Jeudi 18 juin 2026
- Présidence de Mme Christine Lavarde, présidente -
La réunion est ouverte à 8 h 40.
Examen du rapport « L'avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050 »
Mme Christine Lavarde, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons ce matin le rapport sur l'avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050, présenté par Amel Gacquerre et Rémi Cardon.
Mme Amel Gacquerre, rapporteure. - À l'origine, la démocratie repose sur une idée d'une simplicité révolutionnaire : celle du refus de la concentration des pouvoirs entre les mains d'une poignée d'hommes, ou, pire, d'un seul d'entre eux.
Demos et kratos : le peuple doit exercer le pouvoir. C'est sur ce postulat fondateur que, au fil des siècles, le monde a vu fleurir les institutions démocratiques. Dès l'Antiquité, quelques cités-États comme Athènes se dotent d'une démocratie directe fondée sur le vote et le tirage au sort. Plus tard, avec l'élargissement des territoires et l'accroissement démographique, l'idéal démocratique s'est incarné à travers le principe représentatif.
En France, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de 1958. Mais la démocratie ne se résume pas à ses institutions : elle désigne plus largement un modèle qui infuse l'ensemble des sphères de la société.
Nous proposons de décomposer ce modèle en trois grandes strates. La première, celle que nous connaissons le mieux, est la démocratie libérale : une démocratie où les représentants sont élus - c'est la démocratie élective - et où coexistent des mécanismes de démocratie directe, comme le référendum. Dans nos sociétés occidentales, elle s'accompagne le plus souvent de garde-fous : la reconnaissance de libertés et de droits fondamentaux, la hiérarchie des normes et le contrôle du juge, que l'on regroupe communément sous le concept d'État de droit.
La deuxième strate, celle de la démocratie déléguée, se décline en deux formes : d'une part, la démocratie sociale, où l'autorité politique confie aux partenaires sociaux représentatifs le soin de négocier des normes dans le champ social au sens large, voire de gérer des organismes ; d'autre part, la démocratie participative, qui vise à associer les citoyens ordinaires à la prise de décision politique, sans solliciter de corps intermédiaires.
Enfin, la dernière strate est celle de la démocratie du quotidien. C'est la plus insaisissable, mais peut-être la plus vivante des composantes du modèle démocratique. Elle comprend la démocratie d'expression, qui regroupe les médias, les réseaux sociaux et toutes les formes de manifestations spontanées des individus.
Elle inclut aussi la démocratie diffuse, c'est-à-dire l'ensemble des valeurs et des mécanismes démocratiques qui s'immiscent dans plusieurs pans de la société civile - l'école et les associations, en particulier celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi nos relations interpersonnelles, jusque dans la sphère familiale - pour former un éthos démocratique.
Pendant longtemps, le modèle démocratique, appuyé sur chacune de ces strates, a été considéré comme le meilleur de tous. Il semblait même avoir triomphé à la fin de la guerre froide : on parlait alors de « fin de l'histoire » pour désigner la victoire définitive des démocraties occidentales sur les modèles autoritaires.
Pourtant, le modèle démocratique est aujourd'hui fragilisé de toutes parts. La défiance des citoyens, le sentiment de l'inefficacité des institutions démocratiques, les promesses déçues de la participation citoyenne ou encore l'effritement de l'éthos démocratique sont autant de symptômes d'une inquiétante crise de la démocratie.
La première partie de notre rapport s'attache à examiner les dynamiques qui érodent notre modèle démocratique. Nous avons tiré dix enseignements de la situation actuelle.
Le premier est un constat : celui du recul de la démocratie et de la montée en puissance des régimes autoritaires à l'échelle mondiale. Alors que la démocratie gagnait du terrain jusqu'au début des années 2010, la tendance s'est nettement inversée depuis une dizaine d'années. Une vague d'autocratisation sans précédent se fait jour et dépasse, en durée, en étendue et en intensité, le premier reflux démocratique des années 1930.
En 2025, selon l'institut V-Dem, organisme de référence sur ce sujet, le monde comptait quatre-vingt-sept démocraties et quatre-vingt-douze autocraties. Ainsi, 74 % de la population mondiale, soit environ 6 milliards de personnes, vivent dans des autocraties. À l'inverse, seulement 7 % de la population mondiale évoluent dans des démocraties libérales complètes, qui conjuguent principe électif et respect de l'État de droit.
Ce déclin se mesure également au travers de la baisse du score global du Democracy Index établi par le journal The Economist, qui est passé de 5,55/10 en 2015 à 5,2/10 en 2025, notamment sous l'effet de la baisse des garanties démocratiques dans certains États auparavant identifiés comme des bastions démocratiques, à l'instar des États-Unis.
Deuxième enseignement : la fragilisation des démocraties s'explique en partie par la perte de confiance des citoyens envers un modèle qu'ils considèrent comme de plus en plus inefficace. Les Français, comme les Européens, restent profondément attachés à la démocratie et aux droits fondamentaux qui en découlent.
En effet, selon la dernière édition du Baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), 82 % des Français considèrent que le système démocratique est une bonne manière de gouverner. Pourtant, 71 % d'entre eux estiment qu'il fonctionne mal et 51 % avouent ne pas en être fiers. Le procès en inefficacité des démocraties n'est pas nouveau - déjà, les philosophes de la Grèce antique critiquaient le modèle athénien -, mais il connaît aujourd'hui un regain de popularité.
Droits non garantis, politiques publiques inefficaces, dégradation de nombreux services publics, impression que rien ne bouge : beaucoup de Français voient dans l'impuissance de l'État le signe de l'inefficacité du modèle démocratique dans son ensemble. Selon ses détracteurs, la démocratie serait par nature entravée par le pluralisme politique et le court-termisme électoral. Les démocraties seraient lentes, instables et perméables à la démagogie. Elles seraient ainsi incapables de rivaliser avec des régimes autoritaires qui, eux, n'ont pas à s'accommoder de ces contraintes.
Notre rapport souligne les limites de ces critiques. Les démocraties libérales se heurtent à des difficultés réelles, qu'il ne faut pas minimiser, mais elles ne sont pas pour autant condamnées à l'impuissance. Au contraire, l'histoire témoigne de l'extraordinaire efficacité du modèle démocratique pour favoriser la croissance économique, augmenter le bien-être des citoyens, répondre aux chocs tant internes qu'externes et garantir une résilience à long terme.
Toutefois, les régimes autoritaires s'emploient, par des ingérences numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées diffusant et amplifiant de fausses informations, à affaiblir l'attachement des citoyens au modèle démocratique.
Troisième enseignement : dans un tel contexte de méfiance, la démocratie représentative apparaît particulièrement abîmée. Notre rapport identifie deux piliers essentiels à son bon fonctionnement : la légitimité des représentants et la capacité des institutions à faire vivre le principe représentatif.
