement présents dans l'espace numérique, y compris public.

Toutefois, un faible nombre de ces contenus nous sont signalés. Cela s'explique à la fois par la banalisation de ces discours, par le manque de confiance des internautes dans les dispositifs de signalement des plateformes et - il faut le dire - par la visibilité encore insuffisante de notre association auprès du grand public.

Pour en revenir aux contenus que nous n'avons pas réussi à faire retirer, 90 % d'entre eux concernent des violences sexuelles en ligne, en particulier des violences impliquant des femmes adultes.

Pour ce qui est plus particulièrement des plateformes en ligne, les discours de haine sont prépondérants, notamment sur les réseaux sociaux, tandis que les violences sexuelles contaminent l'ensemble des strates du web, des grandes plateformes aux plus petits sites, notamment les forums, ces derniers n'étant pas soumis aux mêmes obligations fortes prévues par le Digital Services Act (DSA) que les plateformes, en particulier pour ce qui concerne le traitement prioritaire des signalements par les signaleurs de confiance, ou encore la gestion des risques systémiques, alors même que ces plus petits services concentrent des risques importants. C'est la raison pour laquelle l'une des recommandations de notre rapport de transparence de 2025 vise à étendre l'obligation de traitement prioritaire des signalements émanant des signaleurs de confiance, afin de garantir un traitement plus rapide et plus effectif de nos signalements.

La qualité de la coopération avec les plateformes reste variable. De manière assez attendue, la collaboration avec X s'est notoirement dégradée, avec des taux de retrait insuffisants, y compris pour des contenus de haine en ligne manifestement illicites. Notre rapport de transparence présente, pour chaque plateforme, le nombre de signalements traités et les cas dans lesquels ils n'ont pas donné lieu à un retrait.

Globalement, les contenus pédocriminels font l'objet d'un taux de retrait assez élevé, compris entre 80 % et 100 % selon les services. Dans le cas des violences sexuelles visant les adultes, et notamment les femmes, le taux de retrait se situe entre 60 % et 80 %, avec des performances généralement plus élevées sur les grandes plateformes et davantage de disparités sur les services numériques dits « intermédiaires ». Pour les contenus de haine en ligne, le taux de retrait est plus faible, de 50 % à 60 %, même pour des contenus manifestement illicites.

Revenons aux différents types de contenus visant les femmes. Un grand nombre d'entre eux ne franchissent pas, lorsqu'ils sont implicites, le seuil de l'illicéité. Cela ne signifie pas qu'ils soient dénués d'impact ou de risques pour les utilisateurs qui y sont exposés, en particulier pour les plus jeunes. Ces contenus doivent être appréhendés sous l'angle des risques systémiques, les grandes plateformes ayant l'obligation d'en évaluer et d'en atténuer les effets. Nous ne nous inscrivons alors plus uniquement dans une logique de constat du caractère illicite d'un contenu et de son retrait, mais dans une logique d'identification d'un risque structurel au sein du service et de mise en oeuvre de mesures d'atténuation. Ces dernières peuvent englober des conditions d'utilisation ambitieuses, une limitation de la visibilité de ces contenus, une attention renforcée au cyberharcèlement sexiste ou encore des espaces de prévention en ligne.

En définitive, nous disposons d'un ensemble de leviers. Mais nous sommes encore loin de politiques de modération ambitieuses sur ces sujets qui intégreraient l'ensemble des leviers disponibles, au-delà du seul retrait des contenus.

En tant que signaleurs de confiance, nous travaillons également sur le volet des risques systémiques et donc tâchons d'identifier les risques moins visibles, mais néanmoins dangereux, en mettant à la disposition des acteurs de l'écosystème nos données et observations. Nous avons ainsi apporté notre contribution à l'Arcom dans le cadre de son rapport portant sur le sexisme sur les plateformes en ligne, en transmettant un certain nombre de signalements relatifs à des contenus manifestement illicites et à des contenus non illicites, mais néanmoins sexistes. C'est le cas, par exemple, de discours autour du body count, c'est-à-dire la stigmatisation fondée sur le nombre de partenaires sexuels d'une personne au cours de sa vie, avec des propos tels que : « Si une femme a plus de cinq en body count, elle n'est pas mariable. »

