- Mercredi 10 juin 2026
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2 002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - COM(2026) 16 FINAL - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié ultérieurement)
- Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (sera publié ultérieurement)
Mercredi 10 juin 2026
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
La réunion est ouverte à 13 h 35.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2 002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - COM(2026) 16 FINAL - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 14 h 35.