Sur le plan de la légitimité, l'abstention électorale agit comme un poison lent. Depuis quarante ans, la participation électorale ne cesse de décliner. L'échelon local est le plus touché : en 2021, à peine un électeur sur trois s'est déplacé pour voter aux élections départementales et régionales.
Par ailleurs, les partis politiques ont connu d'importantes mutations. On leur reproche de ne plus jouer leur rôle d'ateliers de la démocratie et de s'être recentrés sur la seule échéance présidentielle. Selon le Cevipof, ils ne bénéficient plus de la confiance que de 15 % des Français. La défiance s'étend à l'ensemble de la classe politique et, par extension, aux institutions. Les représentants sont accusés de ne pas refléter la société dans sa diversité, voire de méconnaître les attentes des citoyens.
La faiblesse de la démocratie représentative tient aussi à son fonctionnement. À l'échelle locale comme nationale, le principe représentatif a souvent laissé place à l'omnipotence des exécutifs. En retour, la vie politique se conflictualise et la délibération se réduit, ce qui alimente la défiance des citoyens. La tripolarisation de l'espace politique et la fragmentation actuelle de l'Assemblée nationale aggravent encore ce tableau : la démocratie représentative serait inefficace, car incapable de faire émerger le consensus majoritaire nécessaire pour gouverner.
Quatrième enseignement : les outils de la démocratie directe sont fortement plébiscités par les citoyens, mais insuffisamment mobilisés par les pouvoirs publics. Selon le Cevipof, 72 % des Français estiment que la démocratie fonctionnerait mieux si les citoyens étaient associés de manière directe à toutes les grandes décisions politiques. Pour répondre à cette attente, les gouvernants disposent de plusieurs outils, au premier rang desquels le référendum législatif, dont l'initiative a été élargie en 2008 à un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des citoyens.
Toutefois, le référendum est trop peu utilisé en France, par manque de volonté politique, mais aussi par crainte d'un débat public mal éclairé et de la tentation plébiscitaire. Il est aussi difficile à activer : le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a encore jamais conduit à l'organisation d'un scrutin national en raison de seuils de signatures citoyennes trop élevés et de verrous constitutionnels qui en limitent la portée.
Cinquième enseignement : l'État de droit recule et ne suscite plus la pleine adhésion des citoyens. En Europe comme dans le monde, l'ordre international cède du terrain face au retour des logiques de rapport de force et à la remise en cause des normes internationales. Le droit européen est quant à lui perçu comme une dépossession démocratique et une menace pour la souveraineté nationale.
En France, l'État de droit reste solide, mais il est attaqué. Que l'on considère les critiques adressées aux juges, dont les décisions sont régulièrement remises en question, ou au législateur, accusé de trop et mal légiférer, l'idée que les normes menaceraient la démocratie s'est imposée dans le débat public. Certaines de ces critiques traduisent des difficultés réelles, mais elles ne doivent pas conduire à une remise en cause du principe même de l'État de droit.
M. Rémi Cardon, rapporteur. - J'en viens au sixième enseignement : la démocratie participative s'est fortement développée, mais elle peine à tenir ses promesses. Née notamment des désillusions de la démocratie représentative, la démocratie participative est foisonnante. En plus des consultations directes des citoyens, par exemple sur des plateformes, elle comprend une grande diversité de dispositifs délibératifs censés faire émerger des positions rationnelles et consensuelles grâce aux vertus du débat : conseils de quartiers, conventions citoyennes ou encore budgets participatifs, pour ne citer que quelques exemples.
Si elle s'est d'abord déployée dans le domaine environnemental, dans les collectivités territoriales et plus récemment dans le secteur sanitaire, elle a connu un nouvel élan avec les conventions citoyennes nationales. Son bilan est cependant mitigé. À l'échelle locale, on observe une participation limitée, un manque de diversité parmi les participants, une mobilisation inégale des outils selon les territoires et une déception croissante des participants face à des initiatives qui n'ont pas toujours de conséquences tangibles sur les décisions prises par les autorités politiques.
Les mêmes constats s'appliquent à l'échelle nationale. Les conventions citoyennes sur le climat, la fin de vie ou les temps de l'enfant illustrent certaines difficultés à articuler participation, représentation et prise de décision, et, plus globalement, à concilier la légitimité des citoyens et celle des élus.
Septième enseignement : la démocratie sociale, qui repose en France sur un dialogue entre partenaires sociaux fortement encadré par l'État, présente également un bilan mitigé. Plusieurs mécanismes visent à faire vivre la démocratie sociale, à commencer par le paritarisme de gestion, qui s'est historiquement développé en matière de protection sociale. On estime aujourd'hui qu'un quart des dépenses de la protection sociale en France est géré par les représentants des salariés et des employeurs : retraites complémentaires, assurance chômage, formation professionnelle, insertion des personnes handicapées, etc.
Vient ensuite le paritarisme de négociation, particulièrement promu depuis 2007 et la création de l'article L. 1 du code du travail, qui invite les partenaires sociaux à coconstruire les règles en matière de droit du travail, de formation professionnelle et d'emploi.
La démocratie sociale est toutefois fragile. On reproche à l'État d'être trop directif dans le cadrage des négociations entre partenaires sociaux et de parfois s'immiscer dans le paritarisme de gestion.
En outre, la faible représentativité des organisations syndicales est pointée du doigt : seulement 10 % des salariés français adhèrent à un syndicat, contre 60 à 80 % dans certains pays d'Europe du Nord. Ces organisations sont aussi parfois accusées de privilégier une culture du conflit plutôt qu'une culture du compromis. Toutefois, le dialogue social au sein des entreprises reste nourri, avec 81 000 accords signés en 2024, à comparer aux 35 000 accords conclus en 2000. Par ailleurs, les référendums d'entreprise sont encouragés et se développent comme des solutions alternatives à la conclusion d'accords d'entreprise.
Huitième enseignement : alors qu'elle est une condition essentielle de la vitalité du modèle démocratique, la qualité des débats publics n'est pas toujours assurée. Il ne peut y avoir de démocratie sans élections libres et éclairées, elles-mêmes conditionnées par des débats publics de qualité. Or les médias professionnels généralistes sont concurrencés de toutes parts et fragilisés, dans un contexte d'affaiblissement du pluralisme. D'abord contournés par les responsables politiques au profit des sondages, jugés plus objectifs pour prendre le pouls de l'opinion publique, ils le sont désormais par les réseaux sociaux, qui rendent souvent les débats publics confus et inaudibles.
Dès lors, certains sujets ne parviennent pas à être inscrits à l'agenda médiatique ; lorsqu'ils le sont enfin, ils ne débouchent jamais sur une délibération de qualité. Fausses informations, bulles de filtres, rumeurs, complotismes et autres biais cognitifs se dressent ainsi comme autant de menaces pour le modèle démocratique.