En outre, la conduite d'une grande enquête sur les cyberviolences sexistes et sexuelles aux côtés de Féministes contre le cyberharcèlement et de StopFisha auprès de 2 136 personnes donnera lieu à un rapport particulièrement riche qui sera publié en juin. Il est d'ores et déjà possible d'en partager quelques résultats particulièrement éclairants, au-delà du constat désormais bien établi selon lequel l'écrasante majorité des victimes sont des femmes. Les plateformes citées par les répondantes comme des lieux de rencontre avec les agresseurs sont principalement Instagram, à hauteur de 31 %, Snapchat, à hauteur de 15 %, et X, à hauteur de 12 %. L'enquête met également en évidence une forte surreprésentation des personnes en situation de discriminations, 79 % des victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles déclarant être exposées au moins à une forme de discrimination : genre, orientation sexuelle, opinions politiques, religion, handicap, apparence physique ou encore âge.

Je souhaite aussi évoquer les enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA). Le cas de Grok est particulièrement frappant, car il reflète la politique de la plateforme visant à banaliser les violences en ligne et plus particulièrement les violences contre les femmes. Nous avons publié une tribune dans le journal Le Monde en janvier 2026 sur la manière dont l'IA réinvente la domination masculine : nous y mettions l'accent sur le fait que, lorsqu'un algorithme permet de déshabiller des femmes, il ne s'agit pas d'une simple dérive, mais du résultat d'un choix délibéré de conception et d'un échec manifeste de l'acteur concerné - en l'occurrence, X - par rapport aux responsabilités qui lui incombent.

Cette plateforme américaine s'inscrit dans la politique de Donald Trump, violente à l'égard du DSA et qui invoque la liberté d'expression pour justifier les violences à l'égard des femmes. Paradoxalement, il existe aux États-Unis un cadre juridique contraignant en matière de sécurité, le Tools to Address Known Exploitation by Immobilizing Technological Deepfakes on Websites and Networks (Take It Down) Act, qui impose justement aux hébergeurs de retirer les images intimes non consenties dans un délai de quarante-huit heures après une notification de la victime, cette obligation de retrait rapide n'existant pas aujourd'hui ni en droit français ni en droit européen.

Nous continuerons à mener notre travail de protection des victimes, y compris en matière de recherche, pour mieux identifier et repérer de manière proactive ce type de contenus, y compris les contenus masculinistes. Nous continuons cependant à constater que les victimes de VSS ne reçoivent, en dehors du tissu associatif, que très peu de soutien effectif. Il existe ainsi de véritables angles morts, notamment en matière de diffusion non consentie de contenus intimes, tant sur le plan technique que sur le plan judiciaire.

Comme je l'ai déjà indiqué, le retrait de ces contenus est malaisé. La plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) n'est pas compétente pour émettre des injonctions judiciaires sur ces contenus, qui sont, en outre, souvent considérés comme n'étant pas manifestement illicites, notamment en raison d'une absence de reconnaissance du caractère non consenti. Il existe donc une forme de présomption implicite de consentement pour tout contenu sexuel diffusé en ligne. D'une certaine manière, le corps des femmes continue d'être perçu dans l'espace numérique comme étant disponible, sauf preuve du contraire. Le temps que l'on fournisse la preuve, le contenu a déjà circulé massivement.

Après six à sept années à Point de Contact et après avoir analysé le traitement de contenus pédocriminels et les violences sexuelles en ligne, il me semble évident que l'on ne peut pas traiter les contenus de manière séparée. Pour faire le lien avec les contenus pornographiques, qui sont omniprésents, on arrive à accepter des contenus clairement sexistes, homophobes, qui incitent même à la haine à caractère racial, surtout contre les femmes. On a donc l'impression que l'espace numérique reste imperméable à des évolutions sociétales que l'on peut voir dans la vie « non numérique ».

Pourquoi tendons-nous à banaliser ces contenus sexuels ? Dans le prolongement de la suggestion de Rachel-Flore Pardo concernant l'inversion de la charge de la preuve, pourquoi ne déciderions-nous pas que les contenus sexuels ne soient pas diffusés en ligne, sauf si un consentement explicite est recueilli avant la publication du contenu ? Cela reviendrait à réguler de manière tout à fait différente la pornographie, avec une approche qui dépasse la simple problématique de l'inaccessibilité des mineurs.

