- Présidence de M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat -

La réunion est ouverte à 17 heures.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.

La réunion est close à 18 h 30.