Neuvième enseignement : une autre manière de faire vivre le modèle démocratique se développe hors des canaux institutionnels - c'est ce que Pierre Rosanvallon a appelé la « contre-démocratie ». Aux traditionnelles grèves et manifestations s'ajoutent de nouvelles formes de contestations démocratiques, à l'image des mouvements de désobéissance civile, des pétitions en ligne et de mouvements plus spontanés et moins hiérarchisés, comme celui des gilets jaunes en 2018 et 2019.
De telles mobilisations collectives témoignent d'un désir renouvelé de démocratie et de participation, d'une forme d'engagement citoyen non conventionnel. Selon Pierre Rosanvallon, elles tendent à convertir la méfiance en défiance, c'est-à-dire à passer d'une logique passive à une posture active de mise en défi permanente de la démocratie.
Ainsi, au « peuple électeur » traditionnel s'ajoutent un « peuple veto » capable de descendre dans la rue pour manifester son désaccord, un « peuple juge » à même de poursuivre ses dirigeants en justice, et un « peuple surveillant » toujours en alerte et soucieux que les élus lui rendent des comptes.
Dernier enseignement : la démocratie infuse de nombreuses sphères de la société pour former un éthos démocratique, qui se délite toutefois peu à peu face à la montée de l'individualisme. La force de la démocratie réside dans sa capacité à structurer de nombreux pans de la vie collective. À l'école, dans les familles, dans nos relations interpersonnelles et jusque dans le fonctionnement des associations ou des syndicats de copropriété, les individus adoptent un ensemble de pratiques fondées sur des compétences démocratiques.
Toutefois, ces compétences se perdent. Les sociétés occidentales apparaissent de plus en plus fragmentées. Elles se constituent en sous-ensembles identitaires, formant autant d'archipels qui ne dialoguent plus entre eux. En retour, les normes implicites de la civilité démocratique reculent. Or, comme l'écrivait le philosophe américain John Dewey en 1939, « seule la création d'attitudes personnelles chez les individus permet d'affronter avec succès les puissants ennemis actuels de la démocratie ». En d'autres termes, l'attachement des citoyens aux valeurs démocratiques constitue le meilleur rempart contre les autocrates.
J'en viens à la présentation de nos quatre scénarios prospectifs d'évolution du modèle démocratique à l'horizon 2050, que nous avons bâtis en extrapolant certaines tendances de fond à l'oeuvre aujourd'hui. Nous nous sommes appuyés sur deux variables principales : le degré d'engagement démocratique des dirigeants et l'implication des citoyens dans la vie de la cité. Aucun de ces scénarios ne constitue une prédiction ; chacun résulte de l'accentuation de tendances observables. Ils constituent moins des visions du futur que des outils de réflexion destinés à éclairer les choix collectifs.
Le premier scénario est celui d'une « démocratie sans citoyens ». Il repose sur l'idée que les valeurs démocratiques sont portées à bout de bras par une classe de dirigeants politiques plutôt âgés, tandis que les jeunes générations se détournent de la vie politique en raison de l'exacerbation des valeurs individualistes. Les institutions démocratiques sont préservées, mais elles sont en état de mort cérébrale. Le pouvoir exécutif, devenu omnipotent, a relégué le Parlement au rang de simple chambre d'enregistrement. L'État de droit est maintenu, mais les juges exercent leur office dans l'indifférence générale.
L'Union européenne existe encore, malgré la défection de plusieurs États membres. Son déficit démocratique s'est aggravé, l'abstention aux élections européennes est devenue majeure, de sorte que les parlementaires européens sont désignés directement par leurs homologues nationaux depuis 2040.
Les dispositifs de démocratie participative sont boudés par les citoyens, qui estiment qu'ils ne servent qu'à les tromper.
Les syndicats de salariés, qui ne comptent que très peu d'adhérents et souffrent d'un taux d'abstention élevé aux élections professionnelles, n'ont plus voix au chapitre lors de l'élaboration des politiques publiques relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle, aux retraites et aux grands principes de la protection sociale.
Les rares débats publics, cacophoniques, donnent lieu à de violentes confrontations qui ne permettent pas d'éclairer les citoyens. La liberté d'expression étant totale et sans contrôle, le monde de l'information ressemble à une jungle, dans laquelle il est quasiment impossible de discerner le vrai du faux, les contenus authentiques de ceux qui sont produits par l'intelligence artificielle (IA).
Le deuxième scénario, celui de la « démocratie régénérée », repose à l'inverse sur un fort attachement des citoyens et des responsables politiques, quels que soient leurs âges, aux valeurs démocratiques. Traumatisés par plusieurs épisodes de démocratie illibérale, les citoyens et les dirigeants revendiquent de mener un combat culturel en faveur de ces valeurs.
Le fonctionnement de l'Union européenne est devenu plus démocratique, notamment avec l'obligation d'organiser un référendum pour approuver des modifications des traités fondateurs.
Dans toutes les démocraties occidentales, le Parlement est renforcé en 2050 grâce à une hausse des moyens financiers et matériels. La loi est moins bavarde, plus claire, plus stable, et son application est mieux contrôlée. Le recours aux référendums est banalisé. En France, la décision de recourir à un référendum relève désormais exclusivement du Parlement, qui peut choisir jusqu'à trois questions par an, chacune devant faire l'objet d'une résolution votée par les deux tiers des parlementaires. En 2050, la plupart des électeurs s'expriment par voie numérique.
Garants de l'État de droit, les juges constitutionnels, administratifs et judiciaires bénéficient d'un fort prestige et d'une autorité incontestée en raison de leurs compétences juridiques et de leur parfaite neutralité.
La démocratie participative ne suscite plus de crainte en 2050. Dans certains pays, tous les projets ou propositions de loi sont systématiquement précédés d'une large consultation du public. Pour les textes plus sensibles, une convention citoyenne est organisée, tandis qu'un référendum est lancé en cas d'opposition frontale entre la convention et le Parlement.
Le Parlement s'ouvre à la démocratie participative : une délégation est créée dans chaque assemblée pour animer les dispositifs de participation organisés par les parlementaires, tandis que les citoyens peuvent déposer, sous conditions, des amendements sur un texte en discussion. Les autorités publiques motivent leur refus de suivre certaines des recommandations émises par les citoyens.
En France, les dispositions de l'article L. 1 du code du travail sur le dialogue social sont intégrées à la Constitution. Les partenaires sociaux, forts et légitimes, comptent de nombreux adhérents. Ils participent, dans un état d'esprit constructif, à l'élaboration des politiques publiques dans le champ social.