L'éducation est un enjeu important, notamment au travers de l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars). Mais si l'on n'envoie pas les bons messages dans l'espace numérique, l'adolescent qui s'enferme dans sa chambre et qui utilise les réseaux sociaux rentrera dans cette bulle et sera complètement radicalisé par cette haine contre les femmes. Il faut donc repenser de manière différente l'espace numérique, et notamment la régulation des contenus pornographiques.

Mme Shani Benoualid, conseillère pour le numérique et contre la haine en ligne au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). - Depuis quelques années, la Dilcrah a fait de la lutte contre la haine en ligne un axe structurant de son action interministérielle. De manière plus globale, les pouvoirs publics se sont emparés de ce sujet, le numérique n'étant plus considéré comme un espace séparé, mais comme un espace social à part entière dans lequel les fractures de la société peuvent être amplifiées et rendues plus visibles.

En matière de lutte contre la haine en ligne, la Dilcrah travaille plus particulièrement sur les enjeux liés au racisme, à l'antisémitisme et à la haine anti-LGBT. Les violences masculinistes en ligne se caractérisent par des mécanismes similaires à ceux que nous observons dans d'autres formes de haine numérique : la désignation d'une cible, l'effet de meute, la répétition, l'humiliation, la viralité et souvent, malheureusement, le retrait de la victime de l'espace public numérique. Il s'agit d'un point essentiel : le cyberharcèlement ne vise pas seulement à blesser ; il vise souvent à faire taire.

C'est particulièrement vrai pour les femmes. Lorsqu'une femme renonce à parler, à publier, à militer, à exercer un mandat ou simplement à participer au débat public parce qu'elle sait qu'elle sera exposée à des insultes, des menaces et des humiliations, ce n'est pas uniquement une atteinte individuelle ; c'est une atteinte à la qualité même de notre espace démocratique.

Les données récentes confirment cette exposition particulière. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a identifié dans son rapport de 2026 le cybersexisme comme la première forme de discours de haine en ligne, les femmes représentant 84 % des victimes. Comme cela a été souligné précédemment, il peut malheureusement y avoir un cumul des haines : le sexisme s'articule bien trop souvent avec d'autres formes de haine, notamment le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Plusieurs procédures récentes l'illustrent, dont le procès de Booba devant le tribunal correctionnel de Paris le 1^er avril dernier pour des faits visant notamment la journaliste Linh-Lan Dao, dans une séquence qui a mêlé cyberharcèlement et injures racistes et sexistes, ou encore le procès relatif au cyberharcèlement d'Élise Goldfarb, une influenceuse féministe juive qui a été ciblée par des injures à caractère antisémite, sexiste et homophobe, et qui a reçu des menaces de mort. Ces exemples mettent en lumière un point commun dès lors qu'il est question de femmes exposées publiquement : les campagnes de cyberharcèlement s'attaquent non seulement à ce qu'une personne dit ou fait, mais aussi à ce qu'elle est.

À ces mécanismes connus s'ajoute désormais un facteur d'aggravation : l'IA générative. Si celle-ci ne crée pas nécessairement les violences dont nous parlons, elle peut en changer l'échelle en permettant de produire plus vite et plus largement. Cet aspect est particulièrement préoccupant pour les femmes et les filles, car l'IA peut faire beaucoup de dégâts, notamment via les deep fakes, mais aussi de façon plus insidieuse.

Elle peut en effet participer à banaliser des stéréotypes. Nous l'avons vu récemment avec des vidéos générées par l'IA très virales, notamment sur TikTok, qui mettent en scène des personnages de fruits ou de légumes. Si celles-ci semblaient a priori plutôt innocentes, elles ont été critiquées à juste titre pour la normalisation des représentations sexistes et racistes qu'elles véhiculaient auprès de jeunes publics. Ce cas illustre bien le fait que le contenu n'est pas toujours manifestement illicite, ce qui rend précisément le phénomène difficile à modérer. Or, il s'agit de vidéos qui ont donné lieu à des millions de partages et de vues sur plusieurs plateformes.

Face à cette situation, la Dilcrah agit au quotidien en utilisant plusieurs leviers, à commencer par la veille et le signalement. La délégation reçoit les alertes qui lui sont transmises par les associations partenaires, des particuliers ou d'autres acteurs institutionnels : au regard de la visibilité des contenus, de leur niveau d'engagement et de leur potentiel de dangerosité, nous appliquons un traitement différencié. Dans certains cas, ils sont transmis à Pharos ; dans d'autres, ils sont signalés au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, ou auprès de l'Arcom.

Un deuxième volet important de l'action de la Dilcrah a trait au soutien au tissu associatif. Nous participons ainsi au financement et à la coordination d'un écosystème associatif composé d'associations dites « historiques » qui travaillent sur les enjeux de haine de manière globale et qui se sont ensuite intéressées, par la force des choses, au volet numérique, et d'associations pour certaines plus récentes qui travaillent plus spécifiquement sur les sujets de lutte contre la haine en ligne : c'est le cas notamment de Point de Contact. Encore assez jeune, cet écosystème est en train de se consolider et constitue l'un des grands atouts de la France.

La Dilcrah agit aussi en matière de prévention et de sensibilisation des jeunes générations. L'idée est de ne pas se limiter à répondre uniquement à la haine en ligne après coup, mais d'agir sur les usages, de créer des réflexes de civisme en ligne comme nous pouvons en avoir hors ligne, en partant du postulat que les jeunes générations ne sont pas uniquement des publics vulnérables, mais aussi des acteurs capables de comprendre les mécanismes numériques - parfois davantage que les adultes - et de participer à la transformation des usages.

Nous avons ainsi mené plusieurs travaux dédiés à la lutte contre la haine en ligne, notamment sur le civisme dans l'univers du jeu vidéo, en menant un travail de science comportementale et en élaborant des livrables aux côtés de plus de 200 jeunes, d'associations, d'éditeurs de jeux vidéo et même de plateformes. Nous avons effectué un travail similaire au sujet de l'Open Source Intelligence (Osint).

Enfin, la Dilcrah oeuvre à la coopération entre les pouvoirs publics, les plateformes, lorsque c'est possible, et les associations. Je mentionnerai ici la récente signature de la charte d'engagement des plateformes numériques pour la prévention des violences et la sécurité des personnes LGBT+, dans le contexte de la recrudescence des guets-apens homophobes organisés via les applications de rencontres. Ce travail très concret et fructueux a réuni les forces de sécurité intérieure, les associations LGBT et les principales plateformes concernées, même s'il conviendra d'en mesurer les effets dans la durée, compte tenu de l'extrême gravité du phénomène. En l'occurrence, nous avons pu travailler avec des plateformes qui ont tout intérêt à endiguer ces problématiques.

Un autre projet va dans le même sens : la réserve citoyenne du numérique, issue de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (Sren) et dont la tutelle sera prochainement officiellement confiée à la Dilcrah. Il s'agit d'organiser l'engagement de citoyens volontaires autour de missions, en lien évidemment avec les associations de lutte contre la haine en ligne : nous proposerons ainsi à des citoyens bénévoles de participer à des campagnes de prévention et à des actions d'éducation numérique, ou de contribuer à la culture du signalement responsable.

J'en viens aux pistes d'amélioration.

La première consiste à rendre les outils existants plus lisibles. Pharos, par exemple, est bien trop peu connue du grand public, tout comme le numéro 3018, les associations spécialisées, notamment les signaleurs de confiance, l'Arcom ou le PNLH. De plus, l'articulation entre ces outils n'est parfois pas satisfaisante. Pour les victimes comme pour les témoins, il n'est pas évident de savoir comment agir. À mon sens, il faudrait envisager une campagne nationale de sensibilisation aux ressources existantes, à condition qu'elle soit très pratique, en indiquant qui contacter pour procéder à un signalement, en expliquant la manière dont il faut conserver les preuves, etc.

La deuxième piste concerne les plateformes et donc le DSA. Il faut le dire et le répéter : le problème est en partie enraciné dans le modèle même des plateformes. Tant que la visibilité, l'engagement et la rentabilité resteront étroitement liés à la polarisation, il sera difficile de parvenir à un véritable « safety by design ». Nous devons poursuivre cet objectif, car les plateformes, malheureusement, ne se contentent pas de diffuser des contenus : elles organisent leur visibilité, y participent de façon pleine et entière et peuvent même contribuer à aggraver la situation. Dans les fils de commentaires, les premiers contenus qui sont rendus visibles peuvent fixer une norme implicite d'expression.