Grâce à des médias généralistes puissants et à un pluralisme interne comme externe assuré par des régulateurs dont l'autorité n'est pas contestée, les débats publics sont nombreux. Ils permettent aux citoyens, dont l'esprit critique est formé dès le collège, de se forger leurs propres avis de manière éclairée.
Le troisième scénario, que nous avons appelé « la démocratie liquidée », se caractérise par un mépris unanime à l'encontre des valeurs démocratiques, jugées surannées et inefficaces.
Sur le plan individuel, les valeurs matérialistes sont hégémoniques, tandis que la puissance économique, voire militaire, d'un pays est la seule donnée prise en compte au niveau international.
Dans la plupart des pays occidentaux, les institutions démocratiques sont préservées en 2050, mais elles sont vidées de leur substance : la démocratie illibérale est généralisée et banalisée. Les référendums, rares, ne sont utilisés que s'ils se transforment avec certitude en plébiscites. Les dispositifs de démocratie participative, quant à eux, sont tombés en désuétude.
En raison de la suppression des emplois à haute valeur ajoutée résultant du déploiement de l'IA et du recul historique du salariat, les syndicats de salariés, très affaiblis, ne sont plus consultés lors de l'élaboration des politiques sociales.
Enfin, les débats publics sont rares et fortement biaisés en raison de la mainmise du Gouvernement ou d'hommes d'affaires proches du pouvoir sur les principaux médias professionnels.
Le dernier scénario, celui de la « démocratie horizontale », désigne un archipel de communautés de résistance formées de citoyens qui veulent faire vivre leurs idéaux démocratiques face à un État indifférent, voire hostile.
La démocratie sociale et la démocratie participative étant moribondes, les membres des communautés de résistance investissent le milieu associatif et tissent des liens avec les individus d'autres pays.
Convaincus de l'intérêt de remporter à long terme la « guerre culturelle » en faveur des valeurs démocratiques, ils s'impliquent dans des projets qui les véhiculent : essais, romans, pièces de théâtre, films, spectacles et oeuvres d'art. Des aides financières, alimentées par des dons privés, sont versées aux artistes qui défendent de telles valeurs.
Mme Amel Gacquerre, rapporteure. - Nos travaux montrent que le modèle démocratique est un bien fragile, qu'il n'est jamais acquis de manière définitive.
Afin de le préserver des attaques nombreuses qu'il subit, nous formulons plusieurs propositions qui se veulent consensuelles. Nous les avons regroupées en cinq axes principaux.
En premier lieu, il nous paraît urgent de réenchanter l'éthos démocratique. Pierre Mendès France disait avec raison que « l'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit ». Sans attachement à la démocratie et à ses valeurs, sans civilité démocratique dans les relations interpersonnelles, le modèle ne tient plus. Pour cette raison, nous proposons de faire de l'adhésion aux valeurs démocratiques un sujet de politique publique à part entière, qui ferait l'objet d'une stratégie pluriannuelle déclinée en plusieurs actions.
Il convient par exemple de former aux compétences démocratiques tout au long de la scolarité et pendant les études supérieures, en recourant à l'organisation de débats contradictoires, de simulations de discussions parlementaires ou de procès, ou encore de visites d'institutions ou de projets participatifs au long cours. Les compétences démocratiques pourraient également être cultivées par une meilleure valorisation de l'engagement civique.
En deuxième lieu, nous proposons de répondre aux critiques relatives à l'inefficacité du modèle démocratique par plusieurs mesures fortes. Il convient d'abord de protéger l'État de droit, en renforçant les moyens de la justice afin de redonner confiance dans les magistrats - plusieurs affaires récentes en rappellent l'urgence. Mais il faut aussi garantir l'efficacité de l'action publique, en inscrivant l'action de l'exécutif dans une logique de temps long et d'efficience.
Cela passera nécessairement par une meilleure articulation entre la prospective, qui doit être davantage développée, la planification, qui doit faire l'objet d'une délibération démocratique, et la prise de décision, qui doit s'efforcer de prendre en compte les enjeux de long terme. Le Parlement peut aussi moderniser ses pratiques, en participant notamment à la lutte contre l'inflation normative.
Enfin, nous considérons que le numérique et l'intelligence artificielle doivent être mis au service de la démocratie. Ils offrent en effet de nombreuses opportunités, par exemple en matière de participation ou de planification démocratiques.
M. Rémi Cardon, rapporteur. - Notre troisième axe de recommandations porte sur la démocratie libérale : face aux déséquilibres des pouvoirs, il nous paraît urgent de conforter le principe représentatif et de donner une portée utile aux outils de la démocratie directe.
À l'approche de l'échéance présidentielle de 2027, la modernisation de nos institutions sera probablement un élément structurant du débat public. Dans ce cadre, les recommandations du groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions, réuni entre 2022 et 2024, méritent une attention particulière.
Il paraît notamment pertinent de renforcer les prérogatives du Parlement à l'égard d'un pouvoir exécutif toujours guetté par la tentation hégémonique. Il semble tout aussi essentiel de garantir un usage plus fréquent des outils de démocratie directe, par exemple en abaissant les seuils du référendum d'initiative partagée.
À l'échelon local, nous recommandons de rééquilibrer les pouvoirs en favorisant davantage la délibération au sein des assemblées et en élargissant les possibilités de référendums. À cet égard, une expérimentation pourrait être lancée pour développer l'usage du vote numérique lors des référendums locaux, en recourant aux identifiants FranceConnect.
Notre quatrième axe concerne la revalorisation des corps intermédiaires. Pour lutter contre les dangers de l'atomisation du corps social, il convient d'imaginer de nouvelles formes d'articulation entre les institutions politiques et les corps intermédiaires - partenaires sociaux, ordres professionnels, associations - qui permettraient d'élaborer des politiques publiques plus efficaces, car ancrées dans le réel.
Il conviendrait notamment de faire confiance aux partenaires sociaux dans la mise en oeuvre de l'article L. 1 du code du travail, en évitant les documents d'orientation directifs et en publiant en début de législature une feuille de route sociale du Gouvernement mentionnant les chantiers à mener.
Enfin, nous proposons, dans un cinquième axe, de repenser les dispositifs de démocratie participative à l'échelon tant national que local, afin de ne plus décevoir les citoyens, d'harmoniser les pratiques et de renforcer la transparence. Les conventions citoyennes nationales devraient notamment bénéficier d'un cadre juridique plus souple et homogène, qui obligerait le Gouvernement à indiquer publiquement les raisons le conduisant à retenir ou à écarter chacune des propositions qu'elles émettent.
De manière générale, les dispositifs de démocratie participative locale doivent être perçus non pas comme une remise en cause de l'action des quelque 520 000 élus locaux que compte notre pays, mais comme un complément de leur engagement et un enrichissement de leurs initiatives.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Nous avons de nombreuses questions ; je proposerai d'ailleurs aux stagiaires qui assistent à la réunion d'en poser également à la fin, car c'est pour leur génération que nous menons ces réflexions : ils peuvent donc tout à fait légitimement réagir.