Outil intéressant et pensé de façon relativement ambitieuse, le DSA fournit des leviers pour interroger ces mécanismes. La Commission européenne a déjà engagé plusieurs procédures contre les principales plateformes et la première sanction a été prononcée contre X en décembre 2025, aboutissant à une amende de 120 millions d'euros. Cette sanction portait spécifiquement sur les manquements à la transparence, notamment sur la certification trompeuse des comptes, le registre publicitaire et le manque d'accès des chercheurs aux données.

L'enjeu consiste désormais à documenter les cas dans lesquels les plateformes ne protègent pas suffisamment les victimes, c'est-à-dire lorsque les signalements demeurent sans effets, lorsque les comptes bannis réapparaissent et lorsque les commentaires haineux sont mis en avant, avec des raids qui peuvent durer des heures, des jours, voire des semaines. Il faut désormais transformer les constats dressés par toutes les intervenantes en dossiers exploitables par l'Arcom, qui a aussi la possibilité de mener ses propres enquêtes. Notre recommandation est donc de structurer une méthode nationale de documentation et de travailler de concert sur ces sujets.

La troisième piste d'amélioration concerne la justice, en rappelant que de réels progrès ont été accomplis, notamment dans certains dossiers médiatisés qui ont donné lieu à des condamnations plus visibles et parfois plus sévères, avec des peines de prison ferme. Si ces décisions envoient évidemment un signal important, elles n'endiguent pas nécessairement le sentiment d'impunité et restent très partielles au regard de l'ampleur du phénomène. Comme cela a été dit, peu de victimes voient leur situation aboutir devant un tribunal et, même lorsque les procès ont lieu, ils ne traitent qu'une partie de la dynamique.

En effet, les tribunaux jugent principalement des individus - parfois un instigateur, parfois des participants identifiés -, mais rarement l'ensemble de la chaîne. Or, le cyberharcèlement n'est pas seulement une addition de comportements individuels ; c'est un phénomène collectif, souvent déclenché et entretenu par des effets de groupe. Certes, le droit actuel permet déjà d'appréhender une partie de cette réalité, mais certaines dimensions restent difficiles à qualifier en pratique : je songe en particulier au rôle d'instigation, qui dépasse le simple fait de participer à une meute et qui n'est pas reconnu comme tel. Il existe bien des dynamiques d'influence et des prises de parole publiques qui exposent une personne à des milliers de réactions, sans appel explicite au harcèlement, mais forcément avec des conséquences très concrètes.

La difficulté est aussi probatoire et technique : établir un rôle d'instigation, démontrer une coordination, retracer une dynamique et qualifier l'usage éventuel d'outils suppose du temps, des compétences et des moyens spécialisés dont la justice n'est pas nécessairement dotée aujourd'hui.

Il existe enfin un décalage de volume, dans la mesure où une vague de haine représente parfois des centaines, voire des milliers de commentaires, qui ne pourront pas tous donner lieu à des poursuites. Dans ce cadre, la question de l'AFD mérite d'être reposée, avec prudence, uniquement pour certains comportements simples à qualifier et manifestement illicites. L'objectif consiste ici à créer un échelon intermédiaire, plus rapide que le classement sans suite, plus lisible pour les victimes et plus systématique pour les auteurs, afin de pouvoir enfin réduire le sentiment d'impunité. À l'image de la pratique à l'oeuvre dans le cas d'Hadopi, plusieurs avertissements pourraient être envoyés en amont.

La Dilcrah porte ce sujet qui suscite un large consensus parmi les acteurs de la lutte contre la haine en ligne. Nous l'abordons dans le cadre de la rédaction, d'une part, du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine et, d'autre part, du plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+. Il me semblerait essentiel d'aborder cette problématique, au moins dans le cadre d'un groupe de travail.

La quatrième piste d'amélioration consisterait à faire de l'IA un levier au service des pouvoirs publics et des associations. Il importe, en effet, de les doter de capacités minimales de veille, de détection et de qualification automatisée, car nous ne pouvons pas prétendre lutter contre une production de contenu qui s'industrialise avec les moyens d'observation, encore largement manuels, qui sont les nôtres. J'englobe dans ce constat l'administration pour laquelle je travaille, qui est dépourvue de moyens techniques.

Par ailleurs, il faut passer de la sensibilisation ponctuelle à une stratégie d'acculturation à l'IA. Nous disposons de l'outil PIX, qui est le principal instrument de l'éducation nationale pour certifier les compétences numériques des élèves et qui est extrêmement intéressant. Depuis 2026, des parcours spécifiques sont consacrés à l'IA, ce qui constitue une avancée : j'estime qu'il faut construire une véritable culture de l'IA tout au long du parcours éducatif, et, de manière plus générale, former les enseignants, les magistrats, les enquêteurs.

Enfin, il importe de structurer une véritable filière européenne du Trust and safety. Au-delà du cadre réglementaire relativement ambitieux que représente le DSA, il faut créer, comme cela existe aux États-Unis, un écosystème associant les pouvoirs publics, les plateformes, les chercheurs, les associations, les signaleurs de confiance et la justice, car ces acteurs travaillent encore trop souvent en silos, d'où un très faible nombre de référentiels communs et de mécanismes de coordination.

L'enjeu de ces prochaines années tient moins à produire de nouvelles règles qu'à s'assurer qu'elles pourront être appliquées, en professionnalisant la filière. J'ajoute qu'il faut accompagner financièrement les associations, car leurs moyens sont trop fragiles au regard des responsabilités qui leur sont confiées.

Au fond, il s'agit de garantir que ces espaces numériques demeurent des lieux d'expression et de participation au débat, et non des espaces où la violence collective décide de qui peut parler et de qui doit se taire.

Mme Olivia Richard, rapporteure. - Je représentais cette semaine le groupe Union Centriste au cours d'une réunion organisée par la ministre Aurore Bergé, qui travaille à la rédaction d'un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme, en y incluant le racisme. J'ai suggéré d'y ajouter la haine contre les femmes, afin de reprendre les dispositions que nous avions défendues au sein de la coalition parlementaire féministe, brillamment animée par Céline Thiébault-Martinez, mais la proposition n'a guère suscité l'enthousiasme.

Madame Mariscal Lopez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié une requête contre la France en indiquant que le Gouvernement est invité à « exposer le cadre législatif et les mécanismes existants pour la suppression des images et vidéos diffusées en ligne sans le consentement de la personne concernée par des violences sexuelles ». Cela vous donne-t-il de l'espoir ?

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. - Mme Benoualid a pointé à juste titre l'importance de l'éducation. Par ailleurs, l'AFD me semble effectivement être une piste intéressante pour stopper certains comportements. La publicité des condamnations pourrait également avoir un effet sur des personnes couardes ou peureuses.

Sur un autre point, l'inversion de la charge de preuve pourrait-elle être envisagée sur le plan judiciaire ? La tâche n'est pas aisée, mais il faudrait qu'elle incombe aux plateformes, afin qu'elles justifient leurs choix.

Enfin, Mme Mariscal Lopez a évoqué la nécessité de recueillir le consentement explicite de la personne. Peut-être que nous pourrions imposer une obligation aux plateformes en ce sens. Je rêve peut-être, mais il s'agirait là d'un levier pour assainir ce climat de violence envers les femmes et toutes les victimes.

Mme Colombe Brossel. - Madame Typhaine D., quelle a été la réaction du média dans lequel vous avez réalisé cette interview ? Ce dernier doit assumer une part de responsabilité, d'autant plus que son audience n'est pas confidentielle, comme vous l'avez malheureusement découvert à vos dépens.

Mme Sophie Briante Guillemont. - À quoi les vagues de cyberharcèlement évoquées par plusieurs intervenantes correspondent-elles ? La republication de l'interview par Le Crayon a-t-elle suscité une nouvelle vague ? Le reflux de ces vagues correspond-il à des ripostes ?

Mme Alejandra Mariscal Lopez. - Un renforcement du cadre serait effectivement bienvenu s'agissant de la diffusion non consentie de contenus intimes. Malheureusement, nous tirons depuis trop longtemps la sonnette d'alarme sans que la situation évolue. Du côté institutionnel, aucune véritable solution n'est proposée aux victimes et l'effort repose uniquement sur le secteur associatif, qui peut être plus facilement fragilisé. Point de Contact et Stop Fisha sont les seules associations à proposer des services concrets de signalement et de retrait de contenus.