Pour ma part, je souhaite vous poser quatre questions. Tout d'abord, si les gens ne vont pas voter, est-ce parce que le vote est devenu trop contraignant ou trop complexe ? Des études montrent-elles qu'un recours au vote numérique permettrait de renforcer la participation ? Vous vous demandez, dans l'une des annexes du rapport, s'il faut envisager de rendre le vote obligatoire. Les citoyens sont-ils découragés de voter en raison de la trop grande complexité des débats ? Les documents reçus par courrier, par exemple, sont trop synthétiques pour permettre de connaître le programme d'un candidat, tandis que les débats sont marqués par une cacophonie permanente.
Par ailleurs, les personnes que vous avez auditionnées ont-elles établi un lien entre le recul de la démocratie et le repli de l'engagement associatif ? Pour reprendre la typologie que vous avez proposée, celui-ci relève de la démocratie du quotidien : alors que les bénévoles d'une association s'engagent au service de l'intérêt général, il est désormais très difficile d'en recruter, du moins dans mon département.
En outre, comment améliorer la représentativité de nos syndicats, qui sont accusés, selon une position caricaturale, de ne représenter guère qu'eux-mêmes ? Leur faible représentativité est-elle liée au fait que les syndicats français privilégient le conflit ? Les syndicats adoptent-ils des stratégies différentes dans les pays où les taux de syndicalisation sont plus élevés ?
Enfin, vous avez bien fait d'auditionner un représentant du centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), dont j'ignorais jusqu'à l'existence. Comment ce centre se positionne-t-il à la suite de l'éclatement de la direction interministérielle du numérique (Dinum) ?
M. Bernard Fialaire. - Certaines des observations du rapport recoupent celles que nous avons formulées dans le cadre de nos travaux sur l'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050. Vous conservez le terme d'« individualisme », quand nous préférons parler d' « individualisation » : le premier renvoie au mot d'ordre « chacun pour soi », le second à « chacun selon ses choix ».
Fervent défenseur de la démocratie représentative, je considère que les atouts souvent associés à la démocratie directe sont loin d'être démontrés au regard des taux de participation et du caractère fluctuant des avis exprimés par ce biais. Au cours de l'une des auditions, j'avais mentionné l'entretien avec la philosophe Blandine Kriegel « Tous démocrates, peut-être, mais voulons-nous la République ou l'Empire ? » : la première correspond à l'État de droit, tandis que le second reflète une dérive autoritaire et illibérale que nous pouvons redouter à l'heure actuelle.
La perte de confiance à l'égard du monde politique est souvent évoquée, mais je tiens à souligner l'importante responsabilité des médias : mus par des logiques commerciales et la recherche de revenus publicitaires, ils sélectionnent les éléments les plus polémiques, qui font le plus appel à l'émotion et leur permettent de capter l'attention de leur public. Il me semble qu'il faut aller plus loin et imposer aux médias un véritable code de déontologie. Des conseils éthiques existent dans nombre d'entre eux, mais ils sont à géométrie variable, le terme d'éthique étant suffisamment flou pour permettre à chaque média de le définir à sa manière. Un tel code rassurerait les citoyens et permettrait également aux professionnels de s'organiser pour résister aux pressions de leurs employeurs.
Pour ce qui est de la démocratie représentative, je remarque que les citoyens font davantage confiance au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, ce qui prouve que la démocratie représentative n'est pas nécessairement mal perçue.
Au sujet de la faible participation aux élections départementales et régionales, je tiens à souligner que les citoyens ne connaissent ni leurs conseillers ni les compétences des conseils départementaux. Ces élections ne constituent pas le meilleur exercice démocratique. En Auvergne-Rhône-Alpes, lorsque Laurent Wauquiez s'est retiré de la présidence de la région pour devenir député, j'ai demandé à plusieurs personnes si elles avaient en tête le nom d'un potentiel remplaçant, mais aucune d'entre elles n'était capable de citer celui d'un conseiller régional, sauf si le maire de leur commune occupait également cette fonction. De même, elles ignoraient leurs compétences.
Nous devons nous interroger : en demandant à des citoyens de voter alors qu'ils ignorent le nom des candidats et les compétences que les élus exerceront, nous usons la démocratie. Nous comptons huit scrutins en France ; seules les élections sénatoriales sont organisées au suffrage indirect. Il me semble que nous devrions nous interroger sur l'extension de ce mode d'élection aux intercommunalités ; d'ailleurs, je ne comprends pas comment le résultat des élections municipales peut autant être contourné lors de l'élection des conseillers intercommunaux.
Plus les citoyens sont éloignés des élus, plus ils utilisent le vote comme une manière de faire baisser la pression, et les votes ne sont dès lors pas toujours rationnels. Les citoyens identifient le Président de la République et leur maire : ils se déplacent aux élections ; il en va de même pour l'élection de leur député et celle de leur député européen. En revanche, pour les autres élections, un recours au suffrage indirect ne me choquerait pas : les conseillers municipaux pourraient élire les conseillers départementaux, et les conseillers intercommunaux pourraient élire les conseillers régionaux, en raison des différents axes de compétences partagés entre ces divers échelons.
D'autre part, avons-nous encore besoin du Conseil économique, social et environnemental (Cese) alors que les conventions citoyennes et les initiatives participatives se multiplient ? Si ces dernières permettent de réunir des panels pertinents pour exprimer des avis et prendre des décisions, leur nombre croissant pose la question de la raison d'être du Cese.
Enfin, les citoyens ne font pas beaucoup confiance à la démocratie sociale. On avance l'argument de la gestion paritaire, mais la sécurité sociale, par exemple, est aussi gérée par l'État : les syndicats ne sont pas toujours entendus, et il faut aussi prendre en compte la position de l'État. En revanche, la gestion de l'Agirc-Arrco est entièrement paritaire, et ses comptes sont très bien tenus. Diluer les compétences entre plusieurs intervenants revient à perdre en responsabilité. Les citoyens auront de nouveau confiance en la démocratie lorsqu'ils seront réellement responsables des décisions qu'ils prennent.
M. Pierre Barros. - En effet, les thématiques des différents rapports de notre délégation se croisent : nous pouvons aisément faire des passerelles entre eux. Lors de son audition, Pierre Rosanvallon avait défini la démocratie comme un régime de compétition qui cherche à aboutir à l'unité, ce qui avait le mérite de bien planter le décor : au fond, la démocratie n'est pas une fin en soi, c'est une méthode pour avancer ensemble, une technique permettant à des personnes ne partageant pas les mêmes opinions de débattre, chaque opinion étant recueillie en tant que telle.