Notre procédure classique de signalement, qui consiste à notifier à Pharos un contenu illicite, ne s'applique pas ici : d'un côté, nous déposons une demande de retrait auprès de l'hébergeur, qu'il est libre de traiter ou non, étant donné que nos demandes ne sont pas contraignantes ; de l'autre, nous essayons d'orienter la victime vers le dépôt de plainte, mais elle ne le souhaite pas la plupart du temps, car elle juge la démarche trop complexe. Pourquoi déposer une plainte alors que le contenu est déjà en ligne et que son retrait sera très difficile à obtenir ?

Nous sommes toujours confrontées à cette difficulté, alors que la directive du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique oblige tous les États à mettre en place, d'ici à 2027, des mesures plus contraignantes en matière de retrait de contenus. Nous ne sommes pas vraiment écoutées, alors qu'il faudrait réfléchir ensemble à la manière d'imposer le retrait de ce type. En l'absence d'une telle évolution, notre tâche, en tant que signaleur de confiance, revient à essayer de vider l'océan à la petite cuillère.

Au lieu de retirer les contenus un par un et de « convaincre » l'hébergeur à chaque fois, il nous semblerait plus opportun de mettre en place un principe de non-consentement dès lors qu'un contenu intime ou sexuel est publié. Pour faire le lien avec le débat relatif au viol, nous voyons bien que les choses évoluent considérablement avec l'ajout du consentement dans la définition de cette infraction. Plutôt que de nous focaliser sur l'action de la victime, son silence ou son inaction, il s'agit de vérifier si l'agresseur a recueilli le consentement préalable de la victime. Pourquoi ne faisons-nous pas de même dans l'espace numérique ?

Il paraît donc logique que de nombreuses personnes estiment que l'impunité prévaut dans l'espace numérique s'agissant des contenus à caractère raciste ou sexiste. Je note que la diffusion de contenus pornographiques présentant des « simulations » de viols est aujourd'hui acceptée en France au motif qu'elle est précédée d'un petit avertissement : « Attention, contenu choquant », alors qu'il est question d'un contenu qui est extrêmement violent. Le message envoyé signifie bien que ces violences sont acceptées dans l'espace numérique.

On s'interroge ensuite sur la difficulté du retrait de contenus intimes diffusés sans le consentement, mais celle-ci est bien liée à cette culture permissive, profondément ancrée dans le numérique, culture qui caractérise les contenus haineux contre les femmes et qui favorise une montée des masculinismes. Il faut donc revoir les choses à la base et, même si nous pouvons venir en aide aux victimes, cela reste insuffisant.

Mme Shani Benoualid. - Une femme victime de haine à un instant T sera nécessairement confrontée à de nouvelles vagues de violences. Je pense notamment à Barbara Butch qui, dans le prolongement de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques en 2024, a porté plainte pour cyberharcèlement après avoir été la cible d'attaques antisémites, homophobes, sexistes et grossophobes. Au mois d'octobre 2025 puis en 2026, deux autres campagnes de cyberharcèlement ont été lancées à son encontre, dont l'une à l'occasion de sa nomination comme directrice artistique de l'édition 2026 de la Nuit blanche.

C'est bien ce dont il est question lorsque nous parlons de sentiment d'impunité : la réitération de l'envoi d'un nombre incommensurable de messages de haine devient possible, avec une situation qui devient intenable pour la victime, qui finit la plupart du temps par se retirer des plateformes, ce qui est anormal. Il faut donc identifier des solutions systémiques, par exemple en communiquant davantage autour des condamnations, qui restent insuffisamment relayées par les médias et par la justice elle-même.

Mme Typhaine D. - Je remercie vraiment chacune d'entre vous de ce que vous avez dit.

Les choses les plus graves qui ont été postées sur YouTube, notamment sous la publication du média Le Crayon, ont été retirées. Je l'ai regretté ensuite, car il n'y avait alors plus de preuves pour faire condamner les messages les plus graves, notamment les menaces d'actes terroristes masculinistes.

Encore une fois, c'est tout le problème : demander bêtement aux médias ou aux plateformes de retirer ce type de messages, sans garder les preuves, cela protège les agresseurs. Certes, c'était à ma demande à ce moment-là. Mais je ne pouvais pas savoir que cela allait devenir un cyberharcèlement de masse.

Par la suite, j'aurais aimé voir Le Crayon consacrer un sujet au procès. D'ailleurs, ils m'ont réinvitée. J'ai accepté d'y aller, mais accompagnée de mon avocate, estimant qu'il serait dommage de ne parler du cyberharcèlement qu'aux convaincus. J'ai demandé qu'il s'agisse non pas d'une interview, mais d'une expression de notre part. Nous avions donc préparé notre prise de parole pour nous adresser aux potentiels cyberharceleurs.

Le Crayon m'a offert une boîte de macarons, que je n'ai pas pu manger, puisque je suis végane. Je leur ai suggéré d'organiser un événement plus large, une conférence - nous avions même envisagé d'aller au Parlement -, pour évoquer leur responsabilité en tant que média. Encore une fois, il y a besoin d'outils numériques pour récupérer les commentaires et les faire disparaître après récolte. Pour l'instant, il n'y a pas eu de suite. Mais nous avons parlé de la responsabilité des plateformes et des médias. C'est essentiel. Il me paraît important de responsabiliser chaque homme qui écrit.

Outre Le Crayon, il y a plein de médias, y compris parfois engagés de manière progressiste, associés à du cyberharcèlement. Faute de directive ou de manière de faire connue, je comprends qu'ils ne sachent pas forcément comment réagir, même si le modèle de certains peut reposer sur le buzz, voire le bad buzz sur le dos des femmes.

Une vague, c'est le moment où cela devient massif pendant plusieurs jours, semaines, mois. Vous pensez que cela va s'arrêter. Mais la vague ne s'arrête jamais. Il y a juste des accalmies. Par exemple, depuis le début de cette audition, j'ai reçu en direct le message suivant : « Bourgeoise juive ! » Vous voyez, cela continue tout le temps. On dit simplement que ce n'est plus une vague, car ce ne sont plus des milliers de messages par jour ; « seulement » des centaines...

En l'occurrence, le retour de la vague a été lié à une republication par Le Crayon. Mais, d'autres fois, ce n'est pas le cas. Car, une fois que l'on est identifiée comme féministe à abattre, les commentaires ne sont pas que sous une seule publication. Dans mon cas, dès que je fais un média, même sans lien avec Le Crayon, dès que je prends la parole dans l'espace public, dès que j'ai une publication très visible, je sais qu'ils seront là.

Pour autant, je n'arrête pas de sortir parce qu'il y a des agresseurs dans la rue. Je n'arrêterai pas de parler dans l'espace public parce qu'il y a des agresseurs dans l'espace public.

Mais beaucoup de femmes m'ont écrit que ce qui m'arrivait leur faisait peur et qu'elles quittaient les réseaux sociaux. Je ne leur jette pas la pierre ; je les comprends. Mais cela montre qu'ils parviennent à leurs fins.

Beaucoup de femmes me disent qu'elles aimeraient se mobiliser sur le sujet, faire tel ou tel type de vidéo, mais qu'elles ont trop peur de vivre ce que j'ai vécu. Alors, elles se taisent.

J'en viens à la question des amendes. On n'arrête pas de nous dire qu'il n'y a plus d'argent pour les droits des femmes. Il n'y aurait, paraît-il, plus d'argent nulle part. Mais, pour renflouer les caisses de l'État, il y aurait une solution simple. Il suffirait d'infliger une amende à chaque commentaire misogyne de type « Retourne en cuisine ! » - je ne parle pas des menaces de crime, dont il est important, notamment pour les victimes, qu'elles continuent de relever des tribunaux - pour récupérer beaucoup d'argent et le flécher vers les associations qui accompagnent les victimes et les droits des femmes en général. D'ailleurs, il faudrait faire de même avec les insultes racistes, validistes, etc. Il y a là une manne financière dont il serait dommage de se priver.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je vous remercie de vos témoignages.

L'espace numérique est un espace public, tout comme l'espace physique. Le cyberharcèlement n'est pas un danger que sur la toile. Il met en péril notre modèle de société, qui repose sur le respect mutuel des uns et des autres et, en l'occurrence, des unes et des autres. Puisse cette audition, qui va rester en ligne sur le site du Sénat, permettre d'acculturer toutes les personnes qui nous regardent et nous écoutent.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 10 h 55.