Il faut constamment rappeler cet aspect dès qu'il est question de démocratie et de l'organisation de la société. Celle-ci doit s'appuyer sur des valeurs et instaurer des outils afin de permettre aux citoyens de vivre ensemble - c'est sur ce plan qu'interviennent les diverses valeurs sociales, ou encore l'autorité. En revanche, la démocratie ne marche pas à tous les coups : il y a des débats, des dialogues, les orientations peuvent se rejoindre, mais doivent être différentes. C'est même ce qui fait tout l'intérêt du débat : si tout le monde était d'accord, la démocratie elle-même s'effondrerait.
J'ai apprécié la place que vous accordez à la démocratie sociale. L'enjeu ne concerne pas uniquement les organisations syndicales : le monde du travail est en lien avec toute la société. Je tiens à corriger une idée reçue : les personnes syndiquées sont bien plus nombreuses que les adhérents de partis politiques en France, et la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises est certainement plus forte et plus fine que celle des partis politiques dans l'espace public.
Par ailleurs, il convient de rappeler que pour faire vivre la démocratie, il faut s'engager. Cela implique une prise de risque : débattre, c'est se dévoiler, prendre le risque d'exprimer ce que l'on pense. Ce n'est pas simple : prendre la parole lors d'une réunion publique, par exemple, n'est pas donné à tout le monde. Je souscris donc à vos préconisations pour encourager l'apprentissage précoce des compétences démocratiques, ce qui permettrait d'encourager l'engagement citoyen et collectif, notamment au sein des associations. Tout cela forme un ensemble et permet de s'engager dans un espace collectif.
En outre, pour en revenir à l'une de mes marottes, s'engager nécessite du temps. Ce temps nécessaire au travail de la démocratie, il faut bien le prendre quelque part. L'organisation sociale doit permettre à chacun de libérer du temps pour participer pleinement et sereinement au débat. Cela touche à des choses assez fondamentales, notamment le temps de travail hebdomadaire : tout dépend de la manière dont on place le curseur.
En conclusion, il me semble essentiel que le rapport ait évité l'écueil consistant à réduire l'engagement démocratique au fait d'aller voter. Évidemment, il faut aller voter, mais la démocratie est un engagement bien plus large, profond et intéressant que cela. La question du vote n'est pas que technique. Aller voter n'est qu'une étape au sein d'un parcours d'engagement.
Par ailleurs, d'un point de vue plus personnel, il me semble que nous votons souvent pour des personnes qui nous ressemblent, ou qui expriment du moins un minimum d'empathie par rapport à notre situation. La question de l'empathie en politique est selon moi centrale : depuis quelques années, les dirigeants font preuve de peu d'empathie, à l'égard tant des parlementaires que de la population. Ils expliquent, adoptant une posture de donneur de leçons, mais ne partagent pas le vécu des citoyens. C'est ainsi que se constitue une classe politique qui donne l'impression d'être assez éloignée des citoyens, alors que la République devrait permettre à chacun d'exercer le pouvoir, quel que soit son parcours, et d'avoir les moyens d'exercer un mandat. Les dirigeants politiques actuels font carrière ; ils sont peut-être très performants, mais ils ne ressemblent pas aux citoyens. Cela pose un réel problème démocratique.
M. Bernard Fialaire. - Le foisonnement des associations explique que l'on ne peut pas toujours assister à leurs conseils d'administration. Nous faisons en règle générale confiance à ses membres, mais en cas de dérive, nous savons nous mobiliser pour voter et changer la présidence d'une association partant à la dérive. Dans les associations et la démocratie quotidienne, le vote permet toujours de trancher en cas de difficultés.
Mathis, stagiaire. - Vous mentionniez le fait que l'enseignement devait aller au-delà du partage théorique des valeurs de la démocratie, et s'orienter vers une pédagogie plus participative. Je trouve l'idée intéressante : notre génération a un besoin particulièrement important de reconnaissance. Le fait de participer, de sentir que nous avons un poids dans le processus décisionnel est décisif. De plus en plus d'initiatives sont prises dans les ministères ; par exemple, en parallèle du dernier G7 s'est tenu le Youth7, réunissant des jeunes qui pouvaient ainsi exposer leurs idées et les partager. Une telle écoute devrait être possible à d'autres échelons, dans les mairies ou les conseils régionaux. Les gens ne connaissent pas parfaitement leurs élus ou leurs prérogatives ; organiser une participation active des jeunes et assurer une réelle écoute de leurs idées devraient davantage être mis en avant.
Corentin, stagiaire. - Vous avez indiqué que l'amour de la démocratie était un état d'esprit, et qu'il fallait former à la citoyenneté tout au long de l'école. N'est-ce pas déjà le cas avec la mise en place de l'enseignement moral et civique (EMC) en 2015, ou encore avec les visites organisées au Sénat ? Que pourrait-on faire de plus à ce niveau ?
Julien, stagiaire. - Les enseignements d'EMC doivent être réalisés par des professeurs d'histoire-géographie, mais ils ne sont pas assurés de manière toujours très régulière, alors qu'une heure hebdomadaire devrait leur être consacrée. L'intérêt de la matière est de susciter dès le plus jeune âge un attachement à la démocratie et aux valeurs républicaines. Les programmes en histoire-géographie étant trop chargés, peut-être serait-il préférable de déléguer l'EMC à des intervenants extérieurs, ou de réfléchir à la manière d'homogénéiser cet enseignement ? Les professeurs doivent déjà sans cesse adapter leurs heures de cours aux nouveaux programmes, et la question est un peu complexe...
M. Bernard Fialaire. - Lors des auditions de notre commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur, des universitaires se sont inquiétés de la part trop importante d'élèves qui choisissent la spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP). Cette option est la plus fréquemment choisie en première, alors qu'elle n'offre pas nécessairement de débouchés.
Mme Christine Lavarde, présidente. - En définitive, nous posons une question sur laquelle nous pourrions peut-être revenir plus directement lors de prochains travaux de notre délégation : qu'attend-on de l'école ? Nous disons qu'il faut renforcer l'EMC, instaurer une éducation aux médias et à l'information ; il y a quelques semaines, le Gouvernement a annoncé qu'à partir de la rentrée prochaine un module d'éducation financière serait créé au collège, structuré autour d'un passeport d'éducation économique, budgétaire et financière. On demande déjà aux élèves d'améliorer leurs performances en mathématiques, en français et en langues vivantes, sans augmenter leur volume de présence dans le secondaire. Ne demande-t-on pas trop à l'école ?
M. Bernard Fialaire. - Les anciens programmes du certificat d'études primaires prévoyaient déjà que les élèves apprennent à tenir un budget ; les cours d'histoire et de morale politique occupaient alors une place importante ; on commentait une phrase écrite au tableau par jour. Les élèves s'en sortaient : ils apprenaient à lire, à écrire sans faire de fautes. Cela signifie qu'il est possible de faire tenir de telles exigences dans un programme, même si on n'apprenait pas aux élèves d'alors autant de choses qu'aujourd'hui.
M. Rémi Cardon, rapporteur. - Le niveau de l'information était également bien différent ; il n'y avait pas les réseaux sociaux, par exemple.
Madame la présidente, la force de frappe bien plus importante des syndicats en Europe du Nord explique leurs victoires en matière de droits. En France, nous nous sommes habitués à ce que les corps intermédiaires ne remportent que très peu de victoires à l'issue de leurs combats. Il en va de même pour les partis politiques : c'est souvent à la suite d'une victoire électorale que de nouveaux militants arrivent. Les gens franchissent le pas de l'engagement quand ils sentent une dynamique. Pour s'impliquer, une victoire permet parfois de franchir le pas.
Pour ce qui est du Cese et de ses déclinaisons régionales, la remise en cause est parfois assez violente : on se demande à quoi servent ces institutions, les critiques recoupant celles qui sont adressées au Parlement. Nous avons ressenti une vraie inquiétude lors de nos auditions. Selon le baromètre du Cevipof, 51 % des Français ne sont plus fiers du modèle démocratique : de nombreuses personnes veulent remettre en cause toutes les strates de la démocratie. Sur les marchés, lors de porte-à-porte, on entend des propos nouveaux, qui témoignent du fait que l'attachement des Français pour la démocratie se délite au fil du temps. La démocratie représentative elle-même manque aussi de victoires. L'exercice du pouvoir est peut-être trop vertical, le Parlement étant trop souvent réduit au rôle de chambre d'enregistrement.
Quant à notre proposition d'instaurer le suffrage direct pour la présidence des intercommunalités, elle s'explique par la dépolitisation des intercommunalités, qui va jusqu'à la disparition de l'esprit communautaire : au lieu de faire émerger une synthèse, les intercommunalités se transforment en espaces de confrontation entre les grandes et les petites villes. Certes, de nombreux maires jouent le jeu et soutiennent la mutualisation, mais on sent que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n'a pas produit les effets escomptés, et que l'échelon intercommunal est remis en cause. Le taux d'absentéisme dans ces instances est également très important : plus d'un quart de ses membres n'assistent plus aux réunions. Cela mérite que le Sénat, en tant que chambre des territoires, s'interroge : le suffrage universel direct pourrait-il permettre à ces instances de mieux porter un projet politique ?
M. Bernard Fialaire. - Dans mon département, un candidat battu très largement dans sa commune a été élu dans l'exécutif de l'intercommunalité. Il peut donc prendre des décisions relatives à la commune où il a fait 10 % des voix. C'est un déni de démocratie. J'ai même vu un candidat battu dans sa commune, à Cluny, se faire élire président de l'intercommunalité. C'est incompréhensible : il me semble qu'il y a là une erreur de fonctionnement.
Mme Amel Gacquerre, rapporteure. - Monsieur Barros, vous disiez que la démocratie est non pas une fin en soi, mais un modèle de gouvernance, dont l'objectif est de mieux vivre ensemble, de partager un projet citoyen. Nous sommes en train de réinterroger un système qui n'est plus optimal : c'est un exercice sain. Lors des auditions que nous avons menées, nous avons constaté à quel point il est difficile de faire un pas de côté pour nous interroger sur les causes des dysfonctionnements du système, sans pour autant perdre ses idéaux et ses fondamentaux. Nous parlons des élections dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais nous pouvons également nous interroger sur d'autres sujets. Il faut donc changer d'état d'esprit : interroger le système ne revient pas à dire qu'il est mauvais ; cela vise plutôt à tenir compte du fait que l'environnement a changé.
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir invité les stagiaires à s'exprimer : il est intéressant de voir ce sur quoi ils ont insisté. Cela nous invite également à ouvrir nos réflexions.
Le vote obligatoire serait-il une piste pour lutter contre la désaffection des urnes ? Les débats politiques sont-ils trop complexes ? Une multitude de réponses existent pour ces questions. Tout d'abord, beaucoup ne se retrouvent pas dans leurs élus, ne les connaissent pas, ne comprennent pas pourquoi aller voter. Surtout, ils ont le sentiment que voter ne change rien pour eux : l'individualisme revient souvent. Pourquoi aller voter alors que cela ne rapporte rien ? Les médias n'aident pas en la matière : on y trouve non pas des débats publics posés, mais de la désinformation.
Faut-il pour autant rendre le vote obligatoire ? Le sujet est intéressant, mais à condition de responsabiliser les électeurs. Il me semble qu'au lieu de régler le problème, rendre le vote obligatoire pourrait nourrir des colères. Avant d'obliger à voter, il faut d'abord que les raisons pour lesquelles on vote soient claires. Rendre le vote obligatoire sans avoir d'abord clarifié son sens serait une erreur. En revanche, le vote numérique pourrait être facilité, beaucoup d'élus sur le terrain nous le demandent. Nous avons changé de monde, des jeunes étudiants veulent voter pour leurs conseils régionaux ou départementaux alors même qu'ils ne résident pas dans la région.
Pour ce qui est du lien entre le recul de l'engagement démocratique et celui de l'engagement associatif, il dépend du projet collectif mis en place. Dans ma commune, lorsqu'une course cycliste est organisée, de nombreuses personnes sont volontaires pour aider. Les gens, notamment les jeunes, veulent participer. En revanche, dès qu'on leur dit qu'il faut être présent régulièrement, assister aux assemblées générales, ils ne veulent plus s'engager. L'engagement associatif prend donc des formes nouvelles.
En outre, l'engagement associatif est complexe, ainsi que nous l'avons perçu dès le début de nos auditions. Les responsables associatifs nous ont fait part de l'importance croissante de leurs responsabilités, des risques qu'ils prennent. Beaucoup sont prêts à s'engager, mais ne veulent pas prendre autant de risques.
Pour ce qui est du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), j'ai également découvert cette structure pendant nos auditions. Il me semble très judicieux, car il témoigne d'une prise de conscience du Gouvernement sur les enjeux de la démocratie participative. Qu'une telle structure soit mise à la disposition des ministères signifie qu'on a identifié la nécessité d'impliquer davantage les citoyens et de les inviter à davantage participer. Toutefois, cette structure en est à l'état embryonnaire : elle ne compte que trois ou quatre équivalents temps plein (ETP). Il est donc nécessaire de monter en puissance, au regard de l'érosion et de l'effritement démocratique.
Monsieur Fialaire, le rôle des médias est en effet décisif. Ma conviction profonde est que, pour permettre de distinguer l'information fiable de celle qui sert un autre objectif, il est nécessaire de développer une certification de l'information. Elle permettrait non seulement à un enfant, mais aussi à un adulte de savoir comment l'information a été fabriquée et vérifiée. Si nous n'allons pas dans cette direction, nous courrons de grands dangers.
L'image du Sénat n'est pas la même que celle de l'Assemblée nationale, c'est évident : nous sommes encore associés à une certaine sagesse car nos débats sont conduits avec beaucoup de mesure.
Nous avons beaucoup parlé du mode de suffrage dans les intercommunalités. Pour moi, l'urgence n'est pas là : ce n'est pas en élisant les membres des EPCI au suffrage universel direct que les gens voteront mieux et plus. Avec un suffrage indirect, comme celui par lequel nous sommes élus, le rapport avec les citoyens est différent. Je ne suis pas sûre qu'il soit judicieux de modifier le suffrage des élections intercommunales, au regard des compétences des intercommunalités. Ce n'est pas que les citoyens ne puissent pas juger de ces compétences, mais c'est que l'intercommunalité est au service non seulement des habitants, mais aussi des communes : un suffrage indirect me semble donc tout à fait logique, du moins aujourd'hui.
Pour ce qui est de l'engagement citoyen, sur lequel les stagiaires ont rebondi, notre rapport recommande de renforcer la notion de compétences citoyennes. J'ai connu les cours d'éducation civique : nous apprenions des choses par coeur, mais nous ne comprenions pas. Si nous parlons de compétences citoyennes, c'est qu'il faut développer la capacité à comprendre que, pour débattre, il faut entrer dans un processus : il faut savoir de quoi il est question, définir des règles qui permettent à chacun d'exprimer son avis, et respecter les diverses opinions dans leur pluralité. Ces compétences sont bien plus profondes que les connaissances que l'on peut acquérir en quelques heures d'EMC. L'audition d'un professeur de la Sorbonne a notamment été très intéressante : c'est une question non seulement d'horaires, mais aussi de pédagogie. Cela existe déjà, notamment lors des budgets participatifs dans les écoles : on débat, puis on suit la décision de la majorité. On pourrait toutefois aller plus loin dans l'apprentissage de la compétence citoyenne. Cela signifie aussi que les enseignants doivent être formés.
Mathis, Corentin et Julien disaient que les jeunes ont besoin d'être reconnus, et l'initiative du Youth7 est tout à fait pertinente. Néanmoins, il faut non seulement que les jeunes soient écoutés, mais que cela aboutisse à des transformations, au risque de voir les jeunes sortir du système et se tourner vers les extrêmes. Quant à ce qu'on peut faire en plus des mesures qui existent déjà, la pédagogie est peut-être l'une des réponses.
Madame la présidente, je reste persuadée que l'école occupe en effet une place déterminante dans nos sociétés. Quel que soit le sujet, il faut mettre l'accent sur l'éducation. Malheureusement, notre système éducatif est à la ramasse, si vous me passez l'expression. Pour ce qui est de l'usage de l'IA, j'ai peur quand je vois la manière dont les jeunes s'approprient cet outil. Il faut éduquer, c'est-à-dire non seulement apprendre, mais aussi former. L'école est un vrai sujet, sur lequel on n'insiste pas assez.
M. Pierre Barros. - La démocratie demande du temps ; c'est une machine qui impose de revenir vers les citoyens. Or, ces dernières années, nous sommes sans cesse pris dans l'urgence, qu'il s'agisse de l'urgence climatique, de l'urgence sociale, de la guerre ; au Parlement, on ne cesse d'utiliser des procédures accélérées : tout devient prioritaire. En réalité, cela revient à maltraiter le système démocratique. La démocratie gère relativement mal l'urgence permanente : elle fait des impasses, ce qui explique qu'une part croissante de la population estime qu'elle perd de son sens. Il faut réfléchir à la manière dont la démocratie répond à l'urgence.
Il faut aussi que la position d'où la décision est prise soit bien identifiée et sécurisée. La démocratie, c'est une organisation qui permet de discuter, de débattre, mais à la fin, quelques personnes engagent leur responsabilité lors de la prise de décision - le maire, l'assemblée délibérante. Si l'on fait croire aux gens que ce sont eux qui décident, on tue le système démocratique et tout l'intérêt du conseil municipal, du maire, de toute assemblée souveraine. Du point de vue de la méthode, nous avons peut-être trop laissé penser que toutes les réponses viendraient des gens, qu'il fallait plus de référendums, faisant oublier que quelqu'un doit endosser la responsabilité de la prise de décision finale. Si nous perdons cela de vue, nous sommes perdus.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Vos remarques sur le temps sont très pertinentes. À l'époque où l'on devait faire appel à un imprimeur pour choisir les caractères et placer les épreuves d'un discours sous presse, il fallait réfléchir à son message, car on savait qu'on ne pourrait pas en réimprimer un autre tout de suite. Avec le poids que prend la vidéo dans les débats politiques, un message en chasse un autre, le poids de la réflexion diminue, parce que tout le monde est pris dans l'instantanéité et réagit à chaud dès qu'il se passe quelque chose.
M. Rémi Cardon, rapporteur. - Le domaine du Parlement est le temps long. Nous ne devons pas nous faire bousculer par l'agenda médiatique, qui nous enjoint de répondre sans cesse à la litanie des faits divers. C'est la même chose pour l'exécutif ou pour le judiciaire : des procureurs de la République montent au créneau pour déplorer le fait qu'après chaque fait divers, une nouvelle circulaire leur est adressée, sans pour autant que leurs moyens augmentent. L'urgence devient la priorité : il faut en permanence répondre dans l'immédiat, sous l'effet des médias, qui nous y poussent. Cela devient difficile.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Nous l'avons indiqué dans notre rapport sur l'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 : quand fabriquer un bien et se le procurer prenait du temps, le rapport à la consommation était différent, on jetait moins. Remettre du temps long dans des circuits minés par le temps court est également important du point de vue économique.
M. Bernard Fialaire. - Lors de chaque remise de rapport, nous en revenons à la place centrale que doit reprendre l'éducation.
À la page 52 du rapport, on trouve une remarque relative au fait que les cahiers de doléances recueillis à la suite de la crise des Gilets jaunes n'ont pas été publiés en ligne. J'ai fait partie d'un groupe interparlementaire qui a analysé ces cahiers. Nous nous questionnions également sur leur non-publication. Il s'avère que nombre de doléances contiennent des mises en cause personnelles que nous ne pouvions pas publier. Il faut toutefois s'interroger sur la manière de publier ces cahiers : s'ils sont trop modifiés, nous serons accusés de manquer de transparence. Il est toujours compliqué de faire preuve d'une totale transparence dans la démocratie directe.
La délégation adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.
La réunion est close à 10 h 10.